Le droit de l'accès aux communications électroniques
Jean Cattan
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Préface7
Abréviations et acronymes13
Sommaire17
Introduction19
Première partie
Le droit de l'accès aux supports de communications électroniques
Titre I - L'octroi d'un accès aux supports de communications électroniques33
Chapitre I - L'accès octroyé aux infrastructures35
Section I L'ouverture à la concurrence35
I. La libéralisation européenne des télécommunications35
A. L'amorce de la libéralisation35
B. L'État français à contre-courant38
II. Le contrôle de l'État sur la concurrence42
A. Le contrôle étatique sur France Télécom42
B. L'installation de l'État régulateur45
Section II - La promotion de la concurrence par les infrastructures50
I. Les obligations d'interconnexion52
A. L'émergence des obligations d'interconnexion53
B. La mise en oeuvre des obligations d'interconnexion57
II. L'accès aux infrastructures essentielles59
A. Les infrastructures de radiodiffusion61
B. Les infrastructures filaires65
Chapitre II - L'accès octroyé au spectre radioélectrique71
Section I - Le contrôle de l'État sur le spectre radioélectrique73
I. La communication audiovisuelle soumise à conciliation73
II. L'inscription des fréquences radioélectriques dans le domaine public76
Section II - L'autorisation d'exploiter les fréquences radioélectriques81
I. L'attribution des autorisations de diffusion de services audiovisuels82
A. Les aboutissements du régime développé à l'ère analogique82
B. La conversion numérique de la communication audiovisuelle85
II. L'attribution des autorisations en matière de communication mobile93
A. L'attribution des autorisations93
B. La cession des autorisations99
Conclusion du Titre I102
Titre II - Le partage de l'accès aux supports de communications électroniques103
Chapitre I - Le partage de l'accès aux infrastructures105
Section I - Les formes existantes du partage d'infrastructures105
I. Le partage d'infrastructures de communications mobiles105
A. L'impulsion européenne donnée au partage d'instrastructures de communications mobiles106
B. L'intégration française du partage d'infrastructures de communications mobiles109
II. Le partage d'infrastructures liées à la fibre optique112
A. Le maintien de l'intensité concurrentielle lors du passage à la fibre optique112
B. Les conditions de la mutualisation116
1. La localisation du point de mutualisation116
2. L'accès mutualisé à la fibre optique118
Section II - Le partage des infrastructures séparées de l'opérateur historique120
I. Les voies divergentes de la séparation dans l'Union européenne121
A. Les prédéterminations au traitement de la question de la séparation121
B. Les premières expériences nationales de séparation124
II. La consécration européenne de la séparation fonctionnelle125
A. L'intégration de la séparation dans le paquet télécom126
B. L'éventuel partage du génie civil lié à la fibre optique129
Chapitre II - Le partage de l'accès au spectre radioélectrique135
Section I - La rareté reconsidérée136
I. La contestation d'une gestion centralisée du spectre136
A. La rareté, fondement d'une gestion décentralisée du spectre136
B. Les enchères, première ouverture à la gestion du spectre par le marché139
II. Le dépassement de la rareté du spectre142
A. Une rareté contingente142
B. L'expérience du dépassement de la rareté145
Section II - Le partage encouragé148
I. L'ouverture du spectre par la FCC149
II. L'usage collectif des ondes au sein de l'Union européenne152
A. La volonté européenne d'optimisation de la gestion du spectre radioélectrique154
B. Les perspectives européennes d'optimisation du spectre par le partage156
Conclusion du Titre II163
Conclusion de la Première partie164
Seconde partie
Le droit de l'accès aux services de communications électroniques
Titre I - La garantie d'un accès aux services de communications électroniques169
Chapitre I - L'accès aux services minimaux garanti par le service universel171
Section I - Le champ du service universel171
I. Un champ d'obligations historiquement déterminé171
A. Les origines du service universel dans la libéralisation171
B. Le service universel intégré au paquet télécom175
II. Un champ évolutif177
A. L'étendue variable des obligations de service universel178
B. La pertinence du service universel en question182
Section II - La mise en oeuvre des obligations de service universel184
I. La désignation des opérateurs en charge du service universel184
II. Les mécanismes de financement du service universel188
Chapitre II - L'accès aux services évolués garanti par une intervention publique diversifiée193
Section I - Le financement public de l'accès aux services à haut et très haut débits194
I. L'absence d'aide d'État195
A. L'intervention des collectivités locales françaises196
B. L'aval de l'Union européenne199
II. La conformité des aides d'État202
A. L'article 107, paragraphe 3, TFUE202
B. L'article 106, paragraphe 2, TFUE205
Section II - L'administration des prix de l'interconnexion mobile208
I. La terminaison d'appel mobile208
II. L'itinérance mobile européenne214
Conclusion du Titre I220
Titre II - La structuration de l'offre d'accès aux services de communications électroniques223
Chapitre I - L'empêchement des cloisonnements verticaux225
Section I - Les relations d'exclusivité226
I. Le cas de la distribution des terminaux mobiles227
II. Le cas de l'accès aux services audiovisuels232
A. Le recours au droit de la consommation232
B. Le recours au droit de la concurrence235
Section II - La protection de l'interopérabilité240
I. Les fondements de l'interopérabilité241
A. Le e-gouvernement européen, laboratoire de l'interopérabilité241
B. L'encadrement de l'interopérabilité244
1. Le recours au droit de la concurrence245
2. Le développement d'un droit spécial248
II. Les palliatifs à l'absence d'interopérabilité253
Chapitre II - La préservation de la neutralité de l'Internet259
Section I - L'émergence du débat sur la neutralité de l'Internet aux États-Unis261
I. Les dynamiques en présence261
A. Neutralité de l'Internet et des réseaux261
B. L'atteinte à la neutralité de l'Internet, expression d'une défaillance concurrentielle265
II. La préservation de la neutralité de l'Internet par la FCC266
A. La compétence de la FCC mise en cause267
B. La persistance d'une action en faveur de la neutralité remise en cause270
Section II - La réponse européenne à la question de la neutralité de l'Internet273
I. Les dispositions prises en faveur de la neutralité de l'Internet274
A. L'expression d'un attachement européen à la neutralité de l'Internet274
B. Le débat en suspens sur une protection spécifique de la neutralité de l'Internet278
II. La déclinaison française du débat sur la neutralité de l'Internet282
A. Les bribes préexistantes de neutralité283
B. L'amorce d'une action normative285
Conclusion du Titre II293
Conclusion de la Seconde partie294
Conclusion générale295
Bibliographie générale299
Index353
Table des matières357