L'expertise judiciaire en ostéopathie : chemin vers une profession de santé

Auteur(s) :

Dahdouh, Fadi Découvrir l'auteur

Résumé

Malgré sa reconnaissance par la loi du 4 mars 2002 et son usage de plus en plus répandu, l'ostéopathie est une discipline encore sujette à polémique au sein du corps médical. Face à des contentieux liés à cette pratique thérapeutique, le législateur doit pouvoir statuer sur les bonnes pratiques de cette profession et être pour cela éclairé par l'avis d'experts formés à cette approche médico-légale

Autre(s) auteur(s)
- Carbonaro, Raoul
Éditeur(s)
- De Boeck
Date
- DL 2011
Notes
- Bibliogr. p. 172- [174]
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-173 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Ostéopathie (Bruxelles)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8041-6625-0
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage part du constat de la proximité de son régime de responsabilité avec celui des professions médicales. Cette proximité soulève de nombreuses questions : quel régime juridique pour cette discipline ? quelles responsabilités pour le praticien ? selon quelle déontologie ? comment l'expert peut-il tenir son rôle dans le règlement des litiges ?
  Fadi Dahdouh et Raoul Carbonaro abordent, dans le cadre du droit français, toutes ces questions auxquelles l'expert doit pouvoir répondre, et envisagent les pistes de réflexions futures.
Tables des matières
- - L'expertise judiciaire en ostéopathie
  - Chemin vers une profession de santé
  - Dahdouh/Carbonaro
  - De boeck
  - PréfaceXI
  - Avant-proposXV
  - Introduction1
  - Partie 1 : Les principes de l'expertise judiciaire 5
  - Chapitre 1 : Approche sommaire des systèmes juridique et judiciaire applicables en France7
  - 1. La hérarchie des normes7
  - 1.1. La conception constitutionnelle de la hiérarchie des normes 10
  - 1.2. Le contrôle interne des normes 17
  - 2. Le système judiciaire français24
  - 2.1. Présentation sommaire du système judiciaire français 25
  - 2.2. La gestion des contentieux de santé publique 31
  - Chapitre 2 : Statuts et obligations de l'expert37
  - 1. Le statut de l'expert judiciaire38
  - 1.1. Le statut procédural de l'expert 38
  - 1.2. Les règles d'inscription des experts judiciaires sur les listes 42
  - 1.3. Les règles déontologiques applicables aux experts et leurs sanctions 46
  - 2. Le contradictoire dans l'expertise50
  - 2.1. Le principe du contradictoire en expertise pénale : incidences pratiques 50
  - 2.2. Le respect du contradictoire dans la gestion du dossier d'expertise 59
  - Conclusion 65
  - Partie 2 : La question du référentiel d'expertise en ostéopathie 69
  - Chapitre 1 : La protection du titre d'ostéopathe : enjeux actuels du débat71
  - 1. Un statut légal ambigu72
  - 1.1. Éléments de définition 73
  - 1.2. L'ambiguïté des champs respectifs de compétence 77
  - 2. Pour l'émergence d'une définition autonome94
  - 2.1. Étude sommaire de l'état du droit européen et des données de l'Organisation mondiale de la santé 94
  - 2.2. Le droit de la responsabilité et la profession d'ostéopathe 104
  - Chapitre 2 : L'expertise appliquée à l'ostéopathie131
  - 1. Les critères de définition de l'expertise en ostéopathie131
  - 1.1. La question de la définition de la mission 132
  - 1.2. Le choix de l'expert 134
  - 2. La mise en oeuvre de la mesure et le contenu du rapport140
  - 2.1. La mise en oeuvre de la mesure 140
  - 2.2. L'attente des magistrats : une expertise utilisable, synthétique et argumentée 150
  - 2.3. La coopération de l'expert dans le cadre procédural 151
  - 2.4. Le rapport d'expertise 153
  - 3. La rémunération de l'expert156
  - 4. Conclusion157
  - Conclusion 159
  - Annexes 163
  - 1. Les modes d'inscription sur les listes des cours d'appel et de la Cour de cassation163
  - 1.1. Principaux textes applicables 163
  - 1.2. Inscription et réinscription sur les listes des cours d'appel 164
  - 1.3. Inscription et réinscription sur la liste nationale 168
  - 1.4. Une nouvelle liste d'experts : la liste nationale des experts en accidents médicaux 169
  - 2. Bibliographie172
  - 2.1. Ouvrages et revues cités 172
  - 2.2. Pour poursuivre la recherche 173
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre