La réparation du dommage médical et sa jurisprudence

Auteur(s) :

Aberkane, Pierre (1963-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse de la jurisprudence et la doctrine la plus récente sur la réparation du dommage médical afin de mesurer l'influence de la jurisprudence tant administrative que judiciaire sur ladite réparation. Lauteur retrace les transformations, les différenciations et les hybridations que la matière a connues en s'attachant à comprendre les difficultés de l'office des juges sur cette question.

Contributeur(s)
- Wiederkehr, Georges (1937-....). Préfacier, etc.
- Eckly, Pierre (1959-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (371 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8044-6059-4
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- La réparation du dommage médical et sa jurisprudence
  La réparation du dommage médical a connu une nette évolution ces dernières années. Les juges ont volontairement opté pour un élargissement des postes de préjudices à indemniser dans l'intérêt des patients et du système de santé.
  La place du patient dans sa prise en charge médicale est aujourd'hui reconnue par les professionnels de santé. Toutes les étapes post et pré hospitalière sont clairement identifiées et ont permis de reconnaître des droits aux patients.
  Le droit médical s'est construit principalement à partir de la jurisprudence des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits aux victimes d'accidents médicaux tout en préservant l'exercice de la médecine. La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence ont obligé les professionnels de santé à la plus grande vigilance en ce qui concerne les mesures d'asepsies.
  Le rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire a été rendu possible ces dernières années dans l'intérêt des victimes. L'indemnisation globale et transparente passe d'une part par une harmonisation des grilles d'évaluation et d'autre part par une liberté d'exercice de l'expert judiciaire et du juge dans une barémisation sclérosante pour les victimes.
  Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes d'accidents médicaux et étudiants une analyse précise de la jurisprudence et la doctrine la plus récente sur le sujet. Il est un outil indispensable à la compréhension des mécanismes liés à la réparation du dommage médical par les deux ordres de juridiction.
Tables des matières
- - La réparation du dommage médical et sa jurisprudence
  - Pierre Aberkane
  - larcier
  - Remerciements5
  - Préface7
  - Principales Abréviations11
  - Introduction13
  - I. La définition des conditions de la responsabilité civile et administrative15
  - A. Les principes de la responsabilité civile15
  - B. Les principes de la responsabilité administrative17
  - II. La jurisprudence a favorisé la réparation du dommage médical20
  - A. La dualité juridictionnelle : frein et accélérateur de l'évolution jurisprudentielle20
  - B. L'élargissement jurisprudentiel des faits générateurs22
  - III. L'intervention de la jurisprudence est limitée par le droit26
  - A. La faute, frein à la réparation du dommage médical27
  - B. Le principe de la réparation intégrale29
  - C. Le droit et les as sureurs s'opposent à une banalisation de la réparation du dommage corporel30
  - Première partie
    La réparation du dommage par la jurisprudence
  - Titre 1. La faute condition de la réparation41
  - Chapitre 1. Les différentes approches jurisprudentielles43
  - Section 1. La faute contractuelle43
  - §1. Le fondement de la responsabilité contractuelle45
  - A. La faute médicale45
  - 1. L'affirmation de la faute contractuelle45
  - 2. La spécificité du contrat médical47
  - B. La preuve de l'imputabilité48
  - 1. L'exercice salarié48
  - 2. L'exercice libéral50
  - §2. Le débiteur de l'obligation de la réparation51
  - A. La réparation incombe à la clinique51
  - 1. Les obligations liées au personnel52
  - 2. Les obligations liées aux matériels et produits de santé54
  - B. La réparation incombe au médecin56
  - 1. Une faute personnelle du médecin56
  - 2. Une faute imputée à son équipe57
  - Section 2. La faute hospitalière58
  - §1. De l'irresponsabilité à la faute59
  - A. La situation statutaire des médecins hospitaliers59
  - B. La faute de service prévaut sur la faute personnelle60
  - §2. Des positions divergentes61
  - A. Le juge judiciaire garant de l'indépendance médicale61
  - 1. Le juge judiciaire revendique la relation contractuelle médecin-patient61
  - 2. L'indépendance professionnelle de l'exercice médical62
  - B. Le juge administratif garant de la santé publique63
  - 1. La jurisprudence du Tribunal des Conflits favorable au juge administratif64
  - 2. L'inflexibilité du juge administratif sur sa compétence65
  - §3. L'apport de l'arrêt du 25 mars 1957 Tribunal des Conflits66
  - A. Le statut juridique de l'hôpital confère aux médecins hospitaliers la qualité d'agents publics66
  - 1. Le statut des médecins hospitaliers67
  - 2. Les relations entre le médecin et l'administration68
  - 3. Les relations entre le médecin et les malades69
  - B. Le statut d'usager est reconnu aux malades : l'absence de relation contractuelle entre le médecin et le patient70
  - Chapitre 2. Vers une convergence des notions de faute médicale73
  - Section 1. L'abandon de la faute lourde74
  - §1. La faute lourde, obstacle à la réparation74
  - A. La faute lourde : un rempart à la responsabilité médicale74
  - B. Évolution jurisprudentielle de la faute lourde75
  - §2. La définition de la faute lourde par le Conseil d'État77
  - A. Le fondement de la faute lourde77
  - B. L'arrêt du Conseil d'État du 10 avril 199279
  - 1. L'apport jurisprudentiel de l'abandon de la faute lourde79
  - 2. L'abandon de la faute lourde : l'arrêt époux Vergos80
  - Section 2. Les principes de la responsabilité civile unificateur de la réparation82
  - §1. L'application du droit commun de la responsabilité pour faute du médecin82
  - A. L'appréciation de l'acte médical82
  - 1. Le dommage n'est pas constitutif d'une faute82
  - 2. L'appréciation selon les règles de l'art83
  - B. L'exclusion de la réparation de l'aléa thérapeutique85
  - 1. La distinction entre perte de chance et prise de risque85
  - 2. La perte de chance87
  - §2. L'objectivation de la responsabilité médicale par la jurisprudence89
  - A. La présomption de faute90
  - 1. Le champ de l'exercice de la présomption de faute90
  - 2. La présomption de faute et la responsabilité sans faute91
  - a. Les définitions91
  - b. La divergence et l'intérêt92
  - B. L'obligation de sécurité de résultat93
  - 1. Son évolution93
  - 2. La position de la Cour de cassation94
  - Titre 2. Évolutions et limites du concept de faute97
  - Chapitre 1. L'hostilité classique à la responsabilité sans faute99
  - Section 1. Le renforcement de la prise en compte de la faute d'humanisme99
  - §1. Le devoir d'information100
  - A. L'obligation de l'information médicale100
  - 1. L'obligation de l'information médicale100
  - 2. Les modes de preuve de l'information médicale104
  - B. Les exceptions105
  - §2. Un consentement libre et éclairé106
  - A. La charge de la preuve107
  - 1. La charge de la preuve incombe au patient107
  - 2. La charge de la preuve incombe dorénavant au médecin108
  - B. Les exceptions au consentement111
  - 1. Le cas des Témoins de Jéhovah111
  - 2. Le consentement de l'incapable113
  - a. Le mineur et l'acte médical : l'émancipation médicale113
  - b. Le majeur incapable face à l'acte médical115
  - alpha. Le consentement de l'incapable n'est pas recherché116
  - bêta. L'incapable acteur de santé : son consentement est requis117
  - C. Le contenu de l'information117
  - 1. L'élargissement du contenu de l'information aux risques exceptionnels et graves118
  - 2. La particularité de la chirurgie esthétique121
  - Section 2. Les spécificités de certains préjudices appellent moralement la réparation122
  - §1. L'objectivation de la responsabilité médicale fondée sur l'absence de finalité thérapeutique123
  - A. L'élargissement de la notion d'acte médical123
  - B. L'exclusion d'une finalité thérapeutique125
  - §2. L'anormalité du dommage objective la réparation du dommage médical126
  - A. L'anormalité est reconnue par la jurisprudence127
  - 1. La responsabilité sans faute s'étend aux dommages anormaux127
  - 2. Le juge administratif solutionne la réparation de l'anormalité128
  - 3. Le juge judiciaire face à l'anormalité du dommage128
  - B. La science face à l'anormalité : le cas de la vaccination contre l'hépatite B130
  - Chapitre 2. L'élargissement jurisprudentiel des faits générateurs135
  - Section 1. La reconnaissance jurisprudentielle de nouveaux dommages réparables135
  - §1. L'objectivation de la responsabilité médicale par le juge administratif135
  - A. La responsabilité sans faute, la réponse à l'aléa thérapeutique136
  - B. La notion de risque est favorable à l'objectivation de la responsabilité sans faute137
  - 1. Les infections nosocomiales137
  - 2. Les infections transfusionnelles139
  - §2. La gravité des dommages et le risque fondent la jurisprudence relative à l'aléa thérapeutique141
  - A. L'arrêt Gomez141
  - 1. Le rappel des faits141
  - 2. La position de la Cour administrative d'appel de Lyon : l'équité dans la prise en charge de dommages médicaux142
  - B. L'arrêt Bianchi143
  - 1. Le rappel des faits143
  - 2. La position du Conseil d'État : un nouveau cas d'aléa thérapeutique pratiqué lors d'un examen médical sans faute médicale144
  - C. L'appréciation de l'erreur de diagnostic foetal145
  - Section 2. L'évolution de la jurisprudence judiciaire146
  - §1. La réparation d'une naissance indésirable146
  - A. L'appréciation in abstracto de la faute médicale146
  - B. La gravité des préjudices influence la réparation : l'arrêt Perruche147
  - 1. Les faits148
  - 2. L'intervention du législateur150
  - §2. Les obligations contractuelles liées à la médecine150
  - A. L'obligation de moyens151
  - B. L'obligation de sécurité de résultat152
  - Deuxième partie
    L'élargissement de la réparation du dommage médical
  - Titre 1. Le développement de cas de responsabilité sans faute159
  - Chapitre 1. L'intérêt général objective la réparation161
  - Section 1. La réparation des dommages du fait des vaccinations obligatoires162
  - §1. La reconnaissance de la réparation des dommages vaccinaux par le juge administratif162
  - A. L'intérêt général prime162
  - B. Mais la réparation s'impose163
  - 1. La présomption de faute164
  - 2. La vaccination contre l'hépatite B166
  - §2. Le refus de la réparation par le juge judiciaire167
  - A. La responsabilité civile167
  - 1. Liée à un fait personnel du médecin168
  - 2. Ou à un défaut du produit168
  - B. La position du juge judiciaire face aux victimes du vaccin contre l'hépatite B170
  - Section 2. L'affaire du sang contaminé172
  - §1. Les arguments qui ont pesé en faveur de la solidarité172
  - A. La responsabilité de la médecine173
  - 1. Comment concilier les droits individuels et la santé publique ?173
  - 2. L'éthique médicale face au sida174
  - a. La responsabilité médicale174
  - b. Les médecins, le sida et l'éthique175
  - B. La gravité des préjudices176
  - §2. La solidarité : une réponse financière177
  - A. L'état des lieux et les réponses possibles177
  - 1. Une réorganisation fonctionnelle de la transfusion178
  - 2. Les différentes formes d'indemnisations possibles179
  - B. Les conditions d'indemnisation180
  - 1. Les conditions exigées par les fonds d'indemnisation181
  - a. L'indemnisation de la victime181
  - b. La transmission successorale et la continuité des droits de la victime182
  - 2. Et celles liées au dispositif d'indemnisation des victimes de la transfusion184
  - a. Les avantages escomptés du fonds185
  - b. Les limites du fonds186
  - Chapitre 2. Le nouveau droit commun : les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002189
  - Section 1. La volonté de réparer sans responsable190
  - §1. La mise en place d'un système de réparation commun190
  - A. Les positions antérieures : la reconnaissance progressive de la réparation190
  - 1. Les positions jurisprudentielles191
  - a. La position du juge administratif191
  - b. La position du juge judiciaire193
  - alpha. La faute civile : la flexibilité de la causalité194
  - bêta. L'arrêt Perruche196
  - B. Les avantages escomptés198
  - §2. Le principe de la faute est réaffirmé200
  - A. Le maintien de la faute comme condition à la réparation200
  - B. La confirmation des exceptions202
  - Section 2. L'unification des principes de la réparation du dommage médical203
  - §1. Les critères jurisprudentiels sont confortés203
  - A. La responsabilité sans faute légalisée204
  - 1. La confirmation de la jurisprudence204
  - 2. La faute caractérisée : le régulateur du nouveau droit204
  - B. La réparation des infections nosocomiales205
  - 1. Une solidarité nationale partielle206
  - 2. La prise en charge est assurée uniquement pour les infections nosocomiales les plus sévères208
  - §2. L'incitation au règlement amiable208
  - A. Les instances209
  - 1. L'ONIAM209
  - 2. La CNAM210
  - 3. Les CRCI211
  - B. La procédure212
  - Titre 2. Vers un droit spécifique de réparation du dommage médical215
  - Chapitre 1. Le législateur objective la réparation du dommage médical217
  - Section 1. La solidarité nationale garante de la réparation218
  - §1. La volonté du législateur : une réponse globale218
  - A. La recherche de l'équité218
  - 1. Le législateur réduit la réparation219
  - a. La réparation réduite aux parents pour certains dommages219
  - b. Les premières résistances à cette exclusion220
  - 2. Un nouveau fonds221
  - B. La réponse à la jurisprudence Perruche222
  - 1. Les arguments législatifs223
  - 2. Ont-ils répondu à l'attente des victimes ?225
  - §2. L'équité et la réparation intégrale225
  - A. La réparation est-elle limitée ?225
  - 1. Aux parents, aux proches de la victime ?226
  - a. La notion de victime par ricochet226
  - b. Les préjudices subis par les victimes par ricochet227
  - 2. Aux victimes d'une IPP supérieure à 24 % ?228
  - B. La rétroactivité face à l'équité228
  - 1. La position du législateur229
  - 2. L'application de la jurisprudence229
  - 3. La CDEH et le principe de la rétroactivité231
  - Section 2. Vers une procédure unique236
  - §1. Le libre choix de la victime236
  - A. La gravité du dommage influence la victime236
  - 1. Le libre choix de la victime237
  - 2. La responsabilité pénale s'impose devant la loi nouvelle238
  - B. La victime se limite uniquement à la réparation240
  - §2. L'impossible unicité procédurale241
  - A. La faute se confirme241
  - 1. La faute caractérisée241
  - a. L'absence d'une définition juridique241
  - b. La confusion ou l'opposition entre la faute lourde et la faute caractérisée243
  - 2. La jurisprudence244
  - B. Les exigences liées à la loi245
  - 1. La confirmation de la faute245
  - 2. Le taux d'incapacité permanente exclut l'unicité procédurale246
  - Chapitre2. Vers la suppression de la voie contentieuse ?249
  - Section 1. Les similitudes entre les deux réparations : une volonté légale249
  - §1. La procédure amiable250
  - A. L'instruction de la plainte : l'instruction bicéphale250
  - 1. L'instruction locale : la CRCI250
  - a. Le devoir d'information250
  - b. La saisine de la CRCI251
  - c. Les imperfections de la procédure amiable252
  - 2. L'ONIAM, juge de la réparation253
  - B. Le recours à l'expertise255
  - 1. L'indépendance expertale256
  - 2. L'influence du rapport d'expertise257
  - §2. La procédure contentieuse259
  - A. Le juge conduit l'instruction259
  - 1. Le champ d'application de la contradiction259
  - a. Le domaine de compétence260
  - b. L'utilisation du principe de la contradiction261
  - alpha. La pratique judiciaire interne261
  - bêta. La CEDH et le principe d'équité263
  - 2. La fonction protectrice de la contradiction264
  - a. La protection des parties264
  - b. L'intérêt des tiers266
  - 3. Les exceptions de la contradiction268
  - a. Le secret médical lors de la procédure d'expertise268
  - b. La communication verbale est encadrée par la contradiction270
  - B. L'expertise judiciaire271
  - 1. Les connaissances spéciales de l'expert : l'aide à la qualification des faits272
  - a. Les connaissances médicales comme soutien au juge272
  - b. L'expert ne doit pas déborder de son champ de compétence274
  - c. L'indépendance de l'expert275
  - 2. Le juge rend le droit276
  - Section 2. L'appréciation de la faute faite par les juges conditionne la réparation278
  - §1. La position de l'ONIAM278
  - §2. L'appréciation de la faute faite par les juridictions280
  - A. L'appréciation faite par le juge judiciaire280
  - 1. L'appréciation des préjudices280
  - 2. La technique d'indemnisation des préjudices282
  - B. L'appréciation faite par le juge administratif283
  - 1. Les préjudices indemnisables284
  - 2. La détermination de l'indemnisation285
  - Chapitre 3. Les oppositions liées au fondement du droit de la réparation289
  - Section 1. Les préjudices liés directement au dommage290
  - §1. Le dommage corporel290
  - A. La gravité du dommage influence la réparation290
  - 1. Les préjudices corporels291
  - 2. Les préjudices patrimoniaux292
  - 3. Les préjudices extra-patrimoniaux294
  - B. Du barème fonctionnel indicatif à la nécessité d'une nomenclature nationale296
  - 1. Le rapport Lambert-Faivre296
  - 2. Les rapports des deux hautes juridictions298
  - 3. Le rapport Dintilhac299
  - §2. Le préjudice psychophysiologique301
  - Section 2. Le recours de tiers-payeur : la sécurité sociale302
  - §1. L'action des caisses de la sécurité sociale302
  - A. Le recours contre le tiers responsable pour les prestations303
  - B. La prise en charge des prestations nouvelles306
  - §2. La répercussion des dépenses engagées306
  - A. Les pertes financières307
  - B. Les dépenses de santé308
  - Section 3. L'exclusion de préjudices : la barémisation309
  - §1. L'élaboration de nouveaux outils nécessaires à l'évaluation du dommage310
  - A. Le droit interne conteste le recours à une harmonisation de la réparation des préjudices corporels310
  - 1. Le référentiel indicatif d'indemnisation de l'ONIAM310
  - 2. Les barèmes indicatifs des cours d'appel313
  - B. L'Union européenne favorable à une harmonisation de la réparation des préjudices corporels314
  - 1. La mosaïque européenne de l'indemnisation315
  - a. Les partisans du maintien de la responsabilité pour faute315
  - alpha. L'Allemagne317
  - bêta. Le Royaume-Uni319
  - b. L'élargissement de la responsabilité sans faute en Europe : les pays scandinaves321
  - 2. Vers un droit européen de la réparation du dommage corporel ?323
  - a. La Belgique sur les pas de la France323
  - b. Vers un régime d'indemnisation homogène ?326
  - §2. Le risque lié à une généralisation de barème328
  - A. Les effets négatifs produits par la généralisation329
  - 1. La position des assureurs329
  - 2. L'appréciation faite par le Conseil national des Barreaux330
  - B. La remise en cause de l'appréciation exacte des préjudices331
  - 1. La globalisation de la mission de l'expert332
  - 2. La barémisation réduit l'analyse faite par le juge333
  - Conclusion générale335
  - Bibliographie343
  - Index alphabétique351
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre