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Écrits de théorie constitutionnelle et de droit politique

Résumé

31 articles sur les grandes questions du droit constitutionnel telles que la représentation, la responsabilité ou les normes non écrites.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2010
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (319 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-913397-93-4
  • Indice
    • 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
  • Quatrième de couverture
    • Observateur attentif de la pratique constitutionnelle française depuis plus de cinquante années, Pierre Avril est simultanément un théoricien constitutionnel : ne se contentant jamais de décrire banalement, il a toujours passionnément cherché à comprendre en profondeur les phénomènes constitutionnels, à en proposer des explications ordonnées et rigoureuses, à restituer leur dimension conceptuelle. En cela, il a véritablement fait oeuvre de théoricien - mais en théoricien soucieux du caractère opératoire de la théorie. Plusieurs de ses ouvrages l'attestent. Le présent recueil regroupe trente et un articles publiés de 1958 à 2008, certains sur la théorie constitutionnelle générale et d'autres plus spécifiquement autour de la question du régime politique de la Ve République. Ils reflètent la richesse et la finesse d'une pensée sans cesse en quête de son propre dépassement. Interrogeant, parallèlement à ses réflexions sur l'évolution du système constitutionnel de la Ve République qui semblait défier toutes les analyses classiques, les grandes notions du droit constitutionnel : la représentation, la responsabilité, la distribution des pouvoirs, la norme, l'interprétation, l'écrit et le non écrit, la légitimité, Pierre Avril a très tôt eu l'intuition que la vie constitutionnelle n'était pas réductible aux seules règles juridiques formelles, et que, simultanément, les rapports politiques n'étaient pas entièrement autonomes par rapport au droit. Il convenait d'analyser cette tension qui n'est pas celle, simpliste, du fait et du droit. En juriste soucieux de l'environnement politique, il montre comment le droit constitutionnel n'est pas et ne saurait être un droit tout à fait comme les autres : créé par ceux-là mêmes qui sont chargés de l'appliquer, il est inévitablement un droit politique. Restait à conceptualiser cette nature si particulière. Pierre Avril en propose des clés dans ce bouquet de contributions incomparablement stimulantes et sans équivalent dans la doctrine constitutionnelle française ¤


  • Tables des matières
      • Écrits de théorie constitutionnelle et de droit politique

      • Pierre Avril

      • LGDJ

      • Préface7
      • Sommaire13
      • Première partie
        Théorie constitutionnelle générale
      • I. Pouvoir et responsabilité17
      • I. Éléments objectifs de la responsabilité19
      • II. Éléments subjectifs de la responsabilité24
      • A. Les pouvoirs publics 24
      • B. Les citoyens 27
      • II. Le renforcement de l'exécutif31
      • Les sources manifestes et les sources latentes du changement32
      • Le système qui en est le résultat34
      • Perspectives d'une transposition : ce qui est exportable37
      • Ce qui est problématique39
      • III. Droit parlementaire et droit constitutionnel sous la Ve république43
      • I. Les rapports entre le droit parlementaire et le « droit de la constitution »43
      • A. Position du problème 44
      • B. La jurisprudence du Conseil constitutionnel 45
      • II. La valeur des pratiques : le problème de la « coutume »48
      • A. La supériorité du droit écrit 48
      • B. Une catégorie spécifique : les « conventions » 51
      • IV. Les origines de la représentation parlementaire55
      • Une exigence fonctionnelle56
      • Le problème politique59
      • La déviation fondamentale61
      • V. Partis et représentation65
      • Interprétations65
      • Les partis et leurs conséquences66
      • La dichotomie fondamentale67
      • Deux conceptions68
      • VI. L'influence des institutions sur les partis politiques71
      • VII. Relire Ostrogorski81
      • Biographie82
      • La théorie générale du Parti84
      • Une vision originale86
      • L'influence d'Ostrogorski88
      • L'oeuvre de Cochin90
      • Partis et institutions91
      • Ostrogorski revisité95
      • Objections96
      • VIII. Application de la notion de convention de la constitution à quelques problèmes constitutionnels français99
      • L'inadéquation de la coutume100
      • La force des précédents101
      • Les conventions de la Constitution104
      • IX. Le juge et le représentant111
      • X. Responsabilité et Accountability117
      • Une règle de fond du régime parlementaire118
      • Accountability et représentation120
      • La tentation plébiscitaire122
      • XI. Une « survivance » : le droit constitutionnel non écrit ?125
      • I. La résistance du non écrit125
      • II. Du non écrit à l'écrit : le paradigme jurisprudentiel130
      • XII. Le cadre et le tableau135
      • XIII. « Dérogation à la dérogation »139
      • I. « L'esprit de la Ve République »140
      • II. Nature des règles non écrites142
      • III. Le « code de la cohabitation »143
      • XIV. Roger Pinto ou le droit sans rivage147
      • XV. Les conventions de la constitution : une jurisprudence organique151
      • I. Les données152
      • II. Caractère : une jurisprudence organique154
      • III. Portée : mise en oeuvre et mise en cause155
      • IV. Réponse à trois objections156
      • Deuxième partie
        Le régime constitutionnel de la Ve République
      • I. Une évolution de la pensée politique française161
      • « Le peuple en quarantaine »162
      • Les remèdes163
      • Une révision encore plus profonde163
      • II. L'avenir de la Ve République167
      • La logique d'une procédure168
      • Les contradictions171
      • Une nouvelle constitution174
      • III. Ce qui a changé dans la Ve République177
      • I. Le pouvoir177
      • A. La conception du pouvoir 178
      • B. La pratique du pouvoir 182
      • II. Le contrôle du pouvoir184
      • A. Les principes 184
      • B. Les pratiques 186
      • IV. Le piano mécanique191
      • V. Les chefs de l'état et la notion de majorité présidentielle197
      • Le mécanisme du « couplage »197
      • Les hésitations du général de Gaulle199
      • Georges Pompidou : l'apparition prudente du terme201
      • Valéry Giscard d'Estaing ou les limites du présidentialisme rationalisé202
      • François Mitterrand ou la chose sans le mot204
      • L'aporie de la Cinquième République206
      • VI. Fin de la constitution gaulliste ?209
      • Le fil d'Ariane210
      • La coexistence conflictuelle211
      • Le « pouvoir d'État »212
      • Nuances213
      • La responsabilité présidentielle214
      • L'horizon 88216
      • Le « couplage »216
      • ... Et ses limites : le septennat217
      • L'équation de la présidence218
      • VII. Une revanche du droit constitutionnel ?221
      • VIII. La constitution : Lazare ou Janus ?229
      • La « Constitution giscardienne » et l'État de droit229
      • La « Constitution gaullienne », constitution politique232
      • L'application politique de la séparation des pouvoirs234
      • La conception de la politique236
      • Janus ou les deux faces de la Constitution237
      • IX. De Gaulle interprète de la constitution une paradoxale leçon de droit constitutionnel239
      • L'enjeu de l'interprétation239
      • Les ressources de l'interprète240
      • La démarche de l'interprète242
      • La leçon de l'interprétation244
      • X. Revenir à la logique de la constitution247
      • De la réduction du septennat au régime présidentiel ?247
      • Un régime « bâtard » ?249
      • L'hypertrophie présidentielle250
      • Une séparation à sens unique251
      • Revenir sur l'incompatibilité ?252
      • La question du Parlement253
      • XI. Un prince intouchable257
      • L'abri des maladroits et des négligents258
      • XII. La majorité parlementaire ?261
      • I. La Majorité Gouvernée262
      • II. La Majorité Instrumentalisée265
      • XIII. Les conséquences des élections sur la nature du régime. L'improbable phénix269
      • Les hoquets de la fabrique majoritaire270
      • « L'homme qui voulait être roi » ?272
      • Quelle Cinquième République ?275
      • Éternel retour ?278
      • XIV. Les avatars de la « monarchie républicaine »281
      • Un oxymore problématique281
      • La Démocratie désincarnée283
      • À la recherche d'une incarnation286
      • Les ambiguïtés de l'arbitrage288
      • XV. Le président de la république, représentant de la nation293
      • I. Une révolution copernicienne294
      • II. Les critères constitutionnels du représentant298
      • XVI. Enchantement et désenchantement constitutionnel sous la Ve République305
      • « Un esprit, des institutions, une pratique... »306
      • Schizophrénie constitutionnelle308
      • L'ère des incertitudes309
      • Les paradoxes de l'État de droit311

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 350 AVR

    Niveau 3 - Droit