Droit de l'exercice médical en clientèle privée
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6
Avant-propos
11
Principales abréviations
29
Sommaire
35
Introduction
39
Section 1 - L'historicité de la discipline
39
Première partie La profession médicale
67
Sous-partie 1 Une profession détentrice d'un
monopole de compétence
69
Chapitre préliminaire L'affirmation historique et
le contenu du monopole
71
Section 1 La formation progressive du monopole médical
71
Section 2 Le contenu actuel du monopole médical
76
Chapitre I L'accès a la profession médicale
79
Section 1 Les conditions traditionnelles affectées par
l'intégration européenne :
les conditions de nationalité et de titre
79
Section 2 Les conditions traditionnelles demeurées largement
inchangées : les conditions de moralité, d'indépendance et
d'aptitude a exercer
87
Chapitre 2 L'exercice médical
93
Section 1 L'exercice légal de la médecine, son étendue et ses
limités
93
§ 1 - La liberté d'installation96
Sous-paragraphe 1 - Les conditions particulières pour s'installer100
A - Le rattachement à un cabinet100
B - L'existence d'un équipement professionnel adapté101
Sous-paragraphe 2 - Les différentes modalités d'exercice102
A - L'exercice en clientèle privé102
B - L'exercice salarié133
§ 2 - La liberté de choix du médecin par la personne requérant des
soins135
§ 3 - La liberté de diagnostic et de traitement141
§ 4 - Le droit du praticien d'être rémunère à l'acte et le paiement
direct par la personne soignée154
Sous-paragraphe 1 - Le système initial (1928-1945)155
Sous-paragraphe 2 - Le système classique, fonde sur l'équilibre
entre caractère libéral de la médecine et le financement public
des dépenses de santé (seconde moitié du XX° siècle)156
Sous-paragraphe 3 - Le système actuellement en vigueur, marque
par la prépotence de l'État sur les partenaires conventionnels
et la dilution croissante du caractère libéral de la médecine160
Section 2 L'incrimination de l'exercice illégal de la médecine
165
Sous-partie 2 Une profession organisée à travers un
ordre national
168
Chapitre préliminaire L'origine et la nature
juridique de l'ordre
168
Chapitre 1 L'organisation de l'ordre
174
Section 1 Les règles générales prévalant dans les structures
ordinales du secteur de la santé
174
Section 2 La structure interne particulière de l'Ordre
national des médecins
175
Chapitre 2 Les attributions de l'ordre
178
Section 1 La réglementation interne a la profession
178
Section 2 Le contrôle de la légalité et de la moralité
professionnelles
180
§ 1 - Le contrôle lors de l'accès a la profession : la procédure
administrative de l'inscription au tableau de l'ordre.180
§ 2 - Le contrôle de l'exercice professionnel181
Sous-paragraphe 1 - Les procédures préventives181
Sous-paragraphe 2 - La procédure juridictionnelle disciplinaire184
Section 3 La représentation de la profession auprès de l'État
et de ses juridictions
187
Seconde partie La relation médicale
189
Sous-partie 1 L'émergence des droits des personnes
soignées et l'appesantissement des obligations
médicales
193
Chapitre 1 Les droits des personnes soignées
195
Section 1 Une affirmation historique graduelle
195
§ 1 - Le développement des droits des personnes soignées fonde
sur la protection de la santé publique dans le domaine de la
prévention et de l'accès aux soins201
§ 2 - L'essor régulier des droits des personnes soignées lie a la
dignité de la personne humaine206
§ 3 - L'extension des droits des personnes soignées fondes sur le
consumérisme218
Section 2 Une conquête récente et encore fragile : le droit a
indemnisation fonde sur la solidarité nationale
228
§ 1 - La genèse du droit à indemnisation consacré en matière
médicale par les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002242
Sous-paragraphe 1 - La consécration introduite par la loi
Kouchner du 4 mars 2002245
Sous-paragraphe 2 - L'accélération apportée par la loi About du
30 décembre 2002251
§ 2 - L'économie générale du nouveau système : une réponse de
fond au risque médical254
Sous-paragraphe 1 - La commission régionale de conciliation et
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
et des infections nosocomiales en formation de règlement amiable259
Sous-paragraphe 2 - La commission régionale de conciliation et
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
et des infections nosocomiales en formation de conciliation268
Sous-paragraphe 3 - La commission nationale des accidents
médicaux269
§ 3 - Les limites particulières au nouveau dispositif applicable
aux cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou
d'infections nosocomiales270
Sous-paragraphe 1 - Les limites a l'obligation d'assurance270
Sous-paragraphe 2 - Les restrictions au droit a indemnisation279
Chapitre 2 Les obligations des médecins et la
responsabilité médicale
293
Sous-chapitre 1 Des obligations composites
293
Section 1 Des obligations formellement issues d'ordres
juridiques distincts
293
Section 2 Des obligations convergentes : l'exemple du secret
médical
298
§ 1 - Le fondement du secret médical302
§ 2 - La réglementation du secret305
Sous-paragraphe 1 - L'étendue du secret305
Sous-paragraphe 2 - Les exceptions et les atténuations a la règle
du secret319
I - Les exceptions à la règle du secret (ne requérant pas
l'assentiment de la personne soignée)319
II - Les atténuations à la règle du secret (supposant en principe la
permission du patient).326
Sous-chapitre 2 Des responsabilités plurales
331
Section 1 La responsabilité de droit commun
332
Sous-section 1 La responsabilité personnelle pour les
préjudices subis par les patients
333
§ 1 - La nature juridique de la responsabilité médicale en droit
civil français333
Sous-paragraphe 1 - Le principe de la responsabilité pour faute au
titre des actes de prévention, de diagnostic ou de soins338
Sous-paragraphe 2 - Les cas résiduels dans lesquels la
responsabilité médicale ne peut avoir qu'une nature extra-contractuelle356
I - Les cas de responsabilité médicale extra-contractuelle
concernant des patients356
II - Les cas de responsabilité médicale extra-contractuelle
concernant des tiers357
§ 2 - Les conditions de la responsabilité médicale357
Sous-paragraphe 1 - Les deux éléments constitutifs de la mise en
jeu de la responsabilité médicale : le dommage et le préjudice357
I - Le fait dommageable358
1 - Le dommage résultant du fait du médecin358
A - La faute médicale à caractère éthique ou déontologique359
a) le défaut d'information et de conseil362
B - La faute médicale à caractère technique397
2 - Le dommage résultant du fait d'une chose ou d'un préposé
dont le médecin est responsable.402
A - Le dommage résultant du fait d'une chose dont le médecin est
responsable402
a) La responsabilité délictuelle du fait des choses, lorsque l'acte
dommageable est accompli en dehors de tout lien contractuel403
b) La responsabilité contractuelle du fait des choses403
B - Le dommage résultant d'un préposé dont le médecin est
responsable404
II - Le préjudice405
Sous-paragraphe 2 - La relation de causalité entre le fait
dommageable et le préjudice406
§ 3 - La mise en oeuvre de la responsabilité médicale410
I - Les conditions générales de mise en oeuvre de la responsabilité
médicale410
1 - Le caractère en principe personnel de la responsabilité du
médecin410
2 - Les juridictions compétentes pour connaître des actions en
responsabilité : les tribunaux civils et criminels411
3 - La prescription412
4 - Les cas d'exonération413
II - La preuve de la responsabilité médicale :413
1 - La faute prouvée414
2 - La faute présumée414
Sous-section 2 La responsabilité collective au sein d'une équipe
ou d'un groupe médical
417
§ 1 : La responsabilité respective des médecins et des cliniques en
cas de dommage survenu dans un établissement prive417
Sous-paragraphe 1 - La responsabilité de l'établissement417
I - La responsabilité de l'établissement du fait de l'hébergement418
II - La responsabilité de l'établissement du fait des soins419
Sous-paragraphe 2 - La responsabilité des médecins exerçant dans
l'établissement423
I - La difficulté à circonscrire la responsabilité des médecins
salariés et de la clinique qui les emploie424
II - Le principe de la responsabilité exclusive du médecin exerçant
au sein de l'établissement privé de santé au terme d'un contrat
d'exercice libéral pour les dommages par lui causés428
§ 2 - La responsabilité des médecins exerçant en équipe ou dans un
groupe médical429
Sous-paragraphe 1 - La responsabilité au sein d'une équipe
médicale430
A - La responsabilité du chef d'équipe seul cocontractant avec la
victime du dommage430
B - La responsabilité du chef d'équipe cocontractant non exclusif
avec la victime du dommage431
Sous-paragraphe 2 - La responsabilité au sein des sociétés
d'exercice432
Section 2 Les règles spéciales en matière de responsabilité, a
finalité sanctionnatrice
433
Sous-section 1 La responsabilité pénale
435
§ 1 - L'atteinte volontaire a l'intégrité corporelle438
Sous-paragraphe 1 - Le meurtre438
Sous-paragraphe 2 - Le fait de causer a autrui une incapacité
totale de travail439
§ 2 - L'atteinte involontaire a l'intégrité corporelle440
Sous-paragraphe 1 - Principes généraux441
Sous-paragraphe 2 - Règles particulières444
Sous-section 2 La responsabilité disciplinaire
447
Paragraphe préliminaire - Entre éthique et droit : la déontologie449
§ 1 - Le contentieux général du contrôle disciplinaire458
Sous-paragraphe 1 - Les règles de procédure461
Sous-paragraphe 2 - Les règles de fond463
I - La nomenclature des fautes disciplinaires464
II - La panoplie des sanctions ordinales472
§ 2 - Le contentieux particulier du contrôle technique de la
Sécurité sociale473
Sous-partie 2 La relation entre le médecin, ses
confrères et les institutions médicales et
sanitaires
485
Chapitre 1 Les relations des médecins entre eux
485
Section 1 L'impératif général de confraternité
485
Section 2 L'obligation particulière de non-concurrence
488
Chapitre 2 Le médecin et les institutions sanitaires
491
Section 1 Le médecin et les institutions publiques de santé
491
§ 1 - Le médecin et les administrations ayant des compétences en
matière sanitaire491
§ 2 - Le praticien privé et le service public hospitalier494
Sous-paragraphe 1 - Les trois composantes du service public
hospitalier494
Sous-paragraphe 2 - Les différents types de soins susceptibles
d'être dispenses dans le cadre du service public hospitalier et
leur régime juridique496
Section 2 Le médecin et les établissements privés a but ou
activité lucrative (cliniques et laboratoires)
498
§ 1 - Le médecin et les établissements de santé privés a but ou
activité lucrative498
§ 2 - Le médecin et les établissements pharmaceutiques499
Section 3 Le médecin et la Sécurité sociale
501
Section 4 Le médecin et les associations d'usagers
511
Annexe : Code de déontologie médicale
515
Glossaire
533
Bibliographie sélective
543