Berger-Levrault
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Disponible - 363.3 GUI
Niveau 3 - Droit
Guide du statut de la fonction publique hospitalière
Résumé
Outil à l'usage des gestionnaires du personnel, des syndicats et des agents, ce guide présente et analyse le régime juridique de la fonction publique hospitalière (droits et obligations, congés, droit de grève, droit syndical, formation), textes et jurisprudence à l'appui. Avec des modèles, schémas de procédure, calendriers, tableaux comparatifs, exemples d'application et lettres types.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2011
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Notes
- En appendice, choix de documents. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1070 p. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7013-1658-1
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Indice
- 363.3 Hôpitaux
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Quatrième de couverture
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Guide du statut de la fonction publique hospitalière
Rédigé par un collectif de praticiens, ce guide est conçu comme un véritable conseiller à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et sociaux relevant de la loi du 9 janvier 1986.
Tout le régime juridique (droits et obligations, congés, protection sociale, formation) est minutieusement analysé et illustré de conseils pratiques ainsi que de commentaires de la jurisprudence récente. Il inclut également des modèles, schémas de procédure, indices, tableaux comparatifs, exemples d'application et lettres types, qui font de lui un outil de travail fiable et efficace.
Son exhaustivité permet de trouver toutes les réponses liées au statut : du recrutement à la cessation d'emploi, toutes les étapes de la carrière du fonctionnaire sont passées au crible.
Centré sur la mise en application des principes régissant la fonction publique hospitalière, fourmillant de supports opérationnels, à jour de la loi HPST et de ses décrets d'application, le Guide du statut de la fonction publique hospitalière apporte dès solutions « textes à l'appui » et permet d'approfondir une matière dense, complexe et évolutive.
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Tables des matières
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Guide du statut de la fonction publique hospitalière
Daniel Jancourt et Dominique Noiré
Berger-Levrault
- 1
Éléments généraux du statut de la fonction publique hospitalière - Chapitre 1 Éléments historiques21
- Section 1 Les sources législatives du droit de la fonction publique21
- Section 2 Les grandes dates du statut de la fonction publique25
- Section 3 Analyse de l'évolution historique du statut27
- Chapitre 2 Le statut général de la fonction publique31
- Section 1 Les caractères généraux de la fonction publique32
- Section 2 Le statut : un modèle de fonction publique32
- Section 3 Le statut, cadre originel des droits et devoirs des fonctionnaires34
- Section 4 Les sources du droit de la fonction publique : des sources évolutives48
- Chapitre 3 Les trois fonctions publiques et leur nécessaire articulation51
- Section 1 Les trois fonctions publiques52
- Section 2 Les principes communs aux trois fonctions publiques52
- Section 3 Critiques et apports du statut58
- Section 4 L'impact du droit communautaire sur la fonction publique française59
- Chapitre 4 Fonction publique de carrière contre fonction publique de métier ?61
- Section 1 Le rôle clé de l'approche statutaire61
- Section 2 L'approche métier dans la fonction publique de carrière62
- Section 3 Le métier, premier niveau d'analyse de la compétence63
- Section 4 Vers les profils professionnels66
- Chapitre 5 Fonction publique hospitalière et masse salariale67
- Section 1 Les outils de gestion des ressources humaines hospitalières67
- Section 2 Les limites et problèmes posés par les outils de gestion du personnel68
- Chapitre 6 Les catégories de fonctionnaires73
- Section 1 Le principe d'intégration dans la fonction publique : le concours73
- Section 2 La diversité des agents statutaires et le principe unique de titularisation75
- Section 3 Le débat d'actualité : vers une réduction du nombre de corps de fonctionnaires ?76
- Chapitre 7 Éléments comparatifs sur la fonction publique hospitalière en Europe79
- Section 1 Personnels hospitaliers et fonctions publiques hospitalières dans les pays européens79
- Section 2 L'influence de la construction européenne sur les fonctions publiques90
- Chapitre 8 Les garanties et les droits fondamentaux du fonctionnaire95
- Section 1 La liberté d'opinion95
- Section 2 La non-discrimination97
- Section 3 Le dossier administratif de l'agent104
- Section 4 L'accès aux fonctions électives108
- Section 5 Le droit syndical110
- Section 6 Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière118
- Section 7 La protection des fonctionnaires122
- Chapitre 9 Les obligations de l'agent public127
- Section 1 L'intégralité des fonctions pour l'employeur public127
- Section 2 Le secret professionnel131
- Section 3 La discrétion professionnelle135
- Section 4 L'obligation d'information du public137
- Section 5 L'exécution personnelle des tâches confiées140
- 2
Le recrutement - Chapitre 1 L'accès à la fonction publique151
- Section 1 Les modalités de recrutement151
- Section 2 L'accès aux emplois publics154
- Section 3 Le recrutement statutaire157
- Section 4 Les filières professionnelles à l'hôpital165
- Section 5 L'intégration183
- Section 6 Les voies et les délais de recours186
- Chapitre 2 Les agents contractuels187
- Section 1 Les modalités de recours au contrat187
- Section 2 Le recrutement191
- Section 3 La vie du contrat194
- Section 4 La fin du contrat203
- 3
La carrière - Chapitre 1 Corps et emplois209
- Section 1 Les catégories210
- Section 2 Le corps211
- Section 3 L'emploi214
- Section 4 Le poste de travail et le métier226
- Chapitre 2 La notation231
- Section 1 Introduction231
- Section 2 Le cadre juridique de la notation232
- Section 3 Les règles de la notation237
- Section 4 Les effets de la notation242
- Section 5 L'évaluation242
- Chapitre 3 Les différentes formes et modalités d'avancement245
- Section 1 Les deux systèmes et l'égalité245
- Section 2 L'avancement d'échelon247
- Section 3 L'avancement de grade250
- Section 4 La promotion interne254
- Section 5 Conditions de classement dans un grade256
- Chapitre 4 Le reclassement265
- Section 1 Le reclassement pour suppression d'emploi265
- Section 2 Le reclassement pour raison de santé268
- Section 3 Le reclassement pour insuffisance professionnelle270
- 4
Les positions - Chapitre 1 La position d'activité275
- Section 1 Dispositions générales275
- Section 2 Activité et droits à congés275
- Section 3 Activité et autorisations spéciales d'absence275
- Section 4 Activité à temps partiel281
- Section 5 Activité à temps non complet292
- Section 6 La mise à disposition293
- Section 7 Activité et cumul avec une autre activité professionnelle297
- Chapitre 2 La recherche d'affectation303
- Section 1 Les conditions de la position de recherche d'affectation303
- Section 2 La situation de l'agent en recherche d'affectation304
- Section 3 La cessation de la recherche d'affectation304
- Chapitre 3 La position hors cadres305
- Section 1 Les conditions de la position hors cadres305
- Section 2 La situation de l'agent en position hors cadres305
- Section 3 La cessation de la position hors cadres306
- Chapitre 4 Le détachement307
- Section 1 Les différents cas de détachement307
- Section 2 Les conditions d'octroi du détachement309
- Section 3 La durée du détachement311
- Section 4 La situation de l'agent pendant le détachement311
- Section 5 Le régime de retraite des fonctionnaires en détachement314
- Section 6 La cessation du détachement315
- Chapitre 5 La disponibilité321
- Section 1 Les différents types de disponibilité321
- Section 2 La procédure324
- Section 3 La situation de l'agent pendant sa disponibilité326
- Section 4 La réintégration à l'issue d'une disponibilité329
- Chapitre 6 Dispositions communes pour l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ayant cessé temporairement leurs fonctions333
- Section 1 L'étendue du contrôle333
- Section 2 La procédure de contrôle335
- Chapitre 7 Accomplissement du service national et des activités dans une réserve339
- Section 1 Le service national339
- Section 2 La réserve militaire340
- Section 3 La réserve de sécurité civile342
- Section 4 La réserve sanitaire344
- Chapitre 8 Congé parental et congé de présence parentale347
- Section 1 Le congé parental347
- Section 2 Le congé de présence parentale351
- 5
La discipline - Chapitre 1 La faute355
- Section 1 Un fait355
- Section 2 Une rupture avec les devoirs des fonctionnaires358
- Chapitre 2 Les procédures en dehors du périmètre de l'action disciplinaire371
- Section 1 Les procédures tenant compte de la personne371
- Section 2 Les procédures « automatiques »376
- Section 3 Les mesures de gestion de l'établissement380
- Chapitre 3 Les différents types de sanctions383
- Section 1 Les sanctions strictement morales383
- Section 2 Les sanctions ayant des conséquences financières385
- Section 3 Les sanctions ayant des conséquences sur l'exercice professionnel388
- Section 4 Une liste de sanctions limitative393
- Section 5 L'interdiction des sanctions déguisées395
- Chapitre 4 Le choix de la sanction401
- Section 1 Le respect des principes généraux du droit401
- Section 2 L'individualisation de la sanction404
- Section 3 Le principe de proportionnalité409
- Chapitre 5 Le régime juridique de la sanction413
- Section 1 Une mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service413
- Section 2 Durée414
- Chapitre 6 Les conditions de la suspension415
- Section 1 Une faute grave415
- Section 2 Un caractère de vraisemblance suffisant416
- Chapitre 7 La procédure de la suspension417
- Section 1 L'autorité compétente pour prononcer la mesure de suspension417
- Section 2 Une mesure provisoire, d'ordre intérieur418
- Section 3 Les délais pour prononcer une mesure de suspension419
- Section 4 La notification à l'agent419
- Chapitre 8 Les conséquences de la suspension pour l'agent suspendu421
- Section 1 Écarté du service421
- Section 2 Bénéficie de l'ensemble de ses droits statutaires421
- Section 3 Reste soumis à ses obligations423
- Chapitre 9 Les conséquences de la suspension pour l'administration425
- Chapitre 10 Fin de la suspension427
- Section 1 La levée de la mesure par l'administration427
- Section 2 La fin de la suspension à l'issue d'une procédure disciplinaire428
- Section 3 Le rétablissement dans les fonctions à la fin du délai de quatre mois428
- Section 4 Le refus de l'agent de reprendre son service429
- Chapitre 11 Les recours contre la mesure de suspension431
- Section 1 Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir431
- Section 2 La responsabilité de l'administration432
- Chapitre 12 L'ouverture de la procédure disciplinaire433
- Section 1 Les droits de la défense434
- Section 2 Le début de la procédure440
- Chapitre 13 Le conseil de discipline445
- Section 1 Composition445
- Section 2 Les droits des parties449
- Section 3 Conditions de régularité451
- Section 4 Le déroulement de la séance453
- Chapitre 14 La sanction461
- Section 1 La décision de sanction461
- Section 2 La mise en oeuvre de la sanction464
- 6
La rémunération au sein de la fonction publique hospitalière - Chapitre 1 La rémunération des fonctionnaires hospitaliers473
- Section 1 Les principes de rémunérations474
- Section 2 La nature des rémunérations479
- Section 3 Comprendre son bulletin de salaire480
- Section 4 La réglementation liée à la rémunération481
- Chapitre 2 La rémunération des personnels non médicaux483
- Section 1 La rémunération liée à un indice483
- Section 2 La rémunération non liée à un indice : les personnels non statutaires498
- Section 3 Les rémunérations particulières506
- Section 4 Le régime indemnitaire du personnel non médical518
- Chapitre 3 Les charges sociales et patronales555
- Section 1 Charges sociales des personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière555
- Section 2 Charges patronales des personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière560
- Section 3 Retenues facultatives565
- Section 4 Déclarations sociales annuelles : la DADS-U566
- 7
Protection sociale - Chapitre 1 Régime de protection sociale dans la fonction publique hospitalière571
- Section 1 Le régime médico-social des fonctionnaires571
- Section 2 Le régime médico-social des agents non titulaires, contractuels de droit public572
- Section 3 La médecine agréée : réglementation572
- Section 4 La prise en charge de la maladie587
- Section 5 La couverture des risques professionnels600
- Section 6 Notion d'aptitude et d'inaptitude, reclassement professionnel et mise à la retraite pour invalidité629
- Section 7 Les congés de maternité636
- Section 8 Le congé de paternité639
- Section 9 Les congés d'adoption640
- Section 10 Le décès d'un salarié641
- Chapitre 2 Régime de couverture préventive - hygiène et sécurité du fonctionnaire hospitalier647
- Section 1 La « médecine du travail » et les services de santé au travail647
- Section 2 Le suivi individuel du salarié655
- Section 3 Les activités de tiers-temps665
- Section 4 Le dispositif hygiène et sécurité dans la fonction publique hospitalière666
- Section 5 Obligations de l'employeur669
- 8
La cessation de fonctions et la perte d'emploi - Chapitre 1 La démission679
- Section 1 Conditions de la démission679
- Section 2 L'acceptation et le refus de la démission680
- Section 3 Conséquences de la démission681
- Chapitre 2 L'abandon de poste683
- Section 1 Définition de l'abandon de poste683
- Section 2 Procédures liées à l'abandon de poste684
- Section 3 Formalisme et respect des procédures687
- Chapitre 3 Licenciement pour insuffisance professionnelle689
- Section 1 Une incapacité persistante à exercer les missions689
- Section 2 Insuffisance professionnelle et état de santé690
- Section 3 Insuffisance professionnelle et discipline691
- Section 4 Une procédure strictement encadrée692
- Section 5 Les conséquences du licenciement pour insuffisance professionnelle693
- Chapitre 4 Le licenciement pour suppression de poste ou la perte d'emploi695
- Section 1 Le cadre juridique de la suppression d'emploi695
- Section 2 La procédure concernant les agents696
- Chapitre 5 La cessation progressive d'activité699
- Section 1 Conditions d'attribution699
- Section 2 Procédures et droits des agents700
- Section 3 Admission à la retraite701
- Chapitre 6 Le décès703
- Section 1 Fonctionnaire de moins de 60 ans703
- Section 2 Fonctionnaire de plus de 60 ans704
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La retraite - Chapitre 1 Le régime de retraite de la fonction publique709
- Section 1 Définition et principes de fonctionnement du système de retraite des fonctionnaires709
- Section 2 La CNRACL710
- Section 3 La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme du système des retraites711
- Section 4 L'admission à la retraite714
- Section 5 La durée d'assurance715
- Section 6 Le maintien en fonction718
- Chapitre 2 La constitution des droits à pension729
- Section 1 Les services pris en constitution du droit729
- Section 2 La validation731
- Section 3 Les bonifications735
- Chapitre 3 La liquidation ou la jouissance de la pension739
- Section 1 Les principes de la liquidation739
- Section 2 Cas particulier des fonctionnaires handicapés742
- Section 3 Les périodes prises en compte dans la liquidation744
- Section 4 Le coefficient de majoration (surcote)745
- Section 5 La décote746
- Section 6 Le départ anticipé des parents de 3 enfants749
- Section 7 Les carrières longues753
- Section 8 Le minimum garanti755
- Section 9 Le régime additionnel de retraite de la fonction publique762
- Section 10 La nouvelle bonification indiciaire (NBI)764
- Chapitre 4 La pension d'invalidité767
- Section 1 La pension d'invalidité, cas général du fonctionnaire titulaire767
- Section 2 Invalidité ne résultant pas du service et procédure simplifiée771
- Section 3 Le taux global d'invalidité772
- Section 4 La rente d'invalidité772
- Section 5 Rente d'invalidité et allocation temporaire d'invalidité (ATI)774
- Section 6 Majoration pour assistance d'une tierce personne774
- Section 7 Dispositif concernant les anciens fonctionnaires : la rente viagère d'invalidité pour maladie professionnelle775
- Section 8 Cas des anciens fonctionnaires sans droit à liquidation immédiate778
- Section 9 La majoration pour assistance d'une tierce personne780
- Section 10 Voies de recours780
- Chapitre 5 Les situations de retraite dans la fonction publique hospitalière783
- Section 1 La radiation des cadres sans droit à pension783
- Section 2 Cumul de pension785
- Section 3 Le cumul emploi-retraite des fonctionnaires787
- Section 4 La radiation des cadres sur demande790
- Section 5 La radiation des cadres d'office792
- 10
La formation professionnelle - Chapitre 1 De la formation professionnelle conventionnelle (FPC) à la formation professionnelle tout au long de la vie (FTLV)797
- Section 1 La modernisation de la formation professionnelle797
- Section 2 Les conséquences de la formation professionnelle tout au long de la vie sur les règles de gestion à respecter dans la fonction publique hospitalière807
- Section 3 L'accompagnement de la réforme par les moyens de la formation813
- Chapitre 2 Le plan de formation821
- Section 1 Définition, formalisation et accès des agents821
- Section 2 Le régime juridique et financier applicable à chaque type d'action relevant du plan824
- Chapitre 3 Les nouveaux dispositifs accessibles839
- Section 1 Les périodes de professionnalisation839
- Section 2 Le droit individuel à la formation (DIF)844
- Chapitre 4 Les dispositifs individuels de formation853
- Section 1 Les actions de formation choisies par les agents en vue de leur formation personnelle853
- Section 2 Les actions de formation en vue de la réalisation d'un bilan de compétences ou de la VAE863
- Chapitre 5 La rémunération des stagiaires dans la fonction publique hospitalière873
- 11
Le dialogue social - Chapitre 1 Les instances877
- Section 1 Les principes juridiques877
- Section 2 Les instances internes880
- Section 3 Les instances externes891
- Chapitre 2 Le rôle et la place des organisations syndicales dans le dialogue social897
- Section 1 Le dialogue social897
- Section 2 Le droit syndical908
- Chapitre 3 L'exercice du droit de grève et le service minimum923
- Section 1 Une lente reconnaissance du droit de grève923
- Section 2 Les implications du droit de grève et du service minimum924
- Section 3 Un droit constitutionnel précisé dans la loi n° 83-634 de 1983926
- Section 4 L'organisation de la grève et du service minimum927
- Section 5 Les conséquences de la grève944
- 12
Organisation du temps de travail - Chapitre 1 Temps de travail et organisation du temps de travail955
- Section 1 Durée hebdomadaire et durée annuelle955
- Section 2 La notion de temps de travail effectif956
- Section 3 Les garanties en matière d'organisation du travail957
- Section 4 Les cycles et les horaires de travail958
- Section 5 La réduction du temps de travail959
- Section 6 La valorisation des absences960
- Section 7 Le tableau de service961
- Section 8 Les heures supplémentaires962
- Section 9 Les astreintes et les permanences963
- Section 10 Le cas particulier des cadres965
- Chapitre 2 Le régime des congés967
- Section 1 Congés annuels967
- Section 2 Les jours fériés970
- Section 3 Les congés bonifiés972
- Section 4 Congés divers975
- Section 5 Les autorisations d'absence980
- Chapitre 3 Le compte épargne-temps (CET)987
- Section 1 Les modalités d'ouverture et d'alimentation987
- Section 2 Les modalités d'utilisation988
- Annexes991
- Index1051
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 363.3 GUI
Niveau 3 - Droit
