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Le traité sur le commerce des armes : genèse, analyse, enjeux, perspectives du premier instrument juridique consacré à la réglementation des transferts internationaux d'armes conventionnelles

Résumé

Le Traité sur le commerce des armes est entré en vigueur en décembre 2014 et a pour objectif de contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité, de réduire la souffrance humaine et de promouvoir la coopération et la transparence entre les Etats. ©Electre 2015


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Notes
    • Préface en anglais
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (220 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • ISBN
    • 978-2-233-00740-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Instrument novateur et inédit, lointain aboutissement des efforts de la Société des Nations entre les deux Guerres mondiales, le Traité sur le commerce des armes a été adopté « à l'arraché » par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Conclu au terme de dix-sept ans de réflexion et de négociation, il a constitué pour la communauté internationale l'un des plus importants chantiers juridiques de ce début de siècle.

      Cet ouvrage inscrit le TCA dans le contexte du commerce mondial des armes, dont il livre les principaux paramètres. Il étudie la genèse du nouveau Traité et retrace les rebondissements qui ont précédé son adoption. Surtout, il constitue pour le juriste, pour les acteurs de la défense et pour les industriels de l'armement un outil précieux, en analysant rigoureusement les dispositions du TCA et leurs implications, et en les comparant avec les conventions existantes qui régissent le contrôle des armements et l'interdiction de certaines armes.

      Rapidement devenu opérationnel, le Traité sur le commerce des armes permettra-t-il d'atteindre les objectifs fixés par ses promoteurs : contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité, réduire la souffrance humaine et promouvoir la coopération, la transparence et la confiance entre les États ? Parviendra-t-il à fédérer l'Inde et la Russie, qui campent sur leur hostilité, la Chine, qui demeure dans l'attentisme, et les Etats-Unis, dont la signature tardive n'implique nullement qu'ils ratifieront le TCA ? Exercera-t-il, en définitive, l'influence espérée sur le commerce des armes ? Telles sont aussi les questions auxquelles ce livre s'attache à répondre, anticipant ainsi les années à venir.


  • Tables des matières
      • Le Traité sur le commerce des armes

      • Genèse, Analyse, Enjeux, Perspectives du premier instrument juridique consacré à la réglementation des transferts internationaux d'armes conventionnelles

      • Loïc Simonet

      • Pedone

      • Préface3
      • Introduction9
      • Remarques méthodologiques13
      • I. Le commerce des armes en 2013 : dans quel contexte le Traité sur le commerce des armes s'inscrit-il ?15
      • 1. Tendances du commerce des armes au début du 21ème siècle18
      • 2. Les effets de la mondialisation22
      • II. Les efforts en faveur de la réglementation du commerce des armes dans l'Histoire du 20ème siècle : un processus otage des fluctuations des relations internationales25
      • III. Du Code de conduite des Prix Nobel à l'adoption du Traité sur le commerce des armes : vingt-cinq ans d'obstination29
      • 1. 1997-2006 : le ralliement progressif de la communauté internationale30
      • 2. 2006-2010 : la genèse du TCA aux Nations Unies33
      • 3. Enjeux et écueils des négociations35
      • 4. 2012 : un ajournement, plus qu'un échec38
      • 5. 2013 : le passage en force40
      • 6. Les forces en présence à l'issue de l'adoption du TCA41
      • 7. L'ONU, renforcée ou affaiblie ?43
      • IV. Objet et but du Traité sur le commerce des armes45
      • V. A qui s'adresse le Traité sur le commerce des armes ?49
      • 1. Les organisations internationales tenues à l'écart du nouveau Traité49
      • 2. Le TCA et la question des individus acteurs du commerce des armes50
      • VI. Le champ d'application du Traité sur le commerce des armes55
      • 1. A quelles catégories d'armes le TCA s'applique-t-il ?55
      • A. Les catégories d'armes couvertes par le TCA56
      • B. Les catégories d'armes exclues du TCA58
      • C. Les armes légères et de petit calibre61
      • D. Le régime particulier appliqué aux munitions et aux pièces détachées63
      • E. La précision énoncée par l'article 570
      • 2. A quelles phases du commerce international des armes de TCA s'applique-t-il ?72
      • A. Commerce ou transfert ?72
      • B. L'intégralité de la chaîne du commerce des armes73
      • C. Les catégories de transferts qui échappent au TCA81
      • VII. Interdictions et critères87
      • 1. Les interdictions de l'article 687
      • 2. La conditionnalité « humanitaire » de l'article 792
      • A. Le TCA et la sécurité humaine92
      • B. Les modalités de l'évaluation de l'article 795
      • C. Des dispositions limitées aux seules exportations106
      • VIII. La question du détournement dans le Traité sur le commerce des armes (article 11)109
      • IX. La mise en oeuvre du Traité sur le commerce des armes par les Etats parties111
      • 1. Les principes encadrant l'application du Traité111
      • 2. Les mesures concrètes mises à la charge des Etats114
      • A. Le régime de contrôle national (article 5)114
      • B. La conservation des données et l'établissement des rapports (articles 12 et 13)115
      • C. Coopération et assistance dans le TCA (articles 15 et 16)122
      • X. L'administration du Traité sur le commerce des armes (articles 17 et 18)127
      • XI. Les dispositions finales (articles 19 et suivants)133
      • 1. Le règlement des différends (article 19)133
      • 2. La procédure d'amendement du TCA (article 20)137
      • 3. Ratifications et entrée en vigueur (articles 21 et 22)139
      • 4. L'application de certaines dispositions à titre provisoire (article 23)141
      • 5. L'article 26 et les relations du TCA avec d'autres accords internationaux141
      • XII. La question des acteurs non-étatiques dans le Traité sur le commerce des armes et les transferts d'armes à la rébellion Syrienne145
      • 1. La fourniture d'armes conventionnelles aux acteurs non-étatiques et le droit international149
      • 2. L'enjeu des acteurs non-étatiques dans le TCA153
      • 3. Le Printemps arabe et la question des fournitures d'armes aux mouvements rebelles158
      • A. Le précédent libyen158
      • B. Le TCA et la Syrie161
      • XIII. Le processus de ratification et d'entrée en vigueur : quel est l'avenir proche du Traité sur le commerce des armes ?171
      • Conclusion critique181
      • Bibliographie sélective189
      • Annexe : texte intégral du Traité205

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.24 SIM

    Niveau 3 - Droit