Guide du statut de la fonction publique hospitalière
Daniel Jancourt et Dominique Noiré
Berger-Levrault
1
Éléments généraux du statut de la fonction publique hospitalière
Chapitre 1 Éléments historiques21
Section 1 Les sources législatives du droit de la fonction publique21
Section 2 Les grandes dates du statut de la fonction publique25
Section 3 Analyse de l'évolution historique du statut27
Chapitre 2 Le statut général de la fonction publique31
Section 1 Les caractères généraux de la fonction publique32
Section 2 Le statut : un modèle de fonction publique32
Section 3 Le statut, cadre originel des droits et devoirs des fonctionnaires34
Section 4 Les sources du droit de la fonction publique : des sources évolutives48
Chapitre 3 Les trois fonctions publiques et leur nécessaire articulation51
Section 1 Les trois fonctions publiques52
Section 2 Les principes communs aux trois fonctions publiques52
Section 3 Critiques et apports du statut58
Section 4 L'impact du droit communautaire sur la fonction publique française59
Chapitre 4 Fonction publique de carrière contre fonction publique de métier ?61
Section 1 Le rôle clé de l'approche statutaire61
Section 2 L'approche métier dans la fonction publique de carrière62
Section 3 Le métier, premier niveau d'analyse de la compétence63
Section 4 Vers les profils professionnels66
Chapitre 5 Fonction publique hospitalière et masse salariale67
Section 1 Les outils de gestion des ressources humaines hospitalières67
Section 2 Les limites et problèmes posés par les outils de gestion du personnel68
Chapitre 6 Les catégories de fonctionnaires73
Section 1 Le principe d'intégration dans la fonction publique : le concours73
Section 2 La diversité des agents statutaires et le principe unique de titularisation75
Section 3 Le débat d'actualité : vers une réduction du nombre de corps de fonctionnaires ?76
Chapitre 7 Éléments comparatifs sur la fonction publique hospitalière en Europe79
Section 1 Personnels hospitaliers et fonctions publiques hospitalières dans les pays européens79
Section 2 L'influence de la construction européenne sur les fonctions publiques90
Chapitre 8 Les garanties et les droits fondamentaux du fonctionnaire95
Section 1 La liberté d'opinion95
Section 2 La non-discrimination97
Section 3 Le dossier administratif de l'agent104
Section 4 L'accès aux fonctions électives108
Section 5 Le droit syndical110
Section 6 Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière118
Section 7 La protection des fonctionnaires122
Chapitre 9 Les obligations de l'agent public127
Section 1 L'intégralité des fonctions pour l'employeur public127
Section 2 Le secret professionnel131
Section 3 La discrétion professionnelle135
Section 4 L'obligation d'information du public137
Section 5 L'exécution personnelle des tâches confiées140
2
Le recrutement
Chapitre 1 L'accès à la fonction publique151
Section 1 Les modalités de recrutement151
Section 2 L'accès aux emplois publics154
Section 3 Le recrutement statutaire157
Section 4 Les filières professionnelles à l'hôpital165
Section 5 L'intégration183
Section 6 Les voies et les délais de recours186
Chapitre 2 Les agents contractuels187
Section 1 Les modalités de recours au contrat187
Section 2 Le recrutement191
Section 3 La vie du contrat194
Section 4 La fin du contrat203
3
La carrière
Chapitre 1 Corps et emplois209
Section 1 Les catégories210
Section 2 Le corps211
Section 3 L'emploi214
Section 4 Le poste de travail et le métier226
Chapitre 2 La notation231
Section 1 Introduction231
Section 2 Le cadre juridique de la notation232
Section 3 Les règles de la notation237
Section 4 Les effets de la notation242
Section 5 L'évaluation242
Chapitre 3 Les différentes formes et modalités d'avancement245
Section 1 Les deux systèmes et l'égalité245
Section 2 L'avancement d'échelon247
Section 3 L'avancement de grade250
Section 4 La promotion interne254
Section 5 Conditions de classement dans un grade256
Chapitre 4 Le reclassement265
Section 1 Le reclassement pour suppression d'emploi265
Section 2 Le reclassement pour raison de santé268
Section 3 Le reclassement pour insuffisance professionnelle270
4
Les positions
Chapitre 1 La position d'activité275
Section 1 Dispositions générales275
Section 2 Activité et droits à congés275
Section 3 Activité et autorisations spéciales d'absence275
Section 4 Activité à temps partiel281
Section 5 Activité à temps non complet292
Section 6 La mise à disposition293
Section 7 Activité et cumul avec une autre activité professionnelle297
Chapitre 2 La recherche d'affectation303
Section 1 Les conditions de la position de recherche d'affectation303
Section 2 La situation de l'agent en recherche d'affectation304
Section 3 La cessation de la recherche d'affectation304
Chapitre 3 La position hors cadres305
Section 1 Les conditions de la position hors cadres305
Section 2 La situation de l'agent en position hors cadres305
Section 3 La cessation de la position hors cadres306
Chapitre 4 Le détachement307
Section 1 Les différents cas de détachement307
Section 2 Les conditions d'octroi du détachement309
Section 3 La durée du détachement311
Section 4 La situation de l'agent pendant le détachement311
Section 5 Le régime de retraite des fonctionnaires en détachement314
Section 6 La cessation du détachement315
Chapitre 5 La disponibilité321
Section 1 Les différents types de disponibilité321
Section 2 La procédure324
Section 3 La situation de l'agent pendant sa disponibilité326
Section 4 La réintégration à l'issue d'une disponibilité329
Chapitre 6 Dispositions communes pour l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ayant cessé temporairement leurs fonctions333
Section 1 L'étendue du contrôle333
Section 2 La procédure de contrôle335
Chapitre 7 Accomplissement du service national et des activités dans une réserve339
Section 1 Le service national339
Section 2 La réserve militaire340
Section 3 La réserve de sécurité civile342
Section 4 La réserve sanitaire344
Chapitre 8 Congé parental et congé de présence parentale347
Section 1 Le congé parental347
Section 2 Le congé de présence parentale351
5
La discipline
Chapitre 1 La faute355
Section 1 Un fait355
Section 2 Une rupture avec les devoirs des fonctionnaires358
Chapitre 2 Les procédures en dehors du périmètre de l'action disciplinaire371
Section 1 Les procédures tenant compte de la personne371
Section 2 Les procédures « automatiques »376
Section 3 Les mesures de gestion de l'établissement380
Chapitre 3 Les différents types de sanctions383
Section 1 Les sanctions strictement morales383
Section 2 Les sanctions ayant des conséquences financières385
Section 3 Les sanctions ayant des conséquences sur l'exercice professionnel388
Section 4 Une liste de sanctions limitative393
Section 5 L'interdiction des sanctions déguisées395
Chapitre 4 Le choix de la sanction401
Section 1 Le respect des principes généraux du droit401
Section 2 L'individualisation de la sanction404
Section 3 Le principe de proportionnalité409
Chapitre 5 Le régime juridique de la sanction413
Section 1 Une mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service413
Section 2 Durée414
Chapitre 6 Les conditions de la suspension415
Section 1 Une faute grave415
Section 2 Un caractère de vraisemblance suffisant416
Chapitre 7 La procédure de la suspension417
Section 1 L'autorité compétente pour prononcer la mesure de suspension417
Section 2 Une mesure provisoire, d'ordre intérieur418
Section 3 Les délais pour prononcer une mesure de suspension419
Section 4 La notification à l'agent419
Chapitre 8 Les conséquences de la suspension pour l'agent suspendu421
Section 1 Écarté du service421
Section 2 Bénéficie de l'ensemble de ses droits statutaires421
Section 3 Reste soumis à ses obligations423
Chapitre 9 Les conséquences de la suspension pour l'administration425
Chapitre 10 Fin de la suspension427
Section 1 La levée de la mesure par l'administration427
Section 2 La fin de la suspension à l'issue d'une procédure disciplinaire428
Section 3 Le rétablissement dans les fonctions à la fin du délai de quatre mois428
Section 4 Le refus de l'agent de reprendre son service429
Chapitre 11 Les recours contre la mesure de suspension431
Section 1 Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir431
Section 2 La responsabilité de l'administration432
Chapitre 12 L'ouverture de la procédure disciplinaire433
Section 1 Les droits de la défense434
Section 2 Le début de la procédure440
Chapitre 13 Le conseil de discipline445
Section 1 Composition445
Section 2 Les droits des parties449
Section 3 Conditions de régularité451
Section 4 Le déroulement de la séance453
Chapitre 14 La sanction461
Section 1 La décision de sanction461
Section 2 La mise en oeuvre de la sanction464
6
La rémunération au sein de la fonction publique hospitalière
Chapitre 1 La rémunération des fonctionnaires hospitaliers473
Section 1 Les principes de rémunérations474
Section 2 La nature des rémunérations479
Section 3 Comprendre son bulletin de salaire480
Section 4 La réglementation liée à la rémunération481
Chapitre 2 La rémunération des personnels non médicaux483
Section 1 La rémunération liée à un indice483
Section 2 La rémunération non liée à un indice : les personnels non statutaires498
Section 3 Les rémunérations particulières506
Section 4 Le régime indemnitaire du personnel non médical518
Chapitre 3 Les charges sociales et patronales555
Section 1 Charges sociales des personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière555
Section 2 Charges patronales des personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière560
Section 3 Retenues facultatives565
Section 4 Déclarations sociales annuelles : la DADS-U566
7
Protection sociale
Chapitre 1 Régime de protection sociale dans la fonction publique hospitalière571
Section 1 Le régime médico-social des fonctionnaires571
Section 2 Le régime médico-social des agents non titulaires, contractuels de droit public572
Section 3 La médecine agréée : réglementation572
Section 4 La prise en charge de la maladie587
Section 5 La couverture des risques professionnels600
Section 6 Notion d'aptitude et d'inaptitude, reclassement professionnel et mise à la retraite pour invalidité629
Section 7 Les congés de maternité636
Section 8 Le congé de paternité639
Section 9 Les congés d'adoption640
Section 10 Le décès d'un salarié641
Chapitre 2 Régime de couverture préventive - hygiène et sécurité du fonctionnaire hospitalier647
Section 1 La « médecine du travail » et les services de santé au travail647
Section 2 Le suivi individuel du salarié655
Section 3 Les activités de tiers-temps665
Section 4 Le dispositif hygiène et sécurité dans la fonction publique hospitalière666
Section 5 Obligations de l'employeur669
8
La cessation de fonctions et la perte d'emploi
Chapitre 1 La démission679
Section 1 Conditions de la démission679
Section 2 L'acceptation et le refus de la démission680
Section 3 Conséquences de la démission681
Chapitre 2 L'abandon de poste683
Section 1 Définition de l'abandon de poste683
Section 2 Procédures liées à l'abandon de poste684
Section 3 Formalisme et respect des procédures687
Chapitre 3 Licenciement pour insuffisance professionnelle689
Section 1 Une incapacité persistante à exercer les missions689
Section 2 Insuffisance professionnelle et état de santé690
Section 3 Insuffisance professionnelle et discipline691
Section 4 Une procédure strictement encadrée692
Section 5 Les conséquences du licenciement pour insuffisance professionnelle693
Chapitre 4 Le licenciement pour suppression de poste ou la perte d'emploi695
Section 1 Le cadre juridique de la suppression d'emploi695
Section 2 La procédure concernant les agents696
Chapitre 5 La cessation progressive d'activité699
Section 1 Conditions d'attribution699
Section 2 Procédures et droits des agents700
Section 3 Admission à la retraite701
Chapitre 6 Le décès703
Section 1 Fonctionnaire de moins de 60 ans703
Section 2 Fonctionnaire de plus de 60 ans704
9
La retraite
Chapitre 1 Le régime de retraite de la fonction publique709
Section 1 Définition et principes de fonctionnement du système de retraite des fonctionnaires709
Section 2 La CNRACL710
Section 3 La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme du système des retraites711
Section 4 L'admission à la retraite714
Section 5 La durée d'assurance715
Section 6 Le maintien en fonction718
Chapitre 2 La constitution des droits à pension729
Section 1 Les services pris en constitution du droit729
Section 2 La validation731
Section 3 Les bonifications735
Chapitre 3 La liquidation ou la jouissance de la pension739
Section 1 Les principes de la liquidation739
Section 2 Cas particulier des fonctionnaires handicapés742
Section 3 Les périodes prises en compte dans la liquidation744
Section 4 Le coefficient de majoration (surcote)745
Section 5 La décote746
Section 6 Le départ anticipé des parents de 3 enfants749
Section 7 Les carrières longues753
Section 8 Le minimum garanti755
Section 9 Le régime additionnel de retraite de la fonction publique762
Section 10 La nouvelle bonification indiciaire (NBI)764
Chapitre 4 La pension d'invalidité767
Section 1 La pension d'invalidité, cas général du fonctionnaire titulaire767
Section 2 Invalidité ne résultant pas du service et procédure simplifiée771
Section 3 Le taux global d'invalidité772
Section 4 La rente d'invalidité772
Section 5 Rente d'invalidité et allocation temporaire d'invalidité (ATI)774
Section 6 Majoration pour assistance d'une tierce personne774
Section 7 Dispositif concernant les anciens fonctionnaires : la rente viagère d'invalidité pour maladie professionnelle775
Section 8 Cas des anciens fonctionnaires sans droit à liquidation immédiate778
Section 9 La majoration pour assistance d'une tierce personne780
Section 10 Voies de recours780
Chapitre 5 Les situations de retraite dans la fonction publique hospitalière783
Section 1 La radiation des cadres sans droit à pension783
Section 2 Cumul de pension785
Section 3 Le cumul emploi-retraite des fonctionnaires787
Section 4 La radiation des cadres sur demande790
Section 5 La radiation des cadres d'office792
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La formation professionnelle
Chapitre 1 De la formation professionnelle conventionnelle (FPC) à la formation professionnelle tout au long de la vie (FTLV)797
Section 1 La modernisation de la formation professionnelle797
Section 2 Les conséquences de la formation professionnelle tout au long de la vie sur les règles de gestion à respecter dans la fonction publique hospitalière807
Section 3 L'accompagnement de la réforme par les moyens de la formation813
Chapitre 2 Le plan de formation821
Section 1 Définition, formalisation et accès des agents821
Section 2 Le régime juridique et financier applicable à chaque type d'action relevant du plan824
Chapitre 3 Les nouveaux dispositifs accessibles839
Section 1 Les périodes de professionnalisation839
Section 2 Le droit individuel à la formation (DIF)844
Chapitre 4 Les dispositifs individuels de formation853
Section 1 Les actions de formation choisies par les agents en vue de leur formation personnelle853
Section 2 Les actions de formation en vue de la réalisation d'un bilan de compétences ou de la VAE863
Chapitre 5 La rémunération des stagiaires dans la fonction publique hospitalière873
11
Le dialogue social
Chapitre 1 Les instances877
Section 1 Les principes juridiques877
Section 2 Les instances internes880
Section 3 Les instances externes891
Chapitre 2 Le rôle et la place des organisations syndicales dans le dialogue social897
Section 1 Le dialogue social897
Section 2 Le droit syndical908
Chapitre 3 L'exercice du droit de grève et le service minimum923
Section 1 Une lente reconnaissance du droit de grève923
Section 2 Les implications du droit de grève et du service minimum924
Section 3 Un droit constitutionnel précisé dans la loi n° 83-634 de 1983926
Section 4 L'organisation de la grève et du service minimum927
Section 5 Les conséquences de la grève944
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Organisation du temps de travail
Chapitre 1 Temps de travail et organisation du temps de travail955
Section 1 Durée hebdomadaire et durée annuelle955
Section 2 La notion de temps de travail effectif956
Section 3 Les garanties en matière d'organisation du travail957
Section 4 Les cycles et les horaires de travail958
Section 5 La réduction du temps de travail959
Section 6 La valorisation des absences960
Section 7 Le tableau de service961
Section 8 Les heures supplémentaires962
Section 9 Les astreintes et les permanences963
Section 10 Le cas particulier des cadres965
Chapitre 2 Le régime des congés967
Section 1 Congés annuels967
Section 2 Les jours fériés970
Section 3 Les congés bonifiés972
Section 4 Congés divers975
Section 5 Les autorisations d'absence980
Chapitre 3 Le compte épargne-temps (CET)987
Section 1 Les modalités d'ouverture et d'alimentation987
Section 2 Les modalités d'utilisation988
Annexes991
Index1051