Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français

Auteur(s) :

Raimbault, Philippe (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteur, après avoir démontré la fonction de la sécurité juridique dans la structuration du droit, va plus loin en montrant que la sécurité est le vecteur de transformation de la règle de droit.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2009
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-693 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03478-2
Indice
- 352 Droit administratif
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit public Tome 256
  Depuis quelques années, la « sécurité juridique » est très présente dans le discours doctrinal, influencé par le droit communautaire et la CEDH. Plus récemment, le Conseil d'État l'a consacrée sous forme de PGD. Malgré cette reconnaissance, l'identification de la notion et de ses implications en droit interne reste incertaine.
  C'est pourquoi il convient de (re)construire l'exigence à partir du droit positif, et notamment de la fonction de structuration du droit de la sécurité juridique. De fait, celle-ci permet d'expliquer comment le droit s'inscrit dans le temps, en cherchant à pérenniser les situations passées pour assurer sa stabilité et à anticiper sa réalisation dans l'avenir pour demeurer prévisible. Elle justifie aussi la manière dont est construit l'espace juridique, de manière à préserver l'unité et la cohérence du droit, et l'égalité de ses destinataires. L'impact de la sécurité juridique sur le droit interne est donc bien réel. Pourtant, ces structures ne lui permettent pas toujours de parfaitement se concrétiser.
  Ce constat révèle une dimension plus surprenante de la sécurité juridique, devenue principe de transformation du droit. Elle invite alors à procéder à de multiples mutations juridiques, pour une meilleure prise en compte de sa dimension individuelle. La sécurité juridique se trouve ainsi au fondement d'un renouvellement des processus normatifs devant permettre aux citoyens de mieux protéger leurs intérêts. Dans cette même logique, elle justifie aussi une « subjectivation » du droit. Pour autant, la sécurité juridique ne s'incarne pas elle-même en un principe subjectif, ce qui pose la question de l'opportunité de sa transformation en un moyen contentieux, et finalement de l'importation du principe européen.
Tables des matières
- - Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français
  - Philippe Raimbault
  - L.G.D.J
  - Lextenso
  - PréfaceV
  - Table des abréviationsIX
  - RemerciementsXI
  - SommaireXV
  - Introduction générale1
  - Première partie
    La sécurité juridique, principe de structuration du droit
  - Titre I. La sécurité juridique, recherche d'inscription du droit dans le temps39
  - Chapitre 1. La sécurité juridique, rapport du droit au passé : la stabilité des règles41
  - Section 1. La protection à l'égard de l'action administrative : une stabilité partielle43
  - § 1 - Une exigence a priori contrariée : la mutabilité des actes administratifs 45
  - A - La mutabilité des actes unilatéraux45
  - 1. La mutabilité de principe des actes réglementaires46
  - a. L'abrogation des actes administratifs réglementaires 47
  - b. Le retrait des actes administratifs réglementaires 48
  - 2. La mutabilité restreinte des actes particuliers49
  - B - La mutabilité des contrats administratifs58
  - 1. La mutabilité interne des contrats administratifs59
  - 2. La mutabilité externe des contrats administratifs61
  - § 2 - Une exigence partiellement satisfaite : l'intangibilité des situations administratives 63
  - A - Les restrictions procédurales de la liberté normative64
  - 1. La règle du parallélisme des compétences65
  - 2. La règle du parallélisme des procédures66
  - B - Les limitations de l'action administrative dans le temps68
  - 1. Le principe de non-rétroactivité68
  - 2. Les autres restrictions de l'action administrative dans le temps72
  - 3. L'émergence d'une obligation d'édicter des mesures transitoires78
  - Section 2. La protection à l'égard de l'action contentieuse : une stabilité partiale83
  - § 1 - La protection de l'acte administratif contre la contestation juridictionnelle 84
  - A - Le « statut privilégié » de l'acte, corollaire du privilège du préalable85
  - 1. Une procédure à la charge de l'administré85
  - 2. L'absence d'effet suspensif des recours contentieux87
  - B - L'encadrement dans le temps des recours contentieux : les délais91
  - 1. Le délai de recours contentieux de droit commun91
  - 2. Les délais d'exception et mécanismes dérogatoires93
  - § 2 - La protection de l'acte administratif lors de la contestation juridictionnelle 97
  - A - La préservation des actes juridiques98
  - 1. Les techniques de conservation implicite des actes99
  - 2. La conservation explicite des actes : les contrôles de proportionnalité104
  - B - L'atténuation des annulations contentieuses110
  - 1. La pratique des annulations partielles110
  - 2. La limitation des effets de l'annulation113
  - a. Les limitations des effets de l'annulation tenant aux actes attaqués 113
  - b. Les limitations temporelles des effets de l'annulation 116
  - Conclusion du chapitre 1125
  - Chapitre 2. La sécurité juridique, rapport du droit au futur : la prévisibilité des règles127
  - Section 1 La sécurité juridique, relation à la norme : l'accessibilité des règles129
  - § 1 - La détermination de l'existence des règles 130
  - A - L'information des administrés131
  - 1. La publicité des actes juridiques131
  - 2. « Nul n'est censé ignorer la loi »135
  - B - L'exigence première de légalité137
  - 1. La fonction pratique du principe de légalité138
  - 2. La fonction symbolique du principe de légalité142
  - § 2 - La détermination du sens des règles 144
  - A - La légalité perfectionnée : clarté et précision des normes145
  - 1. Clarté et précision des normes en droit européen145
  - a. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme 146
  - b. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes 148
  - 2. Clarté et précision des normes en droit interne150
  - B - Les obligations pédagogiques de l'administration156
  - 1. La transparence administrative156
  - 2. La motivation des actes administratifs160
  - Section 2 Les relations entre les normes : la systématisation de l'ordre juridique163
  - § 1 - La systématicité formelle, une recherche de rationalisation 165
  - A - L'architecture formelle de l'ordre juridique166
  - 1. Le postulat de systématicité formelle166
  - 2. La complétude du système juridique168
  - B - Le recours à la logique formelle172
  - 1. L'application logique du droit : le mécanisme syllogistique172
  - 2. La représentation syllogistique : l'idéologie de la logique juridique175
  - § 2 - L'agencement des normes, une recherche de cohérence 178
  - A - La hiérarchie des normes, principe structurant de l'ordre juridique179
  - 1. Une structure dérivée de la définition des normes180
  - 2. Une structure de résolution des conflits juridiques184
  - B - Les caractères classiques de la normativité186
  - 1. La généralité des normes, vecteur d'une sécurité juridique collective187
  - 2. L'abstraction des normes, vecteur d'une sécurité juridique objective190
  - Conclusion du Chapitre 2193
  - Conclusion du titre I195
  - Titre II. La sécurité juridique, recherche d'unité du droit dans l'espace197
  - Chapitre 1. L'uniformité de l'espace : l'unité de régime juridique, facteur de sécurité juridique201
  - Section 1 L'uniformisation territoriale : la création d'un espace juridique national203
  - § 1 - L'indivisibilité de la souveraineté : l'unité du pouvoir normatif de l'État 205
  - A - Le rejet général des pouvoirs normatifs autonomes au plan infra-étatique205
  - 1. L'absence de compétences « législatives » des collectivités infra-étatiques206
  - 2. L'absence de compétences internationales des collectivités infra-étatiques213
  - B - Le rejet tempéré des pouvoirs normatifs autonomes au plan supra-étatique217
  - 1. La préservation de l'indivisibilité de la souveraineté217
  - 2. La limitation des atteintes à la souveraineté219
  - § 2 - L'uniformité juridique de l'État : le refus du pluralisme statutaire 224
  - A - L'identité de statut des collectivités locales : une recherche de continuité spatiale225
  - 1. L'impact historique de la centralisation226
  - 2. Les manifestations de l'identité statutaire en droit positif229
  - B - L'offensive du pluralisme : des atteintes limitées à l'uniformité statutaire232
  - 1. La multiplication des exceptions à l'uniformité statutaire233
  - 2. La limitation des exceptions : le refus d'une compétence d'auto-organisation238
  - Section 2 La cohérence spatiale : l'application uniforme du droit dans l'espace juridique241
  - § 1 - Une quête de cohérence spatiale : les mécanismes d'harmonisation du droit 242
  - A - Les instruments d'harmonisation du droit lors de sa mise en oeuvre initiale243
  - 1. L'unification des règles par une expression maîtrisée du droit243
  - 2. L'unification des règles par une interprétation encadrée du droit248
  - B - Les instruments d'harmonisation du droit lors de sa sanction252
  - 1. L'unification juridique lors des contrôles administratifs253
  - 2. L'unification juridique lors des contrôles juridictionnels : le rôle des cours suprêmes257
  - § 2 - Le maintien de la cohérence spatiale : une territorialisation du droit encadrée 263
  - A - Le principe de l'uniformité de réglementation264
  - 1. Les manifestations du principe d'uniformité de réglementation264
  - 2. Les implications du principe d'uniformité de réglementation268
  - B - La diversification territoriale limitée des régimes juridiques270
  - 1. Les manifestations de la diversité territoriale des régimes juridiques271
  - 2. Les limitations à la diversité territoriale des régimes juridiques275
  - Conclusion du Chapitre 1281
  - Chapitre 2. L'unité de la population : l'égalité des citoyens, facteur de sécurité juridique283
  - Section 1. L'unification du peuple : une dynamique d'intégration perpétuelle284
  - § 1 - L'indivisibilité du peuple français : une logique d'assimilation 285
  - A - L'homogénéisation du corps social286
  - 1. Un peuple homogène286
  - 2. Un corps politique unique289
  - B - Le refus des droits des minorités293
  - § 2 - L'unicité de la langue française : une logique de protection 298
  - A - La proclamation du français comme langue de la République298
  - 1. Un processus historique de sécurisation du langage juridique299
  - 2. Une consécration constitutionnelle récente302
  - B - Le refus de reconnaissance officielle des langues minoritaires306
  - 1. L'absence de statut juridique des langues minoritaires307
  - 2. Vers un droit à la différence linguistique ?311
  - Section 2 L'uniformisation de la population : l'égalité des citoyens, vecteur de l'identité des droits315
  - § 1 - L'égalité, principe de non-discrimination 316
  - A - La revendication d'un traitement juridique identique316
  - 1. L'interdiction de certaines discriminations317
  - 2. Un « droit à l'égalité des droits »321
  - B - L'absence de droit à un traitement identique324
  - 1. L'existence d'exceptions jurisprudentielles à l'égalité formelle324
  - 2. L'inefficacité du moyen contentieux tiré d'une analyse comparative des situations328
  - § 2 - L'égalité, principe de discrimination 332
  - A - La multiplication des revendications de discriminations positives333
  - 1. L'influence d'expériences étrangères333
  - 2. L'existence de précédents en droit positif français336
  - B - Les réticences à l'instauration de discriminations positives340
  - 1. Les réserves doctrinales341
  - 2. Les hésitations jurisprudentielles343
  - Conclusion du Chapitre 2349
  - Conclusion du titre II351
  - Conclusion de la première partie 353
  - Seconde partie
    La sécurité juridique, principe de transformation du droit
  - Titre I. La sécurité juridique, fondement d'une rénovation des processus normatifs361
  - Chapitre 1. La contribution de la sécurité juridique au renouvellement des méthodes d'élaboration des normes363
  - Section 1. L'extension des procédures démocratiques : la promotion de la participation des citoyens364
  - § 1 - Des initiatives sectorielles : les expériences du droit de l'urbanisme et de l'environnement 365
  - A - L'amorce de démocratisation des enquêtes publiques366
  - 1. Les modalités de l'enquête publique366
  - 2. Les insuffisances démocratiques de l'enquête publique369
  - B - Le développement inachevé de la concertation372
  - § 2 - Une généralisation progressive : l'accroissement de la participation des citoyens 378
  - A - La participation des citoyens à l'élaboration des décisions individuelles380
  - 1. L'extension du principe du contradictoire380
  - 2. La contractualisation de l'action publique384
  - B - La participation des citoyens à l'élaboration des actes généraux : la promotion manquée du référendum administratif388
  - Section 2. Le perfectionnement des procédures normatives : le développement de nouveaux principes protecteurs394
  - § 1 - L'émergence progressive du principe de précaution 395
  - A - Le principe de précaution, obligation de prudence dans l'action publique397
  - 1. Les apports effectifs du principe de précaution à la sécurité juridique397
  - 2. Les potentialités d'accroissement de la sécurité juridique par le principe de précaution399
  - B - Le principe de précaution, sanction d'une imprudence dans l'action publique402
  - § 2 - L'intégration chaotique du principe de protection de la confiance légitime 410
  - A - Les éventuelles implications du principe sur les procédures normatives de droit commun411
  - 1. Une extension des hypothèses de non-rétroactivité411
  - 2. L'obligation d'instaurer des mesures transitoires413
  - 3. L'obligation d'information des administrés417
  - B - Une timide réception contentieuse en droit public français419
  - 1. L'état des lieux jurisprudentiel420
  - 2. Les motifs de la réticence jurisprudentielle424
  - 3. La pérennité incertaine des solutions actuelles427
  - Conclusion du Chapitre 1431
  - Chapitre 2. La contribution de la sécurité juridique au renouvellement des techniques de mise en oeuvre des normes433
  - Section 1 La recherche de garanties dans l'application du droit : la transformation des méthodes d'interprétation des règles435
  - § 1 - Le renouvellement des modèles théoriques de l'interprétation juridique 436
  - A - La remise en cause des méthodes d'interprétation classiques437
  - B - Le dépassement de la crise de l'interprétation : l'herméneutique de Dworkin442
  - § 2 - Les tentatives de renouveler les pratiques d'interprétation : l'harmonisation par les droits de l'Homme 447
  - A - Les droits de l'Homme, standards d'harmonisation des interprétations447
  - 1. L'harmonisation du droit interne448
  - 2. L'harmonisation entre droits nationaux452
  - B - Les droits de l'Homme, sources d'ambiguïtés des interprétations456
  - Section 2. La recherche de garanties postérieures à l'action : l'extension de la responsabilité administrative461
  - § 1 - L'admission facilitée de la responsabilité pour faute 463
  - A - L'atténuation continue des caractères de la faute463
  - 1. Une tendance à l'abandon de la faute lourde464
  - 2. Un contexte juridique favorable468
  - B - Une évolution confortée par le jeu de nouveaux principes ?470
  - 1. Le principe de précaution ou l'extension de la faute ?471
  - 2. La confiance légitime ou l'assouplissement des caractères de la faute474
  - § 2 - Vers de nouveaux assouplissements de la responsabilité sans faute ? 477
  - A - L'extension continue de la responsabilité sans faute477
  - 1. Un constat valable dans de nombreux domaines478
  - 2. Une évolution spécifique en matière d'activités normatives482
  - B - Un mouvement perturbé par le jeu des nouveaux principes ?486
  - 1. La protection de la confiance légitime, facteur potentiel de restriction de la responsabilité sans faute liée aux activités normatives de l'administration486
  - 2. Le principe de précaution, facteur de développement de la responsabilité sans faute490
  - Conclusion du Chapitre 2495
  - Conclusion du titre I497
  - Titre II. La sécurité juridique, fondement d'une individualisation du droit499
  - Chapitre 1. La sécurité juridique source d'une subjectivation du droit501
  - Section 1. L'instauration d'un principe d'adaptation du droit à l'initiative des administrés502
  - § 1 - L'adaptation du droit interne aux situations individuelles 503
  - A - Vers un « droit à la concrétisation du droit » ?504
  - B - L'émergence d'un « droit aux modifications du droit »512
  - 1. Le droit à l'abrogation des règlements illégaux512
  - 2. Le droit à l'ajustement temporel du droit aux faits516
  - § 2 - L'adaptation du droit interne au droit international 520
  - A - L'effectivité du contrôle de conventionnalité520
  - 1. L'impact de la légalité internationale : l'amélioration de la protection juridictionnelle des individus521
  - 2. Les limites de la légalité internationale : un respect encore imparfait de la hiérarchie des normes525
  - B - Le droit à la transposition du droit communautaire531
  - Section 2. L'émergence d'un droit à l'effectivité du droit539
  - § 1 - Les progrès de l'effectivité du contrôle juridictionnel 540
  - A - Le développement de l'accès au juge541
  - 1. Le renforcement du droit au recours juridictionnel541
  - 2. Le perfectionnement de l'aide juridictionnelle545
  - B - La réduction des immunités juridictionnelles548
  - 1. La restriction quantitative des actes de gouvernement548
  - 2. La limitation des mesures d'ordre intérieur553
  - § 2 - Les progrès de l'effectivité des décisions juridictionnelles 556
  - A - Une effectivité accrue par l'augmentation générale du degré de contrôle557
  - B - Une effectivité accrue par l'exécution facilitée des décisions juridictionnelles562
  - Conclusion du Chapitre 1571
  - Chapitre 2. Les ambiguïtés d'une consécration constitutionnelle de la sécurité juridique573
  - Section 1. Le refus de consécration constitutionnelle d'un droit à la sécurité juridique575
  - § 1 - Un environnement juridique propice à la constitutionnalisation de la sécurité juridique 575
  - A - Un contexte juridique favorable576
  - 1. Les fondements textuels potentiels576
  - 2. Les indices d'une incorporation accrue de la sécurité juridique579
  - B - L'émergence croissance d'une préoccupation jurisprudentielle de sécurité juridique582
  - § 2 - Un environnement juridique rétif à la subjectivation de la sécurité juridique 590
  - A - Les difficultés afférentes à la subjectivation du principe590
  - B - La persistance des hésitations doctrinales593
  - Section 2. L'éventuelle reconnaissance d'un objectif à valeur constitutionnelle de sécurité juridique598
  - § 1 - La sécurité juridique comme objectif à valeur constitutionnelle : une proclamation méthodologiquement fragile 599
  - A - Une technique apparemment appropriée600
  - B - Un paradoxe méthodologique ?604
  - § 2 - La sécurité juridique comme objectif à valeur constitutionnelle : une proclamation conceptuellement incertaine 609
  - A - Une opportunité incertaine609
  - B - Une postérité aléatoire613
  - Conclusion du Chapitre 2620
  - Conclusion du titre II621
  - Conclusion de seconde partie623
  - Conclusion générale625
  - Bibliographie629
  - Index thématique675
  - Table des matières681
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre