L'assurance vie : aspects réglementaires

Auteur(s) :

Ruol, Vincent Découvrir l'auteur

Résumé

Entre ouvrage technique et ouvrage juridique, ce guide propose aux juristes de comprendre certains enjeux techniques et aux techniciens, de mieux comprendre l'environnement juridique dans lequel ils évoluent. Vincent Ruol traite également les régimes spéciaux.

Éditeur(s)
- RB éd.
Date
- DL 2012
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (178 p.) ; 24 cm
Collections
- Assurances
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86325-586-5
Indice
- 366.2 Contrats d'assurance
Quatrième de couverture
- L'assurance vie est un des placements préférés des Français. Cet ouvrage analyse l'assurance vie sur les plans réglementaire et technique tant du point de vue du contrat (familier au juriste) que de l'entreprise (familier à l'actuaire).
  Il comporte deux parties :
  
  l'assurance vie « classique », avec une présentation technique qui vise à éclairer - pour des non techniciens - le Code des assurances : contrats « en cas de vie », contrats « en cas de décès », et combinaison des deux pour arriver aux contrats d'assurance vie modernes, voire de troisième génération comme les variables annuities ;
  
  les régimes spéciaux, notamment les régimes 441 et PERP.
  
  Si les juristes savent comment rédiger une clause bénéficiaire, ils ne savent pas comment fonctionne réellement un contrat d'assurance vie. Réciproquement, les techniciens connaissent mal le cadre juridique dans lequel ils évoluent.
  Le livre se positionne entre l'ouvrage purement juridique et l'ouvrage technique : il doit permettre à des juristes de comprendre certains enjeux techniques et à des techniciens de mieux comprendre l'environnement juridique.
  Il répond ainsi aux besoins des professionnels - banquiers, assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, actuaires, experts financiers, consultants, juristes d'entreprise - comme des étudiants en assurance ou en droit bancaire.
Tables des matières
- - L'assurance vie
  - Aspects réglementaires
  - Vincent Ruol
  - RB
  - Préface d'Antoine Mantel13
  - Avant-propos15
  - Chapitre 1
    Les bases de l'assurance vie21
  - 1.1. Bases techniques21
  - 1.1.1. Capital différé et rente viagère21
  - 1.1.2. Vie entière22
  - 1.1.3. Temporaire décès23
  - 1.1.4. Contrats rachetables23
  - 1.1.5. Dénouement du contrat d'assurance vie27
  - 1.1.6. Contrats mixtes27
  - 1.1.7. Contrats d'épargne modernes et variable annuities29
  - 1.1.8. Contrats sur plusieurs têtes30
  - 1.1.9. Financement par répartition et par capitalisation32
  - 1.1.9.1. Financement par répartition32
  - 1.1.9.2. Financement par capitalisation32
  - 1.1.9.3. Caractéristiques des systèmes33
  - 1.2. Aspects fiscaux et sociaux34
  - 1.2.1. Taxe sur les conventions d'assurance34
  - 1.2.2. Aspects successoraux36
  - 1.2.3. Impôt sur le revenu des personnes physiques37
  - 1.2.4. Impôt de solidarité sur la fortune38
  - 1.2.5. Contribution sociale généralisée, remboursement de la dette sociale et autres contributions sociales39
  - 1.3. Classification des contrats d'assurance vie41
  - 1.3.1. Contrats de capitalisation et d'assurance vie42
  - 1.3.2. Modalités de paiement de la prime42
  - 1.3.3. Contrats libellées en euros et en UC44
  - 1.3.4. Contrats collectifs et contrats individuels46
  - 1.3.5. Contrats de type « temporaire décès »48
  - 1.4. Le marché de l'assurance vie48
  - 1.4.1. La segmentation traditionnelle du marché49
  - 1.4.2. Les canaux de diffusion des contrats d'assurance vie50
  - 1.4.3. La commercialisation des contrats d'assurance vie51
  - 1.4.3.1. Devoir de conseil53
  - 1.4.3.2. Droit de renonciation54
  - 1.4.3.3. Information précontractuelle et contractuelle56
  - 1.4.3.4. Information en cours de contrat61
  - Chapitre 2
    Éléments de passif : les provisions techniques65
  - 2.1. L'assurance vie classique66
  - 2.1.1. Provisions mathématiques66
  - 2.1.1.1. Définition66
  - 2.1.1.2. Modalités de calcul67
  - 2.1.1.3. Garanties de fidélité69
  - 2.1.1.4. Lien avec la valeur de rachat70
  - 2.1.1.5. Cas des contrats non réclamés71
  - 2.1.2. Participation aux bénéfices et provision pour participation aux bénéfices74
  - 2.1.2.1. Participation aux bénéfices réglementaire75
  - 2.1.2.2. Participation aux bénéfices contractuelle77
  - 2.1.2.3. Conditions d'attribution de la participation aux bénéfices79
  - 2.1.2.4. Politique commerciale et participation aux bénéfices82
  - 2.1.2.5. Participation aux bénéfices et engagements de taux (situation antérieure au 1^er août 2010)83
  - 2.1.2.6. Participation aux bénéfices et engagements de taux (après le 1^er août 2010)85
  - 2.1.3. Autres provisions techniques88
  - 2.1.3.1. Provision globale de gestion89
  - 2.1.3.2. Provision pour aléas financiers91
  - 2.1.3.3.Provision pour frais d'acquisition reportés92
  - 2.1.3.4. Provision d'égalisation96
  - 2.1.3.5. Provision pour risque d'exigibilité et réserve de capitalisation97
  - 2.2. Régimes particuliers d'assurance vie97
  - 2.2.1. Régimes de retraite supplémentaire en points97
  - 2.2.1.1. Fonctionnement sommaire100
  - 2.2.1.2. Aspects comptables et techniques106
  - 2.2.2. Plan d'épargne retraite populaire113
  - 2.2.2.1. Aspects fiscaux114
  - 2.2.2.2. Particularités comptables et privilège115
  - 2.2.2.3. Gouvernance115
  - 2.2.2.4. Particularités techniques119
  - 2.2.3. Retraite professionnelle supplémentaire126
  - 2.2.4. Contrats en euros diversifiés130
  - 2.2.4.1. Régime comptable131
  - 2.2.4.2. Particularités concernant les actifs131
  - 2.2.4.3. Provisions techniques et provision de diversification133
  - 2.2.4.4. Revalorisation des engagements de l'assureur135
  - Chapitre 3
    Éléments d'actif137
  - 3.1. Placements138
  - 3.1.1. Actifs obligataires139
  - 3.1.1.1. Obligations vanille140
  - 3.1.1.2. Obligations structurées143
  - 3.1.1.3. Risque de taux porté par les obligations144
  - 3.1.2. Actifs monétaires147
  - 3.1.3. Actifs de type actions148
  - 3.1.4. Actifs immobiliers149
  - 3.1.5. Instruments financiers à terme150
  - 3.1.5.1. Sous-jacents151
  - 3.1.5.2. Les contrats optionnels151
  - 3.1.5.3. Les contrats d'échange152
  - 3.1.5.4. Les contrats à terme154
  - 3.1.5.5. Effet de levier154
  - 3.1.5.6. Dérivés climatiques155
  - 3.1.5.7. Dérivés de crédit156
  - 3.2. Réassurance158
  - 3.2.1. Mutualisation des risques158
  - 3.2.1.1. Mutualisation spatiale158
  - 3.2.1.2. Mutualisation temporelle159
  - 3.2.2. Caractéristiques161
  - 3.2.3. Familles de traités161
  - 3.2.4. Types de traités162
  - 3.2.4.1. Traités proportionnels162
  - 3.2.4.2. Traités non proportionnels164
  - 3.3. Autres éléments167
  - 3.3.1. Créances167
  - 3.3.1.1. Créances techniques167
  - 3.3.1.2. Créances de droit commun168
  - 3.3.2. Caisse et comptes courants168
  - 3.3.3. Intérêts et loyers acquis non échus168
  - Annexe : Exemples de clause de participation aux bénéfices171
  - Index thématique173
  - Liste des encadrés, tableaux et figures177
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre