La fonction sécurité

Auteur(s) :

Centre national de prévention et de protection (France). Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide passe en revue les actions qu'un responsable de la sécurité doit mener pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans son entreprise. Neuf thèmes qui détaillent les principes généraux et les moyens d'organiser la sécurité d'un site à tous les niveaux sans oublier une présentation des obligations réglementaires. Avec une mise à jour de la réglementation au 30 octobre 2014. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- CNPP
Date
- 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-503 p.) ; 25 cm
Collections
- Collection Activités et sécurité
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35505-191-3
Indice
- 654.9 Sécurité, maintenance, fiabilité
Quatrième de couverture
- Activités et sécurité
  La fonction sécurité
  3^e édition
  Pratique, concret et facile à consulter, cet ouvrage permet de comprendre les principes de la gestion de la sécurité, de la santé, de la sûreté et de l'environnement, fournit des outils pour construire sa propre politique ainsi que des informations sur les réglementations applicables.
  Cette nouvelle édition de La fonction sécurité est conçue pour aider et informer tous ceux qui ont des missions relatives à la sécurité des biens et des personnes dans une entreprise ou un organisme, qu'ils soient chargés du service sécurité, chefs d'entreprises (PMI et PME), responsables de formation, responsables de travaux ou de services généraux, membres d'un CHSCT ou impliqués d'une manière ou d'une autre dans la sécurité de leur entreprise.
  L'ouvrage s'organise autour de neuf parties qui permettent d'appréhender l'ensemble des questions relatives aux risques. Les aspects financiers et juridiques y sont également détaillés.
  Cette troisième édition, mise à jour du point de vue réglementaire, propose de nouveaux sujets sur la pénibilité, l'évaluation des risques, le port des protections respiratoires, les déplacements à l'étranger, la protection mécanique, etc.
  CNPP est un acteur international de référence en prévention et maîtrise des risques dans les domaines suivants : sécurité incendie et explosion, sûreté et malveillance, atteintes à l'environnement, risques professionnels.
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Tables des matières
- - La fonction sécurité
  - CNPP
  - SommaireIII
  - IntroductionV
  - Partie 1 - Principes généraux de sécurité dans l'entreprise : la mission du responsable1
  - 1 Les entreprises assujetties, les sources du droit et les garants de la sécurité 2
  - 1.1 À quelles entreprises s'appliquent les règles d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ?2
  - 1.2 Les éléments visés par la réglementation en matière de sécurité4
  - 1.3 La mission de l'employeur4
  - 1.4 Le chargé de sécurité6
  - 1.4.1 Les principales missions6
  - 1.4.2 L'application de la réglementation et des procédures internes7
  - 1.4.3 La communication sur les risques7
  - 2 Diminuer les coûts grâce à une meilleure sécurité 8
  - 2.1 Les coûts de la sécurité8
  - 2.2 Limiter les risques et les pertes9
  - 2.2.1 Appliquer une méthode9
  - 2.2.2 Déterminer ses pertes de revenus12
  - 2.2.3 Optimiser l'organisation13
  - 2.3 Maîtriser les dépenses de sécurité15
  - 2.4 S'assurer le mieux possible16
  - 2.4.1 Les types de contrats17
  - 2.4.2 Les contrats19
  - 2.4.3 Facteurs de calcul des cotisations et des indemnités20
  - 3 Les interlocuteurs en matière de santé et de sécurité au travail 23
  - 3.1 Le CHSCT23
  - 3.2 L'inspection du travail23
  - 3.3 Les Carsat24
  - 3.4 Le service de santé au travail24
  - 3.5 L'aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail25
  - 4 L'évaluation des risques 26
  - 4.1 De la méthodologie à la pratique26
  - 4.1.1 Quelques définitions sur l'évaluation des risques26
  - 4.1.2 Pourquoi procéder à une évaluation des risques ?26
  - 4.1.3 Qui doit procéder à l'évaluation des risques ?27
  - 4.1.4 Comment procéder à l'évaluation des risques ?27
  - 4.1.5 La réglementation27
  - 4.2 L'évaluation des risques : base du management des risques30
  - 4.2.1 L'estimation ou l'analyse des risques32
  - 4.2.2 L'évaluation des risques32
  - 4.2.3 Utilisation des résultats33
  - 4.2.4 Caractéristiques de quelques exemples de méthodes33
  - 4.3 L'évaluation des risques au travers du document unique39
  - 4.3.1 Cadre réglementaire39
  - 4.3.2 L'élaboration du « document unique »43
  - Partie 2 - Prévenir les risques pour le salarié51
  - 1 L'évaluation du poste de travail 52
  - 1.1 Définition du poste de travail52
  - 1.2 Les objectifs de l'étude de poste53
  - 1.3 Le choix des postes à étudier53
  - 1.4 La méthode53
  - 1.4.1 Phase 1 : la description de la tâche53
  - 1.4.2 Phase 2 : la recherche des risques54
  - 1.4.3 Phase 3 : l'exploitation des données55
  - 1.5 L'élaboration de grilles d'analyse56
  - 2 Les risques encourus par les salariés 58
  - 2.1 L'accident du travail58
  - 2.1.1 Définitions58
  - 2.1.2 Les obligations pour le salarié et l'employeur de déclarer l'accident59
  - 2.1.3 Les conséquences des accidents du travail60
  - 2.2 Les maladies professionnelles60
  - 2.2.1 Définition60
  - 2.2.2 Les obligations pour les différents acteurs61
  - 2.3 Les risques psychosociaux62
  - 2.3.1 Les causes de stress62
  - 2.3.2 L'anxiété63
  - 2.3.3 Du stress à la dépression63
  - 2.3.4 La démarche globale de prévention des risques psychosociaux63
  - 2.4 La pénibilité66
  - 2.4.1 Aspects réglementaires66
  - 2.4.2 Définition de la pénibilité66
  - 2.4.3 Obligations de l'employeur67
  - 2.5 Les risques de pandémie grippale70
  - 2.5.1 Le droit du travail au regard du PCA71
  - 3 Les outils de la prévention 72
  - 3.1 L'implication du chargé de sécurité72
  - 3.1.1 Volet organisationnel72
  - 3.1.2 L'action auprès du personnel73
  - 3.1.3 Veiller au respect des protections collectives et au port des équipements de protection individuelle74
  - 3.1.4 Faire respecter les consignes et les procédures75
  - 3.2 Sur les chantiers : le rôle du coordonnateur de sécurité75
  - 3.3 La formation du personnel au poste et à la sécurité76
  - 3.3.1 Les obligations de l'employeur76
  - 3.3.2 La formation minimale76
  - 3.3.3 La formation renforcée à la sécurité pour les salariés temporaires et les stagiaires77
  - 3.3.4 Les formations particulières obligatoires77
  - 3.4 L'adaptation du poste de travail au personnel78
  - 3.5 Le droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent79
  - 3.5.1 Le droit d'alerte79
  - 3.5.2 Le droit de retrait79
  - 3.5.3 Le permis de travail80
  - 3.6 Se préparer aux risques liés aux manifestations à caractère social81
  - 3.6.1 Évaluer les risques81
  - 3.6.2 Prévoir des réponses adaptées82
  - 3.6.3 Élaborer un plan de crise82
  - 4 Les mesures de sécurité relatives aux équipements de travail 85
  - 4.1 Les machines85
  - 4.1.1 Les règles et prescriptions techniques applicables86
  - 4.1.2 Les procédures de certification CE86
  - 4.1.3 L'examen CE de type87
  - 4.1.4 La responsabilité de l'acheteur/utilisateur89
  - 4.1.5 La conformité des matériels en service90
  - 4.1.6 Formation du personnel93
  - 4.2 Les équipements de travail faisant l'objet de règles particulières93
  - 4.2.1 Les équipements et accessoires de levage93
  - 4.2.2 Les ascenseurs et ascenseurs de charges95
  - 4.2.3 Les équipements sous pression96
  - 4.2.4 Protéger contre les dangers de l'électricité99
  - 5 Les mesures et équipements de protection collective 109
  - 5.1 Protéger contre les dangers de l'électricité109
  - 5.1.1 Les mesures techniques110
  - 5.1.2 L'équipotentialité111
  - 5.1.3 L'intervention et l'habilitation électrique111
  - 5.1.4 La marche à suivre en cas d'accident111
  - 5.2 Les douches d'urgence et laveurs d'yeux111
  - 5.2.1 Les brûlures chimiques et thermiques111
  - 5.2.2 Les types de matériels112
  - 5.3 Assurer un bon éclairage112
  - 5.3.1 La performance visuelle113
  - 5.3.2 Le confort visuel113
  - 5.4 La mesure du bruit au travail114
  - 5.4.1 Évaluer les risques115
  - 5.4.2 Les mesures préventives115
  - 5.5 La prévention du risque de légionellose117
  - 5.5.1 Les réservoirs de germes117
  - 5.5.2 Les mesures de prévention117
  - 6 Les équipements de protection individuelle (EPI) 119
  - 6.1 Les trois catégories d'EPI119
  - 6.1.1 Les EPI de catégorie I - Risques mineurs119
  - 6.1.2 Les EPI de catégorie II - Risques graves ou spécifiques120
  - 6.1.3 Les EPI de catégorie III - Risques importants120
  - 6.2 La notice d'instruction123
  - 6.3 Le choix des EPI124
  - 6.4 L'utilisation des EPI124
  - 6.4.1 Les conditions d'utilisation et les consignes125
  - 6.4.2 Le retrait des EPI après usage125
  - 6.4.3 La vérification et l'entretien des EPI125
  - 6.4.4 L'information et la formation des utilisateurs126
  - 6.5 Les EPI contre les chutes de hauteur126
  - 6.6 Les mesures en faveur du travail sur écran128
  - 6.7 La protection contre l'amiante128
  - 6.7.1 Les obligations de l'employeur129
  - 6.7.2 L'obligation du propriétaire des locaux129
  - 6.8 La protection auditive individuelle130
  - 6.9 Les protections respiratoires130
  - 6.9.1 Les appareils filtrants isolants131
  - 6.9.2 Les appareils isolants131
  - 7 La fiche de poste 133
  - 7.1 Une fiche pour chaque poste133
  - 7.2 Les pictogrammes à utiliser133
  - 7.2.1 Les pictogrammes d'obligation de port d'équipements de protection135
  - 7.2.2 Les pictogrammes d'interdictions135
  - Partie 3 - Prévenir les risques lors de travaux137
  - 1 Qui fait quoi sur un chantier ? 138
  - 1.1 Missions et responsabilités des différents intervenants138
  - 1.1.1 Le maître de l'ouvrage138
  - 1.1.2 Le maître d'oeuvre139
  - 1.1.3 L'entrepreneur141
  - 1.1.4 Les fournisseurs de matériaux142
  - 1.1.5 Le coordonnateur sécurité143
  - 1.1.6 Le contrôleur technique143
  - 1.2 Le permis de construire144
  - 1.2.1 Le cas des IGH et des ERP144
  - 1.2.2 Le cas des installations classées144
  - 1.3 Les contrôles de sécurité145
  - 1.3.1 Le cas des ERP145
  - 1.3.2 Le cas des IGH145
  - 1.4 Les assurances d'un chantier146
  - 1.4.1 L'assurance « dommage-ouvrage » du maître d'ouvrage146
  - 1.4.2 L'assurance de responsabilité décennale du maître d'oeuvre146
  - 1.5 Marchés privés/marchés publics et documents types147
  - 2 L'organisation et la coordination de sécurité dans le bâtiment et le génie civil 149
  - 2.1 La déclaration préalable149
  - 2.2 La coordination de sécurité149
  - 2.2.1 Trois catégories de chantiers150
  - 2.2.2 Le contrat avec le coordonnateur de sécurité151
  - 2.2.3 La formation du coordonnateur151
  - 2.2.4 Les missions du coordonnateur de sécurité153
  - 2.2.5 Le collège interentreprises de sécurité153
  - 2.3 Les différents plans153
  - 2.3.1 Le plan général de coordination de la sécurité PGCSPS153
  - 2.3.2 Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)155
  - 2.4 Les autres documents160
  - 2.4.1 Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)160
  - 2.4.2 Le registre journal160
  - 3 Les interventions des entreprises extérieures 161
  - 3.1 Définitions161
  - 3.1.1 Entreprise extérieure161
  - 3.1.2 Entreprise utilisatrice161
  - 3.1.3 Opération162
  - 3.2 Les obligations de l'entreprise utilisatrice162
  - 3.3 Les obligations de l'entreprise extérieure162
  - 3.4 Les obligations communes et le plan de prévention163
  - 3.4.1 L'inspection préalable163
  - 3.4.2 L'analyse des risques et le plan de prévention164
  - 3.5 Les travaux dangereux167
  - 3.6 Le permis de feu168
  - 3.7 Le travail de nuit ou dans un lieu isolé168
  - 4 Les mesures de sécurité et de la salubrité 169
  - 4.1 Des mesures générales de sécurité170
  - 4.2 Des mesures particulières170
  - Partie 4 - Prévenir les risques des déplacements173
  - 1 Les déplacements à l'étranger 174
  - 2 Le risque de déplacement routier, un risque professionnel 177
  - 2.1 Des enjeux importants pour l'entreprise177
  - 2.1.1 La responsabilité du chef d'entreprise177
  - 2.1.2 La politique sociale de l'entreprise177
  - 2.1.3 Les aspects financiers177
  - 2.1.4 La politique qualité, les valeurs et la pérennité de l'entreprise178
  - 2.2 La prévention des risques des déplacements nécessite un plan structuré178
  - 2.3 ... et l'engagement de la direction178
  - 2.4 Le plan de prévention des risques des déplacements en cinq étapes178
  - 3 Les facteurs principaux de risque lors des déplacements 179
  - 3.1 L'alcool179
  - 3.1.1 Les effets de l'alcool sur le conducteur179
  - 3.1.2 L'alcool au travail180
  - 3.1.3 Alcool, drogues et médicaments : un cocktail explosif183
  - 3.2 Les stupéfiants184
  - 3.2.1 Un usage interdit par la loi184
  - 3.2.2 La complexité d'un contrôle184
  - 3.3 Le téléphone portable185
  - 3.3.1 Les effets du téléphone au volant186
  - 3.3.2 Du bon usage du téléphone en entreprise186
  - 3.4 La vitesse187
  - 3.4.1 Les règles essentielles de sécurité187
  - 3.4.2 Les effets de la vitesse sur le véhicule189
  - 3.4.3 Les effets sur le conducteur190
  - 4 L'analyse préalable : pour connaître son risque 191
  - 4.1 Les informations à recueillir et les outils191
  - 4.1.1 L'environnement des déplacements « en mission »191
  - 4.1.2 L'organisation des déplacements192
  - 4.1.3 Les véhicules192
  - 4.1.4 Le management des conducteurs193
  - 4.2 Les accidents survenus195
  - 4.2.1 Les paramètres analysés195
  - 4.2.2 L'analyse195
  - 4.3 L'évaluation du risque195
  - 4.3.1 La typologie des accidents les plus fréquents195
  - 4.3.2 Quels sont les types d'accidents les plus graves ?196
  - 4.3.3 Quels en est le coût global, y compris l'évaluation des coûts indirects ?197
  - 4.3.4 Déterminer les causes197
  - 4.3.5 Établir les priorités197
  - 4.4 Le cas particulier du trajet entre domicile et travail198
  - 4.4.1 L'accident de trajet est un accident de travail198
  - 4.4.2 Agir ensemble199
  - 5 Définir la politique de sécurité routière de l'entreprise 200
  - 5.1 Fixer le cadre de la politique sécurité routière200
  - 5.2 S'engager et communiquer200
  - 5.2.1 Rédiger la politique de façon simple et accessible à tous200
  - 5.2.2 S'appuyer sur son SMSR201
  - 5.2.3 Communiquer auprès de tous les collaborateurs202
  - 6 Organiser le plan de prévention 203
  - 6.1 Planifier les actions203
  - 6.2 Définir les responsabilités et les moyens203
  - 6.2.1 Qui fait quoi ?203
  - 6.2.2 Donner les moyens203
  - 6.3 Choisir des éléments d'évaluation du plan203
  - 7 Mettre en oeuvre le plan de prévention 204
  - 7.1 Les actions sur l'environnement des déplacements204
  - 7.1.1 Le plan de circulation interne à l'entreprise204
  - 7.1.2 La prise en compte des zones et des périodes à risques204
  - 7.1.3 La préparation des accès204
  - 7.1.4 Les aménagements routiers particuliers204
  - 7.2 Les actions sur l'organisation des déplacements205
  - 7.2.1 Les procédures205
  - 7.2.2 Les modes opératoires205
  - 7.2.3 Les structures et les modes de travail206
  - 7.3 Les actions sur les véhicules206
  - 7.3.1 Le choix des véhicules206
  - 7.3.2 La maintenance et l'entretien206
  - 7.4 Les actions pour améliorer les compétences des conducteurs207
  - 7.4.1 La formation et le perfectionnement à conduite207
  - 7.4.2 L'information et la sensibilisation207
  - 7.4.3 La communication208
  - 7.4.4 La formation des conducteurs à la conduite en sécurité208
  - 7.5 Quelles actions envisager pour réduire le risque sur le trajet domicile - travail ?209
  - 8 Le contrôle et l'évaluation du plan de prévention 210
  - 8.1 Le suivi des accidents210
  - 8.1.1 Contrôler les déclarations210
  - 8.1.2 Enregistrer les informations210
  - 8.1.3 Contrôler des actions210
  - 8.1.4 Le tableau de bord210
  - 8.2 L'évaluation du plan et son amélioration211
  - 8.2.1 Évaluer les résultats211
  - 8.2.2 Établir de nouveaux objectifs211
  - 9 Élaborer un guide d'analyse d'un accident de circulation 212
  - 9.1 Les informations générales212
  - 9.2 Les informations liées aux véhicules212
  - 9.3 Les informations sur l'environnement de l'accident212
  - 9.4 Les informations sur les circonstances au moment du choc2013
  - 9.5 L'identification de la cause principale de l'accident213
  - 9.5.1 Une cause relative à la préparation du déplacement213
  - 9.5.2 Une cause relative à l'attention du conducteur face aux dangers213
  - 9.5.3 Une cause relative à l'anticipation des dangers213
  - 9.5.4 Une cause relative au positionnement sur la voie214
  - 9.5.5 Une cause relative au chargement214
  - 9.5.6 Une cause relative au respect de la réglementation214
  - 9.5.7 Absence de cause identifiable214
  - Partie 5 - Utiliser des produits dangereux en limitant les risques215
  - 1 Les produits dangereux : définitions et classement 216
  - 1.1 Définitions216
  - 1.1.1 Les substances : article R. 4411-3216
  - 1.1.2 Les mélanges : article R. 4411-4216
  - 1.1.3 Les catégories216
  - 1.2 Le classement des produits dangereux219
  - 1.2.1 Exemple de différences de définition des classes de dangers : cancérogénicité219
  - 1.2.2 Exemple de différences de définition de critères de classement : « liquides inflammables »220
  - 1.2.3 L'étiquetage des produits dangereux220
  - 2 Les règles de classement encore en vigueur 222
  - 2.1 Les symboles et indications de danger222
  - 2.1.1 Les phrases de risque223
  - 2.1.2 Les conseils de prudence223
  - 3 Les nouvelles règles de classement 224
  - 3.1 Les mentions de danger226
  - 3.2 Les conseils de prudence226
  - 4 La fiche de données de sécurité 227
  - 4.1 Les caractéristiques de la fiche de données de sécurité (FDS)227
  - 4.2 Le contenu de la FDS227
  - 4.3 Quelles sont les modifications liées au règlement REACH ?228
  - 4.4 Quelques éléments pour la lecture d'une FDS230
  - 4.4.1 Le contrôle de l'exposition/ protection individuelle (rubrique 8) : les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP)230
  - 4.4.2 Les propriétés physiques et chimiques (rubrique 9)230
  - 4.4.3 La stabilité et la réactivité (rubrique 10)231
  - 4.4.4 Les informations toxicologiques (rubrique 11)232
  - 4.4.5 Les informations écologiques (rubrique 12)232
  - 4.5 Exemple de FDS233
  - 5 Comment stocker les produits dangereux 237
  - 5.1 La responsabilité de l'entrepositaire237
  - 5.2 La connaissance des produits stockés237
  - 5.3 La conception du stockage238
  - 5.3.1 La compatibilité des produits dangereux238
  - 5.3.2 Les conditions de stockage238
  - 5.4 La configuration des bâtiments de stockage240
  - 6 Comment utiliser les produits dangereux 242
  - 6.1 Les moyens de prévention242
  - 6.1.1 Le choix de produits de substitution242
  - 6.1.2 L'utilisation des moyens de protection collective243
  - 6.2 Le port des équipements de protection individuelle244
  - 6.3 La manipulation des produits dangereux245
  - 6.3.1 La formation et l'information du personnel245
  - 6.3.2 La protection du personnel245
  - 6.3.3 La propreté des locaux245
  - 6.3.4 Les produits dangereux usagés246
  - 7 Le chargement et le déchargement 247
  - 7.1 Les aires de chargement/ déchargement247
  - 7.2 Le protocole de sécurité247
  - 7.3 Le transvasement et le reconditionnement249
  - 8 Le transport de produits dangereux 251
  - 8.1 Principe de la réglementation251
  - 8.2 Les marchandises dangereuses252
  - 8.3 L'emballage252
  - 8.4 Le placardage et la signalisation253
  - 8.4.1 Les plaques-étiquettes253
  - 8.4.2 La signalisation orange253
  - 8.5 La documentation de bord255
  - 8.6 Les moyens d'extinction contre l'incendie256
  - 8.7 La formation du conducteur256
  - 8.8 La responsabilité contractuelle256
  - 8.8.1 La responsabilité de l'expéditeur257
  - 8.8.2 La responsabilité du transporteur257
  - 8.9 La responsabilité du conseiller à la sécurité257
  - Partie 6 - Prévenir les risques pour l'environnement259
  - 1 Introduction au développement durable 260
  - 1.1 Les objectifs du développement durable260
  - 1.2 Le développement durable en droit français261
  - 1.3 Les enjeux du développement durable dans l'entreprise261
  - 1.3.1 Les enjeux économiques261
  - 1.3.2 Les enjeux sociaux262
  - 1.3.3 Les enjeux environnementaux262
  - 2 Identifier les risques pour l'environnement 263
  - 3 Les installations classées 265
  - 3.1 ICPE : la réglementation265
  - 3.2 ICPE : les textes de base265
  - 3.2.1 Textes transversaux266
  - 3.2.2 Textes spécifiques à une activité266
  - 3.2.3 Textes d'intérêt général267
  - 3.3 La nomenclature267
  - 3.3.1 Les rubriques de classement267
  - 3.3.2 Les régimes de classement269
  - 3.4 La création d'une installation classée269
  - 3.4.1 La notion d'installation269
  - 3.4.2 L'articulation avec le permis de construire270
  - 3.5 La procédure d'autorisation271
  - 3.5.1 Quand, par qui, où, comment ?271
  - 3.5.2 L'étude d'impact273
  - 3.5.3 L'étude de dangers274
  - 3.5.4 Le recours à la tierce expertise275
  - 3.5.5 L'enquête publique275
  - 3.5.6 L'arrêté préfectoral d'autorisation277
  - 3.5.7 La procédure d'autorisation et le secret278
  - 3.5.8 Les servitudes d'utilité publique278
  - 3.6 La procédure de déclaration278
  - 3.7 La procédure d'enregistrement280
  - 3.8 Les recours et sanctions280
  - 3.8.1 Les recours280
  - 3.8.2 Les sanctions281
  - 3.9 La vie d'une installation classée282
  - 3.9.1 Le système de management environnemental282
  - 3.9.2 Les contrôles283
  - 3.9.3 Le secret industriel284
  - 3.9.4 Le rôle du CHSCT284
  - 3.9.5 Les plans de secours285
  - 3.9.6 Les obligations périodiques des exploitants288
  - 3.9.7 Les modifications ou les extensions d'installations291
  - 3.9.8 Le régime fiscal des installations classées291
  - 3.9.9 La cessation d'activité292
  - 4 La gestion des rejets et des déchets 293
  - 4.1 Les règles à respecter en matière de rejets293
  - 4.1.1 La pollution atmosphérique293
  - 4.1.2 La pollution de l'eau294
  - 4.2 La gestion des déchets295
  - 4.2.1 Les dispositions législatives295
  - 4.2.2 Les définitions297
  - 4.2.3 Les contrôles des circuits de traitement de déchets299
  - 4.2.4 Traitement des déchets301
  - 4.3 La gestion des déversements accidentels et des déchets d'incendie301
  - 4.3.1 Les déversements accidentels302
  - 4.3.2 Les déchets d'incendie304
  - Partie 7 - Prévenir les risques d'incendie305
  - 1 Les réglementations applicables en matière de sécurité incendie 306
  - 1.1 Les textes réglementaires306
  - 1.1.1 Les habitations306
  - 1.1.2 Les lieux de travail306
  - 1.1.3 Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)307
  - 1.1.4 Les immeubles de grande hauteur (IGH)308
  - 1.1.5 Les établissements recevant du public (ERP)309
  - 1.1.6 Le schéma directeur de sécurité incendie311
  - 2 Aménager les locaux dans le respect des règles élémentaires de sécurité 313
  - 2.1 L'implantation des bâtiments313
  - 2.2 Le compartimentage et le cloisonnement314
  - 2.3 Le comportement au feu des matériaux de construction315
  - 2.3.1 La réaction au feu des matériaux de construction316
  - 2.3.2 La résistance au feu des éléments de construction318
  - 2.4 Le désenfumage320
  - 2.4.1 Les principes du désenfumage320
  - 2.4.2 Les méthodes de désenfumage321
  - 2.4.3 Le désenfumage naturel321
  - 2.4.4 Le désenfumage mécanique321
  - 2.5 La détection incendie322
  - 2.5.1 Les différents types de détecteurs322
  - 2.5.2 Le choix du type de détecteur323
  - 2.6 L'évacuation324
  - 2.6.1 Les dégagements et issues324
  - 2.6.2 La signalisation325
  - 2.6.3 L'éclairage de sécurité325
  - 2.6.4 Les espace d'attente sécurisés326
  - 3 Choisir les moyens de protection 328
  - 3.1 Entre intervention humaine et moyens automatiques328
  - 3.1.1 Les moyens de premier secours328
  - 3.1.2 Les moyens automatiques328
  - 3.2 Choisir les agents extincteurs329
  - 3.2.1 Les différentes classes de feux329
  - 3.2.2 L'eau : un agent extincteur330
  - 3.2.3 Les mousses330
  - 3.2.4 Les poudres331
  - 3.2.5 Le dioxyde de carbone (CO2)332
  - 3.2.6 Les gaz inertes et inhibiteurs333
  - 3.2.7 Quels agents extincteurs pour quels feux ?334
  - 3.2.8 Les caractéristiques des différents agents extincteurs334
  - 4 Le matériel de première intervention 335
  - 4.1 Les extincteurs portatifs335
  - 4.1.1 Les principes de fonctionnement d'un extincteur336
  - 4.1.2 L'implantation des extincteurs336
  - 4.2 Les extincteurs sur roues338
  - 4.3 Les robinets d'incendie armés (RIA)339
  - 4.3.1 L'implantation des RIA339
  - 4.3.2 L'alimentation des RIA340
  - 4.3.3 Les postes d'incendie additivés (PIA)340
  - 5 Les moyens d'extinction automatique 341
  - 5.1 Les installations d'extinction automatique à eau type sprinkleurs341
  - 5.1.1 Le principe de fonctionnement342
  - 5.1.2 Les différents types d'installations sprinkleurs342
  - 5.1.3 Les sprinkleurs343
  - 5.1.4 Les sources d'eau344
  - 5.2 Les installations d'extinction automatique à gaz inertes et inhibiteurs345
  - 5.2.1 Des limites d'utilisation346
  - 5.2.2 La sécurité des occupants du local346
  - 6 Organiser les secours 348
  - 6.1 L'alarme348
  - 6.1.1 Les types d'alarmes348
  - 6.1.2 Les exigences réglementaires349
  - 6.2 L'alerte350
  - 6.3 Les principes de l'évacuation350
  - 6.4 L'organisation interne des moyens de lutte contre l'incendie et des secours354
  - 6.4.1 Le cadre réglementaire et technique354
  - 6.4.2 Les référentiels APSAD356
  - 6.5 Les missions d'audit prévention et de conseil incendie (APCI)357
  - 6.6 Le service de sécurité incendie358
  - 6.6.1 Les missions du service de sécurité incendie358
  - 6.7 L'équipe de sécurité incendie dans les établissements industriels ou commerciaux361
  - 6.7.1 Les équipiers de première intervention361
  - 6.7.2 Les équipiers de seconde intervention362
  - 6.7.3 Les équipiers d'intervention technique (EIT)362
  - 6.7.4 Les agents de prévention et de surveillance363
  - 6.7.5 Les chargés d'évacuation364
  - 6.8 L'équipe de sécurité incendie en ERP : obligations364
  - 6.9 L'équipe de sécurité incendie dans les IGH : obligations365
  - 6.10 Exemples de points à inspecter par le service de sécurité incendie366
  - 7 Rédiger les consignes de sécurité 368
  - 7.1 Les consignes générales et particulières relatives à la sécurité incendie368
  - 7.1.1 Sur les lieux de travail368
  - 7.1.2 Dans les ERP369
  - 7.1.3 Dans les IGH369
  - 7.1.4 Modèle de consigne générale de sécurité incendie370
  - 7.2 Les normes applicables370
  - 7.3 Les autres consignes de sécurité372
  - 8 Organiser des exercices de sécurité incendie pour les salariés 373
  - 8.1 Informer et sensibiliser373
  - 8.2 La formation et l'entraînement374
  - 8.2.1 Sur les lieux de travail374
  - 8.2.2 Dans les établissements recevant du public374
  - 8.2.3 Dans les IGH375
  - 8.3 Les exercices et procédures d'évacuation376
  - 9 Contrôler les installations 377
  - 9.1 Contrôle du respect des mesures de prévention377
  - 9.2 La surveillance378
  - 9.3 La maintenance et la prévention incendie379
  - 10 Le registre de sécurité 380
  - 10.1 Dans les établissements assujettis au Code du travail380
  - 10.1.1 Le registre relatif aux vérifications et contrôles380
  - 10.1.2 Le registre unique381
  - 10.1.3 Le dossier de maintenance382
  - 10.2 Le registre spécifique aux ERP383
  - 10.3 Le registre spécifique aux immeubles de grande hauteur384
  - 11 Le permis du feu 385
  - Partie 8 - Lutter contre la malveillance387
  - 1 Définir la malveillance 388
  - 1.1 L'acte de malveillance388
  - 1.1.1 La typologie des causes de malveillance388
  - 1.1.2 Les objectifs des agresseurs388
  - 1.2 Analyser les risques encourus par l'entreprise389
  - 1.2.1 L'étude des probabilités d'attaques malveillantes390
  - 1.2.2 L'approche globale des vulnérabilités391
  - 1.3 La politique de sûreté392
  - 1.3.1 La planification392
  - 1.3.2 La mise en oeuvre et le fonctionnement393
  - 1.3.3 La revue de direction396
  - 2 Mettre en place une protection mécanique 397
  - 2.1 Définitions et objectifs de la protection mécanique397
  - 2.1.1 Les caractéristiques des intrusions et attaques398
  - 2.1.2 L'estimation du temps de résistance de la protection398
  - 2.1.3 La protection selon le principe des trois cercles399
  - 2.1.4 La protection des six faces d'un volume399
  - 2.1.5 La protection des valeurs399
  - 2.2 Coût399
  - 2.2.1 Faire appel à des professionnels et faire établir un devis400
  - 2.2.2 La place de la protection mécanique400
  - 2.3 La protection périphérique400
  - 2.3.1 La clôture400
  - 2.3.2 La protection périmétrique403
  - 3 Contrôler l'accès à l'entreprise 405
  - 3.1 Contrôler les accès piétons406
  - 3.1.1 En période d'activité407
  - 3.1.2 Hors période d'activité de l'entreprise409
  - 3.2 Mise en place d'un contrôle d'accès des personnes à bord de véhicules410
  - 3.2.1 En période d'activité de l'entreprise411
  - 3.2.2 Hors période d'activité de l'entreprise412
  - 3.3 Mettre en place un contrôle d'accès automatique413
  - 3.3.1 L'étude conceptuelle413
  - 3.3.2 Le niveau de sécurité414
  - 3.3.3 Les fonctions fondamentales de l'installation415
  - 3.3.4 La formation des utilisateurs416
  - 4 La surveillance humaine 417
  - 4.1 L'implication de tous417
  - 4.1.1 Les consignes417
  - 4.1.2 L'intervention417
  - 4.1.3 L'entraînement418
  - 4.2 Les activités de surveillance humaine419
  - 4.2.1 L'agent de prévention et de sécurité420
  - 4.2.2 Les conducteurs de chiens421
  - 5 Mettre en place la surveillance électronique d'un site 422
  - 5.1 Le rôle de la surveillance électronique422
  - 5.2 Faire appel à un installateur423
  - 5.2.1 La compétence de l'installateur423
  - 5.2.2 Faire établir un devis425
  - 5.2.3 La réception de l'installation426
  - 5.3 Mettre en place une détection d'intrusion dans l'entreprise426
  - 5.3.1 L'efficacité de l'installation426
  - 5.3.2 Les fonctions fondamentales427
  - 5.4 Mettre en place une vidéoprotection dans l'entreprise429
  - 5.4.1 Étude conceptuelle429
  - 5.4.2 Structure d'un système de vidéoprotection430
  - 5.4.3 Les fonctions fondamentales431
  - 5.5 Mettre en place une télésurveillance432
  - 6 Protéger les informations434
  - 6.1 Les principes de la protection des informations434
  - 6.1.1 Qu'est-ce qui est confidentiel ?434
  - 6.1.2 Qui doit prendre la responsabilité ?434
  - 6.1.3 Sous quelle forme se présentent les informations à protéger ?434
  - 6.1.4 Quelles sont les règles fondamentales de la protection des informations ?435
  - 6.2 La mise en place d'un système d'informations à protéger436
  - 6.2.1 L'argumentaire436
  - 6.2.2 L'habilitation des personnes436
  - 6.2.3 Les procédures à respecter437
  - 6.2.4 La gestion des documents à protéger437
  - 6.2.5 Les protections particulières à la communication par moyens électroniques439
  - 6.2.6 La sécurité informatique440
  - 7 Se préparer aux menaces 443
  - 7.1 Mesures préventives443
  - 7.1.1 Établir un plan de protection443
  - 7.1.2 Sensibiliser443
  - 7.1.3 Définir les procédures et les consignes444
  - 7.1.4 Mettre en place une cellule de crise444
  - 7.2 L'évacuation du public et du personnel445
  - 7.2.1 La préparation445
  - 7.2.2 Quand évacuer ?446
  - 7.2.3 Le déclenchement de l'alarme446
  - 7.2.4 Choix du lieu de rassemblement446
  - 7.2.5 Messages d'évacuation puis, en fin d'alerte, de réadmission du public et du personnel446
  - 7.3 Conseils lors de la réception d'un message d'alerte à la bombe447
  - Partie 9 - Les responsabilités civile et pénale449
  - 1 Les responsabilités de la fonction sécurité 450
  - 1.1 Les deux aspects de la fonction450
  - 1.1.1 L'exercice des compétences450
  - 1.1.2 L'exercice du cadre des responsabilités450
  - 1.2 La responsabilité du fait de ses fonctions450
  - 2 Le cadre du droit 452
  - 3 Le cadre des responsabilités 455
  - 4 La responsabilité civile 456
  - 4.1 Définition et principes456
  - 4.2 La responsabilité civile sans faute457
  - 4.3 La faute inexcusable458
  - 4.3.1 La faute inexcusable de l'employeur458
  - 4.3.2 La faute inexcusable de la victime459
  - 4.3.3 La faute inexcusable d'un préposé459
  - 4.4 La faute intentionnelle459
  - 4.4.1 La faute intentionnelle de l'employeur459
  - 4.4.2 La faute intentionnelle de la victime460
  - 4.4.3 La faute intentionnelle d'un préposé460
  - 4.5 La faute d'un tiers étranger à l'entreprise460
  - 4.6 Responsables multiples461
  - 5 Droit de l'environnement et responsabilité civile 462
  - 5.1 Les types de dommages causés à l'environnement462
  - 5.1.1 Pollutions chroniques ou à caractère diffus462
  - 5.1.2 Rejets autorisés par les autorités463
  - 5.1.3 Dommages hérités du passé463
  - 5.1.4 La définition juridique des dommages causés à l'environnement464
  - 5.2 Le régime de la responsabilité environnementale465
  - 5.2.1 Mesures de prévention ou de réparation des dommages465
  - 5.2.2 Pouvoirs de police administrative et sanctions pénales467
  - 5.2.3 Application dans le temps468
  - 5.3 L'assurance pollution468
  - 5.3.1 Les conditions et les limites de l'assurance pollution468
  - 6 La responsabilité pénale 470
  - 6.1 Les infractions470
  - 6.1.1 La contravention471
  - 6.1.2 Le délit471
  - 6.1.3 Le crime471
  - 6.2 Les infractions en matière d'hygiène et de sécurité du travail471
  - 6.2.1 Le délit de risque causé à autrui471
  - 6.2.2 Les infractions au Code du travail472
  - 6.3 La violation de l'obligation de porter secours472
  - 6.3.1 L'entrave aux mesures d'assistance472
  - 6.3.2 L'abstention d'empêcher un crime ou un délit contre les personnes472
  - 6.3.3 L'abstention de porter secours473
  - 6.4 La personnalité des peines474
  - 6.5 Les acteurs et leur responsabilité pénale475
  - 6.5.1 Les chefs d'entreprises475
  - 6.5.2 La responsabilité pénale du personnel de l'entreprise476
  - 6.5.3 La responsabilité pénale des personnes extérieures476
  - 6.5.4 La responsabilité pénale des personnes morales477
  - 7 La délégation de pouvoirs 478
  - 7.1 Domaine de la délégation de pouvoirs478
  - 7.2 Caractère de la délégation de pouvoirs478
  - 7.2.1 Critères concernant l'employeur (délégant)478
  - 7.3 Critères concernant le préposé479
  - 7.3.1 Compétence effective du délégataire479
  - 7.3.2 L'autorité réelle du délégataire479
  - 7.3.3 Les moyens du délégataire479
  - 7.4 Les formes de la délégation480
  - 7.5 Les limites de la délégation481
  - Index
Origine de la notice:
- FR-751131015