L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation

Résumé

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, un programme ambitieux appelé Mieux légiférer a été mis en place avec pour objectif de renforcer l'efficacité de l'Union européenne à travers une amélioration de sa production juridique. Les contributions abordent les justifications théoriques et pratiques, les traductions matérielles et les méthodes de production du droit de l'Union européenne.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Pedone
Date
- 2013
Notes
- Issu du colloque organisé à Lille en novembre 2011 par le Centre de recherches Droits et perspectives en droit, Université Lille 2 et l'Institut du développement et de la prospective de l'Université de Valenciennes
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (246 p.) ; 24 cm
Collections
- Cahiers européens
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-233-00683-7
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- Cahiers Européens
  Chaque ordre juridique aspire à une meilleure législation, sorte d'idéal intrinsèquement lié au renforcement de la démocratie et à l'amélioration de la règle de droit. Dans le cadre de l'Union européenne, la quête d'une meilleure législation revêt une signification particulière et repose sur des procédures et des techniques juridiques de plus en plus sophistiquées et formalisées.
  Le présent ouvrage, qui réunit les contributions issues d'un colloque organisé à Lille en novembre 2011, revient sur ces évolutions et propose une étude minutieuse des mécanismes et des instruments mis en oeuvre, en droit de l'Union, pour parvenir à une meilleure législation. Il offre un éclairage inédit sur des mécanismes d'ores et déjà abondamment étudiés dans des ouvrages de langue anglaise.
  De profondes modifications dans la conception et dans la production des normes en droit de l'Union découlent du programme « mieux légiférer », suivi et promu par les institutions. Ces évolutions tiennent, à la fois, aux procédés mobilisés dans la production normative et aux techniques utilisées (généralisation des études d'impact, recours à l'évaluation ex ante et ex post, usage de mécanismes alternatifs à la législation). L'ouvrage propose également un examen concret des effets de ce programme, dans l'exercice des politiques matérielles de l'Union (concurrence, politique sociale, marché intérieur) et dans le processus général de production des normes en droit de l'Union.
Tables des matières
- - L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation
  - Fabienne Peraldi-Leneuf et Stéphane de la Rosa
  - Pedone
  - Communication introductive
  - Vers une meilleure méthode communautaire ?7
  - Arnaud van Waeyenberge
  - Peut-on rationaliser la production du droit ?17
  - Jacques Chevallier 17
  - I.
    Mieux légiférer en droit de l'Union
    Justifications théoriques et pratiques
  - A la recherche d'un meilleur ordre juridique pour l'Union européenne31
  - Henri Oberdorff
  - L'Union européenne en quête d'une meilleure législation. A propos du programme « mieux légiférer »49
  - Stéphane de la Rosa
  - Jargon économique, mutation normative et outils légistiques69
  - Fransesco Martucci
  - II.
    Les traductions matérielles du mieux légiférer
  - Mieux légiférer en matière sociale : la réglementation intelligente confrontée à l'objectif d'égalisation dans les progrès des conditions de vie et de travail97
  - Sophie Robin-Olivier
  - Le rôle des experts dans la gouvernance de l'Union européenne. L'exemple du droit de la concurrence115
  - Stéphane Bracq
  - L'évaluation mutuelle et la directive services : retour d'expérience sur une volonté de « mieux légiférer »127
  - Frédéric Leplat, Jean-Sylvestre Bergé
  - Le cadre financer pluriannuel : instrument de bonne gouvernance et « d'intergouvernementalisation » de l'Union européenne149
  - Aymeric Potteau
  - III.
    « Mieux légiférer » et méthodes de production du droit de l'Union
  - L'urgence de protéger le pouvoir d'initiative législative de la Commission européenne175
  - Panayotis Soldatos
  - Vers une externalisation de la production du droit de l'Union européenne. L'exemple de la corégulation (policy cooperation)191
  - Fabienne Peraldi-Leneuf
  - L'instruction de la Charte des droits fondamentaux dans la fabrication du droit de l'Union209
  - Laurence Burgorgue-Larsen
  - La place de la justice dans la gouvernance du « mieux légiférer »225
  - Emmanuel Cartier
Origine de la notice:
- FR-751131015