Le droit de la responsabilité hospitalière
Principes généraux et jurisprudences
Caroline Lantero
Editions du Papyrus
Liste des abréviations
5
Introduction : Une relation juridique fondée sur le statut du
médecin ou sur le statut du patient
9
I.- Une relation contractuelle
10
II.- Une relation fonctionnelle - Statut de l'usager - Anonymat de la faute de
service
10
III.- Une relation parfois «dysfonctionnelle» : la faute personnelle détachable
14
Chapitre 1er : Le service public hospitalier et son juge
21
Section 1 : La notion de service public hospitalier21
I.- La naissance formelle d'un service public hospitalier
21
II.- Les missions du service public hospitalier
21
III.- La «disparition» du service public hospitalier ?
23
Section 2 : Dualité de juridictions mais unification du régime25
I.- Les achoppements de la dualité de juridictions
25
- A.- Etablissements privés exerçant une mission de service public, cliniques
ouvertes et activité libérale au sein d'un hôpital public
25
- B.- L'hospitalisation sans consentement
28
II.- Vers une unification du régime de la responsabilité médicale
37
- A.- Le travail jurisprudentiel d'atténuation de l'inégalité des patients face au
système de santé
38
- B.- Les divergences résiduelles à l'arrivée de la loi du 4 mars 2002 et la consécration
d'un régime uniforme
40
Chapitre 2 : Mise en jeu de la responsabilité de l'hôpital
47
Section 1 : La faute47
I.- La faute médicale
47
- A.- La faute technique
48
- B.- Le mauvais choix thérapeutique
50
- C.- L'erreur de diagnostic
53
- D.- La faute de suivi
80
II.- Le défaut d'organisation et de fonctionnement du service
82
- A.- Défaillances administratives, matérielles et en ressources humaines
82
- B.- Faute dans l'acte de soins courants et défaut de surveillance
111
- C.- Responsabilité du fait des SAMU et SMUR
137
III.- Le défaut d'information et de consentement et les autres manquements
déontologiques
141
- A.- Le devoir d'information
141
- B.- L'obligation de recueil de consentement
168
- C.- Violation du secret médical et manquements déontologiques
177
Section 2 : Les régimes de responsabilité sans faute188
I.- Responsabilité pour risque
188
- A.- La responsabilité du fait des méthodes thérapeutiques dangereuses
188
- B.- La fin des autres régimes de responsabilité sans faute
189
II.- Responsabilité sans faute en raison d'un défaut d'un produit de santé
197
- A.- Définition d'un produit de santé défectueux
198
- B.- De la responsabilité pour faute à la responsabilité sans faute
200
- C.- Retour à la responsabilité pour faute en matière de transplantations d'organes
204
- D.- Le droit communautaire, le produit de santé et l'hôpital
206
Chapitre 3 : La solidarité nationale
213
Section 1 : L'accident médical214
Section 2 : L'infection nosocomiale et l'apparition d'un système de réparation220
I.- Le régime de responsabilité
220
- A.- Faits antérieurs au 5 septembre 2011 : la faute présumée
220
- B.- Faits postérieurs au 5 septembre 2001 : une faute encore très présumée
222
- C.- Le manquement caractérisé
225
II.- Le régime de réparation
226
- A.- Avant la loi du 4 mars 2002
226
- B.- Après la loi du 4 mars 2002
226
- C.- Après la loi du 30 décembre 2002
228
Section 3 : Les CRCI et l'ONIAM233
I.- Les CRCI
233
II.- L'ONIAM
237
- A.- Missions originelles
237
- B.- Extension de ses missions
237
- C.- L'ONIAM dans le contentieux
240
Chapitre 4 : Réparation
249
Section 1 : La victime249
I.- La victime directe
249
- A.- La victime agissant en son nom propre
249
- B.- La victime représentée légalement
249
- C.- La victime «prolongée» par ses ayants droit
250
II.- La victime indirecte
254
Section 2 : Le lien de causalité257
I.- Un lien direct ou au moins probable
257
II.- La preuve
260
- A.- La preuve de l'acte, de la faute et du préjudice
261
- B.- L'imputabilité
263
- C.- Le renversement de la charge de la preuve
267
III.- Les cas de causalité aménagée
270
- A.- Un régime légal de causalité présumée : transfusion et contamination par le
VHC
270
- B.- Un régime jurisprudentiel de causalité incertaine : vaccination contre le VHB
et sclérose en plaques
280
IV.- La perte de chance comme lien de causalité
288
V.- Combinaison et imbrication d'un aléa et d'une faute : quelle causalité ?
290
- A.- La faute suivie d'un aléa
290
- B.- L'aléa suivi d'une faute
290
- C.- Faute et perte de chance d'échapper à un aléa
290
- D.- Aléa suivi d'une faute faisant perdre une chance d'échapper aux conséquences
de l'aléa
292
Section 3 : Les tiers payeurs et leurs recours subrogatoires295
I.- Définitions et identifications
295
- A.- Définition du tiers payeur et du recours subrogatoire
295
- B.- Identification du tiers payeur
298
II.- Etendue et limites du recours subrogatoire des organismes de sécurité sociale
300
- A.- Prestations faisant l'objet d'un recours
300
- B.- Les limites du recours subrogatoire
302
- C.- Modes d'exercice du recours
308
Section 4 : Les préjudices et leur indemnisation314
I.- Nomenclature des postes de préjudice et barème d'indemnisation
315
- A.- Dintilhac versus Lagier
315
- B.- Référentiels d'indemnisation
319
II.- Les préjudices patrimoniaux
320
- A.- Les dépenses de santé
320
- B.- Les frais liés au handicap
321
- C.- Les pertes de revenus
327
- D.- L'incidence professionnelle et scolaire du dommage
329
- E.- Les autres dépenses liées au dommage corporel
333
III.- Les préjudices personnels
335
- A.- De la victime directe
336
- B.- Des victimes par ricochet
345
IV.- Remarques sur quelques modalités particulières de la réparation
352
- A.- L'aggravation ou l'amélioration de l'état de santé
352
- B.- Changements dans la prise en charge de la victime
354
- C.- Rente ou capital
355
Bibliographie indicative
359
Ouvrages généraux
359
Codes, fascicules et répertoires
359
Index de jurisprudences
361
Table des matières
381