Constitutions et pouvoirs : mélanges en l'honneur de Jean Gicquel

Résumé

Contributions réunies afin d'illustrer l'estime des pairs, amis et collègues du professeur Jean Gicquel qui ont souhaité lui rendre hommage et lui manifester leur amitié. Ce recueil exprime les préoccupations qui ont dominé ses réflexions et ont inspiré ses travaux dans le domaine du droit constitutionnel, du droit parlementaire, des libertés publiques et des collectivités territoriales.

Éditeur(s)
- Montchrestien
Date
- 2008
Langues
- Français
Description matérielle
- XXIII-630 p. ; 24 cm
Sujet(s)
- Droit constitutionnel
- Constitutions
ISBN
- 978-2-7076-1599-2
Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
Tables des matières
- - Constitutions et pouvoirs
  - Jean Gicquel
  - Montchrestien
  - lextenso
  - Avant-propos par Patrice GélardV
  - Jean GicquelIX
  - Michel Ameller, Plaidoyer pour une organisation rationnelle des débats à l'Assemblée nationale1
  - Pierre Avril, Une convention contra legem : la disparition du « programme » de l'article 49 de la Constitution9
  - Rafaâ Ben Achour, Le contrôle consultatif de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel tunisien17
  - Georges Bergougnous, La normalisation de la fonction présidentielle est-elle possible ? Réflexion sur une exception française25
  - Christian Bidégaray et Claude Émeri, Entre droit politique et droit des affaires : les partis politiques en quête d'un statut43
  - Jean-Pierre Camby, La Constitution de 1958 : les limites inhérentes à l'action des pouvoirs publics61
  - Guy Canivet, Constitution nationale et Europe. La dialectique du Un et du Deux73
  - Guy Carcassonne, Réformettes97
  - Bernard Chantebout, Sur la coutume. Deux contes et un proverbe107
  - Marie-Anne Cohendet, Le système de variables déterminantes119
  - Jean-Claude Colliard, Le droit constitutionnel d'André Hauriou135
  - Jean-Paul Costa, La Cour européenne des droits de l'homme : est-elle une Cour constitutionnelle ?145
  - Guillaume Drago, Le Parlement et les traités internationaux. Considérations sur l'autorisation parlementaire de ratification des engagements internationaux157
  - Louis Dubouis, L'intrusion du CDI dans le droit de la fonction publique ou de l'art de transposer les directives communautaires175
  - Patrice Gélard, Remarques impertinentes sur la séance publique au Sénat185
  - Jean-Éric Gicquel, Ruptures et continuités V^e République. À propos de l'Essai sur la pratique de la V^e République191
  - Christophe Guettier, De l'incompétence du Conseil d'État à l'égard du Conseil constitutionnel203
  - Marc Guillaume, Amnistie et grâce : ordre, contre ordre, désordre215
  - Arnaud Haquet, Droit pénal constitutionnel ou droit constitutionnel pénal ?233
  - Jean-Louis Hérin, Une procédure spécifique au Sénat : le discussion immédiate ou le train de sénateur à grande vitesse245
  - Pascal Jan, Les séparations du Pouvoir255
  - Babacar Kanté, Les juridictions constitutionnelles et la régulation des systèmes politiques en Afrique265
  - Antoine Khair, L'indépendance de la Magistrature : le cas du Liban277
  - Daniel Labetoulle, Codification et article 34 de la Constitution : l'exemple du nouveau Code de l'organisation judiciaire283
  - Michel Lascombe, « La V^e République se meurt, la V^e République est morte »291
  - Dmitri Georges Lavroff, Réflexions sur la notion de gouvernement modéré305
  - Anne-Marie Le Pourhiet, Les débats parlementaires sur la révision constitutionnelle du 28 mars 2003319
  - Anne Levade, La démocratie en mutation ? Brève chronique d'une année électorale française329
  - Jean-Pierre Machelon, « La République ne subventionne aucun culte ». À propos de quelques décisions juridictionnelles récentes341
  - Bertrand Mathieu, La qualité du travail parlementaire : une exigence constitutionnelle355
  - Ferdinand Mélin-Soucramanien, Les limites de l'« Empire des droits ». L'exemple de la non-discrimination à raison du handicap365
  - Slobodan Milacic, L'État de droit, pour quoi faire ?375
  - Jacqueline Morand-Deviller, 1793 : le projet de Constitution de Jean-François Baraillon391
  - Pierre Pactet, La III^e République et la mise en oeuvre de l'héritage républicain403
  - Jean-Louis Pezant, De la mise en oeuvre des Constitutions : l'exception française409
  - Loïc Philip, Pour une rationalisation des pouvoirs dans le cadre des institutions de la V^e République419
  - Hugues Portelli, Le règlement du Sénat, l'article 40 de la Constitution et le Conseil constitutionnel431
  - Thierry S. Renoux, La « doctrine Gicquel » : le Conseil constitutionnel, expression du pouvoir juridictionnel437
  - Jean Rossetto, L'Union européenne face à l'identité constitutionnelle de la France447
  - Dominique Rousseau, Faut-il une Cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité des lois ?465
  - Henry Roussillon, Éloge de la « démocratie réactive »475
  - André Roux, L'autonomie financière des collectivités territoriales dans les Constitutions européennes483
  - Jean-Marc Sauvé, Le Conseil des ministres497
  - Jean-Éric Schoettl, Jusqu'où formaliser la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel ?537
  - Olivier Schrameck, Réflexions sur l'arrêt Arcelor545
  - Serge Sur, Deux leçons de science politique. Le Dictateur et le champignon - Lucky Luke contre Joss Jamon551
  - Dominique Turpin, Démocratie représentative et démocratie participative565
  - Xavier Vandendriessche, « Démocratie participative » et légitimité : quelques interrogations581
  - Michel Verpeaux, Constitution et lois constitutionnelles. Brèves réflexions à l'occasion de quelques révisions récentes593
  - Michel de Villiers, L'avenir incertain du principe de dignité603
  - Jean Waline, Le rejet par la France de la « Constitution » européenne611
Origine de la notice:
- Electre