Impôt sur le revenu : déclarez mieux, payez moins

Auteur(s) :

Fabre, Guilhem (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

A destination des particuliers, cet ouvrage propose des informations pratiques concernant la déclaration d'impôts : les revenus à déclarer, réductions et crédits d'impôts dont il est possible de bénéficier, le mode d'emploi de la déclaration, etc. Des modèles de lettres, des pictogrammes et des schémas viennent illustrer ce guide et des ressources complémentaires sont disponibles sur Internet.

Autre(s) auteur(s)
- André, Marc (1951-....)
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- DL 2011
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (241 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Déclic droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1744-1
Indice
- PRA G2 Épargne et investissements
Quatrième de couverture
- En tant que contribuable, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les règles et astuces pour optimiser votre déclaration de revenu, effectuer les placements les plus judicieux, ou tout simplement en savoir plus sur les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu. Car payer moins d'impôt, c'est d'abord, et avant tout, comprendre comment doivent être déclarés vos revenus.
  À jour de la loi de finances pour 2011, ce guide pratique répondra à toutes les questions qui peuvent surgir lors de l'établissement de votre déclaration d'impôt ou à l'occasion d'un changement de situation familiale ou professionnelle, et notamment les suivantes :
  
  Est-il possible de déduire les pensions alimentaires versées aux membres de sa famille ?
  
  Peut-on bénéficier d'un allégement fiscal en raison de ses charges de famille (frais de garde et de scolarisation des enfants, par exemple) ?
  
  Quels sont les investissements immobiliers les plus avantageux ?
  
  Comment évaluer le montant de son impôt afin de vérifier les calculs effectués par l'administration ?
  
  Quels sont les moyens de se défendre en cas de redressement fiscal ? Comment réagir face aux poursuites du Trésor public ?
  
  Enrichi de nombreux schémas et formules de calcul, ce livre propose aussi différents modèles de courriers pour vous accompagner dans vos démarches (demande de délai, réclamation, etc.).
  Rendez-vous sur notre site internet www.declic-droit.fr, où vous trouverez de nombreuses informations complémentaires :
  
  des modèles à télécharger et personnalisables en ligne,
  
  les textes et la jurisprudence vous permettant d'argumenter,
  
  des barèmes et indices actualisés,
  
  des liens vers les adresses et sites internet utiles,
  
  un blog vous permettant de poster des commentaires et des questions sur le thème abordé.
Tables des matières
- - Impôt sur le revenu déclarez mieux, payez moins
  - Guilhem Fabre/Marc André
  - Berger-Levrault
  - Partie 1 Qui est imposable ? 15
  - I. Le territoire où vous êtes imposable 16
  - 01. Les personnes domiciliées en France 17
  - Les critères du domicile fiscal 18
  - Les conséquences de la domiciliation en France 22
  - 02. Les personnes non domiciliées en France 23
  - Les contribuables ne disposant pas en France d'une habitation 24
  - Les contribuables qui disposent en France d'une habitation 26
  - 03. L'incidence des conventions internationales 26
  - II. L'imposition par «foyer» 29
  - 01. Le «foyer fiscal» 30
  - Les membres du foyer 30
  - L'assiette de l'impôt sur le revenu du «foyer fiscal» 32
  - 02. Le quotient familial 33
  - Le quotient familial est-il applicable à toute personne imposable en France ? 34
  - À quelle date doit s'apprécier la situation du foyer fiscal ? 35
  - Partie 2 L'impôt sur le revenu, mode d'emploi 39
  - I. Comment le Fisc a-t-il connaissance de vos revenus ? 40
  - 01. L'évaluation par les particuliers 40
  - Le contribuable 40
  - Les tiers 41
  - 02. L'évaluation par l'administration 42
  - II. Comprendre sa déclaration 44
  - 01. La structure de l'impôt sur le revenu 44
  - Détermination du revenu net imposable 44
  - Détermination de l'impôt 45
  - 02. La déclaration en pratique 46
  - Les conditions de validité du dépôt de la déclaration 46
  - Déclaration papier ou déclaration électronique 48
  - Les événements modifiant votre situation de famille 50
  - Partie 3 Vos revenus : ce que vous déclarez 53
  - I. Les revenus professionnels 54
  - 01. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 54
  - Qui est imposé dans la catégorie des BIC ? 55
  - Comment est déterminé le bénéfice imposable ? 56
  - Les régimes d'imposition 63
  - Où et quand déposer vos déclarations ? 65
  - 02. Les bénéfices non commerciaux (BNC) 66
  - Qui doit déclarer dans la catégorie des BNC ? 66
  - Détermination du bénéfice imposable 67
  - Les régimes d'imposition 68
  - Où et quand déposer vos déclarations ? 70
  - 03. Les bénéfices agricoles (BA) 70
  - Qui doit déclarer dans la catégorie des BA ? 70
  - Les régimes d'imposition 72
  - 04. Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères 74
  - Salaires à déclarer 74
  - La déduction des frais professionnels 75
  - Les pensions et rentes viagères 77
  - 05. Les rémunérations des dirigeants 78
  - II. Les revenus non professionnels 79
  - 01. Les revenus fonciers 79
  - La notion de revenu foncier 80
  - La détermination du revenu imposable 82
  - La déduction des déficits fonciers 85
  - Obligations déclaratives 85
  - Régimes spéciaux 86
  - 02. Les revenus mobiliers 88
  - Les dividendes et autres distributions 88
  - Les produits de placement à revenu fixe 93
  - 03. Les plus-values des particuliers 96
  - Les plus-values immobilières 97
  - Les plus-values sur certains meubles 100
  - Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux 101
  - Partie 4 Les charges du revenu : ce que vous déduisez 109
  - I. Les déficits des années antérieures 110
  - 01. Étendue du droit au report des déficits 111
  - 02. Les restrictions apportées au report de certains déficits catégoriels 112
  - II. Les charges déductibles 114
  - 01. La déduction partielle de la contribution sociale généralisée 115
  - 02. La déduction des charges de nature personnelle 115
  - 03. La déduction des charges de nature économique 119
  - III. Les abattements spéciaux 121
  - Partie 5 Les réductions ou crédits d'impôt 127
  - I. Investissements immobiliers : défiscalisez les revenus de votre patrimoine 128
  - 01. Investissements «Scellier» 129
  - 02. Opérations de restauration immobilière «Malraux» 132
  - 03. Investissements locatifs dans le secteur touristique 133
  - 04. Investissements locatifs dans des résidences hôtelières à vocation sociale 135
  - 05. Investissements dans le secteur forestier 135
  - 06. Investissements immobiliers destinés à la location meublée non professionnelle : la «loi Censi-Bouvard» 138
  - II. Investissements dans le secteur économique : les aides fiscales 140
  - 01. Souscription au capital de PME 140
  - 02. Souscription de parts de FCPI ou de FIP 142
  - 03. Souscription au capital de Sofica ou de Sofipêche 143
  - 04. Intérêts des emprunts contractés pour la reprise d'une PME 144
  - III. Les dépenses engagées pour l'habitation principale 145
  - 01. Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +) 145
  - 02. Intérêts d'emprunts afférents à l'habitation principale 147
  - 03. Les dépenses d'équipement du logement 148
  - Dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable 149
  - Dépenses en faveur de l'aide aux personnes 150
  - 04. Emploi d'un salarié à domicile 150
  - IV. La prime pour l'emploi 152
  - V. L'allégement fiscal des charges de famille 154
  - 01. Frais de garde des jeunes enfants 154
  - 02. Frais de scolarisation des enfants à charge 155
  - 03. Prestations compensatoires 155
  - VI. Dons et subventions, cotisations syndicales 156
  - VII. Les investissements outre-mer 158
  - 01. Investissement dans le secteur du logement ou dans certaines sociétés 159
  - 02. Investissement dans le secteur locatif social 160
  - 03. Investissement Scellier outre-mer 161
  - VIII. Les autres réductions et crédits d'impôt 162
  - Partie 6 Calculez vous-même votre impôt 167
  - I. Quotient familial : le nombre de parts à retenir 168
  - II. Calcul de l'impôt 173
  - 01. Détermination de l'impôt brut 174
  - 02. Les corrections à effectuer 175
  - 03. Limitation et réductions des niches fiscales 176
  - Le plafonnement global des avantages fiscaux 176
  - La réduction de 10 % des avantages fiscaux 177
  - 04. Le bouclier fiscal 178
  - Partie 7 Paiement et recouvrement de l'impôt 183
  - I. Le paiement 184
  - 01. Le Trésor public : votre interlocuteur 184
  - 02. L'avis d'imposition 186
  - 03. Le paiement : quand et comment ? 187
  - II. Les poursuites 190
  - 01. Quatre ans pour vous réclamer le paiement 190
  - 02. Les moyens de contrainte du Trésor public 191
  - La phase préalable aux poursuites 191
  - L'exercice des poursuites 192
  - 03. Comment s'opposer aux poursuites 194
  - Partie 8 Contrôle fiscal : comment se défendre ? 201
  - I. Les pouvoirs du Fisc 202
  - 01. Les pouvoirs d'action de l'administration 202
  - Le pouvoir d'investigation 203
  - Le pouvoir de vérification 205
  - 02. Le pouvoir de sanction du Fisc 206
  - Les sanctions pécuniaires 207
  - Les sanctions pénales 208
  - II. Vos droits et garanties 209
  - 01. Garanties accordées à l'occasion de l'établissement des impositions 210
  - Les droits et garanties du contribuable 211
  - Le contrôle du juge sur l'application de la peine pécuniaire 214
  - 02. Vos recours : le contentieux de l'impôt 214
  - Le recours à l'autorité administrative 215
  - Le recours au juge 219
  - Partie 9 Modèles de lettres et de documents 225
  - Partie 10 Index 237
Origine de la notice:
- FR-751131015