Le nouveau régime des autorisations sociales et médico-sociales : la procédure d'appel à projets

Auteur(s) :

Tourmente, David Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des différentes étapes de la nouvelle procédure portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009). Apporte des précisions sur le nouveau régime des autorisations, détaille le contenu du cahier des charges et présente un exemple de grille d'analyse des projets d'autorisation soumis au comité de sélection.

Éditeur(s)
- Etudes hospitalières
Date
- 2011
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 87 p. ; 18 cm
Collections
- Essentiel
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84874-183-3
Indice
- 363.3 Hôpitaux
Quatrième de couverture
- La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires produit de nombreuses modifications dans le champ sanitaire mais également dans le champ social et médico-social, notamment en réformant le droit des autorisations de ce secteur par le recours systématique à la procédure d'appel à projets pour la création, la transformation et l'extension de la capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sollicitant un financement public.
  Cet ouvrage se propose de présenter la nouvelle procédure d'appel à projets réformant le droit des autorisations sociales et médico-sociales.
Tables des matières
- - Introduction 7
  - Premier chapitre La loi «HPST» et la régulation de l'offre sociale et médico-sociale 9
  - I. Les portées de la loi Hôpital, patients, santé et territoires 9
  - 1. Les agences régionales de santé 10
  - 2. Un nouveau mode de régulation 13
  - 3. La philosophie de la réforme de la procédure par appel à projets 15
  - II. Une planification de l'offre liée à un projet régional de santé 17
  - 1. Les instances de la planification sociale et médico-sociale 19
  - A. Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)19
  - B. Le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)19
  - 2. Les nouvelles instances de la planification sociale et médico-sociale 21
  - A. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie21
  - B. La conférence de territoire21
  - C. Les commissions de coordination des politiques publiques de santé22
  - 3. Les outils de régulation de l'offre sociale et médico-sociale 23
  - A. Le schéma régional d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS)23
  - B. L'élaboration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale26
  - C. Le schéma départemental de l'offre sociale et médico-sociale28
  - Deuxième chapitre Les autorisations sociales et médico-sociales 31
  - I. Le nouveau régime des autorisations 31
  - 1. La nature des autorisations d'activités sociales et médico-sociales 31
  - A. Les activités sociales et médico-sociales soumises à autorisation32
  - B. Les activités sociales et médico-sociales exemptées de la procédure par appel à projets38
  - 2. La délivrance de l'autorisation 39
  - A. Généralités39
  - B. L'attribution de l'autorisation administrative43
  - C. Le renouvellement de l'autorisation48
  - 3. La validité et la caducité de l'autorisation 48
  - A. La durée de validité de l'autorisation48
  - B. Les principes d'exception50
  - C. La caducité de l'autorisation51
  - II. La nouvelle procédure d'autorisation par avis d'appel à projet (AAP) 52
  - 1. La procédure d'appel à projet social et médico-social 52
  - 2. Le cahier des charges des AAP 57
  - 3. Les modalités de réponse aux appels à projets 59
  - Troisième chapitre Du projet à l'exécution de l'autorisation 63
  - I. L'analyse des offres sociales et médico-sociales 63
  - 1. La commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social 63
  - A. Les missions dévolues à la commission de sélection d'appel à projet68
  - B. Les modalités de fonctionnement69
  - 2. Le classement des offres ou projets sociaux et médico-sociaux 71
  - 3. La sélection des projets sociaux et médico-sociaux 74
  - A. Les critères de sélection et de pondération74
  - B. L'instruction des dossiers et des candidatures75
  - II. La mise en oeuvre de l'autorisation 76
  - 1. La notification de l'autorisation administrative 76
  - 2. La visite de conformité 78
  - A. Le procès-verbal de visite80
  - 3. L'évaluation interne et externe des prestations découlant des activités exploitées 81
  - A. L'évaluation interne81
  - B. L'évaluation externe82
  - Annexe 85
Origine de la notice:
- Electre