L'emploi en ruptures

Auteur(s) :

Trajectoires, institutions et politiques d'emploi (Paris). Découvrir l'auteur

Résumé

Ces contributions, issues d'un séminaire pluridisciplinaire tenu en 2007 et 2009, explorent des pistes autour des normes de la rupture du contrat de travail, de la transformation des régimes de rupture et de leur réforme. Examine en particulier, les modalités de rupture de la relation de travail, la dimension juridique de la rupture et la rupture comme enjeu de négociation.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
Date
- 2009
Notes
- Issu du séminaire de recherches : "Modalités de rupture et flexibilité des contrats de travail", organisé par l'unité de recherche Trajectoires, institutions et politiques d'emploi, tenu en 2007 et 2008 au Centre d'études de l'emploi, Noisy-le-Grand
Langues
- Français
Description matérielle
- XVIII-259 p. ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-08570-5
Indice
- 361.35 Licenciement
Quatrième de couverture
- L'emploi en ruptures
  De tous les contrats portant sur le travail pour autrui, le contrat de travail subordonné est celui qui a été le plus anciennement et le plus continûment réglementé. Situées au coeur des conflits d'intérêt entre employeurs et salariés, les dispositions relatives à la rupture ont régulièrement constitué un point focal des interventions étatiques et conventionnelles. Dans le contexte actuel d'une accélération des destructions d'emplois, l'observation des règles et des pratiques de rupture devient impérative, tant pour prendre la mesure des choix effectués par les entreprises que pour évaluer leurs conséquences sur le devenir des emplois et des formes productives. Cet ouvrage présente les contributions élaborées et discutées au cours d'un séminaire qui a réuni juristes, sociologues et économistes en 2007-2008, autour du thème de la rupture du contrat de travail et des évolutions législatives des dernières années (CNE, loi de modernisation, etc.). L'ouvrage poursuit également un objectif théorique, en montrant l'intérêt d'une approche pluridisciplinaire qui articule étroitement les analyses juridiques et les observations empiriques sans se borner à les juxtaposer.
Tables des matières
- - L'emploi en ruptures
  - Bernard Gomel
  - Dominique Méda
  - Évelyne Serverin
  - CEE
  - Presses universitaires de Paris ouest
  - Dalloz
  - Ruptures du contrat de travail, ruptures d'emploi. Perspectives pluridisciplinaires 1
  - Par Bernard Gomel, chargé de recherche CNRS au CEE Dominique Méda, directrice de recherches au CEE et Évelyne Serverin, directeur de recherche au CNRS, Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP), Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense
  - Première partie. Les modalités de rupture de la relation de travail
  - Perspectives juridiques sur les ruptures des contrats portant sur le travail 23
  - par Frédéric Guiomard, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, IRERP (EA4419)
  - Le CNE : une première expérience française de flexibilisation du CDI 37
  - par Bernard Gomel, chargé de recherche CNRS au CEE et Dominique Méda, sociologue, directrice de recherches au CEE
  - De la forme contractuelle aux usages des entreprises : le cas des CDD 53
  - par Damien Sauze, maître de conférences en sciences économiques à l'Université de Bourgogne
  - CDD à objet défini et contrat de portage : une nouvelle répartition des risques d'entreprise ? 67
  - par Aurianne Cothenet, responsable du département Formation JDS Avocats, Universités Paris X et Paris XIII
  - La bataille de la rupture du contrat de travail dans le bâtiment. Le rôle de la sous-traitance et du régime de citoyenneté 85
  - par Nicolas Jounin, maître de conférences en sociologie à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense
  - Modalités juridiques des ruptures d'emploi et perception des salariés. Le cas de la France à la fin des années 1990 99
  - par Thomas Amossé, sociologue, administrateur de l'Insee au CEE Corinne Perraudin, économiste, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre du laboratoire Matisse-CES et Héloïse Petit, économiste, chercheure au CEE, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre du laboratoire Matisse-CES
  - Deuxième partie. La dimension judiciaire de la rupture
  - Licenciement et recours aux prud'hommes, questions de mesure 121
  - par Évelyne Serverin, directeur de recherche au CNRS, Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP), Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense et Julie Valentin, maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre du laboratoire Matisse-CES
  - La décision judiciaire entre formalisme et pragmatisme. Variations sur le juge et les considérations économiques 139
  - par Thierry Kirat, docteur en économie, directeur de recherche au CNRS, IRISSO (CNRS-Paris Dauphine), chercheur associé au CEE
  - L'office du juge : l'exemple du contrôle de la cause économique du licenciement 155
  - par Marie-Laure Morin, conseiller à la Cour de cassation
  - Le juge et l'évaluation économique 171
  - par François Ballouhey, président de la Chambre sociale à la cour d'appel de Versailles
  - L'office du juge en matière de licenciement économique. Brève étude comparée d'arrêts français et italiens 183
  - par Raphaël Dalmasso, maître de conférences à l'Université Nancy II, membre du CERIT/CRDP, chercheur associé au CEE
  - Troisième partie. La rupture, enjeu de négociation
  - Des arrangements entre soi ? Pratiques et portée de la transaction en matière de licenciement 199
  - par Romain Mélot, chargé de recherche en sociologie, INRASADAPT
  - Ruptures du contrat de travail : les stratégies des acteurs sociaux 211
  - par Jacques Freyssinet, professeur émérite en sciences économiques de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), président du conseil scientifique du CEE
  - Légiférer à l'ombre de la négociation sociale 225
  - par Bernard Gomel, chargé de recherche CNRS au CEE
  - Mission(s) impartie(s) aux branches et territoires en matière de GPEC : accompagner sans réglementer 237
  - par Sophie Nadal, maître de conférences en droit (HDR) à l'Université de Cergy-Pontoise
  - Panorama critique de la négociation collective sur l'emploi 249
  - par Alexandre Fabre, maître de conférences en droit à l'Université Rennes II (CRESS-Lessor)
Origine de la notice:
- Electre