Instruments de paiement et de crédit : effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds

Auteur(s) :

Stoufflet, Jean (1928-2016) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette description du droit des instruments de paiement et de crédit prend en compte les dernières réformes législatives et analyse les apports de la jurisprudence.

Éditeur(s)
- LexisNexis-Litec
Date
- impr. 2012
Notes
- Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-530 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1707-2
Indice
- 347.4(07) Effets de commerce. Droit bancaire. Manuels
Quatrième de couverture
- Instruments de paiement et de crédit
  Effets de commerce - Chèque - Carte de paiement - Transfert de fonds
  Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable.
  Au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Ainsi, la 8^e édition de cet ouvrage est publiée alors qu'ont été introduites dans la législation française les dispositions de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement et qu'est annoncée la transposition prochaine en France d'une directive 2009/110/CE sur la monnaie électronique.
  L'ouvrage est à jour de la jurisprudence sur les effets de commerce et le chèque et expose de manière détaillée les nouvelles dispositions du Code monétaire et financier concernant les différents services de paiement. Comme dans les éditions précédentes l'auteur a fait une large place à la pratique bancaire.
  Plan :
  
  Effets de commerce
  
  Chèque
  
  Carte, virement, prélèvement, monnaie électronique
  
  Règlements et transferts interbancaires
Tables des matières
- - Instruments de paiement et de crédit
  - Litec
  - LexisNexis®
  - Du même auteurIV
  - Introduction1
  - Première partie
    Effets de commerce
  - Chapitre 1 : Généralités11
  - § 1. - Définition des effets de commerce11
  - I. - Négociabilité12
  - II. - Objet monétaire13
  - III. - Engagement de payer13
  - IV. - Court terme13
  - V. - Usage de recevoir le titre en paiement13
  - § 2. - Origine historique et rôle économique des effets de commerce15
  - § 3. - Droit applicable aux effets de commerce17
  - I. - Source du droit régissant les effets de commerce17
  - II. - Caractère du droit régissant les effets de commerce19
  - III. - Analyse juridique de la technique cambiaire20
  - § 4. - Avenir des effets de commerce22
  - I. - Critiques formulées contre les effets de commerce22
  - II. - Nouvelles techniques22
  - Chapitre 2 : Lettre de change25
  - § 1. - Émission de la lettre de change26
  - I. - Conditions de forme et rédaction de la lettre de change27
  - A. - Formes obligatoires de la lettre de change27
  - 1° Détermination des formes obligatoires27
  - 2° Irrégularités de forme et sanction36
  - B. - Formalités et mentions facultatives40
  - 1° Émission de la lettre de change en plusieurs exemplaires originaux et établissement de copies40
  - 2° Mentions facultatives42
  - II. - Conditions de fond de la lettre de change45
  - A. - Capacité46
  - B. - Pouvoirs50
  - 1° Représentation classique50
  - 2° Tirage pour compte54
  - C. - Consentement55
  - 1° Fausse signature55
  - 2° Altération de la lettre de change56
  - D. - Objet et cause57
  - 1° Généralités57
  - 2° Application de la théorie de la cause : la nullité des effets de complaisance58
  - III. - Rapports fondamentaux et obligations cambiaires64
  - A. - Existence, validité et modalités de l'obligation cambiaire et rapports fondamentaux. Principe d'indépendance65
  - B. - Influences réciproques de la lettre de change et des rapports fondamentaux66
  - 1° Effets de l'émission ou de l'endossement de la lettre de change sur les rapports fondamentaux66
  - 2° Influence des rapports fondamentaux sur les obligations cambiaires67
  - § 2. - Circulation de la lettre de change67
  - I. - Transmission des droits attachés à la lettre de change ; endossement translatif68
  - A. - Conditions de l'endossement translatif69
  - 1° Forme de l'endossement translatif et contenu de la formule d'endossement69
  - 2° Conditions de fond de l'endossement translatif71
  - 3° Rôle de l'endossement dans la transmission de la lettre de change76
  - B. - Effets de l'endossement translatif77
  - 1° Effet translatif de l'endossement77
  - 2° Obligation de garantie de l'endosseur79
  - 3° Inopposabilité des exceptions80
  - C. - Endossement translatif après échéance93
  - D. - Transmission simplifiée des droits cambiaires prévue par l'ordonnance du 28 septembre 1967 (C. monét. fin., art. L. 313-36 et s.)94
  - II. - Affectation en garantie de la lettre de change ; endossement pignoratif95
  - A. - Conditions de l'endossement pignoratif96
  - B. - Effets de l'endossement pignoratif96
  - C. - Autres modes d'affectation en garantie des lettres de change97
  - III. - Désignation d'un mandataire pour le recouvrement de la lettre de change ; endossement de procuration99
  - A. - Conditions de l'endossement de procuration100
  - B. - Effets de l'endossement de procuration101
  - C. - Validité du mandat de recouvrement par acte séparé102
  - § 3. - Acceptation de la lettre de change103
  - I. - Cas où la formalité de l'acceptation est obligatoire103
  - A. - Du caractère facultatif ou obligatoire de la présentation à l'acceptation103
  - 1° Cas où la présentation à l'acceptation est obligatoire pour le porteur103
  - 2° Cas où la présentation à l'acceptation est interdite104
  - B. - Du caractère facultatif ou obligatoire de l'acceptation105
  - II. - Conditions de l'acceptation106
  - A. - Conditions de forme de l'acceptation106
  - 1° Modalité de la présentation à l'acceptation106
  - 2° Formes dans lesquelles l'acceptation est donnée107
  - 3° Constatation du défaut d'acceptation108
  - B. - Conditions de fond de l'acceptation109
  - III. - Effets de l'acceptation et du défaut d'acceptation111
  - A. - Effets de l'acceptation111
  - 1° Effets de l'acceptation dans les rapports entre l'accepteur et un tiers porteur111
  - 2° Effets de l'acceptation dans les rapports entre l'accepteur et le tireur112
  - B. - Conséquences du défaut d'acceptation113
  - IV. - Acceptation par intervention113
  - A. - Conditions de l'acceptation par intervention114
  - B. - Effets de l'acceptation par intervention114
  - § 4. - Garanties du porteur de la lettre de change115
  - I. - Provision de la lettre de change115
  - A. - Notion de provision et constitution116
  - 1° Détermination des valeurs pouvant former la provision116
  - 2° Conditions de constitution de la provision117
  - 3° Preuve de la constitution de la provision118
  - B. - Droits du porteur de la lettre de change sur la provision119
  - 1° Conditions du transfert de la provision au porteur120
  - 2° Consistance des droits transmis au porteur121
  - 3° Intérêts pour le porteur de l'acquisition de la provision124
  - II. - Garantie solidaire des signataires de la lettre de change125
  - III. - Aval126
  - A. - Conditions de l'aval127
  - 1° Conditions de fond127
  - 2° Forme de l'aval129
  - B. - Effets de l'aval133
  - 1° Effets de l'aval dans les rapports entre l'avaliseur et le porteur134
  - 2° Effets de l'aval dans les rapports entre l'avaliseur et les débiteurs cambiaires autres que le débiteur garanti136
  - 3° Effets de l'aval dans les rapports entre l'avaliseur et le débiteur garanti137
  - IV. - Garantie de la lettre de change au moyen des sûretés du droit commun137
  - § 5. - Paiement de la lettre de change et extinction des obligations cambiaires138
  - I. - Justification des droits du porteur et contrôle par le tiré139
  - II. - Présentation de la lettre de change au paiement140
  - A. - Caractère obligatoire de la présentation au paiement140
  - B. - Date de la présentation au paiement140
  - C. - Lieu de la présentation au paiement141
  - D. - Sanctions des obligations du porteur quant à la présentation de la lettre de change142
  - E. - Recouvrement d'une lettre de change par un mandataire142
  - III. - Conditions dans lesquelles est réalisé le paiement de la lettre de change142
  - A. - Caractère impératif de l'échéance142
  - B. - Modes de paiement de la lettre de change143
  - C. - Monnaie de paiement et conversion des monnaies144
  - D. - Paiement partiel144
  - E. - Paiement des lettres de change domiciliées chez un tiers144
  - F. - Preuve du paiement de la lettre de change147
  - IV. - Paiement par intervention148
  - V. - Paiement en cas de dépossession involontaire du porteur149
  - A. - Détermination de l'ayant droit au paiement de l'effet perdu ou volé149
  - 1° Règlement du conflit entre porteur dépossédé et porteur actuel149
  - 2° Paiement du porteur dépossédé quand le porteur actuel ne se présente pas151
  - B. - Conditions d'obtention d'un duplicata par le porteur dépossédé151
  - VI. - Opposition au paiement ; saisie et mise sous séquestre de la lettre de change152
  - VII. - Défaut de paiement de la lettre de change ; recours cambiaires153
  - A. - Conditions d'exercice des recours cambiaires154
  - 1° Cas d'ouverture des recours cambiaires154
  - 2° Constatation du non-paiement. Protêt154
  - B. - Forme des recours cambiaires158
  - 1° Recours du porteur contre les garants158
  - 2° Action récursoire du garant ayant payé la lettre de change161
  - C. - Perte de ses recours par le porteur négligent161
  - 1° Définition du porteur négligent161
  - 2° Déchéances encourues par le porteur négligent162
  - VIII. - Prescription des actions cambiaires162
  - A. - Obligations soumises à la prescription abrégée163
  - B. - Régime de la prescription abrégée163
  - C. - Effets de la prescription abrégée165
  - § 6. - Lettre de change relevé166
  - I. - LCR papier168
  - A. - Émission de la LCR papier168
  - B. - Circulation du titre169
  - C. - Paiement de la LCR papier170
  - II. - LCR magnétique171
  - Chapitre 3 : Billet à ordre173
  - § 1. - Émission du billet à ordre175
  - I. - Formes obligatoires du billet à ordre et sanctions175
  - II. - Formalités et mentions facultatives176
  - III. - Conditions de fond du billet à ordre177
  - § 2. - Paiement du billet à ordre178
  - I. - Conditions du paiement d'un billet à ordre178
  - II. - Droits du porteur178
  - III. - Défaut de paiement et conséquences180
  - Chapitre 4 : Warrants183
  - § 1. - Warrants généraux184
  - § 2. - Warrants dits spéciaux ou à domicile188
  - I. - Warrant agricole188
  - II. - Warrant hôtelier189
  - III. - Warrant industriel189
  - IV. - Warrant pétrolier190
  - Chapitre 5 : Titres non cambiaires193
  - § 1. - Titres non cambiaires à ordre ou au porteur193
  - I. - Titres à ordre193
  - II. - Titres au porteur. Billets au porteur195
  - § 2. - Ordres de virement et mandats (rouges et bleus) de la Banque de France196
  - § 3. - Titres universels de paiement (TUP) et titres interbancaires de paiement (TIP)198
  - Chapitre 6 : Droit international des effets de commerce201
  - § 1. - Conflit de lois concernant les effets régis par la Convention internationale de 1930203
  - I. - Formation des engagements cambiaires203
  - A. - Conditions de forme203
  - B. - Conditions de fond205
  - C. - Sanctions des règles de formation de l'engagement cambiaire205
  - II. - Statut et contenu des obligations cambiaires206
  - III. - Exécution des obligations cambiaires207
  - A. - Paiement207
  - B. - Recours cambiaires208
  - C. Prescription des obligations cambiaires209
  - § 2. Conflits de lois concernant les effets non régis par la Convention international de 1930209
  - Deuxième partie
    Chèque
  - Chapitre 1 : Généralités213
  - § 1. - Fonctions du chèque216
  - § 2. - Législation217
  - § 3. - Politique législative de diffusion du chèque219
  - § 4. - Nature juridique du chèque222
  - Chapitre 2 : Création du chèque227
  - § 1. - Conditions générales de création et d'émission des chèques ordinaires227
  - I. - Rédaction d'un titre écrit. Chéquier228
  - II. - Parties à l'opération241
  - § 2. - Garanties conventionnelles du chèque249
  - I. - Aval249
  - II. - Visa250
  - III. - Certification ou chèque de banque251
  - § 3. - Chèque barré252
  - § 4. - Provision255
  - I. - Modes de constitution de la provision255
  - II. - Preuve de la provision261
  - III. - Propriété de la provision262
  - IV. - Sanctions du défaut de provision267
  - Chapitre 3 : Circulation du chèque269
  - § 1. - Transmission du chèque270
  - I. - Formes de l'endos de chèque270
  - II. - Régime de l'endossement271
  - A. - Endos translatif271
  - B. - Endos de procuration276
  - § 2. - Usage du chèque pour le paiement ou pour d'autres opérations juridiques286
  - I. - Règlement des dettes civiles ou commerciales par remise d'un chèque287
  - II. - Libéralité par remise d'un chèque293
  - III. - Preuve d'un contrat par la remise d'un chèque294
  - Chapitre 4 : Paiement du chèque297
  - § 1. - Présentation au paiement et obligations du banquier réglant le chèque297
  - I. - Présentation au paiement et acquit du chèque297
  - II. - Obligations et responsabilité du tiré lors du paiement du chèque303
  - § 2. - Obligations nouvelles du banquier tiré (L. 3 janv. 1975, mod. par L. 31 déc. 1991)313
  - I. - Obligations légales de garantie de certains chèque par le banquier tiré (C. monét. fin., art. L. 131-81 et L. 131-82)314
  - A. - Garantie des chèques égaux ou inférieurs à 15 euros (garantie forcée des « petits chèque ») (C. monét. fin. ; art. L. 131-82)314
  - B. - Garantie des chèques établis par un interdit sur des formules irrégulièrement délivrées ou non restituées (C. monét. Fin., arts. L. 131-81)315
  - II. - Enregistrement de l'incident de paiement316
  - III. - Injonction318
  - § 3. - Refus de paiement du tiré320
  - I. - Refus de paiement justifié320
  - A. - Opposition au paiement du chèque321
  - B. Refuse de paiement justifié par l'insuffisance ou l'absence de provision. Constatation par un protêt328
  - C. - Attestation et avis de rejet. Certificat de non-paiement331
  - D. - Devoir d'informer du non-paiement et de retourner le titre333
  - E. - Frais334
  - II. - Refus de paiement injustifié334
  - III. - Paiement erroné du tiré et recours contre le tireur et/ou le porteur335
  - IV. - Recours du porteur impayé (ou du garant solvens)336
  - A. - Exercice des recours336
  - B. - Déchéance du porteur négligent (C. monét., Fin., art. L. 131-47)337
  - C. - Prescription des recours cambiaires338
  - D. - Survie du rapport fondamental à la déchéance et à la prescription339
  - E. - Action d'enrichissement injuste en cas de déchéance ou de prescription de l'action cambiaire340
  - § 4. - Interdiction d'émettre des chèques342
  - I. - Interdiction bancaire d'émettre des chèques342
  - II. - Interdiction judiciaire d'émettre des chèques (C. monét. Fin.., art. L. 163-6)349
  - Chapitre 5 : Régime pénal du chèque353
  - § 1. - Infractions du tireur concernant la provision355
  - I. - Suppression de l'incrimination d'émission de chèque sans provision355
  - II. - Retrait de la provision (C. monét. Fin., art. L. 163-2)356
  - III. - Délit de défense de payer injustifiée du tireur (C. monét. Fin., art. L. 163-2)357
  - IV. - É lément moral des délits du tireur concernant la provision358
  - V. - Poursuites et peines358
  - VI. - Tirage de chèques par des interdits (C. monét. Fin., art. L. 163-2 et L. 163-7)360
  - § 2. - Délits du porteur361
  - I. - Réception ou endos en connaissance de cause d'un chèque dont la provision a été retirée ou étant l'objet d'une défense de payer (C. monét. Fin., art. L. 163-2, al. 2)361
  - II. - Délit de falsification ou de contrefaçon de chèque (C. monét. Fin., art. L. 163-3)363
  - III. - Délit de fractionnement des paiements par petits chèques (D. 22 mai 1992, art. 40)365
  - § 3. - Infractions commises par le tiré365
  - I. - Fausse indication du tiré sur la provision (C. monét. Fin., art. L. 163-10-1°)365
  - II. - Rejet d'un chèque sans indication du fait qu'il a été émis au mépris d'une interdiction (C. monét. Fin., art. L. 163-10-2°)366
  - III. - Omission des diverses déclarations obligatoires ou interdictions (C. monét. Fin., art. L. 163-10)366
  - IV. - Utilisation à des Fins non prévues par la loi d'informations centralisées par la Banque de France367
  - Chapitre 6 : Prévention de la délinquance et amélioration juridique de la situation des victimes de chèques sans provision369
  - § 1. - Prévention de la délinquance et organes de surveillance370
  - I. - Rôle de la Banque de France370
  - II. - Devoirs des confrères du banquier tiré374
  - III. - Mission du parquet et des autorités judiciaires375
  - § 2. - Amélioration juridique de la situation de la victime : les conséquences civiles du non-paiement 376
  - I. - Certificat de non-paiement376
  - II. - Action civile de la victime en cas de non-paiement du chèque376
  - III. - Remboursement ordonné d'office par le tribunal (C. monét. Fin., art. L. 163-9)381
  - Chapitre 7 : Fiscalité du chèque383
  - § 1. - Régime fiscal interne383
  - § 2. - Régime fiscal international des chèques385
  - Chapitre 8 : Droit international du chèque387
  - § 1. - Création du chèque international388
  - § 2. - Circulation du chèque international391
  - § 3. - Paiement du chèque international391
  - Chapitre 9 : Chèques de type spécial393
  - § 1. - Chèque de banque393
  - § 2. - Chèque à porter en compte394
  - § 3. - Chèque ou titre-restaurant395
  - § 4. - Chèque de voyage396
  - § 5. - Chèques-vacances400
  - § 6. - Carte de garantie de chèque401
  - § 7. - Chèques emploi-service universel402
  - Chapitre 10 : Chèque postal405
  - Troisième partie
    Techniques de paiement non fondées sur un titre négociable carte, virement, prélèvement, monnaie électronique
  - Chapitre 1 : Prestation de services de paiement411
  - § 1. - Notions d'opération de paiement et de service de paiement au sens de la directive n° 2007/64/CE et prestataires de ces services411
  - § 2. - Règlement commune aux services de paiement relevant de la directive n° 2007/64/CE414
  - Chapitre 2 : Cartes de paiement423
  - § 1. - Généralités423
  - § 2. - Typologie des cartes de crédit utilisées en France427
  - § 3. - Régime juridique des cartes de paiement431
  - I. - Relation entre émetteur et porteur de la carte432
  - A. - Délivrance de la carte432
  - B. - Utilisations de la carte434
  - C. - Durée de validité de la carte440
  - II. - Relation entre émetteur de la carte et fournisseur adhérent441
  - III. - Relation entre fournisseur et titulaire de la carte448
  - § 4. - Responsabilité civile et pénale résultant d'une utilisation incorrecte des cartes455
  - I. - Utilisation abusive par le titulaire455
  - II. - Fraude et utilisation abusive par un tiers456
  - A. - Sanctions pénales encourues par les tiers456
  - B. - Conséquences civiles de l'utilisation abusive d'une carte par un tiers457
  - C. - Rôle et responsabilité du groupement carte bancaire463
  - Chapitre 3 : Instruments de paiement électroniques prépayés465
  - § 1. - Monnaie électronique465
  - § 2. - Régimes dérogatoires, Instruments de paiement honorés exclusivement par l'émetteur ou un nombre limité d'entreprises469
  - Chapitre 4 : Virements et modes de transfert de fonds dérivés471
  - § 1. - Généralités471
  - § 2. - Virement classique473
  - I. - Fondement contractuel du virement474
  - A. - Rapport entre le donneur d'ordre et sa banque474
  - B. - Rapport entre la banque réceptrice des fonds et le bénéficiaire482
  - C. - Rapport entre le donneur d'ordre et la banque réceptrice des fonds484
  - II. - Transfert des fonds au bénéficiaire484
  - § 3. - Formes nouvelles de virement487
  - I. - Titre interbancaire de paiement (TIP)487
  - II. - Avis de prélèvement488
  - III. - Transferts électroniques de fonds et paiements en ligne490
  - Chapitre 5 : Développement d'un marché européen unique des services de paiement493
  - § 1. - Harmonisation du droit applicable aux services de paiement493
  - I. - Action communautaire antérieure à la directive n° 2007/64/CE493
  - II. - Directive n° 2007/64/CE sur les services de paiement494
  - § 2. - Espace unique de paiement en euros - SEPA495
  - Quatrième partie
    Règlements et transferts interbancaires
  - Chapitre 1 : Systèmes de règlements interbancaires499
  - Chapitre 2 : Mécanismes de transfert de fonds entre banques503
  - Chapitre 3 : Statut juridique de la compensation interbancaire505
Origine de la notice:
- FR-751131015