par Ateliers de droit médical (2010). Toulouse
les Études hospitalières
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Disponible - 363.2 DRO
Niveau 3 - Droit
Droit des patients, mobilité et accès aux soins Ve Forum des jeunes chercheurs
Résumé
Tenu dans le cadre des Ateliers de droit médical, ce Forum propose des réflexions pluridisciplinaires sur le principe de l'accès aux soins.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2011
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Notes
- Textes en français et en anglais
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Langues
- Anglais, Français
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Description matérielle
- 1 vol. (308 p.) ; 24 cm
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-84874-250-2
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Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
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Quatrième de couverture
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Le principe de libre circulation des personnes en Europe ouvre la voie à l'accès aux soins dans un autre État.
Certains États membres ont ainsi modifié ou harmonisé leur réglementation pour encadrer cette pratique qui, si elle permet aux patients de recourir ailleurs à des techniques nouvelles ou non disponibles dans le pays d'origine, soulève des questions de fond.
Le « tourisme médical » est parfois utilisé pour des pratiques interdites dans le pays d'origine. Il génère aussi une inégalité dans l'accès aux soins d'autant que certains pays mettent en avant leur spécialisation. Quel encadrement juridique, quelle responsabilité, quelle prise en charge financière et médicale, notamment a posteriori, pour ces patients qui profitent de cette mobilité dans l'accès aux soins ?
À travers des réflexions pluridisciplinaires et internationales, les participants à l'université européenne d'été se sont attachés à tracer les contours de la situation du patient.
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Tables des matières
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Ateliers de droit médical
Droits des patients, mobilité et accès aux soins
Ve forum des jeunes chercheurs
Anne-Marie Duguet
- Introduction9
- Anne-Marie Duguet
- 1re Partie
Droits des patients11 - Les droits des patients :
conventions internationales et droit Européen - Tour d'horizon des systèmes de santé en Europe : quelles tendances pour l'Union ? 15
- Charlotte Hammel
- Les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers : où en est le législateur européen ? 29
- Julie Benchetrit
- Community and international institutions on health legislation : towards a « bioethics specialisation » 41
- Emmanuelle Rial-Sebbag
- Les droits des patients à l'étranger
- What a Difference a Year Makes ! -or- Whatever Happened to ObamaCare ? 59
- Karin W. Zucker, Martin J. Boyle, C. Scott Kruse
- La nouvelle charte du patient en Tunisie 65
- T. Masmoudi et M. Zemni
- Cancer du sein en Algérie : accès aux soins et droits des patients 71
- Z. Boudraa, M. Amiar, F.Z. Aïmene, F.Z. Abbas, A. Bensalem, A. Barkat, A. Benharkat
- Medical tourism and health care in a global perspective : the legal aspects of plastic surgery on foreign patients in Brazil 81
- Eduardo Dantas
- 2e Partie
Accès aux soins et mobilité en Europe91 - Mobilité des patients et soins transfrontaliers
- Un genre de tourisme : le transsexualisme 95
- Pierrette Aufière
- Réflexions éthiques sur le « tourisme médical » 101
- Bénédicte Bévière
- Tourisme de santé en Tunisie 113
- M. Zemni, S. Mlayeh, T. Masmoudi, M.K. Souguir
- Le tourisme de procréation et les mères porteuses : l'offre internationale et la position de la France 121
- Anne-Marie Duguet, Louise Deffrennes
- Accès au diagnostic et aux soins
- Notion d'accès aux soins en France 135
- Catherine Legouge
- Les rapports entre droit, santé et nouvelles technologies de l'information et de la communication : des opportunités aux incertitudes 151
- Guillaume Rousset
- Accès aux nouvelles technologies et à la recherche biomédicale
- L'accès aux biotechnologies dans l'Union européenne 161
- Aurélie Mahalatchimy, Emmanuelle Rial-Sebbag, Anne Cambon-Thomsen
- Access to progress in transplantation for minority populations. Strategies to improve their access to haematopoietic stem cell transplantation 173
- Anne Cambon-Thomsen, Myriam Guedj, Anne Hambro Alnaes, Imre Szebic, Katalin Rajczy, Zsuzsa Szanto
- Ethics and globalization of research : which challenge for Europe ? 185
- Annagrazia Altavilla
- Ve Forum des jeunes chercheurs195
- Les aspects éthiques, légaux et sociaux des tests génétiques en accès libre 197
- Gauthier Chassang, Emmanuelle Rial-Sebbag, Anne Cambon-Thomsen
- Ethical issues linked to inequality of access to transplantation and accompanying treatments throughout Europe 209
- Katrin Griesche, Aurélie Mahalatchimy, Anne Cambon-Thomsen
- Quelles sont les motivations des patients à accepter ou à refuser de rentrer dans un protocole d'essai clinique lié à la transplantation ? Quelles connaissances ont ces patients sur les traitements accompagnant la transplantation ? 221
- Myriam Guedj, Marion Goasdoué, Lionel Rostaing, Nassim Kamar, Vincent Donkier, Michel Goldman, Sandrine Ballester et Anne Cambon-Thomsen
- Public health threats as challenges for legal, economic, political, ethic and psycho-social changes 235
- Jitka Loskotová, Anna Loskotová
- On the Reasons and Protection of Transsexual's Civil Rights and Interests 243
- Lu Qunrong
- The contradiction of public health : a philosophical approach 249
- Lia Raquel Lopes Ribeiro Das Neves
- A review of ethical questions raised by the transfer into clinics of massive parallel sequencing technologies 257
- Alexandra Soulier, Sophie Julia, Anne Cambon-Thomsen
- Cross - border patient health care in Latvia. Forms of social security rights in cross - border health care in the European Union 267
- Vita Vagnere - Grinberga
- Equal access to health care and health professionals : the access to haematopoietic stem cells in a European Context 275
- Tristana Carrasco, Katrin Griesche, Anne Cambon-Thomsen, Anne-Marie Duguet
- Présentations à la Session Académique
- Un aperçu des positions des religions monothéistes les plus représentées en Europe envers les pratiques biomédicales 287
- Allane Madanamoothoo
- The patient, the logfile and the law 299
- Jean Herveg
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 363.2 DRO
Niveau 3 - Droit
