Droits et libertés fondamentaux
Xavier Dupré de Boulois
Presses Universitaires de France
Table des abréviations13
Introduction15
Projet de l'ouvrage17
I. Repères historiques
19
1 L'émergence de la conception moderne des libertés fondamentales19
2 L'évolution de la conception moderne des libertés fondamentales21
a - La démocratisation21
b - La multiplication des droits et libertés fondamentaux22
c - L'internationalisation23
II. Débats contemporains autour des droits et libertés fondamentaux
25
1 Universalité des droits de l'homme et relativisme culturel25
2 Droits-créances et effectivité des droits27
3 Droits de l'homme contre droits de l'homme28
4 Démocratie et libertés fondamentales29
5 Européanisation du droit et droits de l'homme30
Première partie - Définition des droits et libertés fondamentaux
I. Les notions de droit et de liberté fondamentaux
35
1 Difficultés de la démarche35
a - Une catégorie concurrencée35
¤ Droits de l'homme et droits humains36
¤ Les notions disciplinaires : libertés publiques et droits de la personnalité37
¤ Droits et libertés fondamentaux38
b - Une catégorie aux contours incertains39
c - Une catégorie hétérogène40
2 Les notions de droit et de liberté41
a - La distinction entre droit et liberté41
b - Droits et libertés fondamentaux et droits subjectifs42
3 La fondamentalité44
a - Fondamentalité et dimension subjective des DLF45
b - Fondamentalité et dimension objective des DLF48
II. Les titulaires des droits et libertés fondamentaux
51
1 Personne juridique et personne humaine51
2 L'embryon52
3 L'animal55
4 La personne morale57
a - Le principe de la titularité57
b - Étendue de la titularité59
5 La personne publique60
a - Le principe de la titularité61
b - Étendue de la titularité62
6 L'étranger64
7 Les groupes67
a - Les droits des minorités nationales et des peuples autochtones68
b - Groupes et égalité70
III. Les débiteurs des droits et libertés fondamentaux
75
1 La puissance publique75
2 Les personnes privées76
Deuxième partie - Les sources des droits et libertés fondamentaux
Titre I. Typologie des sources83
I. Les sources constitutionnelles
83
1 Recensement83
a - La Constitution du 4 octobre 195884
b - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789)84
c - Le préambule de la Constitution du 27 octobre 194684
d - La Charte de l'environnement85
2 Invocabilité86
a - Effet direct86
b - La loi-écran87
II. Les sources internationales
89
1 Recensement89
a - Le système des Nations unies89
¤ Les textes à vocation générale89
¤ Les textes à objet particulier91
¤ L'Organisation internationale du travail92
b - Le Conseil de l'Europe93
¤ La Convention européenne des droits de l'homme93
¤ La Charte sociale européenne94
¤ Autres conventions adoptées dans le cadre du Conseil de l'Europe95
c - L'Union européenne95
2 Spécificité des instruments internationaux en matière de droits de l'homme98
a - La réciprocité98
b - Les réserves et déclarations interprétatives99
c - Effet direct101
III. Les sources législatives
105
IV. Les sources jurisprudentielles
107
Titre II. Mise en oeuvre des sources109
I. Les difficultés liées à la multiplicité des sources
109
1 L'application de la norme la plus protectrice110
2 La hiérarchie formelle111
3 Les interactions matérielles113
II. Les difficultés liées à la pluralité des interprètes
115
1 Les divergences d'interprétation115
2 La prévention des divergences117
a - La Constitution117
b - La Convention européenne des droits de l'homme118
c - Le droit de l'Union européenne119
Troisième partie - Le recensement des droits et libertés fondamentaux
I. Le choix d'une classification
123
1 Les difficultés de l'opération de classification123
2 Les classifications proposées125
a - Liberté individuelle et liberté collective125
b - Les générations de droits126
c - La théorie des statuts127
d - Les libertés physiques, intellectuelles et relationnelles127
e - La hiérarchie des droits et libertés fondamentaux128
3 La classification retenue130
II. Le recensement des droits et libertés fondamentaux
133
1 La dignité133
2 La liberté135
a - La liberté personnelle135
¤ La liberté de disposer de son corps135
¤ Le droit au respect de la vie privée136
¤ Le droit à une vie familiale normale137
¤ Le droit à la sûreté138
¤ La liberté d'aller et venir139
b - Les libertés intellectuelles139
c - Les libertés d'action collective140
d - Le droit de propriété141
e - Le droit d'asile142
f - Les libertés en matière économique et sociale142
¤ Les libertés économiques142
¤ Les droits et libertés du travailleur143
3 L'égalité145
a - La prohibition des différences de traitement145
b - La prohibition des traitements indifférenciés148
4 La solidarité149
5 La citoyenneté151
6 La garantie des droits153
a - Les garanties relatives à la justice153
b - Les garanties en matière répressive154
c - Les droits de la défense155
d - Le principe de sécurité juridique156
Quatrième partie - L'aménagement des DLF
Titre I. Les personnes compétentes en matière d'aménagement des droits et libertés fondamentaux161
I. L'Union européenne
162
II. L'État
165
1 Le pouvoir fédératif165
2 Le pouvoir législatif166
3 Le pouvoir exécutif167
III. Les autres personnes publiques
169
1 Les collectivités territoriales169
2 Les établissements publics170
IV. Les personnes privées
171
1 L'hétéro-aménagement171
2 L'auto-aménagement173
Titre II. Les types d'aménagement175
I. L'aménagement-concrétisation
176
1 Les droits-créances176
2 Les obligations positives179
a - Les obligations positives en droit international179
b - Les obligations positives en droit français181
II. L'aménagement-encadrement
185
1 Les motifs de l'encadrement185
2 Les modalités de l'encadrement188
a - La nécessité et la proportionnalité de la restriction188
b - Les exigences relatives à la formulation de la restriction191
c - Le respect du principe d'égalité194
3 Les limites de l'encadrement195
a - Les droits « indérogeables »196
b - Les droits « irrenonçables »199
c - Synthèse : les droits intangibles201
Titre III. L'aménagement des libertés fondamentales en période de crise203
I. Les régimes français d'exception
203
1 L'article 16 de la Constitution204
a - Le recours à l'article 16204
b - Le régime de l'article 16205
c - La pratique de l'article 16205
2 L'état de siège206
3 L'état d'urgence207
a - Le recours à l'état d'urgence207
b - Le régime de l'état d'urgence208
c - Le contrôle208
d - La pratique209
4 La théorie des circonstances exceptionnelles210
5 Le plan Vigipirate211
6 L'urgence sanitaire212
II. Le droit international
215
1 La Convention européenne des droits de l'homme215
2 Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques217
Cinquième partie - Les garanties des droits et libertés fondamentaux
Titre I. Les mécanismes de garantie non juridictionnels221
I. Droit international et européen
221
1 L'Union européenne221
a - Mécanismes de garantie politiques221
b - Mécanismes de garantie administratifs224
2 Le système des Nations unies226
a - Les comités conventionnels226
¤ Le contrôle sur plainte227
¤ Le contrôle sur rapport229
b - Le Conseil des droits de l'homme230
3 Le Conseil de l'Europe232
II. Droit français
235
1 Mécanismes de garantie politiques235
2 Mécanismes de garantie administratifs237
a - Le Défenseur des droits238
b - Les autorités administratives indépendantes sectorielles241
Titre II. Les mécanismes de garantie juridictionnels249
I. L'objet de la garantie : l'office du juge
251
II. Les acteurs de la garantie : la répartition des compétences
255
1 La protection contre les mesures prises par le Conseil de sécurité des Nations unies255
2 La protection contre les actes de l'Union européenne258
3 La protection contre la loi263
a - Le droit international et européen264
b - Le droit français265
4 La protection contre les actes de l'administration265
a - La compétence du juge judiciaire pour connaître des actes de l'administration par voie d'exception266
b - La compétence de juge judiciaire en matière de protection de la liberté individuelle et de la propriété privée267
5 La protection contre les personnes privées272
a - Le droit international et européen272
b - Le droit interne274
III. La mise en oeuvre de la garantie
275
1 Les recours juridictionnels275
a - La Cour européenne des droits de l'homme275
b - Le référé-liberté devant la juridiction administrative280
c - Les recours spécifiques du droit privé283
2 L'intensité du contrôle juridictionnel285
a - La marge d'appréciation des États dans la jurisprudence de la CEDH285
b - La marge d'appréciation du législateur dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel287
c - Le pouvoir discrétionnaire de l'administration288
IV. L'efficacité de la garantie : l'exécution de la décision juridictionnelle
289
1 La Cour européenne des droits de l'homme289
2 La juridiction administrative294
Bibliographie297
Index299