Droit de la concurrence

Auteur(s) :

Mainguy, Daniel (1966-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le droit de la concurrence rassemble d'un côté des règles au sens classique, de l'autre des procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence, et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Ce manuel en aborde les différents aspects. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Depincé, Malo (1977-....)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-395 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Manuel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2111-6
Indice
- 348.1(07) Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit de la concurrence
  Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d'État, autorités communautaires : les mots clés du droit de la concurrence sont légions.
  Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.
  Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects.
  Plan :
  
  Présentation générale du droit de la concurrence
  Origine et évolution des normes du droit de la concurrence
  Définitions et objectifs du droit de la concurrence
  Les autorités en charge du contrôle de la concurrence
  
  Les règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence
  Les règles du droit de la concurrence déloyale
  Les clauses de non-concurrence
  
  Les « pratiques restrictives de concurrence »
  Pratiques et transparence tarifaires
  Les pratiques restrictives de l'article L. 442-6 du Code de commerce
  
  Les règles organisant la régulation du marché : le droit « antitrust »
  Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles
  Les règles du droit antitrust
Tables des matières
- - Droit de la concurrence
  - Daniel Mainguy
  - Malo Depincé
  - Lexis Nexis®
  - Liste des abréviationsVII
  - Introduction1
  - Première partie
    Présentation générale du droit de la concurrence
  - Titre 1 : Origine et évolution des normes du droit de la concurrence
  - Titre 2 : Définitions et objectifs du droit de la concurrence
  - Chapitre 1 : Définitions du droit de la concurrence31
  - Chapitre 2 : Objectifs d'un droit de la concurrence37
  - Titre 3 : Les autorités en charge du contrôle de la concurrence
  - Chapitre 1 : L'administration économique53
  - Chapitre 2 : L'autorité de la concurrence et les juridictions ordinaires57
  - Deuxième partie
    Les règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence
  - Titre 1 : Les règles du droit de la concurrence déloyale
  - Chapitre 1 : L'identification de l'acte de déloyauté75
  - Section 1 : Une faute, un acte de déloyauté75
  - § 1. - La déloyauté par manquement à la loi et aux usages76
  - A. - La déloyauté par manquement à la loi76
  - 1° L'atteinte à un monopole légal77
  - 2° Le non-respect de contraintes légales78
  - 3° La mise en oeuvre de pratiques interdites80
  - B. - La déloyauté par manquement aux usages85
  - § 2. - La déloyauté par désorganisation87
  - A. - La débauchage d'un salarié par une entreprise concurrente87
  - B. - La création d'une entreprise concurrente par un ancien salarié88
  - C. - La suppression des avantages concurrentiels d'une entreprise concurrente89
  - D. - Les autres formes de désorganisation89
  - 1° L'empiétement sur le réseau d'autrui (réseaux de distribution)90
  - 2° L'utilisation déloyale de droits de propriété intellectuelle93
  - § 3. - La déloyauté par dénigrement94
  - § 4. - La déloyauté par confusion et parasitisme100
  - A. - Le domaine de la déloyauté par confusion et du parasitisme100
  - B. - Le domaine de la déloyauté par confusion et par parasitisme108
  - 1° Finalité de la confusion du parasitisme108
  - 2° L'objet de la confusion et du parasitisme110
  - 3° Parasitisme et contrefaçon112
  - Section 2 : Un dommage, une perte de valeur115
  - § 1. - La dérive de clientèle118
  - § 2. - La banalisation du signe119
  - § 3. - La perte de savoir-faire120
  - Section 3 : un lien de causalité120
  - Chapitre 2 : Le traitement de l'acte de déloyauté123
  - Titre 2 : Les clauses de non-concurrence
  - Chapitre 1 : La clause de non-concurrence131
  - Section 1 : La clause de non-concurrence en droit des contrats131
  - § 1. - Les conditions traditionnelles relatives à l'objet de l'engagement132
  - § 2. - Les conditions nouvelles relatives à la cause de l'engagement133
  - Section 2 : La clause de non-concurrence en droit spécial de la concurrence137
  - Chapitre 2 : Les alternatives à la clause de non-concurrence141
  - Section 1 : La clause de non-réaffiliation141
  - Section 2 : La clause de non-sollicitation142
  - Section 3 : La clause de confidentialité143
  - Chapitre 3 : Les sanctions de la clause de non-concurrence145
  - Troisième partie
    Les « pratiques restrictives de concurrence »
  - Titre 1 : Pratiques et transparence tarifaires
  - Chapitre 1 : Le refus de contracter153
  - Chapitre 2 : L'imposition de prix minimum de revente155
  - Chapitre 3 : La transparence contractuelle et tarifaire159
  - Section 1 : L'ordonnancement des règles relatives à la transparence162
  - Section 2 : Les règles relatives a la transparence165
  - § 1. - Les discriminations contractuelles et tarifaires165
  - § 2. - La transparence précontractuelle : les conditions générales167
  - A. - Le principe de la communication des conditions générales de vente169
  - B. - Le contenu obligatoire des conditions générales171
  - C. - La formalisation des conditions de vente174
  - 1° La hiérarchie des conditions de vente174
  - 2° La pluralité des conditions de vente176
  - 3° Contrats de coopération commerciale, « contrats de services distincts », convention unique177
  - § 3. - La transparence post-contractuelle181
  - A. - La facturation181
  - B. - La revente à perte182
  - Titre 2 : Les pratiques restrictives de l'article L.442-6 du code de commerce
  - Chapitre 1 : La rupture brutale des relations commerciales197
  - Chapitre 2 : Les autres pratiques de l'article L. 442-6 du code de commerce209
  - Section 1 : Les contrats et avantages disproportionnés209
  - Section 2 : Les autres pratiques de l'article L. 442-6 du code de commerce215
  - Quatrième partie
    Les règles organisant la régulation du marché : le droit « antitrust »
  - Titre 1 : Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles
  - Chapitre 1 : Domaine d'application matériel221
  - Section 1 : Exposé du champ d'application matériel221
  - Section 2 : Difficultés d'application225
  - § 1. - L'application du droit de la concurrence au secteur public225
  - § 2. - L'application du droit de la concurrence en matière sociale232
  - Chapitre 2 : Domaine d'application spatial235
  - Section 1 : Les rapports entre droit interne et droit de l'union européenne de la concurrence235
  - § 1. - La primauté et l'effet direct du droit de l'Union européenne236
  - A. - La primauté du droit de l'Union européenne de la concurrence236
  - B. - L'effet direct du droit de l'Union européenne de la concurrence237
  - § 2. - L'articulation processuelle entre droits interne et de l'Union européenne de la concurrence237
  - Section 2 : L'internationalisation de la concurrence241
  - § 1. - Droit international privé interne de la concurrence242
  - § 2. - Droit international privé du droit de l'Union européenne de la concurrence243
  - § 3. - Vers un droit mondial de la concurrence ?246
  - Chapitre 3 : Domaine d'application économique : L'affectation sensible d'un marché249
  - Section 1 : Détermination du marché249
  - § 1. - La dimension économique du marché pertinent : le marché du produits ou de services251
  - § 2. - La dimension géographique du marché pertinent255
  - Section 2 : Sensibilité du marché256
  - Titre 2 : Les règles du droit antitrust
  - Chapitre 1 : Les pratiques anticoncurrentielles263
  - Section 1 : Typologie des pratiques anticoncurrentielles263
  - § 1. - Les ententes anticoncurrentielles263
  - A. - Les éléments constitutifs de l'entente265
  - 1° Les accords : Approche de la notion de concertation en droit de la concurrence268
  - B. - Les principes formes d'ententes278
  - C. - L'effet anticoncurrentiel279
  - 1° Constat de la restriction de concurrence et légalité concurrentielle282
  - 2° Les principaux types d'effets anticoncurrentiels294
  - a) Les critères de la restriction de la concurrence 294
  - b) Les principales formes d'ententes anticoncurrentielles interdites 297
  - 1) Les ententes sur les prix298
  - 2) Les ententes ayant pour objet d'entraver l'entrée sur un marché302
  - § 2.- Les abus de domination304
  - A. - Les abus de position dominante305
  - 1° La notion de position dominante307
  - a) Une entreprise ou un groupe d'entreprises 307
  - b) Une domination sur un marché 311
  - 2° Un abus d'une position dominante313
  - 3° L'atteinte à la concurrence321
  - B. - L'abus de dépendance économique321
  - § 3. - Les prix abusivement bas325
  - Section 2 : Appréciation et exemption des pratiques anticoncurrentielles327
  - § 1. - Application d'un texte législatif et réglementaire328
  - § 2. - Application du bilan économique329
  - Section 3 : Sanction des pratiques anticoncurrentielles333
  - Chapitre 2 : Les concentrations d'entreprises345
  - Section 1 : Le domaine d'application des règles sur le contrôle des concentrations348
  - § 1. - Le principe : L'application du droit de l'Union européenne des concentrations348
  - § 2. - L'exception : L'application du droit interne des concentrations350
  - Section 2 : Les conditions d'application du contrôle des concentrations353
  - § 1. - Une opération de transfert de propriété ou de jouissance assurant l'exercice d'une influence déterminante : la prise de contrôle d'une entreprise indépendante354
  - § 2. - L'atteinte à la concurrence359
  - A. - La mesure de l'atteinte à la concurrence359
  - 1° Le critère : La création ou le renforcement d'une position dominante359
  - 2° La mesure du marché pertinent360
  - 3° Critères de l'atteinte à la structure du marché361
  - B. - La contribution au progrès économique364
  - Section 3 : Procédures de contrôle364
  - § 1. - Le contrôle des concentrations en droit interne365
  - A. - Le pouvoir décisionnel de l'Autorité de la concurrence366
  - B. - Le pouvoir résiduel du ministre de l'Économie367
  - § 2. - Le contrôle des concentrations en droit de l'Union européenne368
  - A. - La notification de l'opération368
  - B. - La procédure de contrôle369
  - C. - La décision370
  - Chapitre 3 : Les aides d'état373
  - Section 1 : La notion d'aides d'état374
  - § 1. - Le principe de la prohibition des aides d'État374
  - § 2. - Les exemptions par principe ou par catégories375
  - Section 2 : Le contrôle des aides d'État377
  - § 1. - Les procédures de contrôle des aides d'État377
  - § 2. - Les sanctions des aides d'État illicites381
  - Section 3 : Les tentatives de limitation des aides d'état dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce382
  - § 1. - Notion de subventions illicites dans le cadre de l'OMC383
  - § 2. 6 Sanctions à la disposition des États membres de l'OMC385
  - Bibliographie indicative387
  - Index alphabétique389
Origine de la notice:
- Electre