• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité : à jour au 1er août 2013

Résumé

Ce document apporte des réponses sur le contenu de l'autorité parentale et sur son exercice selon le type de famille. Il décline également l'ensemble des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2013
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (272 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7013-1794-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité

      L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Elle est aujourd'hui centrée sur l'intérêt de l'enfant et les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial.

      Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, cette première édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales.

      Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité « ordinaire » à la parentalité en difficulté. À jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au 1er août 2013, il intègre la jurisprudence la plus récente.


  • Tables des matières
      • La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité

      • Pierre Verdier

      • Catherine Sellenet

      • Berger-Levrault

      • Introduction7
      • Partie 1
        L'autorité parentale
      • Chapitre 1 Qu'est-ce qu'être parents : la filiation11
      • Section 1 Les divers types de filiation12
      • Section 2 L'établissement de la filiation13
      • Section 3 La contestation de la filiation17
      • Section 4 Les actions aux fins de subsides18
      • Chapitre 2 La marque de l'appartenance : le nom de famille20
      • Section 1 Les caractéristiques du nom21
      • Section 2 Comment le nom est-il transmis ?24
      • Chapitre 3 L'autorité parentale32
      • Section 1 Origine, filiation et autorité parentale32
      • Section 2 Les grandes étapes : de la puissance paternelle à la responsabilité parentale33
      • Section 3 Qui exerce l'autorité parentale ?47
      • Section 4 Le contenu de l'autorité parentale52
      • Chapitre 4 Contrôles et transferts de l'autorité parentale90
      • Section 1 Les sanctions pénales en cas de mauvais exercices de l'autorité parentale90
      • Section 2 La protection sociale de l'enfant en difficulté ou en danger : l'aide sociale à l'enfance92
      • Section 3 L'assistance éducative95
      • Section 4 Les transferts d'autorité parentale107
      • Chapitre 5 L'enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance : quelle place à l'autorité parentale ?127
      • Partie 2
        Les actions de soutien à la parentalité
      • Chapitre 1 Les conditions d'émergence d'un nouveau concept135
      • Section 1 Aux origines du terme « parentalité »135
      • Section 2 Diversité des formes de parentalité140
      • Section 3 Les familles dans lesquelles un tiers exerce les fonctions habituellement dévolues aux parents168
      • Section 4 Des accès alternatifs à la parentalité171
      • Chapitre 2 L'évolution de la notion de « parentalité »173
      • Section 1 Apparition d'un discours d'ordre public173
      • Section 2 Les politiques de soutien à la parentalité190
      • Chapitre 3 Le soutien à la parentalité, un outil indispensable à la protection de l'enfance225
      • Section 1 Les premiers épisodes d'une longue marche vers la reconnaissance parentale225
      • Section 2 La place théorique et la place réelle des parents en protection de l'enfance236
      • Section 3 Le développement de pratiques nouvelles en faveur de la parentalité243
      • Conclusion247
      • Liste des principales abréviations251
      • Bibliographie255
      • Index267

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 365.71 VER

    Niveau 3 - Droit