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Traité de droit constitutionnel : constitution universelle et mondialisation des valeurs fondamentales

Résumé

L'objectif est d'évoquer un certain droit constitutionnel, celui de l'Etat démocratique de droit, de l'Etat social et de culture, virtuellement universel en envisageant la constitution d'un point de vue global. L'étude porte sur l'ensemble des problèmes communs au droit constitutionnel, qui se globalise, tout en adoptant une perspective critique.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2010
  • Notes
    • Bibliogr. p. 252-276
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (285 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-915495-69-0
  • Indice
    • 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
  • Quatrième de couverture
    • Le droit constitutionnel a souvent été considéré comme un «enseignement impossible», une «science encyclopédique», voire une «hydre à mille têtes». Le professeur Paulo Ferreira da Cunha réalise dans ce court traité de droit constitutionnel la prouesse de présenter cette matière de façon complète et synthétique.

      A la fois spécialiste de droit constitutionnel et philosophe du droit, Paulo Ferreira da Cunha envisage tous les aspects du droit constitutionnel depuis les grandes théories philosophiques fondatrices et les valeurs et vertus constitutionnelles qui les sous-tendent, jusqu'aux plus récentes évolutions du droit constitutionnel qui ont abouti ici comme ailleurs à la globalisation.

      On revisitera dans ce traité toutes les grandes matières constitutionnelles : la constitution et les savoirs, la méthodologie constitutionnelle, les relations entre les constitutions la société et la politique, l'éthique constitutionnelle, la théorie de l'Etat et sa crise, l'interprétation et l'application de la constitution, notamment par la procédure de la justice constitutionnelle. Tout cela uni par le fil de la globalisation constitutionnelle et de la constitutionnalisation de tout l'univers juridique.

      Sa perspective internationale sur le droit constitutionnel et ses références à des constitutions différentes, aux institutions européennes, et à des auteurs de pays et de langues diverses font de cet ouvrage une référence rare et précieuse pour le spécialiste, le chercheur et l'étudiant, mais aussi pour le lecteur «profane» désireux de mieux comprendre les aspects juridiques de la mondialisation.


  • Tables des matières
      • Traité de droit constitutionnel

      • Constitution universelle et mondialisation des valeurs fondamentales

      • Paulo Ferreira da Cunha

      • Buenos Books International

      • Introduction 3
      • Première Partie : La constitution, les savoirs, les sciences 5
      • Chapitre 1. Droit, constitution et droit constitutionnel : précompréhension5
      • Chapitre 2. Constitution et Histoire9
      • 1. Le concept historico-universel de constitution9
      • 2. La constitution globale9
      • 3. Constitutionnalisme historique et constitutionnalisme moderne10
      • 4. Racines du constitutionnalisme moderne14
      • 5. Les grandes révolutions constitutionnelles16
      • Chapitre 3. Sociologie constitutionnelle19
      • 1. Multidimmensionalité constitutionnelle19
      • 2. Concepts socio-jusconstitutionnels22
      • 3. Constitution-bilan et Constitution-programme26
      • 4. Constitution-mythe et Constitution-utopie27
      • Chapitre 4. Géographie constitutionnelle31
      • 1. Comparatisme et cultures31
      • 2. Familles de droit et familles constitutionnelles32
      • 3. Carte des cultures constitutionnelles35
      • Chapitre 5. Droit constitutionnel : sens normatif et sens épistémique39
      • Chapitre 6. Fonction du droit constitutionnel dans le contexte des droits41
      • Chapitre 7. Etapes de l'évolution épistémique du droit constitutionnel45
      • 1. Pourquoi le droit constitutionnel n'a-t-il pas toujours existé, alors qu'il y a toujours eu une constitution ? Constitutionnalisme et droit naturel45
      • 2. Quelques étapes clefs du droit constitutionnel48
      • Chapitre 8. Droit constitutionnel et autres épistémai53
      • Chapitre 9. Interdisciplinarité et culture en droit constitutionnel61
      • Chapitre 10. Le droit constitutionnel entre droit et politique67
      • Deuxième Partie : Instruments d'analyse 73
      • Chapitre 1. Idée de droit constitutionnel et idée de droit73
      • Chapitre 2. Droit constitutionnel et constitution : concept et notion75
      • Chapitre 3. Essai de classification constitutionnelle79
      • 3.1. Selon la forme-manifestation80
      • 3.1.1. Constitution écrite80
      • 3.1.1.1. Constitution écrite éparse80
      • 3.1.1.2. Constitution écrite codifiée81
      • 3.1.2. Constitution non écrite81
      • 3.2. Selon la relation forme / contenu81
      • 3.2.1. Constitution matérielle82
      • 3.2.2. Constitution formelle82
      • 3.2.3. Constitution instrumentale82
      • 3.3. Selon la relation forme / réalité constitutionnelle83
      • 3.3.1. Constitution normative83
      • 3.3.2. Constitution nominale83
      • 3.3.3. Constitution sémantique ou «purement instrumentale»84
      • 3.4. Selon la relation forme / projet84
      • 3.4.1. Constitution analytique84
      • 3.4.2. Constitution synthétique84
      • 3.5. Selon le procédé constituant (ainsi que l'époque et le genre de constitution)85
      • 3.5.1. Constitution naturelle, traditionnelle, historique, ou coutumière85
      • 3.5.2. Constitution volontaire (ou volontariste, pour certains), moderne ou dogmatique85
      • 3.6. Selon le principe constituant85
      • 3.6.1. Constitution démocratique (ou promulguée, voire populaire85
      • 3.6.2. Constitution octroyée86
      • 3.6.3. Constitution dualiste (résultant d'un «pacte»)86
      • 3.7. Selon la stabilité87
      • 3.7.1. Constitution immuable87
      • 3.7.2. Constitution rigide87
      • 3.7.3. Constitution semi-rigide88
      • 3.7.4. Constitution souple88
      • Troisième Partie : Constitution, société, pouvoir 89
      • Chapitre 1. Apparence et Essence, Être et Sens en Droit constitutionnel89
      • Chapitre 2. Fondement et légitimation91
      • Chapitre 3. Légitimité et Légitimation97
      • Chapitre 4. Pouvoir constituant et Constitution matérielle101
      • 1. Origines du pouvoir constituant101
      • 2. Pouvoir constituant et Constitution matérielle106
      • 2.1. Formes de pouvoir constituant106
      • 2.1.1. Pouvoir constituant originaire et dérivé106
      • 2.1.2. Différentes cultures constituantes : Révéler, ou Dire ou Créer106
      • 2.2. De la constitution matérielle au pouvoir constituant et vice versa107
      • 2.3. La constitution matérielle dans la constitution formelle112
      • 2.4. A la recherche de la constitution matérielle114
      • Quatrième Partie : Constitution et éthique 121
      • Chapitre 1. Pyramide normative, Éthique et Constitution121
      • 1. Le problème herméneutique, la hiérarchie des sources et la place de l'éthique dans la constitution121
      • 2. Ethique constitutionnelle et éthique républicaine123
      • Chapitre 2. Valeurs constitutionnelles133
      • 1. Délimitation de l'objet133
      • 2. De la quête des valeurs en général133
      • 3. En quête des valeurs du droit constitutionnel positif143
      • 4. Construction des valeurs globales de l'Etat constitutionnel Les leçons du Droit comparé145
      • 4.1. La leçon espagnole145
      • 4.2. La leçon européenne de la Convention européenne149
      • 5. Résolution de problèmes : antinomie, hiérarchie et conflit de valeurs152
      • 6. Systématicité espagnole, contextualisation européenne, ouverture à l'innovation valorative156
      • 7. La leçon brésilienne159
      • Cinquième Partie : Théorie de l'Etat 161
      • Chapitre 1. Fondements161
      • Chapitre 2. Evolution169
      • Chapitre 3. L'Etat constitutionnel181
      • Etat de droit démocratique et Etat social de culture 181
      • Chapitre 4. Topique des théories de L'Etat185
      • 1. Les éléments de l'Etat185
      • 2. Les fins et les fonctions de l'Etat186
      • Chapitre 5. L'Etat de culture et l'Etat social : synthèses actuelles189
      • Sixième Partie : Herméneutique constitutionnelle 191
      • Chapitre I - Dialogues herméneutiques191
      • 1. Pour une herméneutique constitutionnelle autonome et enracinée191
      • 2. L'ancien et le nouveau (ou le vivant et le mort) chez Savigny196
      • 3. Finalité de l'interprétation de la norme chez Savigny201
      • 4. Les éléments d'interprétation selon Savigny201
      • 4.1. L'élément grammatical201
      • 4.2. L'élément logique202
      • 4.3. L'élément historique202
      • 4.4. L'élément systématique203
      • 5. Application des éléments d'interprétation203
      • 5.1. Reconstitution de l'activité mentale législative203
      • 5.2. Comparaison historico-dogmatique des textes204
      • Chapitre II. Principes constitutionnels herméneutiques205
      • 1. Des Principes en général205
      • 2. Du premier principe : la suprématie de la constitution207
      • 2.1. L'affirmation du principe de la suprématie de la constitution208
      • 2.2. Attaques contre le principe de la souveraineté de la constitution209
      • 3. Des principes en particulier216
      • 3.1. Caractère normatif de la constitution216
      • 3.2. Caractère unitaire de la constitution218
      • 3.2.1. Graduation (ou égalisation) des normes constitutionnelles219
      • 3.2.2. Complémentarité et équilibre des normes constitutionnelles219
      • 3.2.3. Interprétation conforme à la constitution. Interprétation holistique220
      • 3.2.4. Présomption de constitutionnalité ?221
      • 3.3. Caractère intégrateur de la constitution222
      • 3.3.1. De l'intégration en général. Intégration, rupture et progrès social222
      • 3.3.2. Les principes intégrateurs constitutionnels. Principe de l'effet intégrateur225
      • 3.3.2.1. Le principe de la concordance (ou de l'harmonisation) pratique226
      • 3.3.2.2. Le principe de la conformité (ou répartition) fonctionnelle229
      • 3.3.2.3. Le principe de l'effectivité maximale230
      • 3.3.2.4. Le principes de proportionnalité et de raisonnabilité231
      • 3.3.3. Le principe d'interdiction de régression234
      • Septième Partie : Justice constitutionnelle 237
      • Chapitre 1. Terminologie et origines237
      • 1. Terminologie237
      • 2. Origines237
      • Chapitre 2. Notion de constitutionnalité. Types d'inconstitutionnalités239
      • 1. Constitutionnalité et inconstitutionnalité239
      • 2. Typologie fondamentale de l'inconstitutionnalité240
      • Chapitre 3. Les contrôleurs243
      • 1. Justice constitutionnelle - les modalités243
      • 2. Les trois systèmes selon les agents de contrôle244
      • 2.1. Système français révolutionnaire244
      • 2.2. Système américain (judicial review)244
      • 2.3. Système autrichien (kelsénien) ou européen244
      • 3. Bref rappel des trois systèmes classiques de contrôle245
      • 3.1. Le système de contrôle politique245
      • 3.2. Le système de contrôle juridictionnel246
      • 3.2.1. Système diffus, américain246
      • 3.2.2. Système concentré autrichien247
      • Chapitre 4. Vecteurs de contrôle de la constitutionnalité249
      • 1. Action249
      • 1.1. Universalité de l'action et légitimité restreinte249
      • 1.2. Modalités de la légitimité (restreinte)250
      • 1.3. Action et omission251
      • 2. Le temps251
      • 2.1. Contrôle préventif251
      • 2.2. Contrôle successif ou a posteriori251
      • 2.2.1. Abstrait251
      • 2.2.2. Concret251
      • 3. Le mode252
      • 3.1. Les voies du contrôle252
      • 3.2. Niveaux de contrôle252
      • 3.2.1. Contrôle concret ou action du juge (Richterklage)252
      • 3.2.2. Contrôle abstrait252
      • 4. Efficacité juridique252
      • 4.1. Portée de l'efficacité252
      • 4.1.1. L'efficacité erga omnes (allgemeine Wirkung)252
      • 4.1.2. L'Efficacité inter partes253
      • 4.2. Portée temporelle de l'efficacité253
      • 4.2.1. Efficacité rétroactive (ex tunc)253
      • 4.2.2. Efficacité prospective (ex nunc)253
      • 4.3. Mode d'efficacité253
      • 4.3.1. Effet constitutif254
      • 4.3.2. Effet déclaratif254
      • Conclusion 255
      • Bibliographie citée 259

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 350 CUN

    Niveau 3 - Droit