Entrée, circulation en France et dans l'espace Schengen : court ou long séjour, refus de visa ou d'entrée, recours

Auteur(s) :

Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'analyse des textes qui régissent l'entrée des étrangers en France ou dans l'espace Schengen. A jour de l'impact renforcé de la réglementation européenne et de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration ainsi que de diverses réformes des procédures.

Éditeur(s)
- GISTI
Date
- impr. 2013
Notes
- Notice réd. d'après la couv.
- En appendice, choix de formulaires et textes juridiques
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (68 p.) : carte ; 30 cm
Collections
- Les cahiers juridiques
Sujet(s)
Lieu
- France
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 979-10-91800-02-0
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
Quatrième de couverture
- Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années peuvent s'écouler jusqu'à l'obtention du visa, de l'acte d'état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de la délivrance de ces différents documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l'accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières.
  Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d'en réduire l'impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l'entrée en France ainsi que les moyens de se défendre contre les comportements abusifs de l'administration.
  Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l'entrée en France - parce qu'elle équivaut à une entrée dans l'ensemble de l'espace «Schengen» - relève principalement de règlements de l'Union européenne. Mais dans d'autre cas, notamment lorsqu'il s'agit de circuler en outre-mer ou d'entrer en France pour s'y établir, c'est le droit national seul qui applique.
  La réglementation est donc complexe et elle est aussi changeante, ce qui explique que le présent Cahier juridique soit le quatrième consacré à ce sujet depuis dix ans. Depuis la précédente édition qui remonte à 2009, il a fallu tenir compte de l'impact renforcé de la réglementation européenne et de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration ainsi que de diverses réformes des procédures.
  Après une présentation rapide du contexte de la circulation des personnes en France et en Europe, ce Cahier expose d'abord les conditions d'entrée dans l'espace «Schengen» pour un court séjour et les règles spécifiques qui régissent le cas échéant l'entrée en France métropolitaine ou en outre-mer, puis les règles applicables aux personnes qui veulent entrer en France pour y résider ou qui, déjà autorisées à y résider, souhaitent circuler hors de France.
  Des développements particuliers sont consacrés aux hypothèses où l'on se heurte à un refus de délivrance d'un visa ou à un refus d'entrée en France et aux différentes possibilités de recours. L'ensemble est complété par des annexes où l'on trouve notamment des modèles de recours.
Tables des matières
- - Entrée, circulation en France et dans l'espace «Schengen»
  - Avant-propos 5
  - Carte de l'Union européenne et de l'espace «Schengen» 6
  - Chapitre 1. Le contexte 7
  - I. Les règles générales 7
  - II. Les conventions et accords internationaux 7
  - A. Quelques conventions internationales
  - B. Accords bilatéraux ou multilatéraux
  - III. La libre circulation des citoyens et citoyennes de l'UE 8
  - A. Sortie et entrée du citoyen ou de la citoyenne de l'UE
  - B. Entrée des membres de la famille
  - IV. L'effacement des frontières internes de l'espace «Schengen» 10
  - A. Quelles frontières ?
  - B. La suppression des contrôles aux frontières intérieures
  - C. L'outre-mer hors de l'espace «Schengen»
  - V. Les fichiers européens de contrôle de l'entrée dans l'espace «Schengen» 11
  - A. Le système d'information Schengen (Sis devenu Sis II)
  - B. Le système d'information sur les visas (Vis)
  - Chapitre 2. L'entrée pour un court séjour : les règles de l'espace «Schengen» 13
  - I. Les conditions du franchissement des frontières extérieures 13
  - A. Les conditions d'entrée
  - B. Les justificatifs de l'objet du voyage
  - C. Les justificatifs des moyens suffisants
  - D. Les justificatifs de la volonté de quitter l'espace «Schengen» dans les délais autorisés
  - II. Le visa uniforme de court séjour 14
  - A. Le visa de type C
  - B. Les dispenses de visa de court séjour
  - C. La durée du court séjour autorisé
  - III. Le visa uniforme de transit aéroportuaire (VTA) 16
  - A. États dont les ressortissants sont soumis au VTA
  - B. Délivrance et validité du VTA
  - IV. La demande d'un visa uniforme 17
  - A. L'autorité compétente
  - B. La constitution du dossier
  - C. Le dépôt et l'enregistrement de la demande
  - D. L'examen de la demande
  - Chapitre 3. L'entrée pour un court séjour : règles spécifiques à la France 20
  - I. L'entrée dans l'espace «Schengen» par une frontière française 20
  - A. La transposition en droit français des règles de l'UE
  - B. L'assurance médicale obligatoire
  - C. L'attestation d'accueil
  - II. Les dérogations exceptionnelles aux règles de l'espace «Schengen» 21
  - III. L'entrée dans les terres ultramarines de la France 22
  - A. Les législations de l'entrée et du séjour en France
  - B. Des visas localisés
  - Chapitre 4. L'entrée en France pour y résider 24
  - I. Les visas en vue d'un long ou moyen séjour 24
  - A. Les VLS associés à un premier titre de séjour
  - B. Les visas en vue d'un moyen séjour
  - II. La régularisation de l'entrée en France 27
  - A. Les diverses conditions de l'entrée en vue de résider en France
  - B. Le «droit de visa de régularisation»
  - III. Les principales voies de l'attribution d'un VLS 27
  - A. Plusieurs catégories de membres de famille
  - B. Les réunifications simplifiées de familles
  - C. Les salariés ou salariées
  - D. Les étudiants ou étudiantes et les stagiaires
  - Chapitre 5. La circulation aux frontières des personnes résidant en France 31
  - I. Le retour de personnes qui résident régulièrement en France 31
  - A. Le retour dans l'espace «Schengen»
  - B. Le retour dans le territoire européen de la France
  - C. La circulation entre la France et l'outre-mer
  - II. La circulation des mineurs et mineures étrangères aux frontières 32
  - A. Documents de circulation
  - B. Voyage scolaire interne à l'Union européenne
  - III. La circulation des «résidents longue durée - CE» 33
  - Chapitre 6. Délivrance ou refus de visa 34
  - I. La contestation du refus de validation de l'attestation d'accueil 34
  - II. De la demande à la décision 34
  - A. La décision
  - B. Les vérifications de l'état civil
  - C. La motivation du refus
  - D. Le contrôle du signalement au fichier Sis
  - III. Les recours administratifs contre un refus de visa 37
  - A. Le recours préalable obligatoire auprès de la CRRV
  - B. Autres recours administratifs éventuels
  - IV. Les recours juridictionnels 38
  - A. Le recours en annulation
  - B. Le référé-suspension
  - C. Le référé-liberté
  - V. Les arguments invocables à l'appui d'un recours en annulation ou d'un référé 40
  - A. Contrôle de la légalité externe
  - B. Contrôle du respect des droits fondamentaux
  - C. Appréciation par les juridictions des motifs du refus
  - Chapitre 7. Le refus d'entrée en France 44
  - I. Le refus d'entrée, l'enfermement et le refoulement 44
  - A. La «non-admission»
  - B. Le refoulement sans recours suspensif
  - II. Le refus d'entrée au titre de l'asile 46
  - A. L'entrée en France au titre de l'asile
  - B. Le contentieux du refus d'entrée au titre de l'asile
  - Annexes 50
  - 1. Textes juridiques 50
  - A. Droit international
  - B. Droit de l'Union européenne
  - C. Accords bilatéraux ou multilatéraux engageant la France
  - D. Législation française - droit «commun»
  - E. Législation française - textes spécifiques à l'outre-mer
  - 2. Formulaires et vignettes 54
  - A. Formulaire de demande de visa Schengen de court séjour
  - B. Formulaire uniforme de demande de visa de long séjour
  - C. Formulaire de demande d'attestation d'accueil
  - D. Comment lire la vignette du visa ?
  - E. Formulaire à transmettre à l'Ofii en arrivant en France avec un VLS-TS
  - 3. Modèles de recours 63
  - A. Recours préalable devant la CRRV
  - B. Recours en excès de pouvoir devant le TA de Nantes
  - C. Référé-suspension
  - 4. Sigles et abréviations 67
  - A. Les multiples types de visas
  - B. Les autres sigles et abréviations
Origine de la notice:
- FR-751131015