Informatique et Libertés

La gestion de la conformité « Informatique et Libertés » est un défi quotidien sur le plan opérationnel et juridique. En effet, les technologies, les organisations, le cadre légal et la doctrine des régulateurs (CNIL, autres régulateurs nationaux et européens, etc.) évoluent de manière constante, ce qui oblige les acteurs de la conformité à disposer de dispositifs et d'outils leur permettant de faire face en temps utile à cette instabilité.

Le contexte s'est également radicalisé avec une politique de contrôle et de sanctions de la CNIL, qui s'est significativement renforcée durant ces dernières années, un projet de règlement qui va porter le quantum des sanctions au niveau de sanctions pour atteinte au droit de la concurrence et une instrumentalisation croissante de la réglementation « Informatique et Libertés » dans les contentieux. notamment prud'homaux.

Dans le même temps, le développement de la corégulation devrait impacter l'approche des régulateurs et des autres parties prenantes de la conformité « Informatique et Libertés ».

Cet ouvrage, dont les auteurs sont des experts reconnus sur les questions de conformité « Informatique et Libertés », a une triple ambition :

• dresser l'état des lieux des obligations qui s'imposent aux organisations du secteur privé et des risques liés à leur violation,
• aider les organisations à identifier et appréhender les outils et solutions qu'elle peuvent mettre en place pour gérer leur conformité de manière efficace, en anticipant sur les actions qui deviendront demain la norme à respecter,
• plus généralement, donner des conseils pratiques et des points de repère.

Avec ce titre, la collection Lamy Conformité vise à nourrir les réflexions de ceux qui sont confrontés à la conformité « Informatique et Libertés » et à apporter sa contribution à l'aune des évolutions réglementaires qui se profilent à très cou terme.