Le pouvoir normatif de l'OCDE

Auteur(s) :

Société française pour le droit international Journée d'études (2011). Paris Découvrir l'auteur

Résumé

Comment l'OCDE est-elle devenue un site majeur de production de normes destinées à être largement diffusées au niveau international ? Les contributions ici réunies essaient d'y répondre en analysant la capacité de l'OCDE à oeuvrer à la régulation juridique de la mondialisation.

Contributeur(s)
- Organisation de coopération et de développement économiques. Éditeur scientifique
- Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- A. Pedone
Date
- 2013
Notes
- Comprend une contribution en anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (148 p.) ; 25 cm
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'OCDE
ISBN
- 978-2-233-00701-8
Indice
- 341.2 Organisations internationales générales
Tables des matières
- - Le pouvoir normatif de l'OCDE
  - PEDONE
  - Avant-Propos
    par Hervé Ascensio et Nicola Bonucci3
  - - I -
    Analyse transversale
  - Les normes produites à l'OCDE et les formes de normativité 7
  - par Hervé Ascensio
  - L'OCDE, site de gouvernance globale ? 25
  - par Nicola Bonucci et Jean-Marc Thouvenin
  - - II -
    Analyse par domaines
  - L'effet normatif des mécanismes de suivi : l'exemple de la lutte contre la corruption 45
  - par Maria Gavouneli
  - L'OCDE et la protection de l'environnement : entre innovation et maturation 55
  - par Laurence Boisson de Chazournes
  - Le rôle joué par l'OCDE dans l'élaboration du droit des investissements 71
  - par Patrick Juillard
  - L'OCDE et la coopération fiscale internationale 79
  - par Hervé Ascensio et Céline Folsché
  - - III -
    Table ronde : Les normes de l'OCDE a l'intention des entreprises
  - L'élaboration des principes et standards à l'intention des entreprises : l'approche innovante de l'OCDE 99
  - par Gita Kothari
  - L'élaboration des principes à l'intention des entreprises multinationales par l'OCDE ou comment globaliser la régulation du comportement d'un acteur global ? 113
  - par Laurence Dubin
  - The OECD Guidelines for Multilateral Enterprises : Responsible Conduct in a Global Context 129
  - par John Evans et Kirstine Drew
  - Conclusion
  - Eloge du foisonnement (du désordre) fructueux 143
  - par Catherine Kessedjian
Origine de la notice:
- FR-751131015