L'exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux

Contributeur(s)
- Dutheil de La Rochère, Jacqueline (1940-....). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2009
Langues
- Français
Description matérielle
- 298 p. ; 24 cm
Collections
- Collection droit de l'Union européenne.
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-2711-8
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- L'exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux
  Le colloque dont le présent ouvrage reproduit les travaux a été conçu comme la suite d'un ouvrage collectif portant sur le Droit administratif européen, publié chez Bruylant en 2007. Le propos du colloque était de réfléchir au concept particulier d'exécution, conçu comme la mise en oeuvre normative et opérationnelle, allant jusqu'à la sanction, du droit communautaire/droit de l'Union, dans cet appareil très particulier de pouvoirs publics à plusieurs niveaux qu'est l'Union.
  Le fil conducteur de l'organisation du colloque a été de suivre le cheminement de l'opération d'exécution ayant une dimension européenne, en se posant trois types de questions qui correspondent aux trois parties de l'ouvrage :
  
  Peut-on identifier un pouvoir, une fonction d'exécution au niveau de l'Union ? Les réformes institutionnelles en cours apportent-elles des éléments de clarification ?
  
  Dans la pratique, comment s'opère le partage de compétences et de responsabilités entre l'Union et les États membres quand il s'agit d'exécution ? À travers des institutions comme la comitologie, les agences, les réseaux, on mesure combien le national pénètre le communautaire et inversement.
  
  Ce mode d'élaboration et de mise en oeuvre à plusieurs niveaux est-il en mesure de garantir une réelle effectivité, une application harmonisée et une sanction suffisante en cas de non-respect de la règle commune alors que les États membres conservent le monopole de la contrainte sur leur territoire ? Une théorie des voies d'exécution de l'Union européenne est à construire.
Tables des matières
- - L'exécution du droit de l'Union, entre mécanismes communautaires et droits nationaux
  - Jacqueline Dutheil de la Rochère
  - Bruylant
  - Liste des auteurs VII
  - Propos introductifs. - L'exécution du droit de l'Union entre mécanismes communautaires et droits nationaux, par Jacqueline Dutheil de la Rochère et Jean-Bernard AubyIX
  - Chapitre introductif. - Pour un droit de l'exécution de l'Union européenne, par Loïc Azoulai1
  - Partie 1.
    Pouvoir ou fonction d'exécution au niveau de l'Union européenne
  - Chapitre I. - L'identification de la fonction exécutive dans l'Union, par Dominique Ritleng27
  - Chapitre II. - Les champs d'intervention du pouvoir d'exécution communautaire, par Claire-Françoise Durand53
  - Chapitre III. - Les instruments d'exécution au niveau proprement communautaire : l'acte unilatéral et ses déclinaisons, par Olivier Dubos69
  - Chapitre IV. - L'étendue du contrôle du juge sur l'activité communautaire d'exécution, par Fabrice Picod89
  - Partie 2.
    L'exécution administrative du droit communautaire/droit de l'Union
  - Chapitre I. - Exécution centralisée et exécution partagée : le fédéralisme d'exécution en droit de l'Union européenne, par Jacques Ziller111
  - Chapitre II. - Comitologie et administration indirecte, par Claude Blumann139
  - Chapitre III. - La poursuite du père Meroni ou pourquoi les agences pourraient jouer un rôle plus en vue dans l'Union européenne, par Tom Zwart159
  - Chapitre IV. - L'influence du droit communautaire sur le droit administratif italien, par Diana-Urania Galetta175
  - Chapitre V. - L'adaptation du système administratif français à l'Union européenne, par Florence Chaltiel189
  - Partie 3.
    Les voies de l'exécution matérielle du droit communautaire/droit de l'Union
  - Chapitre I. - Sanction nationale du droit communautaire : « Sanctions effectives, proportionnées et dissuasives », par Catherine Haguenau-Moizard205
  - Chapitre II. - La mise en oeuvre des décisions-cadres une leçon pour les futures directives pénales ?, par Sacha Prechal et Tony Marguery225
  - Chapitre III. - La compatibilité du principe de l'autonomie procédurale avec l'édification de l'espace judiciaire européen, par Mathias Audit253
  - Chapitre IV. - L'exécution forcée des mesures communautaires : exemples en matière de concurrence, par Laurence Idot265
  - Observations finales, par Jean-Paul Jacqué287
  - Conclusion, par Jürgen Schwarze293
Origine de la notice:
- BPI