L'essentiel de la bioéthique

Auteur(s) :

Mirkovic, Aude (1973-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse des principales questions en droit de la bioéthique : les acteurs nationaux et internationaux, les aspects concernant l'être humain, l'assistance médicale à la procréation et l'information génétique (diagnostic prénatal...).

Éditeur(s)
- Gualino
- Lextenso éditions
Date
- 2013
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (144 p.) ; 17 x 17 cm
Collections
- Les carrés
Sujet(s)
- Bioéthique -- Droit
ISBN
- 978-2-297-03025-0
Indice
- 345.1(07) Droit des personnes. Manuels
Quatrième de couverture
- L'essentiel de la Bioéthique
  Le contenu du livre
  Ce livre présente en 14 chapitres les principales questions relevant de la bioéthique : le cadre institutionnel de la bioéthique (acteurs nationaux et internationaux), les aspects touchant à l'être humain (corps humain, embryon, recherche, fin de vie), les questions relatives à l'assistance médicale à la procréation (accès à l'AMP, don de gamètes, gestation pour autrui) et l'information génétique (diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire, examen génétique, identification génétique).
  Cet ouvrage offre une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la bioéthique.
  Le public
  - Étudiants en M1 et M2 Droit
  - Étudiants en études de santé
  - Candidats à des épreuves de libertés fondamentales
  - Tout public souhaitant disposer d'une présentation synthétique et à jour des questions de bioéthique
Tables des matières
- - L'essentiel de la Bioéthique
  - Aude Mirkovic
  - Gualino
  - lextenso
  - Présentation3
  - Introduction17
  - 1 - Qu'est-ce que la bioéthique ? 17
  - ¤ L'origine de la bioéthique17
  - ¤ L'essor de la bioéthique18
  - ¤ Bioéthique et morale18
  - a) L'éthique opposée de la morale19
  - b) L'éthique éclairée par la morale19
  - 2 - Les caractères de la bioéthique 20
  - ¤ La bioéthique est-elle universelle ?20
  - a) La vocation à l'universalité20
  - b) Le constat de la disparité20
  - c) L'équilibre entre universalité et diversité20
  - ¤ La bioéthique est-elle intemporelle ?21
  - 3 - Le rôle de la bioéthique 22
  - 1
    Le cadre institutionnel de la bioéthique
  - Chapitre 1 - Le cadre national de la bioéthique25
  - 1 - Le processus législatif 25
  - ¤ Les lois de bioéthique25
  - ¤ Le travail législatif26
  - a) Les rapports du Conseil d'État26
  - b) Les rapports ad hoc26
  - c) L'office parlementaire des choix technologiques et scientifiques (OPECST)26
  - d) Les documents de travail du Sénat27
  - 2 - Les instances éthiques 27
  - ¤ Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé27
  - a) Composition27
  - b) Saisine27
  - c) Rôle28
  - ¤ Les comités d'éthique28
  - a) Les comités d'éthique hospitaliers28
  - b) Les comités d'éthique des établissement de recherche28
  - ¤ Les espaces régionaux et inter-régionaux d'éthique29
  - 3 - Les agences sanitaires 29
  - ¤ La Haute autorité de santé29
  - ¤ L'Agence de la biomédecine30
  - ¤ L'établissement français du sang30
  - Chapitre 2 - Le contexte international de la bioéthique31
  - 1 - Les institutions européennes 31
  - ¤ Le Conseil de l'Europe31
  - a) Les textes non contraignants31
  - b) Les textes contraignants32
  - ¤ L'Union européenne35
  - a) Les textes non contraignants35
  - b) Les texes contraignants35
  - c) La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)36
  - 2 - Les Nations unies 37
  - ¤ L'Organisation mondiale de la santé (OMS)37
  - ¤ L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)37
  - 3 - Les Organisations non gouvernementales (ONG) 38
  - ¤ L'association médicale mondiale (AMM)38
  - ¤ Le Conseil des organisations Internationales des Sciences médicales (COISM)38
  - 2
    L'être humain
  - Chapitre 3 - Le corps humain et ses éléments41
  - 1 - Le corps humain 41
  - ¤ Les principes protecteurs de la personne en son corps42
  - a) Le principe d'inviolabilité du corps humain42
  - b) Le principe d'indisponibilité du corps humain42
  - c) Le principe de non-patrimonialité du corps humain43
  - ¤ La mise en oeuvre des principes44
  - a) Les actes auxquels la personne peut consentir sur son corps44
  - b) Les actes auxquels la personne ne peut pas consentir45
  - 2 - Le régime général des éléments et produits du corps humain 46
  - ¤ Le consentement46
  - a) La nécessité du consentement46
  - b) Les limites du consentement47
  - c) Les modalités du consentement47
  - ¤ La gratuité48
  - a) L'absence de rémunération du donneur49
  - b) Les limites à la non-patrimonialité49
  - c) La prise en charge des frais liés au prélèvement50
  - ¤ L'anonymat51
  - a) Le fondement du principe51
  - b) Les exceptions au principe d'anonymat51
  - c) Le don d'organes entre vifs52
  - ¤ L'interdiction de la publicité52
  - ¤ Le respect des exigences sanitaires53
  - a) Les maladies transmissibles53
  - b) Les autorisations53
  - 3 - Les règles spécifiques aux différents types de don 53
  - ¤ Le prélèvement sur donneur vivant53
  - a) Le prélèvement d'organes53
  - b) Le prélèvement de tissus et cellules, et la collecte de produits54
  - c) Le recueil des gamètes56
  - d) Le prélèvement de cellules dans le cordon et le placenta56
  - ¤ Le prélèvement sur donneur décédé57
  - a) Le constat de la mort57
  - b) Le prélèvement sur défunt majeur57
  - c) Le prélèvement sur défunt mineur ou majeur protégé58
  - d) Le prélèvement de tissus embryonnaires ou foetaux58
  - Chapitre 4 - L'embryon humain59
  - 1 - Définition de l'embryon in vitro 59
  - ¤ L'individu issu de la fécondation59
  - ¤ L'individu constitué par clonage59
  - ¤ L'embryon et pré-embryon60
  - 2 - L'obtention des embryons 60
  - ¤ La conception in vitro en vue de l'AMP60
  - ¤ La prohibition du clonage61
  - ¤ Les embryons transgéniques ou chimériques61
  - 3 - La conservation des embryons 62
  - 4 - Le déplacement des embryons 63
  - 5 - Le devenir des embryons 63
  - ¤ L'accueil de l'embryon par un autre couple63
  - ¤ L'abandon de l'embryon pour la recherce64
  - ¤ La décongélation des embryons64
  - 6 - Le statut de l'embryon 65
  - ¤ Une question systématiquement mise de côté65
  - a) La volonté de neutralité65
  - b) Les raisons de cette volonté de neutralité67
  - ¤ Une question toujours à résoudre68
  - a) Personne humaine et personne juridique68
  - b) Être humain et personne humaine68
  - c) Conclusion : le doute suffit71
  - Chapitre 5 - L'interruption de grossesse73
  - 1 - L'interruption volontaire de grossesse 73
  - ¤ Le caractère d'exception de l'interruption volontaire de grossesse73
  - ¤ Les cas d'interruption volontaire de grossesse74
  - a) L'interruption avant la fin de la douzième semaine de grossesse74
  - b) L'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical75
  - ¤ La clause de conscience des professionnels de santé75
  - ¤ L'interruption de grossesse illégale76
  - ¤ L'entrave à IVG77
  - 2 - L'interruption accidentelle de grossesse 77
  - ¤ Le refus de l'homicide involontaire sur l'enfant à naître77
  - ¤ L'incohérence de la répression pénale78
  - Chapitre - Recherche et être humain79
  - 1 - La recherche biomédicale sur l'être humain 79
  - ¤ Les conditions de la recherche biomédicale79
  - ¤ Les parties à la recherche80
  - a) Les responsables de la recherche80
  - b) Les personnes pouvant faire l'objet d'une recherche80
  - ¤ Le consentement de la personne se prêtant à une recherche biomédicale80
  - ¤ Le consentement de la personne se prêtant à une recherche biomédicale80
  - a) Mineurs et majeurs protégés81
  - b) Risque sérieux d'atteinte à la vie privée ou à l'intégrité du corps humain81
  - c) Personne décédée81
  - ¤ Les dommages occasionnés par la recherche82
  - 2 - La recherche sur l'embryon 82
  - ¤ Le principe : l'interdiction de la recherche83
  - a) Les cellules souches embryonnaires et les lignées83
  - b) Les études ne portant pas atteinte à l'embryon83
  - c) L'enjeu du principe d'interdiction84
  - ¤ L'autorisation par exception de la recherche sur l'embryon84
  - ¤ Le débat sur la recherche sur l'embryon85
  - a) La perspective de progrès médicaux majeurs85
  - b) Les méthodes alternatives de recherche85
  - ¤ Les mesures annonçant la fin de la recherche sur l'embryon86
  - 3 - Brevet et corps humain 87
  - ¤ La brevetabilité du corps humain et ses éléments88
  - ¤ La contrariété à la dignité, à l'ordre public et aux bonnes moeurs89
  - a) La définition de l'embryon89
  - b) L'utilisation de l'embryon à des fins de recherche scientifique89
  - c) La destruction lointaine des embryons humains90
  - Chapitre 7 - La fin de vie91
  - 1 - Les personnes en fin de vie 91
  - ¤ L'interdiction de donner la mort91
  - a) L'euthanasie est un meurtre92
  - b) Une exception d'euthanasie ?92
  - c) La répression de l'euthanasie94
  - ¤ Le refus de l'acharnement thérapeutique95
  - a) Pas d'obstination déraisonnable95
  - b) Le malade en fin de vie hors d'état de s'exprimer95
  - ¤ La dignité de la fin de vie96
  - a) Le droit aux soins palliatifs96
  - b) Le traitement de la douleur96
  - 2 - La personne après la mort 97
  - ¤ La mort97
  - a) Le constat de la mort97
  - b) Les personnes en état végétatif98
  - ¤ Le cadavre98
  - a) L'inhumation98
  - b) La crémation99
  - c) Le respect du cadavre99
  - ¤ Le cas particulier du cadavre de l'embryon101
  - a) L'état civil101
  - b) Les funérailles101
  - 3
    L'assistance médicale à la procréation
  - Chapitre 8 - L'accès à l'assitance médicale à la procréation105
  - 1 - La définition de l'assistance médicale à la procréation 105
  - 2 - Les conditions d'accès à l'AMP 106
  - ¤ Les conditions relatives au couple demandeur106
  - a) Légitimité de l'ordre public en matière d'AMP106
  - b) Un couple107
  - c) Un couple composé d'un homme et une femme107
  - d) Un couple infertile ou risquant de transmettre une maladie107
  - e) Un couple vivant107
  - f) Un couple en âge de procréer109
  - ¤ Le consentement du couple109
  - a) L'information du couple109
  - b) L'expression du consentement109
  - c) La révocation du consentement110
  - Chapitre 9 - Le don de gamètes111
  - 1 - Les modalités du don de gamètes 111
  - ¤ Les conditions relatives aux receveurs111
  - ¤ Les conditions relatives au donneur112
  - a) Le consentement du donneur112
  - b) Le mineur et le majeur protégé112
  - c) Le cas des donneurs n'ayant pas procréé112
  - ¤ Le nombre des enfants issus du don113
  - ¤ L'anonymat du donneur113
  - 2 - Les questions suscitées par le don de gamètes 113
  - ¤ La question de l'anonymat du donneur113
  - ¤ La filiation privée de son fondement biologique114
  - ¤ L'abandon de l'exigence que le donneur ait procréé115
  - a) L'illusoire consentement du donneur n'ayant pas procréé115
  - b) Les risques psychologiques encourus par le donneur115
  - c) La possibilité de conserver des gamètes pour le compte du donneur116
  - Chapitre 10 - Filiation et AMP117
  - 1 - L'établissement de la paternité en cas d'AMP avec donneur 117
  - 2 - La contestation de la filiation en cas d'AMP avec donneur 118
  - ¤ Le principe : l'interdiction de contester la filiation de l'enfant118
  - ¤ Les exceptions118
  - Chapitre 11 - La gestation pour autrui119
  - 1 - La définition de la maternité pour autrui 119
  - 2 - La prohibition de la maternité pour autrui 119
  - ¤ La condamnation par la jurisprudence119
  - ¤ La condamnation par la loi120
  - 3 - La situation des enfants nés d'une mère porteuse 120
  - ¤ La déclaration dans l'acte de naissance120
  - ¤ La reconnaissance120
  - ¤ La possession d'état121
  - ¤ La transcription des actes de naissance étrangers121
  - ¤ L'adoption122
  - 4 - Les raisons de la prohibition légale 122
  - ¤ La prohibition protège l'enfant122
  - ¤ La prohibition protège la gestatrice123
  - ¤ Gestation pour autrui et adoption123
  - ¤ L'encadrement de la pratique serait illusoire123
  - ¤ La légalisation ne résoudrait pas le cas des enfants nés de la GPA124
  - ¤ « Régulariser » la situation juridique des enfants ?124
  - 4
    L'information génétique
  - Chapitre 12 - Le diagnostic avant la naissance127
  - 1 - Le diagnostic préimplantatoire (DPI) 128
  - 2 - Le double diagnostic préimplantatoire ou « bébé médicament » 128
  - 3 - Le diagnostic prénatal (DPN) 129
  - ¤ La proposition des examens129
  - ¤ La réalisation des examens130
  - ¤ Le risque avéré d'anomalie du foetus130
  - ¤ L'issue du diagnostic prénatal130
  - 4 - L'enfant né handicapé d'un handicap non décelé 131
  - ¤ La situation de l'enfant131
  - a) Le handicap a été causé ou aggravé par une faute du médecin131
  - b) Le handicap est congénital131
  - ¤ La situation des parents132
  - ¤ Les difficultés d'application de la loi du 4 mars 2002132
  - Chapitre 13 - L'examen des caractéristiques génétiques135
  - 1 - Le diagnostic génétique 135
  - ¤ La finalité de l'examen des caractères génétiques135
  - a) Examen à des fins médicales136
  - b) Examen à des fins de recherche scientifique136
  - c) Pas d'examen dans un autre but136
  - ¤ Les modalités de l'examen des caractères génétiques137
  - 2 - L'information génétique à caractère familial 137
  - ¤ La préparation avant l'examen137
  - ¤ La situation après le diagnostic137
  - ¤ L'obligation d'informer138
  - ¤ Le don de gamètes138
  - Chapitre 14 - L'identification par empreintes génétiques139
  - 1 - L'identification dans le cadre d'une procédure judiciaire 139
  - ¤ L'identification en matière civile139
  - ¤ L'identification en matière pénale140
  - 2 - L'identification à des fins médicales ou de recherche scientifique 141
  - 3 - L'identification aux fins d'établir l'identité d'un défunt 142
  - 4 - Tests ADN et regroupement familial 142
  - Bibliographie143
Origine de la notice:
- Electre