Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) : régime juridique

Auteur(s) :

Capron, Émilie Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des aspects juridiques de l'OPCI, produit d'épargne réservé aux investisseurs professionnels et largement utilisé dans l'immobilier des fonds étrangers, des mutuelles, des caisses de retraite et des compagnies d'assurance, ou encore dans les partenariats entre investisseurs dans l'immobilier. A jour du décret du 25 juillet 2013. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Marly, Pierre-Grégoire. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- RB édition
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (177 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86325-643-5
Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
Quatrième de couverture
- Les OPCI ont été créés par une ordonnance entrée en vigueur en 2007. L'objectif du législateur était double : moderniser l'offre de produits d'épargne immobilière à l'attention des particuliers et concevoir un véhicule performant d'investissement dans l'immobilier à destination des investisseurs institutionnels, renforçant ainsi l'attractivité de la place de Paris en matière de gestion de fonds immobiliers.
  Dotés d'un régime fiscal performant, ces véhicules sont aujourd'hui l'un des outils privilégiés d'investissement dans l'immobilier des fonds d'investissement étrangers, mutuelles, caisses de retraites et compagnies d'assurance, ainsi que de mise en place de partenariats entre investisseurs en vue de la détention d'actifs ou portefeuilles d'actifs immobiliers de taille significative.
  À jour de la directive AIFM, cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire. Il offre une synthèse complète et inédite du régime juridique de ce véhicule parvenu à maturité législative. Après la description des différentes formes d'OPCI prévues par les textes, l'auteur examine les aspects juridiques de leur constitution, de leur fonctionnement et de leur disparition.
  Cette étude intéresse les praticiens et professionnels de l'immobilier : avocats, notaires, directeurs juridique ou immobilier de sociétés de gestion de portefeuille, mutuelles, caisses de retraites ou compagnies d'assurance, investisseurs dans l'immobilier, banques d'affaires.
  « C'est sous l'angle pratique que le présent ouvrage révèle son principal apport. Avocat associée d'un cabinet reconnu dans le domaine immobilier, l'auteur met à profit son expérience unique, à la croisée des diverses matières auxquelles emprunte l'OPCI, pour aborder sereinement des difficultés qu'un regard exclusivement théorique peinerait à traiter. Par son approche hautement qualifiée, Émilie Capron nous offre un outil moderne pour comprendre et maîtriser les OPCI. »
  Extrait de la préface.
Tables des matières
- - Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
  - Régime juridique
  - Émilie Capron
  - RB
  - Préface13
  - Pierre-Grégoire Marly
  - Professeur agrégé des Facultés de Droit à l'Université du Maine
  - Doyen de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion
  - Directeur du Master II Assurance-Banque
  - 1. Introduction15
  - 2. Différentes formes d'OPCI prévues par les textes21
  - 2.1 FPI et SPPICAV21
  - 2.2 OPCI et OPCI professionnel22
  - 2.3 OPCI dédié26
  - 2.4 OPCI à compartiments27
  - 2.5 OPCI à catégories d'actions28
  - 3. Création29
  - 3.1 Agrément de l'OPCI par l'AMF29
  - 3.1.1 Agrément pour la création de l'OPCI29
  - 3.1.1.1 Principe de l'agrément29
  - 3.1.1.2 Contenu du dossier d'agrément30
  - (a) Prospectus30
  - (b) Document d'information clé pour l'investisseur (DICI)31
  - (c) Publicité du prospectus et du DICI33
  - 3.1.1.3 Conditions de délivrance de l'agrément34
  - 3.1.1.4 Procédure d'agrément par l'AMF38
  - (a) Dépôt du dossier d'agrément38
  - (b) Instruction du dossier d'agrément39
  - (c) Délai d'agrément39
  - (d) Dépôt du capital initial39
  - (e) Envoi du document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et du prospectus définitif à l'AMF40
  - 3.1.2 Agrément de certaines modifications affectant l'OPCI40
  - 3.1.2.1 Mutations41
  - 3.1.2.2 Changements44
  - 3.1.2.3 Modifications dont la qualification est incertaine46
  - 3.2 Constitution de l'OPCI46
  - 3.2.1 Conditions de fond46
  - 3.2.1.1 Nombre d'actionnaires46
  - 3.2.1.2 Capital minimum à la constitution47
  - 3.2.1.3 Siège social47
  - 3.2.1.4 Durée47
  - 3.2.1.5 Apports47
  - (a) Constitution par voie d'apports en numéraire47
  - (b) Constitution par voie d'apports en nature48
  - (c) Libération des apports51
  - 3.2.2 Conditions de forme et publicité52
  - 3.3 Procédure préalable à la commercialisation53
  - 3.3.1 Commercialisation de l'OPCI auprès d'investisseurs professionnels53
  - 3.3.1.1 Commercialisation en France53
  - 3.3.1.2 Commercialisation sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne55
  - 3.3.2 Commercialisation de l'OPCI auprès d'investisseurs non professionnels56
  - 4. Fonctionnement59
  - 4.1 Objet social59
  - 4.2 Composition de l'actif61
  - 4.2.1 Actifs immobiliers (CMF, art. L 214-36, I, 1° à 5°)62
  - 4.2.1.1 Immeubles, droits réels et droit au crédit-bail détenus directement par l'OPCI62
  - 4.2.1.2 Participations dans des sociétés à prépondérance immobilière non cotées64
  - 4.2.1.3 Participations dans des sociétés à prépondérance immobilière cotées68
  - 4.2.1.4 Participations dans des OPCI ou organismes équivalents de droit étranger70
  - 4.2.2 Actifs financiers (CMF, art. L 214-36, I, 6° et 7°)71
  - 4.2.2.1 Titres et instruments financiers71
  - 4.2.2.2 Parts ou actions d'OPCVM et de fonds d'investissement à vocation générale77
  - 4.2.2.3 Règles communes aux actifs financiers78
  - 4.2.3 Actifs liquides (CMF, art. L. 214-36, I, 8° et 9°)79
  - 4.2.3.1 Dépôts et instruments financiers à caractère liquide79
  - 4.2.3.2 Liquidités80
  - 4.2.3.3 Règles communes aux actifs liquides80
  - 4.2.4 Autres actifs (CFM, art. L. 214-36, I, 10°)81
  - 4.3 Composition du passif81
  - 4.3.1 Capital82
  - 4.3.1.1 Valeur liquidative82
  - 4.3.1.2 Souscriptions87
  - (a) Souscriptions en numéraire87
  - (b) Apports en nature91
  - 4.3.1.3 Rachats93
  - 4.3.1.4 Cessions d'actions96
  - 4.3.2 Endettement98
  - 4.3.2.1 Endettement des OPCI non professionnels98
  - 4.3.2.2 Endettement des OPCI professionnels103
  - 4.3.3 Engagements hors bilan107
  - 4.3.3.1 Engagements hors bilan que peuvent consentir ou recevoir les OPCI non professionnels108
  - 4.3.3.2 Engagements hors bilan que peuvent consentir les OPCI professionnels109
  - 4.4 Acteurs110
  - 4.4.1 Société de gestion de portefeuille110
  - 4.4.1.1 Agrément de la société de gestion de portefeuille par l'AMF110
  - (a) Principe de l'agrément110
  - (b) Obtention de l'agrément112
  - 4.4.1.2 Règles d'organisation et de bonne conduite applicables aux sociétés de gestion de portefeuille114
  - 4.4.1.3 Nomination et révocation de la société de gestion de portefeuille114
  - 4.4.1.4 Missions de la société de gestion de portefeuille dans l'OPCI116
  - 4.4.1.5 Délégation de la gestion de l'OPCI par la société de gestion de portefeuille119
  - 4.4.2 Dépositaire121
  - 4.4.3 Experts externes en évaluation immobilière (EEEI)124
  - 4.4.4 Commissaire aux comptes127
  - 4.4.5 Conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance127
  - 5. Gestion129
  - 5.1 Frais et commissions de souscription et rachat129
  - 5.1.1 Règles applicables aux commissions de souscription et de rachat130
  - 5.1.1.1 Commissions de souscription130
  - 5.1.1.2 Commissions de rachat132
  - 5.1.1.3 Présentation des commissions de souscription et rachat133
  - 5.1.2 Règles applicables aux frais133
  - 5.1.2.1 Frais afférents à la gestion des actifs immobiliers134
  - (a) Nature des frais134
  - (b) Présentation des frais138
  - (c) Observations sur la présentation des frais afférents à la gestion immobilière139
  - 5.1.2.2 Frais afférents à la gestion des actifs autres qu'immobiliers139
  - 5.2 Règles prudentielles140
  - 5.2.1 Règles prudentielles communes à tous les OPCI140
  - 5.2.1.1 Ratios immobiliers de 60% et 51%140
  - 5.2.1.2 Limitation du recours à l'endettement142
  - 5.2.1.3 Limitations relatives aux avances en compte courant que peut consentir l'OPCI143
  - 5.2.1.4 Montant minimum de l'actif net143
  - 5.2.1.5 Obligation d'assurance143
  - 5.2.2 Règles prudentielles additionnelles applicables aux OPCI non professionnels143
  - 5.2.2.1 Ratios de diversification de l'actif143
  - (a) Ratio de détention de participations non contrôlées144
  - (b) Ratio d'actifs immobiliers loués145
  - (c) Ratio de détention d'actifs à caractère liquide146
  - (d) Ratio de détention de parts ou actions dans des OPCI et organismes équivalents de droit étranger147
  - 5.2.2.2 Limitation du risque de contrepartie147
  - (a) Ratios de dispersion applicable aux instruments financiers147
  - (b) Ratio de dispersion applicable aux instruments financiers à terme148
  - (c) Ratio de dispersion applicable aux dépôts à terme149
  - 5.3 Obligations de distribution149
  - 5.3.1 Détermination du résultat net149
  - 5.3.2 Détermination des sommes distribuables150
  - 5.3.3 Quantum de l'obligation de distribution151
  - 5.4 Obligations de reporting154
  - 5.4.1 Reporting au profit des investisseurs154
  - 5.4.2 Reporting au profit de l'AMF155
  - 5.5 Règles comptables applicables aux OPCI156
  - 5.5.1 Normes professionnelles comptables156
  - 5.5.2 Dispositions comptables et financières157
  - 5.5.2.1 Principes généraux157
  - 5.5.2.2 Documents à établir157
  - 6. Disparition163
  - 6.1 Disparition avec liquidation163
  - 6.1.1 Arrivée du terme163
  - 6.1.1.1 Durée initiale163
  - 6.1.1.2 Prorogation de la durée initiale163
  - 6.1.2 Dissolution anticipée164
  - 6.1.2.1 Dissolution volontaire164
  - 6.1.2.2 Dissolution forcée164
  - 6.1.3 Règles applicables à la liquidation166
  - 6.2 Disparition sans liquidation167
  - Bibliographie169
  - Index171
Origine de la notice:
- Electre