Droit et politique de l'Union européenne

Auteur(s) :

Terpan, Fabien Découvrir l'auteur

Résumé

Sans aucun parti pris, l'analyse éclaire les débats concernant le processus d'intégration européenne, la gouvernance de l'Union européenne et son système juridique. Une synthèse des compétences exercées par l'Union et ses Etats-membres est proposée ainsi que des politiques mises en oeuvre. Un dernier point tente de saisir la nature de l'Union en tant qu'organisation politique. ©Electre 2014

Éditeur(s)
- Larcier
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (243 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Masters
Sujet(s)
- Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne
- Droit européen
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8044-7067-8
Indice
- 341.41(07) Union Européenne, structures et organes. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit et politique de l'Union européenne
  L'Union européenne, dans un contexte de crise économique et politique, est-elle de plus en plus influencée par les États, et particulièrement par les États les plus puissants ? La « méthode communautaire », qui a fait l'originalité du modèle européen d'intégration régionale, a-t-elle cédé le pas à des modes de fonctionnement plus respectueux des souverainetés étatiques ? Au contraire, l'élargissement des compétences transforme-t-il l'Union en une organisation quasi-fédérale ? Bien que n'étant pas un État, l'Union peut-elle être une démocratie et une puissance internationale ?
  L'objectif de ce manuel est de fournir un cadre d'analyse permettant de répondre à ce type de questions. Il ne s'agit pas uniquement de décrire l'Union européenne mais aussi et surtout de l'analyser, d'expliquer ses transformations, d'en saisir les ressorts principaux, au-delà des débats caricaturaux opposant partisans de l'intégration et souverainistes. L'approche retenue est principalement juridique, tout en faisant appel aux clefs de compréhension que fournissent l'histoire et la science politique. Cinq angles d'attaque sont privilégiés : le processus d'intégration, la gouvernance, le système juridique, les compétences et politiques de l'Union, et la nature de l'Union.
  « Droit et politique de l'Union européenne » s'adresse aux étudiants des Instituts d'études politiques, des facultés de droit, des masters et autres formations en études européennes et internationales, ainsi qu'à tout lecteur souhaitant avoir une vue générale du fonctionnement et des activités de l'Union européenne.
Tables des matières
- - Droit et politique de l'union européenne
  - Fabien Terpan
  - larcier
  - Introduction9
  - Chapitre 1
    Le processus d'intégration européenne13
  - Section 1
    La naissance du modèle européen d'intégration régionale14
  - § 1. L'idée européenne avant les Communautés15
  - A. La tentation d'une mythologie de l'Europe unie15
  - a) L'approche civilisationnelle15
  - b) Les racines lointaines16
  - B. La matrice intellectuelle du processus d'unification17
  - a) Les précurseurs17
  - b) L'européisme de l'entre-deux-guerres18
  - § 2. Du débat d'idées à la création des premières organisations européennes20
  - A. La création d'organisations intergouvernementales20
  - a) Le congrès de La Haye20
  - b) Les trois premières organisations21
  - B. Les Communautés européennes : apparition d'un nouveau modèle d'intégration régionale23
  - a) La création des trois Communautés23
  - b) L'échec de la CED25
  - c) Les facteurs d'intégration dans les années 195026
  - Section 2
    Les transformations du modèle européen d'intégration régionale28
  - § 1. Les rythmes de l'intégration28
  - A. L'approfondissement28
  - a) Les révisions spécifiques (1957-1986)29
  - b) Les révisions générales (1986-...)30
  - c) Le recours récent à la technique du traité « intergouvernemental »35
  - B. L'élargissement35
  - a) Grandes étapes et enjeux35
  - b) Renforcements préalables à l'adhésion36
  - c) Les conditions de fond de l'élargissement37
  - d) Les conditions formelles de l'élargissement41
  - C. Crises et relances45
  - a) La querelle de la supranationalité et du premier élargissement46
  - b) La crise économique des années 197047
  - c) La fin du système bipolaire et les crises externes48
  - d) La fin du consensus permissif et les crises de ratification ?49
  - e) La crise économique et financière à partir de 200850
  - § 2. Les domaines de l'intégration51
  - A L'intégration économique51
  - a) Les grandes étapes51
  - b) Un projet néo-libéral ?53
  - B. L'intégration juridique53
  - C. L'intégration politique54
  - a) Le traité de Maastricht et le « retour du politique »55
  - b) Les quatre tendances de l'intégration politique55
  - D. L'intégration sociétale56
  - § 3. Les dynamiques de l'intégration57
  - A. Néo-fonctionnalisme57
  - B. Intergouvernementalisme et institutionnalisme59
  - a) L'intergouvernementalisme59
  - b) Les trois institutionnalismes60
  - C. Nouvelles approches61
  - a) Synthèses des approches classiques61
  - b) La gouvernance62
  - c) L'européanisation63
  - d) Le constructivisme63
  - Chapitre 2
    La gouvernance de l'Union européenne65
  - Section 1
    Les acteurs de la gouvernance européenne66
  - § 1. Le pouvoir politique européen67
  - A. Le Conseil européen67
  - a) Composition et organisation67
  - b) Rôle et pouvoirs68
  - B. Le Conseil70
  - a) Composition et organisation67
  - b) Rôle et pouvoirs75
  - C. La Commission75
  - a) Composition et organisation75
  - b) Rôle et pouvoirs82
  - D. Le Parlement européen82
  - a) Composition et organisation83
  - b) Rôle et pouvoirs88
  - § 2. Les acteurs de la gouvernance élargie90
  - A. Les organes de l'Union européenne90
  - a) Les organes de contrôle91
  - b) Les organes consultatifs91
  - c) Les organes chargés d'un domaine d'activité spécifique92
  - B. Les organes étatiques98
  - a) Les organes étatiques déployés au niveau européen98
  - b) Les organes étatiques au niveau national/central98
  - c) Les organes étatiques au niveau local99
  - C. Les acteurs privés100
  - Section 2
    Les modalités de la gouvernance européenne101
  - § 1. Des modalités à tendance supranationale101
  - A. La méthode « communautaire »101
  - a) Au stade de l'initiative102
  - b) Au stade décisionnel104
  - c) Au stade de l'exécution109
  - B. La méthode de la délégation112
  - a) Trois formes de délégation112
  - b) Critiques et justifications113
  - § 2. Des modalités plus respectueuses des souverainetés113
  - A. La méthode intergouvernementale114
  - B. La méthode ouverte de coordination115
  - a) Objectifs et définition115
  - b) Les trois formes principales115
  - § 3. La flexibilité118
  - A. Les situations particulières accordées ou imposées à certains États membres118
  - B. La coopération renforcée et les formes spécifiques à la PESC119
  - Chapitre 3
    Le système juridique de l'Union européenne123
  - Section 1
    L'organisation juridictionnelle de l'Union européenne124
  - § 1. Une organisation juridictionnelle duale125
  - A. Le juge européen : Cour de justice, Tribunal, Tribunal de la fonction publique125
  - B. Le juge national, juge du droit de l'UE129
  - § 2. L'originalité de l'organisation juridictionnelle de l'UE130
  - A. Une organisation juridictionnelle supranationale130
  - B. Le débat sur la Cour en tant qu'acteur politique131
  - a) La thèse de l'acteur politique131
  - b) Une thèse à nuancer132
  - Section 2
    Les normes européennes133
  - § 1. Identification des normes à partir de leurs sources134
  - A. Les sources du droit de l'UE134
  - a) Le droit primaire135
  - b) Le droit dérivé136
  - c) Les accords extérieurs137
  - d) Les principes généraux du droit de l'UE138
  - B. La hiérarchie des normes139
  - a) La hiérarchie actuelle139
  - b) Une éventuelle clarification141
  - § 2. À la recherche d'un soft law européen143
  - A. La distinction hard law/soft law143
  - B. L'identification du soft law européen144
  - Section 3
    Le respect des normes européennes147
  - § 1. Les effets des normes européennes147
  - A. L'effet direct147
  - B. La primauté148
  - a) La consécration du principe de primauté148
  - b) Primauté et lois internes149
  - c) Primauté et constitutions nationales150
  - § 2. Le contrôle du respect des normes153
  - A. Le contrôle juridictionnel de l'action des institutions de l'UE153
  - a) Le contrôle de légalité : recours en annulation, recours en carence et exception d'illégalité153
  - b) Le contentieux de la responsabilité155
  - B. Le contrôle juridictionnel de l'action des États membres et le renvoi préjudiciel156
  - a) Le recours en manquement156
  - b) Le renvoi préjudiciel159
  - § 3. Le soft law européen : une situation dérogatoire161
  - A. La distinction entre soft law obligatoire et non obligatoire161
  - B. Des mécanismes de contrôle non juridictionnel162
  - C. La mise à l'écart volontaire des éléments de contrainte163
  - § 4. L'européanisation du droit164
  - A. L'européanisation et ses facteurs164
  - B. Les résistances à l'européanisation165
  - a) Les résistances au niveau étatique165
  - b) Les instruments de résistance inscrits dans les traités167
  - Chapitre 4
    Les politiques de l'Union européenne169
  - Section 1
    Les bases légales et financières des politiques de l'UE170
  - § 1. La répartition des compétences170
  - A. L'attribution de compétences à l'Union européenne171
  - a) Le principe d'attribution171
  - b) Compétences et objectifs171
  - B. Les catégories de compétences172
  - a) Les compétences exclusives172
  - b) Les compétences partagées174
  - c) Les compétences particulières177
  - d) Les compétences nationales178
  - C. L'évolution des compétences178
  - a) L'évolution des compétences par révision des traités178
  - b) Les possibilités d'adaptation prévues par les traités180
  - c) La théorie des compétences implicites181
  - d) L'interprétation souple de la base juridique181
  - § 2. L'exercice des compétences182
  - A. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité182
  - a) La définition du principe de subsidiarité182
  - b) Le contrôle du principe de subsidiarité183
  - c) Le principe de proportionnalité186
  - B. La différenciation186
  - § 3. Les bases financières188
  - A. La programmation188
  - B. Les ressources et dépenses189
  - Section 2
    Les politiques internes192
  - § 1. L'intégration négative192
  - A. Le marché commun192
  - a) Les marchandises au coeur du marché commun193
  - b) Au-delà des marchandises : personnes, services et capitaux194
  - B. La politique de concurrence195
  - a) Concurrence et entreprises196
  - b) Concurrence et aides publiques196
  - c) Le contrôle de la Commission197
  - C. Entre approfondissement et limites du marché198
  - a) L'approfondissement : le cas des industries de réseaux198
  - b) Les limites liées à l'ordre public et au service public200
  - § 2. L'intégration positive201
  - A. Les politiques de stabilité macro-économique202
  - a) Une politique monétaire déléguée203
  - b) Les règles d'encadrement budgétaire204
  - c) La coordination des politiques macro-économiques208
  - d) Les leçons tirées de la crise économique et financière212
  - B. Les politiques de correction et de protection213
  - a) Les régions et la cohésion économique, sociale et territoriale214
  - b) Une PAC en réforme constante217
  - c) Les politiques de protection contre les effets négatifs du marché (politique sociale, emploi, consommateurs, santé publique, environnement)218
  - C. L'espace de liberté, de sécurité et de justice223
  - a) Immigration et asile223
  - b) Police et justice225
  - D. Les politiques d'accompagnement227
  - Section 3
    Les politiques externes228
  - § 1. Les relations extérieures229
  - A. La politique conventionnelle229
  - B. La politique commerciale231
  - C. Les politiques de développement et d'assistance232
  - § 2. La politique étrangère et de sécurité commune234
  - A. Le cadre général de la politique étrangère234
  - a) Un fonctionnement intergouvernemental234
  - b) Un bilan nuancé235
  - B. La Politique de sécurité et de défense commune237
  - Chapitre 5
    La nature politique et juridique de l'Union européenne239
  - Section 1
    Une nouvelle forme d'organisation du pouvoir241
  - § 1. Des catégories inadaptées241
  - A. L'UE n'est pas une organisation internationale classique241
  - B. L'UE n'est pas un État fédéral242
  - a) L'absence de volonté fédérale243
  - b) Le poids des États membres243
  - § 2. Un modèle propre à l'UE245
  - A. À la recherche d'un modèle théorique245
  - a) Une organisation complexe et difficile à cerner245
  - b) La profusion des modèles246
  - B. L'UE en tant que fédération non étatique247
  - Section 2
    Une démocratie en construction248
  - § 1. La parlementarisation de l'Union européenne250
  - A. Les mécanismes du régime parlementaire250
  - a) L'augmentation des pouvoirs du Parlement250
  - b) La responsabilité politique de la Commission devant le Parlement251
  - B. Le développement d'une vie politique européenne253
  - a) À la recherche d'une majorité politique253
  - b) La question du peuple européen256
  - § 2. La démocratisation par les citoyens et la société civile257
  - A. L'émergence du thème de la participation257
  - B. Les formes de participation259
  - a) La citoyenneté259
  - b) Vers des formes plus actives de participation260
  - § 3. La démocratie de consensus262
  - A. L'équilibre institutionnel263
  - B. Le consensus comme mode d'atténuation des clivages264
  - § 4. L'Union de droit265
  - A. Le constitutionnalisme européen265
  - a) La qualification des traités265
  - b) La dimension matérielle266
  - c) La dimension formelle267
  - B. Le respect des droits de l'homme et libertés fondamentales268
  - a) Les PGDUE protégeant des droits fondamentaux268
  - b) La Charte européenne des droits fondamentaux269
  - c) Les valeurs de l'Union270
  - Section 3
    L'affirmation d'un acteur international272
  - § 1. L'Union européenne en tant qu'acteur international272
  - A. La personnalité juridique internationale272
  - a) Définition et attribution272
  - b) Contenu273
  - B. La cohérence extérieure de l'Union européenne274
  - § 2. L'Union européenne en tant que puissance internationale275
  - A. L'évolution vers une puissance complète276
  - B. La recherche d'un nouveau modèle de puissance277
  - a) Puissance civile, normative, soft power, smart power ou quiet power ?277
  - b) Une puissance hybride279
  - Conclusion281
  - Indications bibliographiques283
Origine de la notice:
- Electre