Le parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de lisbonne
Larcier/Dossiers
Sommaire5
Abréviations7
Préface11
Rapport introductif : du texte du Traité de Lisbonne à son application15
I. - Pouvoirs conquis et à conquérir16
II. - Vers davantage de légitimité du PE et une meilleure inscription de la démocratisation
de l'Union dans la réalité citoyenne22
Partie I
Le Parlement européen dans les relations interinstitutionnelles
Chapitre 1. - Le contrôle du Parlement européen sur les actes délégués31
I. - Maîtrise de la délégation de pouvoir35
A. La décision législative de déléguer des pouvoirs35
B. Les limites de la délégation37
II. - Contrôle sur l'exercice du pouvoir délégué41
A. Le droit de révocation42
B. Le droit d'objection44
Chapitre 2. - La mise en oeuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du parlement
européen49
I. - L'adaptation du droit dérivé au nouveau systeme budgétaire56
A. L'adaptation du règlement financier à la nouvelle procédure budgétaire57
B. La transformation du support du cadre financier pluriannuel60
II. - L'exercice par le Parlement européen de ses nouvelles prérogatives budgétaires66
A. La relative retenue du Parlement dans un contexte de réduction globale
de ses prérogatives budgétaires66
B. La stratégie d'influence pour compenser l'affaiblissement dans le rapport
de force avec le Conseil72
Partie II
Le Parlement européen dans les relations extérieures
Chapitre 3. - Le Parlement européen et la procédure de conclusion des accords
internationaux79
I. - L'extension sans précédent du champ de l'approbation parlementaire83
A. La quasi-généralisation de l'approbation découlant du nouvel article 218,
§ 6 TFUE83
1. L'introduction d'une logique de parallélisme des procédures internes
et externes84
2. Les interrogations suscitées par le champ d'application de l'approbation86
B. Les incidences indirectes de l'extension du champ de l'approbation91
1. Le risque d'un recours accru aux instruments de soft law91
2. La question de la capacité du Parlement européen à faire face
à ses nouvelles obligations93
II. - La portée amplifiée de la phase d'approbation parlementaire95
A. L'implication accrue du Parlement européen au stade de la négociation des accords96
1. Une implication favorisée par une interprétation extensive de l'article 218,
§ 10 TFUE96
2. Une implication permettant au Parlement européen de peser sur le contenu
des accords100
B. La recherche d'une influence plus déterminante sur la mise en oeuvre des accords102
1. Le maintien d'un statu quo sur la question de l'application provisoire
des accords ?103
2. Les revendications en faveur d'une participation plus active à la «vie»
de l'accord105
Chapitre 4. - Le controle démocratique de la PESC109
I. - Les évidences de la définition à minima de la démocratisation de la PESC contrainte
par sa spécificité116
A. L'absence de véritables avancées sur l'association du PE à la prise des décisions
«normatives»116
B. Le scepticisme entretenu par la révision des procédures d'information
et de consultation sur les options stratégiques119
1. Les innovations du Traité120
a. En matière d'information sur la PESC120
b. En matière de consultation121
2. Interrogations sur la lettre et l'esprit de l'information de la consultation121
II. - Une pratique de la démocratisation de la PESC... dynamisée par la création
du SEAE122
A. Les enjeux institutionnels de la création du SEAE123
B. L'art consommé du Parlement européen d'user des leviers des «transversalités
fonctionnelles»127
1. Le règlement «statut du personnel»127
2. Le règlement financier du SEAE129
III. - Une pratique du contrôle démocratique de la PESC prise en otage par les dérives
potentielles de la parlementarisation ?130
A. Les enjeux de pouvoirs entre les différentes commissions et le cas plus particulier
du rôle de la sous-commission défense131
1. Les querelles relatives à la possible autonomisation
de la sous-commission défense131
2. L'incapacité du PE et de sa Commission AFET à succéder aux activités
de l'Assemblée parlementaire de l'UEO132
B. Logiques des États versus logiques des partis ou logiques invisibles ?133
Chapitre 5. - Le Parlement européen et la PSDC137
I. - La persistance du cantonnement juridique du Parlement européen en matière de PSDC139
A. L'ostracisme juridique à l'encontre du Parlement européen en matière de PSDC140
1. Les manifestations de l'exclusion140
2. Les justifications de l'exclusion du Parlement européen du domaine
de la PSDC141
B. Les virtualités des stratégies indirectes conduites par le Parlement européen
dans le domaine de la PSDC142
II. - Vers un renforcement de la magistrature d'influence147
A. L'information, élément indispensable à la stratégie d'influence du Parlement
dans le domaine de la PSDC148
1. La recherche de la maîtrise de l'information : l'obtention de l'information148
2. L'obtention d'une information pertinente151
B. Les manifestations de la stratégie d'influence du Parlement européen153
1. Les prises de positions du Parlement européen154
2. Les orientations de la stratégie d'influence du Parlement européen
dans le domaine de la PSDC156
Partie III
Le Parlement européen et les citoyens de l'Union
Chapitre 6. - Initiative citoyenne européenne et Parlement européen :
un premier bilan163
I. - Les travaux aboutissant au règlement 211/2011167
II. - L'approbation du Parlement européen lors de la première lecture168
III. - Les possibilités de recours reconnues aux citoyens de l'Union172
IV. - La Commission a-t-elle une obligation «de donner suite» ?172
V. - Opportunités et limites de l'initiative citoyenne175
VI. - Analyse succincte des premières initiatives citoyennes176
VII. - Les citoyens sont-ils vraiment informés sur l'existence de l'initiative citoyenne ?178
VIII. - Quelques éléments de comparaison entre les pétitions et les initiatives citoyennes179
Chapitre 7. - La «société civile européenne», entre idéal démocratique
et contingences politiques183
I. - Genèse et effets d'un dilemme persistant187
II. - La «société civile» au secours de l'interminable moralisation de l'UE196
Chapitre 8. - La réforme du système électoral209
Introduction
209
I. - 25 députés paneuropéens pour renforcer la légitimité du Parlement211
A. Un renforcement continu de la légitimité contrebalancé par une désaffection
grandissante des opinions211
B. Une liste unique de députés paneuropéens215
II. - Une redistribution des sièges pour une meilleure représentation des citoyens
européens217
A. La représentation des citoyens européens en question217
B. Perspectives d'une réforme219
Conclusion
222
Partie IV
Le Parlement européen et les parlements nationaux
Chapitre 9. - La coopération interparlementaire227
I. - Principes et nature de la coopération interparlementaire228
II. - Les modes et les formes de la coopération229
A. La coopération interparlementaire sous forme de forums230
B. La coopération en réseaux à travers l'IPEX et le CERDP235
Chapitre 10. - L'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
dans les relations entre le Parlement européen et le Parlement français239
I. - Le dispositif européen242
A. Le carton jaune242
B. Carton rouge245
II. - La pratique nationale246
A. Adaptation du cadre juridique246
B. Le contrôle exercé248
Conclusion
251
Chapitre 11. - Le Parlement polonais et le respect du principe de subsidiarité253
I. - Le cadre juridique253
A. Le droit de l'Union européenne253
B. Le droit polonais255
II. - La mise en oeuvre de la participation du Sejm et du Sénat au contrôle de la conformité
des projets d'actes législatifs avec le principe de subsidiarité258
A. Le contrôle général exercé sur les projets d'actes législatifs259
B. Le contrôle exercé sur la délégation de pouvoir consentie à la Commission
en vue de l'adoption d'actes non législatifs262
Conclusions générales265
1. - Concurrence entre Parlement européen et parlements nationaux266
2. - Concurrence entre démocratie «représentative» et démocratie dite participative266
3. - Concurrence entre société civile organisée, associée au sein du Comité économique
et social et «ouverture» aux associations représentatives266
4. - Concurrence entre mécanismes267
5. - Concurrence entre institutions267
Table des matières269