Droit de la distribution

Auteur(s) :

Malaurie-Vignal, Marie (1960-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le droit de la distribution intégrant des développements pratiques et théoriques et présentant le droit civil et le droit de la concurrence interne et communautaire. Aborde les contrats de distribution et de regroupements d'acheteurs, d'agent commercial et de l'urbanisme commercial. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Heintz, Dominique. Collaborateur
Éditeur(s)
- Sirey
Date
- 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-361 p.) ; 24 cm
Collections
- Sirey université
Sujet(s)
- France
- Circuits de distribution -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-15032-8
Indice
- 348.1(07) Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit de la distribution
  3^e édition
  L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe - le distributeur étant intégré dans un réseau.
  Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale...
  À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial, dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux.
  Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire... Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution.
  L'ouvrage porte principalement sur le droit français - rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz.
  Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises.
Tables des matières
- - Droit de la distribution
  - Marie Malaurie-Vignal
  - Sirey
  - SommaireV
  - Principales abréviationsVII
  - BibliographieXI
  - Avant-proposXV
  - Introduction1
  - I. Évolution1
  - II. Caractères du droit de la distribution6
  - A. Un droit de conflits ?6
  - 1) La puissance de la distribution face aux industriels6
  - a) Présentation6
  - b) Tempéraments7
  - 2) La dépendance des distributeurs intégrés ?8
  - 3) Guerre des prix8
  - 4) Réaction juridique9
  - B. Complexité des rapports9
  - III. Sources du droit de la distribution10
  - IV. Libertés du droit de la distribution11
  - A. Libertés européennes11
  - 1) Liberté de circulation des marchandises11
  - 2) Liberté d'établissement13
  - 3) Liberté de circulation des services13
  - B. Libertés internes14
  - V. Acteurs de la distribution16
  - A. Le producteur17
  - B. Le consommateur17
  - C. Le distributeur18
  - D. Justification du plan19
  - Première partie
    Les distributeurs regroupés
  - Titre 1
    La revente en réseau
  - Chapitre 1. - Le réseau25
  - Section 1. Le réseau et son environnement économique et juridique26
  - § 1. Théories de l'effet cumulatif et du seuil de sensibilité26
  - § 2. Liberté contractuelle27
  - A. Une liberté encadrée27
  - B. La poly-distribution27
  - 1) Conditions tenant au droit de la concurrence28
  - a) Poly-distribution28
  - b) Panachage29
  - 2) Conditions tenant au droit des contrats29
  - C. Réorganisation du réseau29
  - 1) Droit de la concurrence29
  - 2) Droit civil30
  - § 3. Règles applicables30
  - A. Application concurrente du droit civil, des règles constitutionnelles et du droit de la concurrence30
  - 1) Domaine d'application du droit de la concurrence31
  - a) Une entreprise au sens du droit de la concurrence31
  - b) Affectation du jeu de la concurrence31
  - 2) La preuve d'une entente32
  - 3) Un abus de position dominante ou un abus de dépendance économique34
  - 4) Sanctions des pratiques anticoncurrentielles et incidence sur le contenu contractuel34
  - B. Règlements UE n° 330/2010 du 20 avril 2010 sur les restrictions verticales et n° 461/2010 du 27 mai 2010 sur la distribution automobile34
  - 1) Règlement n° 330/201034
  - a) Domaine d'application35
  - b) Restrictions caractérisées37
  - 1° Article 4 du règlement UE n° 33037
  - 2° Article 5 du règlement UE n° 33038
  - c) Les clauses exemptées39
  - d) Retrait de l'exemption39
  - 2) Règlement UE n° 461/201040
  - C. Pratiques restrictives de concurrence : une spécificité française42
  - D. Règles applicables au contrat international43
  - Section 2. Le réseau, une figure contractuelle complexe45
  - § 1. Le contrat-cadre45
  - A. Présentation générale45
  - B. Le contrat de distribution et les autres engagements47
  - 1) Dépendance entre le contrat de distribution et le contrat de bail ou de location-gérance47
  - 2) Indivisibilité entre le contrat de distribution et un autre contrat48
  - § 2. Le contrat de distribution unissant le fournisseur au distributeur49
  - A. Autonomie et interdépendance du distributeur49
  - 1) Autonomie49
  - 2) Interdépendance économique51
  - B. Contrats de situation52
  - C. Intuitus personae53
  - § 3. Le contrat de consommation unissant le distributeur au consommateur54
  - A. Influence du contrat-cadre sur le contrat de consommation54
  - B. Protection du consommateur55
  - 1) Information du consommateur et réglementations spéciales55
  - 2) Diverses responsabilités et garanties dues par le distributeur55
  - 3) Pratiques commerciales déloyales57
  - 4) Limites à la liberté tarifaire : prix abusivement bas, revente à perte, prix d'appel58
  - Chapitre 2. - La formation du contrat de distribution61
  - Section 1. Qualifications61
  - § 1. Définitions61
  - A. Contrat d'achat exclusif (approvisionnement exclusif)62
  - B. Exclusivité de revente63
  - 1) La concession simple63
  - 2) La concession réciproque63
  - 3) Une concession partagée ?63
  - 4) Une concession d'emplacement64
  - C. Distribution sélective65
  - 1) Notion65
  - 2) Licéité66
  - D. Contrat d'agréation67
  - E. Clause d'enseigne commune68
  - F. Contrat de franchise68
  - § 2. Sanctions d'un abus de dépendance72
  - A. Requalification73
  - B. Responsabilité civile du fournisseur ou application du droit de la concurrence75
  - 1) Droit commun75
  - 2) Droit de la concurrence76
  - 3) Droit pénal76
  - C. Nullité du contrat77
  - Section 2. Information précontractuelle77
  - § 1. Domaine d'application de l'article L. 330-3 du Code de commerce78
  - § 2. Conditions de mise en jeu79
  - § 3. Étendue des informations délivrées80
  - A. Objet de l'obligation d'information80
  - B. Délai82
  - § 4. Sanctions en cas de manquement à l'obligation d'information82
  - A. Responsabilité délictuelle82
  - B. Nullité ?83
  - C. Sanctions pénales86
  - Section 3. Différentes clauses86
  - § 1. Clauses d'exclusivité87
  - A. Exclusivité territoriale ou de clientèle87
  - 1) Licéité de la clause au regard du droit civil87
  - 2) Licéité au regard du droit de la concurrence88
  - a) Règlement européen sur les restrictions verticales88
  - b) Licéité concurrentielle en cas de non-application du règlement européen89
  - B. Exclusivité d'achat90
  - 1) La clause en elle-même90
  - a) Licéité au regard du droit civil90
  - b) Licéité au regard du droit de la concurrence91
  - 2) Les clauses voisines95
  - a) Clause de non-concurrence95
  - b) Clause d'approvisionnement prioritaire96
  - C. Exclusivité de distribution liant produit et services97
  - § 2. Clauses renforçant l'exclusivité97
  - A. Clauses de rendement97
  - 1) Licéité au regard du droit des contrats98
  - 2) Licéité au regard du droit de la concurrence99
  - a) Droit des ententes99
  - b) Abus de position dominante100
  - B. Clause de gamme et clause de stock101
  - C. Rabais de fidélité102
  - D. Ventes liées103
  - § 3. Clauses nécessaires au maintien de l'intégrité du réseau ou à son étanchéité104
  - A. Maintien de l'intégrité du réseau104
  - B. Étanchéité du réseau105
  - 1) Clause d'étanchéité105
  - 2) Clause assurant indirectement l'étanchéité du réseau106
  - § 4. Clauses destinées à assurer une coopération commerciale107
  - Section 4. Durée du contrat de distribution107
  - § 1. Durée minimale108
  - § 2. Durée maximale108
  - A. Droit interne108
  - 1) Domaine d'application de l'article L. 330-1108
  - 2) Conditions d'application109
  - 3) Sanction110
  - B. Droit européen111
  - Section 5. Prix111
  - § 1. Liberté tarifaire du distributeur112
  - A. Interdiction de toute clause d'imposition d'un prix minimal de revente112
  - B. Clauses destinées à limiter la liberté tarifaire du distributeur113
  - 1) Prix discount113
  - 2) Clause d'alignement des prix113
  - a) Présentation113
  - b) Licéité au regard du droit des obligations114
  - c) Licéité concurrentielle114
  - 3) Remises cartellisées, remise de quantité, clause d'agrégation et globalisation du chiffre d'affaires115
  - C. Déséquilibre significatif, pratiques tarifaires disproportionnées ou injustifiées de l'article L. 442-6 du Code de commerce116
  - 1) Le déséquilibre significatif117
  - 2) Obtention d'un avantage sans contrepartie ou ne correspondant à aucun service commercial effectivement rendu118
  - 3) Les interdits posés par l'article L. 442-6-I, 3° et 4°118
  - 4) La renégociation en cours de contrat annuel119
  - 5) Sanctions de pratiques contraires à l'article L. 442-6 du Code de commerce119
  - D. Délais de paiement120
  - E. Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales121
  - § 2. Transparence tarifaire122
  - A. Facturation123
  - B. Communication des conditions générales124
  - C. Formalisation des relations commerciales124
  - § 3. Prohibition de la revente à perte128
  - A. Principe129
  - B. Tempéraments129
  - Section 6. Choix des distributeurs130
  - § 1. Intuitus personae130
  - § 2. Influence du droit de la concurrence131
  - A. Distribution sélective131
  - 1) Distribution sélective purement qualitative131
  - 2) Distribution sélective quantitative133
  - B. Contrat de distribution exclusive134
  - C. Franchise134
  - Section 7. Usage des signes distinctifs du fournisseur135
  - § 1. Enseigne135
  - § 2. Marque135
  - Section 8. Transmission du savoir-faire136
  - § 1. Transmission du savoir-faire lors de la conclusion du contrat136
  - § 2. Transmission du savoir-faire en cours de contrat137
  - Chapitre 3. - L'exécution du contrat de distribution139
  - Section 1. Obligations du fournisseur139
  - § 1. Obligation d'approvisionnement140
  - § 2. Police du réseau141
  - § 3. Adaptation du contrat142
  - A. L'incontestable143
  - B. Controverse143
  - § 4. Assistance du distributeur ?145
  - A. Contrat de franchisage145
  - B. Autres contrats de distribution146
  - Section 2. Obligations du distributeur147
  - § 1. À l'égard du fournisseur147
  - A. Généralités147
  - B. Paiement du prix148
  - C. Respect des exigences commerciales et publicitaires150
  - § 2. Obligations entre distributeurs151
  - A. Distinction entre distribution exclusive et distribution sélective151
  - B. Clause de rétrocessions entre distributeurs151
  - Section 3. Les relations avec les tiers : la distribution parallèle152
  - § 1. Distribution parallèle et droit de la responsabilité152
  - A. Licéité de la revente hors réseau152
  - B. Tempéraments154
  - 1) Tierce complicité154
  - a) Régime de la tierce complicité154
  - b) Moyens de défense155
  - 2) Comportements déloyaux155
  - a) Désorganisation du réseau155
  - b) Confusion ou ambiguïté sur la qualité du tiers156
  - c) Problème de la garantie158
  - 3) Parasitisme158
  - § 2. Distribution parallèle, droit de la propriété intellectuelle et concurrence déloyale159
  - A. Usage illicite de la marque d'autrui159
  - B. Théorie de l'épuisement du droit des marques159
  - 1) Principe160
  - 2) Limites162
  - a) Atteinte à la marque162
  - b) Concurrence déloyale163
  - § 3. Importation parallèle et droit des pratiques anticoncurrentielles163
  - A. Clauses destinées à lutter contre les importations parallèles163
  - B. Pratiques destinées indirectement à lutter contre la revente hors réseau164
  - Section 4. Distribution par internet164
  - § 1. Relations fournisseur-distributeur165
  - A. Ouverture d'un site de revente en ligne165
  - 1) Principe165
  - 2) Tempéraments167
  - a) Une possibilité d'interdiction de revendre en ligne ?167
  - b) Motifs légitimes d'interdiction de revendre en ligne168
  - c) Interdiction temporaire169
  - 1° Investissements effectués par le distributeur170
  - 2° Le lancement d'un produit nouveau170
  - 3) Contrôle du fournisseur sur l'ouverture d'un site par un distributeur intégré170
  - a) Lignes directrices170
  - b) Précisions apportées par les autorités de concurrence et la jurisprudence171
  - B. Exclusion des « pure e-players »172
  - C. Revente en ligne et distinction entre distribution sélective et distribution exclusive173
  - 1) Distribution sélective173
  - 2) Distribution exclusive174
  - D. Vente en ligne et prix174
  - E. Vente en ligne et clientèle175
  - § 2. Revente par internet et situation des tiers175
  - § 3. Enchères inversées176
  - Chapitre 4. - La cessation du contrat de distribution179
  - Section 1. Différentes ruptures179
  - § 1. Rupture abusive179
  - A. Principe179
  - B. Tempéraments181
  - 1) Faux espoirs et mauvaise foi181
  - 2) Réorganisation du réseau182
  - 3) Investissements réalisés par le distributeur182
  - 4) Économie du contrat183
  - 5) Parasitisme des investissements du distributeur184
  - 6) Obligation de ne pas nuire à la reconversion184
  - 7) Une durée minimale ?184
  - 8) Non-renouvellement non justifié d'un contrat de distribution sélective184
  - C. Obligation de motiver la rupture ?184
  - D. Sanctions d'une rupture abusive185
  - § 2. Rupture brutale totale ou partielle d'une relation commerciale établie187
  - A. Une relation commerciale187
  - B. Une relation établie189
  - C. Rupture totale ou partielle191
  - D. Une rupture imputable et brutale193
  - E. Faits justificatifs194
  - 1) Inexécution d'une obligation contractuelle194
  - 2) Force majeure194
  - 3) Mauvaise foi de l'auteur de la rupture195
  - 4) Mesures de contournement de l'article L. 442-6, 5°195
  - F. Durée du préavis196
  - 1) Nécessité d'un préavis196
  - a) Forme196
  - b) Durée196
  - 2) Préavis spécial199
  - G. Sanctions199
  - 1) Réparation en nature199
  - 2) Réparation par équivalent200
  - 3) Compétence juridictionnelle et nature de l'action202
  - § 3. Rupture anticipée d'un contrat203
  - Section 2. Liquidation des effets du contrat204
  - § 1. Restitutions205
  - A. Restitutions des biens matériels205
  - 1) Restitution des cuves205
  - 2) Restitution des fichiers et documents commerciaux205
  - 3) Restitution du stock206
  - B. Restitution des signes distinctifs207
  - C. Sort des liens capitalistiques liant fournisseur et distributeur208
  - § 2. Clause de non-concurrence post-contractuelle, clause de non-sollicitation et clause de clientèle208
  - A. Clause de non-concurrence post-contractuelle208
  - B. Clause de non-réaffiliation211
  - Chapitre 5. - La circulation du contrat de distribution213
  - Section 1. Circulation du contrat ut singuli213
  - § 1. Présentation213
  - § 2. Régime de la circulation du contrat de distribution214
  - A. Nécessité de l'accord du débiteur cédé214
  - B. Clauses aménageant ou accompagnant la cession du contrat216
  - 1) Clauses directement liées à la cession216
  - 2) Clauses accompagnant la cession : clause de préemption ou de priorité, droit de préemption217
  - C. Contrôle judiciaire du refus d'agrément219
  - D. Effets de la circulation du contrat220
  - Section 2. 2. Circulation du contrat liées à une cession du fonds de commerce223
  - Titre 2
    Les acheteurs regroupés
  - Chapitre 1. - Les centrales et la grande distribution229
  - Section 1. Structure juridique des groupements d'achat229
  - Section 2. Relations contractuelles entre la centrale, ses adhérents et les fournisseurs230
  - § 1. Relations centrale-adhérents230
  - A. Participation à l'opération d'achat-vente230
  - 1) La centrale grossiste230
  - 2) La centrale, intermédiaire230
  - a) Contrat de courtage231
  - b) Contrat de commission231
  - c) Contrat de mandat232
  - B. Contrat d'affiliation232
  - 1) Obligations de la centrale232
  - 2) Obligations des adhérents234
  - § 2. Relations centrale et fournisseurs234
  - A. Obligations de la centrale234
  - 1) Référencement des fournisseurs234
  - 2) Achat des marchandises235
  - B. Obligations du fournisseur236
  - Section 3. Contraintes concurrentielles236
  - § 1. Référencement237
  - A. Droit des pratiques anticoncurrentielles237
  - B. Droit des pratiques restrictives de concurrence238
  - § 2. Négociation des conditions commerciales238
  - A. Droit des pratiques anticoncurrentielles239
  - B. Droit des pratiques restrictives de concurrence239
  - § 3. Rémunération des services rendus par la centrale240
  - A. Rémunération de la centrale par les adhérents240
  - B. Rémunération de la centrale par les fournisseurs240
  - Chapitre 2. - Les distributeurs-détaillants regroupés245
  - Section 1. Coopérative de commerçants détaillants246
  - Section 2. Magasins collectifs de commerçants indépendants248
  - Section 3. Centres commerciaux249
  - Seconde partie
    Les distributeurs intermédiaires
  - Titre 1
    Les agents commerciaux et les contrats voisins
  - Chapitre 1. - L'agence commerciale255
  - Section 1. Formation258
  - § 1. Domaine258
  - § 2. Conditions de fond259
  - A. Indépendance260
  - 1) Distinction avec des contrats voisins260
  - 2) Les sous-agents262
  - B. Permanence de l'activité263
  - C. Pouvoir de négocier et de conclure des contrats263
  - D. Condition tenant en l'activité du mandant266
  - § 3. Condition de forme267
  - § 4. Durée268
  - Section 2. Régime269
  - § 1. Un contrat d'intérêt commun269
  - § 2. Obligations de l'agent269
  - A. Exécution de sa mission loyalement269
  - B. Information sur sa mission et reddition de compte270
  - C. Obligations supplémentaires271
  - § 3. Obligations du mandant272
  - A. Obligation de loyauté272
  - B. Paiement de la commission273
  - 1) Principe de la rémunération273
  - 2) Fait générateur de la rémunération274
  - § 4. Transmission du contrat275
  - Section 3. Protection de l'agent à l'expiration du contrat276
  - § 1. Clause de non-concurrence post-contractuelle276
  - § 2. Cessation du contrat277
  - A. Causes de cessation du contrat277
  - 1) Causes liées à la durée du contrat277
  - a) Présentation277
  - b) Rupture brutale278
  - 2) Autres causes278
  - B. Indemnité de cessation de contrat279
  - 1) Principe279
  - a) Nature de l'indemnité279
  - b) Domaine de l'indemnité280
  - c) Point de départ de la prescription pour indemnité compensatrice281
  - 2) Évaluation282
  - 3) Obstacles à l'indemnité284
  - a) Faute grave de l'agent (art. 134-13, 1°)284
  - b) Résiliation à l'initiative de l'agent286
  - c) Cession à un tiers des « droits et obligations », en accord avec le mandant286
  - Chapitre 2. - Les contrats voisins289
  - Section 1. Mandat d'intérêt commun289
  - § 1. Développement de la théorie du mandat d'intérêt commun289
  - A. Notion d'intérêt commun289
  - B. Effets de la théorie du mandat d'intérêt commun291
  - § 2. Développement de la notion d'intérêt commun à d'autres contrats292
  - Section 2. Intermédiaires commerçants293
  - § 1. Contrat de commission293
  - A. Présentation générale293
  - B. Relations commissionnaire-commettant298
  - 1) Règles du mandat299
  - a) Obligations du commettant299
  - b) Obligations du commissionnaire299
  - 2) Règles spécifiques301
  - C. Relations commissionnaire-tiers303
  - D. Relations commettant-tiers303
  - § 2. Contrat de courtage304
  - Titre 2
    Les distributeurs salariés : Les VRP
  - Section 1. Formation308
  - § 1. Absence de formalisme308
  - § 2. Conditions de fond309
  - A. Exercice de la profession de manière constante et exclusive309
  - B. Activité de prospection311
  - C. Détermination de la région et de la clientèle312
  - § 3. Rattachement conventionnel au statut312
  - Section 2. Régime313
  - § 1. Obligations du VRP313
  - § 2. Obligations de l'employeur314
  - Section 3. Cessation du contrat316
  - § 1. Préavis316
  - § 2. Indemnité de clientèle316
  - A. Principe316
  - B. Exclusion317
  - C. Montant de l'indemnité318
  - § 3. Indemnités alternatives319
  - A. Indemnisation légales319
  - B. Indemnités prévues par l'accord interprofessionnel de 1975319
  - § 4. Commissions de retour sur échantillonnage320
  - § 5. Clause de non-concurrence post-contractuelle320
  - Titre 3
    Les distributeurs gérants
  - Chapitre 1. - Le gérant non salarié de succursale325
  - Section 1. Formation325
  - § 1. Domaine d'application325
  - § 2. Conditions d'application328
  - A. Dépendance économique328
  - 1) Exclusivité ou quasi-exclusivité d'approvisionnement328
  - 2) Local fourni ou agréé328
  - 3) Dépendance économique328
  - 4) Activité exercée de façon permanente et principale329
  - B. Absence de dépendance juridique330
  - Section 2. Régime330
  - § 1. Conditions du travail et réglementation du travail330
  - § 2. Exploitation du fonds331
  - A. Déficit de gestion331
  - B. Déficit d'inventaire332
  - C. Difficultés de conciliation entre le statut social et le droit civil ou commercial332
  - 1) Application distributive du droit du travail et du droit civil ou commercial332
  - 2) Difficultés333
  - Chapitre 2. - Le gérant non salarié de succursale de commerce de détail alimentaire335
  - Section 1. Formation335
  - Section 2. Régime335
  - § 1. Statut social du gérant336
  - § 2. Exploitation du fonds336
  - Chapitre 3. - Le gérant-mandataire ou le gérant-dépositaire339
  - Section 1. Gérant-mandataire339
  - § 1. Droit commun339
  - § 2. Statut protecteur institué par la loi du 2 août 2005341
  - Section 2. Gérant-dépositaire342
  - Index alphabétique des développements de droit français345
  - Index alphabétique des développements de droit allemand349
Origine de la notice:
- FR-751131015