La télémédecine dans les établissements de santé : vade-mecum

Auteur(s) :

Aigouy, Carole Découvrir l'auteur

Résumé

Spécialistes de droit hospitalier, les auteurs décrivent le cadre juridique applicable aux activités de télémédecine, les exigences à respecter pour élaborer un projet ainsi que les contraintes et zones d'ombre qui subsistent.

Autre(s) auteur(s)
- Vioujas, Vincent
Éditeur(s)
- les Études hospitalières
Date
- impr. 2014
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (173 p.) ; 24 cm
Collections
- Pratiques professionnelles (Bordeaux)
Sujet(s)
- Télémédecine
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84874-542-8
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- La télémédecine dans les établissements de santé
  Vade-mecum
  La télémédecine est définie par la loi HPST comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Son développement fait partie des priorités des pouvoirs publics, comme le montrent les grands axes de la stratégie nationale de santé ou du pacte territoire-santé de lutte contre les déserts médicaux.
  L'ouvrage
  L'ouvrage, illustré de nombreux exemples, entend présenter le régime juridique applicable à l'activité de télémédecine et rendre accessibles aux promoteurs éventuels les principaux enseignements des études produites sur le sujet.
  Après avoir précisé la définition des actes de télémédecine, il décline ainsi les différentes dimensions auxquelles la mise en oeuvre d'un projet de télémédecine sera confrontée : inscription dans les priorités nationales ou régionales, contractualisation entre les acteurs et avec l'Agence régionale de santé, financement de l'activité. Des développements importants sont également consacrés aux droits des patients et aux questions de responsabilité, qui suscitent souvent de nombreuses interrogations et inquiétudes.
  Le public
  L'ouvrage s'adresse aux professionnels des établissements de santé (directeurs, présidents de CME, chefs de pôles, médecins...) et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé intéressés par la mise en place d'une activité de télémédecine, ainsi qu'aux personnels des ARS en charge du dossier.
  Doté de nombreuses références et d'un riche appareil critique, il peut également servir de support pour les enseignants et les étudiants travaillant sur le sujet.
Tables des matières
- - La télémédecine dans les établissements de santé
  - Carole Aigouy
  - Vincent Vioujas
  - Les Études Hospitalières
  - Listes des abréviations7
  - Introduction11
  - Chapitre 1
    La notion de télémédecine15
  - I- La consécration législative de la télémédecine16
  - 1. La première définition de la télémédecine : la loi du 13 août 2004 16
  - 2. La définition de la loi HPST (art. L. 6316-1 CSP) 18
  - II- Les actes de télémédecine21
  - 1. La téléconsultation 21
  - 2. La téléexpertise 24
  - 3. La télésurveillance médicale 26
  - 4. La téléassistance médicale 29
  - Chapitre 2
    Le cadre de déploiement de la télémédecine33
  - I- La stratégie nationale de déploiement33
  - 1. La permanence des soins en imagerie 34
  - 2. La prise en charge de l'AVC 36
  - 3. Les soins aux personnes détenues 38
  - 4. La prise en charge des maladies chroniques 41
  - 5. Les soins en structure médico-sociale et en HAD 48
  - II- Les programmes régionaux de télémédecine50
  - 1. L'inscription de la télémédecine dans la planification régionale de l'offre de soins 51
  - 2. L'élaboration des programmes régionaux 53
  - Chapitre 3
    Télémédecine et droit des patients57
  - I- Le respect des droits du patient dans le cadre de la télémédecine57
  - 1. Le droit à l'information 58
  - 2. Le consentement à l'acte médical 62
  - 3. Le respect du secret médical 65
  - II- Le régime juridique applicable aux données de santé67
  - 1. La traçabilité de l'acte de télémédecine 67
  - 2. L'autorisation préalable de la CNIL 68
  - 3. La transmission par voie électronique 70
  - 4. La conservation des données de santé 72
  - Chapitre 4
    Les conditions de mise en oeuvre de la télémédecine75
  - I- L'élaboration d'un projet de télémédecine75
  - 1. Le projet médicale 76
  - 2. Les aspects organisationnels 78
  - 3. L'évaluation médico-économique et l'efficience du projet 81
  - II- Les contrats de télémédecine83
  - 1. Le contrat avec l'ARS 84
  - 2. La convention entre les acteurs 86
  - III- La coopération entre professionnels de santé88
  - 1. Les protocoles de coopération prévus par la loi HPST 89
  - 2. La réforme du cadre d'autorisation par la LFSS pour 2014 91
  - Chapitre 5
    Le financement de la télémédecine95
  - I- Le financement de l'investissement95
  - 1. Les crédits européens 95
  - 2. Les crédits nationaux 97
  - 3. Les crédits régionaux 100
  - II- Le financement de l'activité101
  - 1. Télémédecine et tarification à l'activité 102
  - 2. Les expérimentations prévues par la LFSS pour 2014 108
  - Chapitre 6
    La responsabilité des acteurs111
  - I- Les questions de responsabilité autour de la réalisation de l'acte112
  - 1. Les actes de téléconsultation 114
  - 2. Les actes de téléexpertise 118
  - 3. Les actes de télésurveillance 124
  - 4. Les actes de téléassistance 126
  - II- Les questions de responsabilité liées à l'utilisation d'outils technologiques127
  - 1. La responsabilité des établissements et des professionnels de santé 128
  - 2. La responsabilité des tiers technologiques 130
  - Chapitre 7
    Le cas particulier de la régulation médicale135
  - I- Le régime juridique de la régulation médicale135
  - 1. La régulation médicale de l'aide médicale urgente 136
  - 2. La régulation médicale de la permanence des soins ambulatoires 140
  - II- Régulation médicale et responsabilités142
  - 1. La responsabilité administrative 143
  - 2. La responsabilité pénale 146
  - Conclusion151
  - Bibliographie153
  - Annexes159
  - Annexe 1 161
  - Annexe 2 169
Origine de la notice:
- FR-751131015