Les intermittents du spectacle

Auteur(s) :

Chhum, Frédéric Découvrir l'auteur

Résumé

Présente les différentes règles juridiques liées au statut d'intermittent du spectacle : le contrat de travail, la rénumération, les congés payés, la formation professionnelle continue, les cotisations sociales, etc.

Contributeur(s)
- Colombo, Camille.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-282 p.) ; 18 x 14 cm
Collections
- Carré droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1776-8
Indice
- 362 Législation professionnelle
Quatrième de couverture
- Dans sa seconde édition enrichie, cet ouvrage traite, en quatorze chapitres, de tous les aspects juridiques de l'intermittence du spectacle.
  Il saura répondre à toutes les questions que peuvent se poser les avocats, juristes, DRH, artistes, techniciens, associations ou sociétés de l'audiovisuel, du cinéma, du spectacle vivant ou de l'événementiel.
  Il expose les règles relatives à l'assurance chômage du spectacle, au contrat de travail à durée déterminée d'usage, à la rémunération au cachet, aux royalties des artistes, aux congés payés du spectacle, aux cotisations sociales des artistes du spectacle, à la durée du travail, à la retraite, à la formation professionnelle continue ou encore au guichet unique du spectacle vivant.
  Il traite aussi des nouvelles formes d'emploi de l'intermittence (auto-entrepreneur, portage salarial).
  Enfin, il s'intéresse au régime des mineurs dans le spectacle, des artistes étrangers, des entrepreneurs de spectacles vivants et des agents artistiques après la loi du 23 juillet 2010.
  Il est à jour au 1^er décembre 2012 et contient de nombreuses décisions de jurisprudence inédites.
Tables des matières
- - Les intermittents du spectacle
  - Frédéric Chhum
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - PréfaceIX
  - SommaireXI
  - Introduction et présentation de l'intermittence du spectacle1
  - Section 1. L'intermittence en quinze dates1
  - Section 2. Présentation et définition de l'intermittence3
  - § 1. - Les métiers et secteurs de l'intermittence3
  - A. - La diversité des métiers3
  - B. - Des secteurs d'activité4
  - § 2. - Spécificités de l'intermittence5
  - A. - Un état plus qu'un statut5
  - B. - Caractéristiques de l'intermittence5
  - § 3. - L'intermittence dans les textes7
  - A. - Code du travail7
  - B. - Assurance chômage8
  - § 4. - L'intermittence en débat9
  - Section 3. Les statistiques de l'intermittence10
  - § 1. - Population jeune et masculine10
  - § 2. - Les allocataires les plus nombreux sont ceux de l'annexe VIII11
  - § 3. - Des métiers concentrés11
  - § 4. - Des durées d'affiliation plus importantes pour les allocataires de l'annexe VIII11
  - Chapitre 1
    Le contrat de travail des salariés, intermittents du spectacle13
  - Section 1. Le contrat à durée déterminée d'usage13
  - § 1. - Le droit commun du CDD14
  - A. - Contrat14
  - B. - Fin du contrat16
  - § 2. - L'engagement en CDD « d'usage »17
  - A. - Le fondement légal du recours au CDD d'usage17
  - B. - Les dérogations du CDD d'usage au droit commun18
  - C. - Les accords interbranches des 12 octobre 1998 et 24 juin 200819
  - § 3. - La requalification du CDD d'usage en CDI23
  - A. - Le paradoxe du CDD d'usage23
  - B. - Les textes communautaires24
  - C. - La jurisprudence communautaire24
  - D. - Le revirement de la Cour de cassation du 23 janvier 200825
  - E. - L'interprétation par la Cour de cassation du caractère par nature temporaire de l'emploi (Cass. soc., 5 mai 2010, n° 08-43. 078)25
  - § 4. - Les spécificités du contrat à temps partiel (CDI ou CDD)26
  - § 5. - Transfert du contrat de travail à durée déterminée et application de l'article L. 1224-1 du code du travail28
  - § 6. - La méconnaissance des règles du CDD d'usage29
  - A. - Indemnisation29
  - B. - Procédure30
  - C. - Sanctions pénales30
  - Section 2. Le contrat de l'artiste du spectacle31
  - § 1. - Présomption de salariat de l'artiste du spectacle31
  - A. - Contrat de l'artiste du spectacle... contrat de travail31
  - B. - Exclusion de la présomption32
  - § 2. - Le contrat proprement dit33
  - § 3. - Détermination de l'employeur de l'artiste33
  - A. - Spectacle enregistré33
  - B. - Spectacle vivant33
  - C. - Employeur français ou étranger34
  - Chapitre 2
    La rémunération des salariés, intermittents du spectacle35
  - Section 1. Ouvriers et techniciens du spectacle35
  - Section 2. Artistes du spectacle35
  - § 1. - Définition de l'artiste du spectacle35
  - § 2. - Double rémunération36
  - A. - Le salaire ou cachet36
  - B. - Les royalties ou redevances37
  - C. - Les conséquences37
  - Section 3. Artistes-interprètes38
  - § 1. - Définition38
  - § 2. - Les droits de l'artiste-interprète39
  - A. - Les droits patrimoniaux39
  - B. - Le droit moral41
  - C. Le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image41
  - Section 4. Les sociétés de perception et de répartition des droits42
  - § 1. - Objet42
  - § 2. - Les principales sociétés de gestion collective43
  - A. - SACEM43
  - B. - SDRM43
  - C. - SEAM43
  - D. - SPEDIDAM43
  - E. - ADAMI44
  - Chapitre 3
    La durée du travail45
  - Section 1. Les dispositions légales45
  - § 1. - La durée légale du travail45
  - § 2. - Les durées maximales du travail46
  - A. - Durée maximale quotidienne46
  - B. - Durée maximale hebdomadaire46
  - § 3. - Les heures supplémentaires47
  - § 4. - Repos hebdomadaire de travail50
  - § 5. - Le contrôle de la durée du travail50
  - Section 2. Les dispositions conventionnelles51
  - Chapitre 4
    Les congés payés du spectacle53
  - Section 1. La caisse des congés du spectacle54
  - § 1. - Statut54
  - § 2. - Missions54
  - Section 2. Les obligations des employeurs54
  - § 1. - Affiliation à la caisse55
  - A. - Entreprises de spectacle55
  - B. - Salariés intermittents56
  - § 2. - Cotisations56
  - § 3. - Certificat d'emploi57
  - § 4. - Affichage57
  - Section 3. Les droits des salariés57
  - § 1. - Conditions pour bénéficiers des congés du spectacle57
  - A. - Durée minimum de travail58
  - B. - Période de référence58
  - C. - Suspension du contrat58
  - § 2. - Durée du congé et indemnité de congés payés58
  - A. - Calcul58
  - B. - Indemnité de congés payés plafonnée59
  - C. - Certificat justificatif des droits à congés payés59
  - § 3. - Période de prise du congé60
  - Section 4. Litiges60
  - § 1. - Contestations60
  - § 2. - Compétence du juge de droit commun60
  - Chapitre 5
    Les conventions collectives dans le spectacle61
  - Section 1. L'objet61
  - Section 2. Les conventions collectives de branche et d'entreprise61
  - § 1. - Convention collective de branche62
  - § 2. - Convention collective d'entreprise62
  - Section 3. Les conventions collectives dans le spectacle vivant, le cinéma, l'audiovisuel63
  - § 1. - Les accords interbranches applicables aux intermittents du spectacle 63
  - § 2. - Le spectacle vivant 63
  - A. - Conventions étendues63
  - B. - Accords spécifiques65
  - C. - Convention non étendue65
  - § 3. - Le spectacle enregistré 65
  - A. - Conventions étendues65
  - B. - Accords spécifiques (étendus et non étendus)66
  - C. Conventions collectives non étendues67
  - Chapitre 6
    Les cotisations et contributions sociales des intermittents du spectacle69
  - Section 1. Ouvriers et techniciens du spectacle69
  - Section 2. Artistes du spectacle70
  - § 1. - Taux de cotisations réduits 71
  - A. - Application générale et obligatoire71
  - B. - Cotisations concernées72
  - § 2. - Base de calcul des cotisations sociales et déductions supplémentaires pour frais professionnels 72
  - A. - Base de calcul des cotisations sociales72
  - B. - Déduction supplémentaire pour frais professionnels73
  - § 3. - Royalties ou redevances 75
  - A. - Exonération à certaines conditions de cotisations sociales75
  - B. - Cotisations sociales plafonnées en l'absence d'exonération77
  - C. - Assujettissement des redevances ou royalties à contributions sociales78
  - § 4. - Autres règles particulières 80
  - A. - Assiette forfaitaire pour les acteurs de complément et chansonniers80
  - B. - Cotisations forfaitaires pour les employeurs occasionnels d'artistes du spectacle81
  - § 5. - Formalités et paiement des cotisations sociales 83
  - § 6. - Tableau récapitulatif 83
  - Chapitre 7
    L'assurance chômage du spectacle87
  - Section 1. Les textes et leur entrée en vigueur89
  - § 1. - Les textes 90
  - § 2. - L'entrée en vigueur 90
  - Section 2. L'accès à l'assurance chômage91
  - § 1. - L'accès à l'annexe VIII (ouvriers, techniciens du spectacle) 91
  - A. - conditions de droit commun91
  - B. - Conditions particulières liées à l'annexe VIII (ouvriers, techniciens du spectacle)92
  - § 2. - L'accès à l'annexe X (artistes du spectacle) 98
  - A. - Conditions de droit commun98
  - B. - Conditions particulières liées à l'Annexe X98
  - § 3. - Détermination de l'affiliation 102
  - A. - Fin de contrat prise en compte102
  - B. - Totalisation des heures accomplies102
  - C. - Affiliation la plus importante107
  - Section 3. L'indemnisation par l'assurance chômage108
  - § 1. - Durée de l'indemnisation 108
  - A. - Indemnisation de 243 jours108
  - B. - Indemnisation des allocataires, jusqu'à l'âge de la retraite, à certaines conditions108
  - § 2. - Montant de l'indemnisation 109
  - A. - Calcul de l'allocation journalière109
  - B. - Cotisations et contributions prélevées sur l'allocation journalière110
  - § 3. - Point de départ de l'indemnisation 111
  - A. - Délai d'attente111
  - B. - Différé d'indemnisation111
  - C. - Différé d'indemnisation spécifique111
  - § 4. - Cumul de l'are et d'une activité professionnelle 112
  - A. - Jours indemnisables112
  - B. - Détermination du nombre de jours non indemnisables113
  - Section 4. La fin de l'indemnisation et la réadmission116
  - § 1. - La fin de l'indemnisation 116
  - § 2. - La réadmission 116
  - A. - Heures prises en compte116
  - B. - Envoi d'une demande d'allocations117
  - Section 5. Les allocations du fonds de professionnalisation et de solidarité (FPS)117
  - § 1. - Fonds de professionnalisation et de solidarité 118
  - § 2. - L'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) 118
  - § 3. - L'allocation de fin de droits (AFD) 119
  - Section 6. Les obligations de l'allocataire120
  - § 1. - Formulaire de demande d'allocations 120
  - § 2. - Rapprochement des données employeur/allocataire 120
  - § 3. - Déclaration de situation mensuelle (DSM) 121
  - A. - Envoi de la DSM à Pôle emploi121
  - B. - Production de l'attestation d'employeur mensuelle (AEM)121
  - § 4. - Obligation d'information de pôle emploi 122
  - Section 7. Les obligations de l'employeur122
  - § 1. - Affiliation à pôle emploi et versement des contributions 123
  - § 2. - Envoi d'une attestation d'employeur mensuelle (AEM) et demande d'attribution d'un numéro d'objet 123
  - A. - Établissement de l'AEM123
  - B. - Demande d'attribution d'un numéro d'objet124
  - C. - Sanctions124
  - Section 8. intermittence et portage salarial124
  - § 1. - Définition du portage salarial 124
  - § 2. - Intermittence du spectacle et portage salarial 125
  - Section 9. Financement de l'assurance chômage126
  - § 1. - Taux de contributions 126
  - A. - Taux de droit commun126
  - B. - Taux spécifique127
  - § 2. - Plafond 127
  - Section 10. Sanctions en cas de fraude à pôle emploi127
  - § 1. - Remboursement des allocations chômage 127
  - § 2. - Sanctions pénales et administratives 132
  - Chapitre 8
    Le guichet unique pour le spectacle vivant133
  - Section 1. Champ d'application134
  - § 1. - Employeurs concernés 134
  - § 2. - Employeurs exclus du champ d'application du guso 135
  - Section 2. - Adhésion136
  - § 1. - Les formalités pour adhérer au guso 136
  - A. - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)136
  - B. - Déclaration unique et simplifiée (DUS)136
  - C. - Attestation mensuelle d'emploi valant bulletin de salaire136
  - § 2. - Paiement des cotisations 137
  - A. - Assiette et taux de contributions137
  - B. - Exigibilité des cotisations et contributions137
  - C. - Majoration de retard137
  - Chapitre 9
    La formation professionnelle continue dans le spectacle139
  - Section 1. Participation des employeurs140
  - § 1. - Intermittents concernés par la formation continue 140
  - § 2. - Financement 141
  - Section 2. L'accès à la formation professionnelle continue141
  - § 1. - Plan de formation 142
  - A. - Conditions142
  - B. - Rémunération142
  - C. - Coût de la formation142
  - D. - Loi Fillon du 4 mai 2004143
  - § 2. - Congé de formation 143
  - A. - Congé individuel de formation143
  - B. - Congé de bilan de compétences144
  - C. - Congé pour validation des acquis de l'expérience (CVAE)145
  - § 3. - Droit individuel à la formation 146
  - Section 3. Contrat et période de professionnalisation147
  - § 1. - Contrat en alternance et contrat de professionnalisation 147
  - § 2. - Période de professionnalisation 148
  - Chapitre 10
    La retraite149
  - Section 1. Conditions pour partir à la retraite149
  - § 1. - Âge requis pour partir à la retraite 149
  - § 2. - Cessation d'activité 150
  - § 3. - Taux plein 150
  - § 4. - Taux minoré ou décote 152
  - § 5. - Montant de la pension 152
  - Section 2. Retraite complémentaire152
  - Section 3. Cumul emploi - retraite154
  - § 1. - Retraite progressive 154
  - § 2. - Exercice de certaines activités 154
  - § 3. - Reprise d'une activité professionnelle 155
  - Chapitre 11
    L'emploi des mineurs dans le spectacle157
  - Section 1. Emploi soumis à autorisation préfectorale157
  - § 1. - Principe d'interdiction du travail des mineurs 157
  - § 2. - Dérogation dans le spectacle 158
  - § 3. - Autorisation préfectorale 158
  - A. - Instruction du dossier158
  - B. - Décision de la Commission des enfants du spectacle159
  - § 4. - Sanctions pénales 159
  - Section 2. Réglementation du travail applicable au mineur160
  - § 1. - Nature de l'engagement 160
  - § 2. - Contrat de travail 160
  - § 3. - Rémunération 160
  - A. - Versement à la Caisse des dépôts160
  - B. - Mineur de plus de seize ans161
  - C. - Majorité161
  - D. - Sanctions pénales161
  - § 4. - Durée du travail 162
  - § 5. - Travail de nuit 162
  - A. - Définition162
  - B. - Autorisé à titre exceptionnel163
  - C. - Sanctions pénales163
  - § 6. - Assurance chômage 163
  - § 7. - Limitation de la divulgation d'informations 163
  - Chapitre 12
    L'emploi des artistes et techniciens étrangers en France165
  - Section 1. Les ressortissants étrangers dispensés de titre de travail166
  - § 1. - Ressortissants de l'union européenne ou de l'espace économique européen 166
  - § 2. - Régimes particuliers équivalents 168
  - § 3. - Facilités pour les ressortissants de certains pays 168
  - Section 2. Les ressortissants étrangers (hors UE, EEE, etc.) employés par une société établie en France168
  - § 1. - Activité d'une durée inférieure à trois mois 168
  - A. - L'artiste ou le technicien est dans son pays d'origine169
  - B. - L'artiste ou le technicien est sur le territoire français169
  - C. - Pièces à fournir169
  - D. - Instruction de la demande170
  - § 2. - Activité d'une durée supérieur à trois mois 172
  - A. - L'artiste ou le technicien est dans son pays d'origine (procédure d'introduction)172
  - B. - L'artiste ou le technicien est sur le territoire français (procédure de régularisation)173
  - C. - La redevance OFI175
  - § 3. - Recours 175
  - § 4. - Précautions à prendre par l'employeur 176
  - A. - Vérification du titre de travail176
  - B. - Registre du personnel176
  - § 5. - Sanctions à l'égard des employeurs 177
  - A. - Renforcement des sanctions177
  - B. - Peines complémentaires177
  - § 6. - Sanctions à l'égard des étrangers en situation irrégulière 177
  - A. - Retrait de la carte de séjour temporaire177
  - B. - Reconduite à la frontière178
  - Section 3. Les ressortissants étrangers (hors UE, EEE, etc.) employés par une société établie à l'étranger178
  - § 1. - Intervention de l'entreprise étrangère dans le cadre d'une prestation de services 178
  - A. - Dispositions applicables178
  - B. - Formalités incombant à l'entreprise étrangère179
  - § 2. - Intervention de l'entreprise étrangère hors de toute prestation de services 180
  - Chapitre 13
    Les entrepreneurs de spectacles vivants181
  - Section 1. Définition182
  - § 1. - L'activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence 182
  - § 2. - Champ d'application 182
  - Section 2. Obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants183
  - § 1. - Conditions 183
  - § 2. - Procédure 184
  - A. - Demande au préfet184
  - B. - Décision dans un délai de quatre mois184
  - § 3. - Caractère intuitu personae184
  - A. - Personnelle et incessible184
  - B. - Immatriculation185
  - C. - Licence accordée au représentant légal ou statutaire185
  - § 4. - Durée de la licence 186
  - § 5. - Retrait de la licence 186
  - § 6. - Sanctions 186
  - Section 3. Les entrepreneurs de spectacles vivants sans licence : les spectacles occasionnels187
  - § 1. - Spectacles occasionnels 187
  - § 2. - Déclaration préalable à la préfecture 187
  - Section 4. Les entrepreneurs de spectacles vivants non établis en France188
  - § 1. - Les entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un état membre de l'union européenne ou dans un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen 188
  - § 2. - Les entrepreneurs de spectacles vivants non établis dans un état membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen 189
  - Chapitre 14
    Les agents artistiques après la loi du 23 juillet 2010191
  - Section 1. Définition192
  - § 1. - Mandataire qui représente les artistes 192
  - § 2. - Missions de l'agent artistique 192
  - § 3. - Mandat de l'agent artistique 193
  - § 4. - Activité commerciale 193
  - Section 2. Inscription sur le registre national des agents artistiques193
  - § 1. - Formalités de l'inscription sur le registre national 193
  - § 2. - Modalités de la tenue du registre national des agents artistiques 194
  - § 3. - Incompatibilités 195
  - A. - Incompatibilités avec l'activité de producteur195
  - B. - Possibilité pour l'agent artistique de produire des spectacles vivants195
  - Section 3. Rémunération195
  - Section 4. Sanctions pénales197
  - § 1. - Non inscription au registre national des agents artistiques 197
  - § 2. - Cumul de l'activité d'agent artistique et de celle d'entrepreneur de spectacles vivants 197
  - Annexes199
  - Bibliographie253
  - Index alphabétique257
Origine de la notice:
- Electre