Les droits des patients en cancérologie

Auteur(s) :

Morand, Hélène (19..-....), juriste Découvrir l'auteur

Résumé

Identification à chaque étape des questions juridiques que posent les patients atteints de cancer, leurs proches et les soignants dans un établissement de soins. Organisé autour de thèmes qui permettent à chacun de trouver facilement les réponses à ses interrogations, cet ouvrage suit leur parcours depuis le diagnostic initial jusqu'à la fin des traitements.

Autre(s) auteur(s)
- Rossini, Éric
Contributeur(s)
- Dufour, Patrick (1950-....).
Éditeur(s)
- Heures de France
Date
- 2013
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (184 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Guides médicaux pratiques
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85385-328-6
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Un patient atteint de cancer a des droits, que lui garantit le droit. Ce livre les identifie à chaque étape de la prise en charge des patients dans un établissement de soins. Organisé autour de thèmes qui permettent à chacun de trouver facilement les réponses à ses interrogations, il suit leur parcours depuis le diagnostic initial jusqu'à la fin des traitements.
  Destiné d'abord aux patients et à leur entourage, cet ouvrage, qui se veut pédagogique et clair, s'adresse aussi aux soignants, aux étudiants. Des encadrés, «L'essentiel» et «Réponses aux questions que vous vous posez», dans chacun des chapitres, guideront efficacement le lecteur. Avec «Pour en savoir plus», les thèmes importants font l'objet de précisions supplémentaires répondant aux attentes plus exigeantes.
  Enfin, les auteurs abordent les sujets tabous souvent éludés dans l'approche de la maladie. La fin de vie et les difficultés sociales que vivent les personnes atteintes de cancer font l'objet d'une attention particulière.
Tables des matières
- - Les droits des patients en cancérologie, de l'annonce de la maladie à l'après-cancer
  - Hélène Morand/Éric Rossini
  - Heures de france
  - Première partie L'entrée du patient dans l'établissement
  - I. Prise en charge : la liberté de choix du patient 14
  - 1. Le choix de l'établissement et du praticien14
  - Les différents établissements de santé 14
  - Le statut des médecins exerçant dans les établissements de santé 16
  - Le statut des médecins intervenants dans les hôpitaux publics16
  - Le statut des médecins intervenants dans les établissements privés à but lucratif16
  - Le statut des médecins intervenants dans les établissements privés d'intérêt collectif17
  - Le principe du droit au libre choix de son médecin et de son établissement de santé 17
  - Le libre choix du médecin à l'hôpital et ses difficultés d'application18
  - Le libre choix du médecin n'est pas possible en cas d'urgence19
  - Le libre choix n'est pas opposable à la Sécurité sociale20
  - Un libre choix réciproque, le refus possible du médecin 21
  - Le refus de prise en charge par un établissement de santé 23
  - L'établissement de santé peut, dans certains cas, refuser la prise en charge d'un patient23
  - Les contraintes imposées à l'établissement de santé qui envisage un refus de prise en charge24
  - 2. Le patient a le droit de demander un second avis médical24
  - II. Du diagnostic aux choix thérapeutiques 26
  - 1. Une décision de soins conjointe : la recherche du consentement du patient26
  - Qui doit consentir aux soins ? 28
  - Le consentement du patient majeur en état d'exprimer sa volonté28
  - L'impossibilité de consentir du patient majeur hors d'état d'exprimer sa volonté29
  - Le consentement sous protection du patient majeur sous tutelle31
  - . La désignation du tuteur32
  - . Auprès de qui le médecin doit-il obtenir le consentement aux soins lorsque le patient est sous tutelle ?33
  - La participation au consentement du patient mineur35
  - . Les droits du mineur sont exercés, par principe, par les titulaires de l'autorité parentale35
  - . Les exceptions37
  - Quelles informations le médecin doit-il fournir pour permettre un consentement éclairé ? 38
  - Quelle est la nature de l'information donnée au patient ?39
  - Comment le patient est-il informé ?40
  - . La loi ne demande qu'une information orale41
  - . Les preuves de l'information donnée42
  - Les sanctions pour défaut d'information42
  - Les cas où le médecin n'est pas tenu d'informer son patient42
  - . L'impossibilité d'informer le patient42
  - . L'urgence dispense le médecin de son obligation d'information43
  - . Le refus du patient d'être informé dispense le médecin de son obligation43
  - . Le refus du médecin d'informer est également possible dans des conditions exceptionnelles44
  - 2. Le dispositif d'annonce de la maladie cancer : une démarche d'information renforcée45
  - Objectifs du dispositif d'annonce 45
  - Genèse de la création du dispositif d'annonce45
  - Les principes du dispositif d'annonce46
  - Le fonctionnement du dispositif d'annonce 48
  - Le mécanisme du dispositif48
  - . L'annonce du cancer : un temps médical48
  - . L'annonce de la maladie par le médecin doit être suivie d'un temps d'accompagnement et d'écoute par un professionnel soignant49
  - . L'accès à une équipe impliquée dans les soins de support du patient49
  - . Le dispositif d'annonce permet également une articulation des soins avec la médecine de ville49
  - 3. Le refus de soins50
  - Le refus de soins du patient majeur en état d'exprimer sa volonté 50
  - Le patient a le droit de ne pas consentir aux soins proposés50
  - Le refus de soins par le patient lui interdit de prétendre à l'indemnisation du préjudice qui en découle51
  - La preuve du refus de soins52
  - Les exceptions liées à l'urgence ou à l'impossibilité pour le médecin d'obtenir le consentement du malade53
  - Le refus de soins et le patient hors d'état d'exprimer sa volonté 54
  - Le refus de soins et le majeur sous tutelle 55
  - Le refus de soins et le mineur 55
  - Le refus de soins ne peut être exercé par un tiers 56
  - Deuxième partie La prise en charge et les traitements du patient
  - I. Les conditions de séjour 61
  - 1. Les frais de prise en charge61
  - Les frais d'hospitalisation 62
  - Les frais de séjour62
  - Le ticket modérateur63
  - Le forfait journalier63
  - Les frais de transport 64
  - 2. L'expression des convictions religieuses et spirituelles65
  - La pratique du culte à l'hôpital 66
  - Portée et limite du respect des convictions religieuses à l'hôpital 67
  - Respect des convictions religieuses et pratique des soins67
  - . Les obligations des personnels67
  - . Les obligations des patients67
  - 3. L'accès permanent au dossier médical68
  - Le libre accès du patient aux informations concernant sa santé 68
  - Le principe de l'accès direct au dossier médical69
  - La possibilité d'être accompagné70
  - . La proposition d'un accompagnement médical70
  - . Le médecin peut proposer un accompagnement par une personne choisie par le patient70
  - . La possibilité de mandater expressément un tiers pour obtenir le dossier médical71
  - L'accès au dossier d'un mineur71
  - L'accès au dossier d'un majeur sous tutelle72
  - La loi n'interdit pas la communication directe au patient de certains éléments de son dossier sur simple demande orale72
  - Le principe du libre accès au dossier médical ne concerne que le patient 72
  - Les proches n'ont pas accès au dossier médical73
  - Le médecin chargé de la continuité des soins peut recevoir le dossier médical73
  - Liste non exhaustive des autres personnes ne pouvant recevoir le dossier médical sans mandat exprès du patient74
  - . Les médecins des compagnies d'assurance et des organistes mutualistes74
  - . Le médecin du travail75
  - . L'employeur75
  - . Le médecin-expert judiciaire75
  - Les formalités pour obtenir le dossier médical 76
  - Les informations... dans le livret d'accueil de l'établissement de santé76
  - Le traitement d'une demande d'accès au dossier médical77
  - L'établissement de santé est tenu de conserver le dossier médical78
  - . L'établissement est le détenteur du dossier médical78
  - . Combien de temps les professionnels de santé doivent-ils conserver un dossier médical ?78
  - . Qui est propriétaire du dossier médical ?79
  - II. La mise en place des traitements dans la dignité de la personne malade 82
  - 1. Le droit aux soins appropriés82
  - L'intérêt thérapeutique 83
  - L'acte doit être proportionné 83
  - L'obstination déraisonnable, un exemple d'absence de soins appropriés 84
  - 2. La sortie contre avis médical85
  - 3. La prise en charge de la douleur87
  - Le droit d'être soulagé en toutes circonstances 87
  - Douleur, fin de vie et soins palliatifs 89
  - 4. Le respect de l'intimité et de la vie privée du patient90
  - Le principe du respect de la vie privée du patient 90
  - À qui est opposable le respect de la vie privée du patient ? 92
  - Il n'est pas possible d'opposer le respect de sa vie privée au patient lui-même92
  - Le respect de la vie du patient est opposable aux tiers93
  - . Principe93
  - . Aménagement du principe d'opposabilité de la vie privée du patient93
  - Le secret professionnel : conséquence de l'obligation de respecter la vie privée du patient 94
  - La notion de secret professionnel94
  - L'aménagement de la notion de secret médical : le secret professionnel partagé96
  - Les exceptions à l'obligation de ne pas divulguer de secret médical97
  - . L'information des autorités publiques97
  - . Le respect du principe du «contradictoire»...98
  - . Sanctions de la violation du secret médical99
  - III. La place des proches au moment de l'hospitalisation : comment la concilier avec le respect de la vie privée ? 100
  - 1. La personne de confiance100
  - La préséance de la personne de confiance sur les autres proches 100
  - La désignation de la personne de confiance101
  - . Les conditions de la désignation de la personne de confiance...101
  - . Les modalités de la désignation103
  - . L'accord de la personne de confiance103
  - Portée et limites du rôle de la personne de confiance103
  - . Consultations et soins103
  - . Cas particuliers104
  - La personne de confiance et le secret professionnel 104
  - La personne de confiance n'aura accès qu'aux informations que le patient acceptera de partager105
  - La personne de confiance est tenue de ne pas divulguer les informations en sa possession106
  - 2. Les proches106
  - Qui sont les proches ? 107
  - Le proche est identifié par la loi comme un acteur légitime de l'aide apportée au patient 107
  - L'opposabilité du secret médical aux proches 108
  - Principe108
  - Aménagements109
  - IV. Le patient en fin de vie 113
  - 1. L'accès aux soins palliatifs114
  - 2. L'expression du consentement du malade en fin de vie116
  - La prolongation des traitements d'un patient en fin de vie en état d'exprimer sa volonté 117
  - La prolongation des traitements d'un patient en fin de vie hors d'état d'exprimer sa volonté 117
  - La décision médicale de limitation ou d'arrêt des traitements, la mise en oeuvre de la procédure collégiale118
  - Comment tenir compte de la volonté du patient hors d'état d'exprimer sa volonté ?119
  - La consultation de la personne de confiance et des proches120
  - 3. La demande d'euthanasie122
  - 4. Les souhaits du patient quant au devenir de son corps123
  - Le don de corps à la science 124
  - Définition du don du corps124
  - Les modalités du don du corps124
  - Les limites aux possibilités de don du corps125
  - Le don d'organes 125
  - Le principe du don d'organes125
  - Les modalités du don d'organes125
  - Les limites au don d'organe126
  - V. L'accès au dossier médical du patient décédé 127
  - 1. Le patient décédé a droit au respect de la confidentialité des données contenues dans le dossier médical127
  - 2. Dérogations au principe du secret de la vie privée de la personne décédée127
  - L'accès est essentiellement limité aux ayants droit de la personne décédée 127
  - Qui sont les ayants droit ?128
  - Le droit d'accès des ayants droit128
  - Autres dérogations à l'impossibilité d'accéder au dossier médical d'une personne décédée 129
  - La saisie judiciaire du dossier médical dans le cadre de contentieux129
  - La problématique de l'accès libre aux dossiers médicaux de personnes décédées...129
  - Troisième partie La sortie du patient l'après-cancer
  - I. La liaison ville-hôpital 134
  - 1. Un réseau de prise en charge nécessaire134
  - 2. Une volonté de développement de la liaison ville-hôpital impulsée par les pouvoirs publics134
  - II. Les difficultés sociales et leurs remèdes 136
  - 1. Les difficultés financières136
  - La prise en charge des traitements 136
  - Les remboursements des soins136
  - Les dépassements du tarif opposable137
  - Les frais annexes137
  - La relation avec l'employeur 137
  - Le salarié a droit au respect de sa vie privée137
  - L'arrêt d'activité professionnelle pour maladie137
  - L'aménagement de l'activité professionnelle138
  - Les aides scolaires pour les jeunes malades138
  - 2. La relation avec les établissements financiers139
  - Les difficultés d'accès aux prêts bancaires139
  - Les conventions AERAS 139
  - La première convention AERAS de 2007139
  - La deuxième convention AERAS en 2011140
  - 3. Les organismes d'aides140
  - Les organismes d'aide financière 140
  - L'assurance maladie140
  - Les aides des caisses d'allocation familiales (CAF)141
  - Les aides à la personne handicapée141
  - Les autres dispositifs d'aides financières141
  - Une insertion sociale favorisée par la présence d'associations d'aide aux malades 142
  - Quatrième partie Les recours en cas de dommages
  - I. La phase non contentieuse 144
  - 1. La CRUQPC144
  - La composition de la CRUQPC 145
  - Le rôle de médiation de la CRUQPC 145
  - 2. Les CCI146
  - Les missions de la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) 146
  - II. La phase contentieuse 148
  - 1. L'action en responsabilité civile148
  - 2. L'action en responsabilité pénale149
  - 3. L'action auprès de l'Ordre des médecins149
  - Pour en savoir plus 151
  - N° 1 Focus sur les autorisations d'activité151
  - N° 2 La notion de consentement libre et éclairé151
  - N° 3 Divergences de vues entre les titulaires de l'autorité parentale152
  - N° 4 La charge de la preuve du consentement éclairé152
  - N° 5 Les modes de preuves de l'information délivrée152
  - N° 6 La jurisprudence sur le défaut d'information153
  - N° 7 Le refus d'informer du médecin est possible dans des conditions exceptionnelles154
  - N° 8 Les frais de transport155
  - N° 9 Évolution du droit au libre accès au dossier médical156
  - N° 10 Définition du contenu du dossier médical156
  - N° 11 Le délai de conservation du dossier médical158
  - N° 12 Qui est propriétaire du dossier médical ?158
  - N° 13 Focus sur les CLUD159
  - N° 14 Le droit au respect de la vie privée : un exemple célèbre159
  - N° 15 L'évolution jurisprudentielle du secret médical159
  - N° 16 Focus sur l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie160
  - N° 17 Le rapport Sicard160
  - N° 18 Document de recueil des directives anticipées (exemple)162
  - N° 19 Les modalités du don du corps163
  - N° 20 Le principe du don d'organes163
  - N° 21 Qui sont les ayants droit ?164
  - N° 22 Comment évolue une réclamation auprès de la CRUQPC ?164
  - N° 23 La composition des CCI165
  - Bibliographie 167
Origine de la notice:
- Electre