L'essentiel des institutions de l'Union européenne : 2022-2023

Auteur(s) :

Zarka, Jean-Claude (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation de l'histoire de la construction européenne, des acteurs institutionnels de l'Union européenne, de leurs compétences et de leurs règles de fonctionnement, ainsi qu'une analyse des actes communautaires, des sources du droit de l'Union et des principes applicables aux actes juridiques de l'Union. A jour des évolutions concernant le Brexit et la crise ukrainienne, notamment. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2022
Notes
- Bibliogr. Sitogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (164 p.) : illustrations en noir et blanc, cartes ; 17 x 17 cm
Collections
- Les carrés
Sujet(s)
- Institutions européennes
ISBN
- 978-2-297-17649-1
Indice
- 341.41(07) Union Européenne, structures et organes. Manuels
Quatrième de couverture
- L'essentiel des Institutions de l'Union européenne est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 Chapitres. Tout y est !
  Public
  
  Étudiants du 1^er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)
  
  Étudiants en Sciences de gestion et Sciences économiques
  
  Candidats aux concours de la Fonction publique et aux concours européens
Tables des matières
- - L'essentiel des institutions de l'Union européenne
  - 24e édition
  - Jean-Claude Zarka
  - Gualino
  - Présentation3
  - Chapitre 1 - Les Traités européens et la construction européenne13
  - 1 - L'Acte unique européen 14
  - 2 - Le Traité de Maastricht 15
  - L'élargissement du champ de compétence de l'Europe communautaire17
  - L'accroissement des compétences du Parlement européen17
  - La coopération des États membres en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI)17
  - La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)18
  - La citoyenneté européenne19
  - L'Union économique et monétaire (UEM)20
  - 3 - Le Traité d'Amsterdam 21
  - Les principaux apports du traité21
  - Le protocole annexé au Traité d'Amsterdam : l'Acquis de Schengen23
  - 4 - Le Traité de Nice 25
  - L'extension limitée des votes à la majorité qualifiée25
  - La composition de la Commission européenne25
  - La repondération des voix au Conseil25
  - La répartition des sièges au Parlement européen26
  - Les « coopérations renforcées »26
  - 5 - Le Traité de Lisbonne 28
  - 6 - Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire 32
  - L'automaticité des sanctions en cas de déficit excessif32
  - Une règle d'or budgétaire32
  - Les sommets de la zone euro33
  - 7 - Les grandes dates de la construction européenne 33
  - 8 - Les cartes de l'Union européenne et de l'espace Schengen 40
  - Partie 1
  - Les acteurs institutionnels de l'Union européenne
  - Chapitre 2 - Le Conseil européen47
  - 1 - La présidence du Conseil européen 48
  - 2 - La composition du Conseil européen 49
  - 3 - Les réunions du Conseil européen 49
  - 4 - Les modalités de vote au sein du Conseil européen 50
  - 5 - Les compétences du Conseil européen 50
  - Les compétences concernant l'euro51
  - Les compétences concernant la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)51
  - Les compétences en matière de politique générale51
  - Les compétences en matière institutionnelle51
  - Chapitre 3 - Le Conseil53
  - 1 - La composition du Conseil 53
  - 2 - L'organisation du Conseil 54
  - Le Conseil Affaires étrangères54
  - Le Conseil Affaires générales54
  - 3 - Les compétences du Conseil 55
  - Les compétences en matière budgétaire55
  - Les compétences en matière monétaire et financière55
  - Les compétences dans le domaine des relations extérieures57
  - Les compétences dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)57
  - La procédure de l'article 7 du TUE58
  - 4 - Les modalités de vote au sein du Conseil 58
  - Le vote à l'unanimité58
  - Le vote à la majorité simple58
  - Le vote à la majorité qualifiée59
  - Le compromis de Luxembourg59
  - Chapitre 4 - La Commission européenne61
  - 1 - La composition de la Commission européenne 62
  - 2 - La désignation des membres de la Commission européenne 62
  - 3 - Le statut des membres de la Commission européenne 64
  - Les règles d'éthique et de bonne conduite64
  - La répartition des portefeuilles66
  - La présidence de la Commission européenne67
  - Les présidents de la Commission européenne67
  - 4 - L'organisation et le fonctionnement de la Commission européenne 70
  - L'organisation de la Commission européenne70
  - Le fonctionnement de la Commission européenne71
  - 5 - Les compétences de la Commission européenne 71
  - La Commission européenne, organe moteur de l'Union71
  - La Commission européenne, gardienne de la légalité européenne73
  - a) La Commission et la transposition des directives74
  - b) La Commission et le droit de la concurrence74
  - c) La Commission et le Pacte de stabilité et de croissance (PSC)75
  - d) La Commission et les clauses de sauvegarde77
  - La Commission européenne, organe d'exécution du droit de l'UE77
  - a) Les pouvoirs d'exécution délégués77
  - b) L'exécution du budget de l'UE78
  - c) La gestion des fonds européens78
  - La Commission et les relations extérieures79
  - Chapitre 5 - Le Parlement européen81
  - 1 - L'élection des membres du Parlement européen 82
  - 2 - Le nombre de parlementaires européens 83
  - 3 - Le statut des membres du Parlement européen 83
  - 4 - L'organisation et le fonctionnement du Parlement européen 84
  - Les commissions85
  - Les groupes politiques85
  - Les élections européennes de mai 201986
  - Le président du Parlement européen87
  - 5 - Les compétences du Parlement européen 87
  - Les attributions budgétaires du Parlement européen87
  - Les pouvoirs de contrôle politique du Parlement européen89
  - a) La censure89
  - b) Les autres modes de contrôle90
  - Les attributions législatives du Parlement européen92
  - a) La procédure de consultation simple93
  - b) La procédure législative ordinaire93
  - c) La procédure d'approbation94
  - Chapitre 6 - La Cour de justice de l'Union européenne97
  - 1 - Le rôle de la Cour de justice (CJ) 97
  - 2 - La composition de la CJ et le statut de ses membres 98
  - 3 - Le président et le vice-président de la CJ 100
  - 4 - Le fonctionnement de la CJ 100
  - 5 - Les recours devant la CJ 101
  - Les recours préjudiciels101
  - Les recours en annulation102
  - Les recours en carence103
  - Les recours en manquement103
  - Les recours en responsabilité extra-contractuelle104
  - 6 - Les domaines d'intervention de la CJ 105
  - 7 - Le Tribunal 106
  - La composition et l'organisation du Tribunal106
  - Les compétences du Tribunal107
  - 8 - Les Tribunaux spécialisés 107
  - Chapitre 7 - La Cour des comptes109
  - 1 - La composition et le fonctionnement de la Cour des comptes 110
  - 2 - Le président de la Cour des comptes 111
  - 3 - Les compétences de la Cour des comptes 111
  - Chapitre 8 - Les institutions de l'Union économique et monétaire (UEM)113
  - 1 - Le système européen de banques centrales (SEBC) et l'Eurosystème 113
  - 2 - La Banque centrale européenne (BCE) 114
  - Les ressources de la BCE114
  - Le président de la BCE115
  - Les organes de décision de la BCE115
  - Le fonctionnement de la BCE117
  - La BCE et la stabilité des prix117
  - Les interventions de la BCE sur les taux d'intérêt118
  - L'évolution de l'euro119
  - La BCE et la coopération internationale120
  - La BCE et la supervision bancaire120
  - Les critiques adressées à la BCE120
  - 3 - L'Eurogroupe 122
  - La composition de l'Eurogroupe122
  - Le rôle de l'Eurogroupe123
  - 4 - Les sommets de la zone euro 123
  - 5 - Du FESF au MES 124
  - Le FESF125
  - Le MES126
  - 6 - Vers un gouvernement économique de l'UE 127
  - Chapitre 9 - Les autres organes de l'Union européenne129
  - 1 - Les comités consultatifs 130
  - Le Comité économique et social européen (CESE)130
  - Le Comité européen des régions (CdR)130
  - 2 - La Banque européenne d'investissement (BEI) 131
  - Les objectifs de la BEI132
  - Le président de la BEI133
  - Les organes de la BEI133
  - Les ressources de la BEI134
  - 3 - Les agences européennes 135
  - Partie 2
  - Les actes juridiques de l'Union européenne
  - Chapitre 10 - Les différentes sources du droit de l'Union européenne139
  - 1 - Les sources non écrites 139
  - La jurisprudence139
  - Les principes généraux du droit139
  - a) Les principes de droit international140
  - b) Les principes généraux du droit déduits de tous les systèmes juridiques nationaux140
  - c) Les principes généraux du droit déduits de la nature de l'UE141
  - d) Les droits fondamentaux141
  - 2 - Les sources écrites 144
  - Le droit primaire144
  - Le droit dérivé146
  - a) Le règlement147
  - b) La directive148
  - c) La décision150
  - d) La recommandation et l'avis150
  - e) Les actes innomés150
  - f) La hiérarchie des normes européennes établie par le Traité de Lisbonne151
  - Chapitre 11 - Les principes applicables aux actes juridiques de l'Union153
  - 1 - Le principe d'immédiateté 153
  - 2 - Le principe d'applicabilité directe 154
  - L'effet direct du droit originaire154
  - a) Les dispositions du droit originaire à « effet direct plein »154
  - b) Les dispositions du droit originaire à « effet direct limité »155
  - c) Les dispositions du droit originaire dépourvues d'effet direct155
  - L'effet direct du droit dérivé156
  - 3 - Le principe de primauté 156
  - 4 - Le principe de subsidiarité 160
  - Bibliographie163
Origine de la notice:
- Electre