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Résumé

L'histoire du droit d'asile, de la genèse du système français à l'émergence d'une réglementation internationale, des dispositifs d'admission et du statut du réfugié en droit national et communautaire. Cette étude examine l'octroi et le refus d'asile en relation avec les motifs de persécutions et leurs auteurs et décrit la procédure de reconnaissance.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 127 p. ; 18 x 12 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-13-057924-3
  • Indice
    • 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
  • Quatrième de couverture
    • Trouver refuge

      Le droit d'asile

      L'actualité pose régulièrement, et souvent de façon dramatique, la question du droit d'asile, question permanente dans l'histoire des civilisations qui ont dû, au fil du temps, conjuguer droit d'asile et droit de cité.

      Cet ouvrage présente l'histoire et les conceptions qui se sont exprimées sur le droit d'asile, débouchant aujourd'hui sur une réglementation internationale substantielle prolongée par des dispositifs nationaux qui tendent à s'harmoniser, notamment dans le cadre européen. L'état du droit, qui a fait l'objet récemment d'importantes réformes législatives et réglementaires, y est ensuite analysé avec précision.

      Au-delà, la réalité de l'asile s'exprime dans des procédures et des données chiffrées qui permettent de rendre compte de l'ampleur et de l'acuité du problème.


  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.91 LEP

    Niveau 3 - Droit