• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Droit de l'exercice médical en clientèle privée

Résumé

Présentation des données statutaires gouvernant la profession médicale et des aspects principalement relationnels entre le médecin et le malade mais aussi entre le médecin, ses confrères et les institutions médicales et sanitaires.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2012
  • Notes
    • Glossaire. Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (551 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Titre(s) en relation
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-84874-142-0
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Quatrième de couverture
    • Cet ouvrage s'efforce de présenter le droit applicable à l'activité «libérale» des médecins. À l'époque de la révolution numérique, qui met à la disposition des chercheurs ou tout simplement des curieux un ensemble de données brutes que la lecture assidue, pendant plusieurs semaines, du Journal officiel n'aurait pas permis de rassembler, cet ouvrage ne vise pas à une exhaustivité technique illusoire. Il a préféré s'attacher aux grands problèmes du droit de la médecine, que l'on découvre derrière toute une série de difficultés, dont l'allure paraît d'ordre strictement pratique. La médecine a connu de véritables révolutions scientifiques. Celles-ci doivent-elles induire en parallèle des bouleversements juridiques ? Les questions de santé occupent aujourd'hui une place importante, que matérialise leur première place au rang des dépenses publiques. Dans ces conditions, peut-on imaginer que l'État n'accentue pas le contrôle et l'emprise qu'il exerce sur l'accès aux soins et les conditions de leur dispensation ? Longtemps, le contrat médical a été marqué par l'inégalité foncière du médecin et du patient, et surplombé par le principe de bienfaisance. Il était l'un des piliers du droit des médecins. Mais ce praticien, comme d'autres d'ailleurs, est irrévocablement descendu de son piédestal. Peut-on pour autant fonder la relation médicale sur l'égalité des parties, voire sur la souveraineté de la volonté de la personne soignée, et faire du droit médical le droit des patients ou des usagers, comme l'on voudra ? Peut-on pousser le droit individuel des demandeurs de soins jusqu'à admettre que la sollicitation de ceux-ci puisse légitimer n'importe quelle intervention des professionnels ? Enfin, face à la dure loi de l'argent, qui tend à transformer le médecin en prestataire de services, voire en commerçant, et le patient en «consommateur de soins», peut-on imaginer d'aligner le droit médical sur le modèle du droit de la consommation ? Ce sont là autant de questions de fond, auxquelles ce livre entend donner des éléments de réponse.


  • Tables des matières
      • Droit de l'exercice médical en clientèle privée

      • Quelques ouvrages récents du même auteur 6
      • Avant-propos 11
      • Principales abréviations 29
      • Sommaire 35
      • Introduction 39
      • Section 1 - L'historicité de la discipline 39
      • Première partie La profession médicale 67
      • Sous-partie 1 Une profession détentrice d'un monopole de compétence 69
      • Chapitre préliminaire L'affirmation historique et le contenu du monopole 71
      • Section 1 La formation progressive du monopole médical 71
      • Section 2 Le contenu actuel du monopole médical 76
      • Chapitre I L'accès a la profession médicale 79
      • Section 1 Les conditions traditionnelles affectées par l'intégration européenne : les conditions de nationalité et de titre 79
      • Section 2 Les conditions traditionnelles demeurées largement inchangées : les conditions de moralité, d'indépendance et d'aptitude a exercer 87
      • Chapitre 2 L'exercice médical 93
      • Section 1 L'exercice légal de la médecine, son étendue et ses limités 93
      • § 1 - La liberté d'installation96
      • Sous-paragraphe 1 - Les conditions particulières pour s'installer100
      • A - Le rattachement à un cabinet100
      • B - L'existence d'un équipement professionnel adapté101
      • Sous-paragraphe 2 - Les différentes modalités d'exercice102
      • A - L'exercice en clientèle privé102
      • B - L'exercice salarié133
      • § 2 - La liberté de choix du médecin par la personne requérant des soins135
      • § 3 - La liberté de diagnostic et de traitement141
      • § 4 - Le droit du praticien d'être rémunère à l'acte et le paiement direct par la personne soignée154
      • Sous-paragraphe 1 - Le système initial (1928-1945)155
      • Sous-paragraphe 2 - Le système classique, fonde sur l'équilibre entre caractère libéral de la médecine et le financement public des dépenses de santé (seconde moitié du XX° siècle)156
      • Sous-paragraphe 3 - Le système actuellement en vigueur, marque par la prépotence de l'État sur les partenaires conventionnels et la dilution croissante du caractère libéral de la médecine160
      • Section 2 L'incrimination de l'exercice illégal de la médecine 165
      • Sous-partie 2 Une profession organisée à travers un ordre national 168
      • Chapitre préliminaire L'origine et la nature juridique de l'ordre 168
      • Chapitre 1 L'organisation de l'ordre 174
      • Section 1 Les règles générales prévalant dans les structures ordinales du secteur de la santé 174
      • Section 2 La structure interne particulière de l'Ordre national des médecins 175
      • Chapitre 2 Les attributions de l'ordre 178
      • Section 1 La réglementation interne a la profession 178
      • Section 2 Le contrôle de la légalité et de la moralité professionnelles 180
      • § 1 - Le contrôle lors de l'accès a la profession : la procédure administrative de l'inscription au tableau de l'ordre.180
      • § 2 - Le contrôle de l'exercice professionnel181
      • Sous-paragraphe 1 - Les procédures préventives181
      • Sous-paragraphe 2 - La procédure juridictionnelle disciplinaire184
      • Section 3 La représentation de la profession auprès de l'État et de ses juridictions 187
      • Seconde partie La relation médicale 189
      • Sous-partie 1 L'émergence des droits des personnes soignées et l'appesantissement des obligations médicales 193
      • Chapitre 1 Les droits des personnes soignées 195
      • Section 1 Une affirmation historique graduelle 195
      • § 1 - Le développement des droits des personnes soignées fonde sur la protection de la santé publique dans le domaine de la prévention et de l'accès aux soins201
      • § 2 - L'essor régulier des droits des personnes soignées lie a la dignité de la personne humaine206
      • § 3 - L'extension des droits des personnes soignées fondes sur le consumérisme218
      • Section 2 Une conquête récente et encore fragile : le droit a indemnisation fonde sur la solidarité nationale 228
      • § 1 - La genèse du droit à indemnisation consacré en matière médicale par les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002242
      • Sous-paragraphe 1 - La consécration introduite par la loi Kouchner du 4 mars 2002245
      • Sous-paragraphe 2 - L'accélération apportée par la loi About du 30 décembre 2002251
      • § 2 - L'économie générale du nouveau système : une réponse de fond au risque médical254
      • Sous-paragraphe 1 - La commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en formation de règlement amiable259
      • Sous-paragraphe 2 - La commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en formation de conciliation268
      • Sous-paragraphe 3 - La commission nationale des accidents médicaux269
      • § 3 - Les limites particulières au nouveau dispositif applicable aux cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales270
      • Sous-paragraphe 1 - Les limites a l'obligation d'assurance270
      • Sous-paragraphe 2 - Les restrictions au droit a indemnisation279
      • Chapitre 2 Les obligations des médecins et la responsabilité médicale 293
      • Sous-chapitre 1 Des obligations composites 293
      • Section 1 Des obligations formellement issues d'ordres juridiques distincts 293
      • Section 2 Des obligations convergentes : l'exemple du secret médical 298
      • § 1 - Le fondement du secret médical302
      • § 2 - La réglementation du secret305
      • Sous-paragraphe 1 - L'étendue du secret305
      • Sous-paragraphe 2 - Les exceptions et les atténuations a la règle du secret319
      • I - Les exceptions à la règle du secret (ne requérant pas l'assentiment de la personne soignée)319
      • II - Les atténuations à la règle du secret (supposant en principe la permission du patient).326
      • Sous-chapitre 2 Des responsabilités plurales 331
      • Section 1 La responsabilité de droit commun 332
      • Sous-section 1 La responsabilité personnelle pour les préjudices subis par les patients 333
      • § 1 - La nature juridique de la responsabilité médicale en droit civil français333
      • Sous-paragraphe 1 - Le principe de la responsabilité pour faute au titre des actes de prévention, de diagnostic ou de soins338
      • Sous-paragraphe 2 - Les cas résiduels dans lesquels la responsabilité médicale ne peut avoir qu'une nature extra-contractuelle356
      • I - Les cas de responsabilité médicale extra-contractuelle concernant des patients356
      • II - Les cas de responsabilité médicale extra-contractuelle concernant des tiers357
      • § 2 - Les conditions de la responsabilité médicale357
      • Sous-paragraphe 1 - Les deux éléments constitutifs de la mise en jeu de la responsabilité médicale : le dommage et le préjudice357
      • I - Le fait dommageable358
      • 1 - Le dommage résultant du fait du médecin358
      • A - La faute médicale à caractère éthique ou déontologique359
      • a) le défaut d'information et de conseil362
      • B - La faute médicale à caractère technique397
      • 2 - Le dommage résultant du fait d'une chose ou d'un préposé dont le médecin est responsable.402
      • A - Le dommage résultant du fait d'une chose dont le médecin est responsable402
      • a) La responsabilité délictuelle du fait des choses, lorsque l'acte dommageable est accompli en dehors de tout lien contractuel403
      • b) La responsabilité contractuelle du fait des choses403
      • B - Le dommage résultant d'un préposé dont le médecin est responsable404
      • II - Le préjudice405
      • Sous-paragraphe 2 - La relation de causalité entre le fait dommageable et le préjudice406
      • § 3 - La mise en oeuvre de la responsabilité médicale410
      • I - Les conditions générales de mise en oeuvre de la responsabilité médicale410
      • 1 - Le caractère en principe personnel de la responsabilité du médecin410
      • 2 - Les juridictions compétentes pour connaître des actions en responsabilité : les tribunaux civils et criminels411
      • 3 - La prescription412
      • 4 - Les cas d'exonération413
      • II - La preuve de la responsabilité médicale :413
      • 1 - La faute prouvée414
      • 2 - La faute présumée414
      • Sous-section 2 La responsabilité collective au sein d'une équipe ou d'un groupe médical 417
      • § 1 : La responsabilité respective des médecins et des cliniques en cas de dommage survenu dans un établissement prive417
      • Sous-paragraphe 1 - La responsabilité de l'établissement417
      • I - La responsabilité de l'établissement du fait de l'hébergement418
      • II - La responsabilité de l'établissement du fait des soins419
      • Sous-paragraphe 2 - La responsabilité des médecins exerçant dans l'établissement423
      • I - La difficulté à circonscrire la responsabilité des médecins salariés et de la clinique qui les emploie424
      • II - Le principe de la responsabilité exclusive du médecin exerçant au sein de l'établissement privé de santé au terme d'un contrat d'exercice libéral pour les dommages par lui causés428
      • § 2 - La responsabilité des médecins exerçant en équipe ou dans un groupe médical429
      • Sous-paragraphe 1 - La responsabilité au sein d'une équipe médicale430
      • A - La responsabilité du chef d'équipe seul cocontractant avec la victime du dommage430
      • B - La responsabilité du chef d'équipe cocontractant non exclusif avec la victime du dommage431
      • Sous-paragraphe 2 - La responsabilité au sein des sociétés d'exercice432
      • Section 2 Les règles spéciales en matière de responsabilité, a finalité sanctionnatrice 433
      • Sous-section 1 La responsabilité pénale 435
      • § 1 - L'atteinte volontaire a l'intégrité corporelle438
      • Sous-paragraphe 1 - Le meurtre438
      • Sous-paragraphe 2 - Le fait de causer a autrui une incapacité totale de travail439
      • § 2 - L'atteinte involontaire a l'intégrité corporelle440
      • Sous-paragraphe 1 - Principes généraux441
      • Sous-paragraphe 2 - Règles particulières444
      • Sous-section 2 La responsabilité disciplinaire 447
      • Paragraphe préliminaire - Entre éthique et droit : la déontologie449
      • § 1 - Le contentieux général du contrôle disciplinaire458
      • Sous-paragraphe 1 - Les règles de procédure461
      • Sous-paragraphe 2 - Les règles de fond463
      • I - La nomenclature des fautes disciplinaires464
      • II - La panoplie des sanctions ordinales472
      • § 2 - Le contentieux particulier du contrôle technique de la Sécurité sociale473
      • Sous-partie 2 La relation entre le médecin, ses confrères et les institutions médicales et sanitaires 485
      • Chapitre 1 Les relations des médecins entre eux 485
      • Section 1 L'impératif général de confraternité 485
      • Section 2 L'obligation particulière de non-concurrence 488
      • Chapitre 2 Le médecin et les institutions sanitaires 491
      • Section 1 Le médecin et les institutions publiques de santé 491
      • § 1 - Le médecin et les administrations ayant des compétences en matière sanitaire491
      • § 2 - Le praticien privé et le service public hospitalier494
      • Sous-paragraphe 1 - Les trois composantes du service public hospitalier494
      • Sous-paragraphe 2 - Les différents types de soins susceptibles d'être dispenses dans le cadre du service public hospitalier et leur régime juridique496
      • Section 2 Le médecin et les établissements privés a but ou activité lucrative (cliniques et laboratoires) 498
      • § 1 - Le médecin et les établissements de santé privés a but ou activité lucrative498
      • § 2 - Le médecin et les établissements pharmaceutiques499
      • Section 3 Le médecin et la Sécurité sociale 501
      • Section 4 Le médecin et les associations d'usagers 511
      • Annexe : Code de déontologie médicale 515
      • Glossaire 533
      • Bibliographie sélective 543

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 363.2 LEC

    Niveau 3 - Droit