Libertés et droits fondamentaux

Auteur(s) :

Mbongo, Pascal Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage croise différentes branches du droit mais aussi la philosophie politique et morale afin de faire le point sur les normes, les conflits de normes et les débats contemporains autour des libertés et des droits fondamentaux. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- impr. 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (939 p.) ; 24 cm
Collections
- Au fil des études
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droits de l'homme
ISBN
- 978-2-7013-1884-4
Indice
- 350.8 Libertés publiques
Quatrième de couverture
- Les libertés et les droits fondamentaux sont un objet hautement juridique et politique, à la mesure de l'importance de la production normative et des avis des institutions internationales et européennes, des juridictions constitutionnelles, internationales, européennes, des juridictions administratives ou judiciaires, des autorités administratives, du Comité des droits de l'Homme de l'ONU, de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, des organisations non-gouvernementales.
  En tant qu'objet juridique, les libertés et les droits fondamentaux sont le réceptacle des méthodes d'interprétation et des modes d'argumentation classiques dans la tradition juridique mais aussi de méthodes d'interprétation et de modes d'argumentation spécifiques qui demandent aux juges de garantir des droits et des libertés concrets et effectifs plutôt que formels ou théoriques. En tant qu'objet politique, ils sont spécialement liés à la philosophie politique et morale, à laquelle le droit emprunte des catégories (l'autonomie personnelle, la dignité de la personne humaine, le pluralisme, la proportionnalité...) ou des valeurs (la modération, la tolérance, la non-nuisance à autrui...).
  Le présent ouvrage s'efforce de démêler l'écheveau de normes et de conflits de normes, de sens et de conflits de sens, qui font des libertés et des droits fondamentaux un sujet vertigineux.
  Indexé sur les programmes des facultés de droit, des examens et des concours judiciaires et administratifs (ENM, CRFPA, Police, Gendarmerie, Douane, polices municipales, fonction publique), l'ouvrage est pour cette raison transversal entre les différentes branches du droit, depuis l'histoire du droit jusqu'au droit public en passant par le droit international et européen, le droit privé, le droit de la police, le droit pénal, les procédures (QPC, référés civils, référé-liberté, juge des libertés et de la détention).
  Outre des notices explicatives de débats contemporains, l'ouvrage propose encore un dictionnaire raisonné des notions politiques parmi les plus bourdonnantes dans les débats sur les libertés et les droits fondamentaux (censure, civisme, équité, extrémisme, fascisme, ordre moral, paternalisme, populisme, raison d'Etat, transparence...).
Tables des matières
- - Libertés et droits fondamentaux
  - Pascal Mbongo
  - Berger-Levrault
  - Principaux sigles et abréviations5
  - Remerciements11
  - Avant-propos17
  - Partie 1 Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux
  - Titre 1 Idéologies et techniques en droit des libertés fondamentales23
  - Chapitre 1 La consistance intellectuelle des libertés et droits fondamentaux25
  - Section 1 Problèmes de sémantique et de reconnaissance des libertés et droits fondamentaux25
  - § 1 Le lexique juridique international26
  - A - La consistance des droits de l'Homme en droit international26
  - B - La distinction entre droit international des droits de l'Homme, droit international humanitaire et droit international pénal26
  - § 2 Le lexique juridique anglo-américain27
  - § 3 Le lexique juridique français28
  - A - Les catégories lexicales28
  - B - Des observations sur les usages30
  - 1 - Le pragmatisme des organes juridiques30
  - 2 - Les chassés-croisés doctrinaux31
  - § 4 Les droits de l'Homme : une expression sexuée ?32
  - § 5 L'identité et la reconnaissance des libertés et droits fondamentaux34
  - A - Le positivisme et l'antipositivisme34
  - B - Les nomenclatures formelles36
  - Section 2 Libertés, droits fondamentaux et histoire38
  - § 1 Les difficultés méthodologiques d'une histoire des libertés et des droits39
  - A - L'anachronisme des concepts39
  - B - L'ethnocentrisme39
  - C - L'histoire des libertés et l'histoire politique des États41
  - § 2 Des moments mémoriels41
  - A - La Magna Carta (Grande Charte, 1215)41
  - B - L'Inquisition (XIII^e-XIX^e siècles)42
  - C - L'édit de Nantes (13 avril 1598)44
  - D - L'Habeas Corpus Act (1679)46
  - E - Le Bill of Rights anglais (1689)47
  - F - La déclaration d'Indépendance et les déclarations des droits des colonies britanniques d'Amérique47
  - G - Le Bill of Rights américain (1791)48
  - § 3 La Déclaration des droits de l'Homme de 178950
  - A - L'élaboration50
  - B - Le contenu50
  - C - Les réceptions intellectuelles et politiques52
  - 1 - La pensée contre-révolutionnaire52
  - 2 - L'utilitarisme53
  - 3 - La controverse Boutmy-Jellinek54
  - D - La postérité juridique55
  - 1 - La III^e République55
  - 2 - La IV^e République56
  - 3 - La V^e République57
  - Section 3 Libertés, droits fondamentaux et philosophie politique59
  - Section 4 Superposition de conceptions de la liberté60
  - § 1 La liberté-autonomie60
  - A - L'autonomie politique collective60
  - B - L'autonomie individuelle61
  - § 2 La liberté-absence de contraintes62
  - § 3 La liberté-participation62
  - § 4 La liberté-dignité : les doctrines sociales62
  - A - Les socialismes démocratiques et organisateurs63
  - B - Karl Marx : «Libertés formelles» et «libertés réelles»64
  - C - Le catholicisme social65
  - D - Le solidarisme65
  - Section 5 Libertés, droits fondamentaux et valeurs66
  - § 1 L'individualisme66
  - A - Définitions66
  - B - La résonance normative67
  - C - Les critiques de l'individualisme67
  - 1 - Le scepticisme anthropologique67
  - 2 - Le scepticisme politico-juridique68
  - 3 - Les «libertés et les droits fondamentaux des personnes morales»68
  - § 2 Des conflits de valeurs69
  - A - Les libertés et la neutralité éthique de l'État69
  - 1 - La position du problème70
  - 2 - Les réponses procédurales71
  - B - Les libertés, domaine d'élection des standards juridiques71
  - § 3 L'«État de droit» et la «prééminence du droit»73
  - A - Le concept73
  - B - Les conventions de l'État de droit et de la prééminence du droit75
  - Chapitre 2 Le statut constitutionnel des libertés et des droits fondamentaux81
  - Section 1 Identité des normes constitutionnelles81
  - § 1 Des textes constitutionnels81
  - A - La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 178981
  - B - Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 194682
  - C - La Constitution du 4 octobre 195882
  - D - La Charte de l'environnement (2004)82
  - 1 - Le contenu de la Charte82
  - 2 - L'invocabilité de la Charte83
  - § 2 Des catégories constitutionnelles substantialisées par les juges84
  - A - Les «principes fondamentaux reconnus par les lois de la République»84
  - B - Les «objectifs de valeur constitutionnelle»87
  - § 3 Les principes constitutionnels résultant de la combinaison de plusieurs dispositions constitutionnelles88
  - Section 2 Le Conseil constitutionnel et la protection des libertés et des droits fondamentaux89
  - § 1 Les méthodes et les techniques du Conseil constitutionnel89
  - A - Les moyens et les conclusions soulevés d'office90
  - B - Les réserves d'interprétation90
  - § 2 La «question prioritaire de constitutionnalité»92
  - A - Des précisions liminaires92
  - 1 - La notion de «disposition législative»92
  - 2 - La notion de «droits et libertés que la Constitution garantit»93
  - B - La consistance procédurale de la QPC95
  - 1 - L'intermédiation des juridictions du fond95
  - 2 - La médiation du Conseil d'État ou de la Cour de cassation97
  - 3 - L'intervention du Conseil constitutionnel98
  - a - L'oralité et la contradiction devant le Conseil constitutionnel98
  - b - La décision du Conseil constitutionnel99
  - C - Le caractère prioritaire de la QPC100
  - § 3 La «conciliation» des normes constitutionnelles101
  - Chapitre 3 Les normes internationales et européennes : textes et voies de recours supra-étatiques105
  - Section 1 L'«universalisme des droits de l'Homme» : thèmes et débats105
  - § 1 Données de base105
  - A - L'ambivalence du concept106
  - B - L'universalisme et la paix internationale106
  - C - L'évaluation de l'idéal universaliste107
  - § 2 Le débat sur le «choc des civilisations»108
  - § 3 La fabrique des droits de l'Homme, de l'État de droit et de la démocratie109
  - Section 2 Les instruments et procédures de portée mondiale110
  - § 1 Les instruments communs à plusieurs droits111
  - A - La Déclaration universelle des droits de l'Homme111
  - 1 - Le contenu de la Déclaration111
  - 2 - Le Haut-Commissaire aux droits de l'Homme112
  - 3 - Le Conseil des droits de l'Homme113
  - a - Le statut113
  - b - L'examen universel périodique114
  - c - Les procédures spéciales (les «mandats»)114
  - d - La procédure de requête115
  - e - La critique du Conseil des droits de l'Homme116
  - B - Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques116
  - 1 - Les droits garantis117
  - 2 - Le Comité des droits de l'Homme118
  - a - Les requêtes étatiques118
  - b - Les requêtes individuelles120
  - 3 - L'abolition mondiale de la peine de mort120
  - a - Le contenu de l'abolition120
  - b - La Constitution française et les engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort121
  - C - Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels122
  - 1 - Les droits garantis122
  - a - Le droit à la souveraineté économique et culturelle des États et des nations122
  - b - Les droits individuels122
  - 2 - Le comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC)123
  - a - Sa consistance originelle123
  - b - Le protocole facultatif et les requêtes individuelles124
  - c - Le protocole facultatif et les requêtes étatiques125
  - d - Le protocole facultatif et les enquêtes spéciales du Comité126
  - § 2 Les Instruments des Nations unies assortis de comités conventionnels127
  - Section 3 Développement de protections régionales128
  - § 1 La protection régionale en dehors de l'Europe129
  - A - La Convention américaine relative aux droits de l'Homme129
  - 1 - Classicisme et originalité des droits garantis129
  - 2 - Les organes d'application de la Convention130
  - a - La Commission interaméricaine des droits de l'Homme130
  - b - La Cour interaméricaine des droits de l'Homme131
  - B - La Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples132
  - 1 - Classicisme et originalité des droits garantis132
  - 2 - Les organes d'application de la Charte133
  - a - La Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples133
  - b - La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples134
  - C - La Charte arabe des droits de l'Homme134
  - § 2 La protection régionale en Europe135
  - A - Le Conseil de l'Europe135
  - 1 - Distribution des compétences en matière de libertés et droits fondamentaux135
  - a - Le Comité des ministres135
  - b - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (AP-CE)136
  - c - Le Commissaire aux droits de l'Homme136
  - d - La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)137
  - 2 - Multiplicité et diversité des conventions relatives aux libertés et aux droits fondamentaux138
  - B - L'Union européenne139
  - 1 - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne139
  - 2 - Les libertés et droits fondamentaux comme «valeurs de l'Union»140
  - 3 - Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 et les droits et les libertés140
  - 4 - Le traitement par l'Union des défaillances des États en matière d'État de droit141
  - 5 - L'Agence européenne des droits fondamentaux142
  - Chapitre 4 La Convention européenne des droits de l'Homme155
  - Section 1 Rappels historiques155
  - § 1 La Convention des origines155
  - § 2 La défiance originelle de la France à l'égard de la Convention européenne des droits de l'Homme157
  - A - Les manifestations de la défiance française157
  - B - Le caractère paradoxal de la défiance française158
  - C - La signification de la défiance durable de la France159
  - Section 2 L'économie générale de la Convention159
  - § 1 Les droits garantis par la Convention160
  - § 2 L'organisation et le fonctionnement de la Cour162
  - A - La composition de la Cour162
  - B - La compétence de la Cour162
  - 1 - Une double compétence consultative162
  - a - Les avis à la demande du Comité des ministres162
  - b - Les avis à la demande des juridictions supérieures nationales163
  - 2 - Une double compétence contentieuse164
  - § 3 Les principes d'interprétation de la Convention164
  - A - Les principes généraux d'interprétation de la Convention164
  - 1 - Le principe de subsidiarité de la garantie européenne de la Convention164
  - a - Le juge national, juge de droit commun de la Convention165
  - b - L'autonomie nationale et la «marge nationale d'appréciation»165
  - 2 - Le principe d'interprétation autonome des notions contenues dans la Convention167
  - 3 - Le principe d'effectivité des droits garantis par la Convention167
  - a - Les interprétations dynamiques de la Convention167
  - b - Les obligations positives pesant sur les États168
  - B - Les principes d'interprétation spécifiques aux articles 8 à 11 de la Convention169
  - 1 - Les motifs légitimes de limitation des droits : le test des motifs170
  - 2 - La «légalité de la restriction» : le test de légalité170
  - 3 - La «nécessité de la restriction dans une société démocratique» et la proportionnalité de la restriction171
  - Section 3 L'application de la Convention172
  - § 1 L'application par les juges nationaux172
  - A - Les juridictions ordinaires françaises172
  - B - Le cas particulier du Conseil constitutionnel175
  - § 2 L'application de la Convention par la Cour européenne des droits de l'Homme176
  - A - Les requêtes étatiques176
  - B - Les conditions de recevabilité du recours individuel devant la Cour177
  - 1 - Les conditions relatives au requérant178
  - a - La qualité pour agir des requérants178
  - b - L'intérêt à agir des requérants178
  - 2 - Les conditions relatives à la requête179
  - 3 - Les conditions relatives à l'État mis en cause179
  - a - Les violations actives179
  - b - Les violations passives180
  - C - Les mesures provisoires de la Cour180
  - D - Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme181
  - 1 - La forme des arrêts de la Cour181
  - 2 - La nature des arrêts de la Cour : des jugements déclaratoires ayant une véritable portée182
  - 3 - La procédure de l'arrêt pilote183
  - a - L'arrêt pilote Broniowski c/ Pologne183
  - b - L'adoption de l'article 61 du règlement intérieur de la Cour184
  - c - Les conditions de fond de mise en oeuvre de la procédure184
  - d - Les conditions procédurales de déclenchement de l'arrêt pilote184
  - e - L'arrêt pilote185
  - f - L'ajournement des requêtes comparables185
  - 4 - La réouverture des procédures nationales après condamnation de la Cour185
  - a - Les données du problème186
  - b - La codification de la réouverture en matière pénale186
  - Chapitre 5 Les principes de réglementation des libertés et des droits fondamentaux201
  - Section 1 La répartition des compétences normatives201
  - § 1 La compétence du «pouvoir constituant»201
  - A - Les révisions constitutionnelles intéressant les libertés et les droits fondamentaux202
  - B - La «supra-constitutionnalité» des droits de l'Homme et des libertés fondamentales203
  - § 2 Le «domaine de la loi» en matière de droits et de libertés fondamentaux203
  - A - L'étendue de la compétence législative204
  - 1 - La fixation des «règles» et la détermination des «principes fondamentaux»204
  - 2 - La non-réductibilité de la compétence de la loi à l'article 34 de la Constitution205
  - B - La «profondeur» de la compétence législative205
  - 1 - Les incompétences négatives du législateur205
  - 2 - La déférence à la compétence législative exigée des pouvoirs publics206
  - § 3 La compétence des autorités administratives : la police administrative207
  - A - Le statut formel de l'ordre public207
  - 1 - Le statut constitutionnel207
  - 2 - Le droit européen208
  - 3 - L'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales208
  - B - La consistance de l'ordre public209
  - 1 - L'ordre public matériel209
  - 2 - L'ordre public symbolique ou non matériel210
  - 3 - Le potentiel confortatif de l'ordre public symbolique212
  - C - La police administrative générale213
  - 1 - Le pouvoir de police générale du Premier ministre213
  - 2 - Le pouvoir de police générale du maire214
  - 3 - Le pouvoir de police générale du préfet216
  - 4 - La superposition des polices générales217
  - D - La police administrative spéciale218
  - Section 2 Les contraintes pesant sur les autorités de réglementation en période ordinaire219
  - § 1 La réglementation des libertés et des droits fondamentaux dans les périodes ordinaires219
  - A - Le choix entre «régime préventif» et «régime répressif»219
  - B - L'exigibilité de certains principes fondamentaux220
  - 1 - Les motifs de limitation des libertés et des droits221
  - a - La typologie des motifs de restriction221
  - b - Le test contentieux des motifs221
  - 2 - L'exigence d'un acte juridique pris par une autorité compétente223
  - 3 - La proportionnalité de la restriction au but poursuivi223
  - § 2 La réglementation des libertés dans des circonstances exceptionnelles225
  - A - L'état d'exception225
  - 1 - Définition225
  - 2 - La difficulté de l'enjeu226
  - 3 - Illustration contemporaine de l'enjeu : le Patriot Act227
  - B - Les régimes français d'état d'exception229
  - 1 - Les régimes constitutionnels de mise en cause des libertés229
  - a - L'article 16 de la Constitution229
  - b - L'état de siège232
  - 2 - L'article 15 de la Convention européenne des droits de l'Homme234
  - 3 - Le régime législatif de mise en cause des libertés : l'état d'urgence235
  - a - Le régime juridique235
  - b - Les applications236
  - 4 - La jurisprudence administrative relative aux circonstances exceptionnelles239
  - Chapitre 6 Le principe d'égalité255
  - Section 1 La cécité aux différences : la non-discrimination256
  - § 1 Les principes du droit européen256
  - § 2 La définition légale de la discrimination258
  - A - L'article 225-1 du Code pénal258
  - 1 - L'énonciation de la répression pénale258
  - 2 - Les motifs de discrimination réprimés par le droit259
  - 3 - La hiérarchie des motifs de discrimination prohibés260
  - a - Les exceptions et les dérogations261
  - b - La sanctuarisation de l'altérité ethno-raciale262
  - B - La discrimination directe et la discrimination indirecte263
  - C - La discrimination croisée264
  - 1 - La «jurisprudence» du comité CEDAW264
  - 2 - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme265
  - D - La législation satellitaire du Code pénal266
  - 1 - Le droit du travail266
  - 2 - Le droit de la fonction publique266
  - a - Le statut général des fonctionnaires266
  - b - Les excroissances du statut général267
  - 3 - Les relations contractuelles non professionnelles269
  - § 3 Les moyens internes de lutte contre la discrimination269
  - A - Le Défenseur des droits269
  - 1 - De la HALDE au Défenseur des droits269
  - 2 - La saisine du Défenseur des droits270
  - 3 - Les pouvoirs du Défenseur des droits271
  - a - La diversité des pouvoirs271
  - b - Le pouvoir de sanction administrative272
  - B - La preuve de la discrimination272
  - 1 - L'aménagement de la charge de la preuve au profit du plaignant272
  - 2 - Le test de discrimination273
  - a - Définition273
  - b - La recevabilité du test de discrimination comme mode de preuve273
  - c - La force probante du test de discrimination274
  - § 4 Les moyens internationaux de lutte contre la discrimination275
  - A - La Convention sur l'élimination de la discrimination raciale275
  - 1 - La consistance normative de la Convention275
  - a - La discrimination raciale275
  - b - Les droits276
  - 2 - Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CEDR)276
  - a - Les rapports277
  - b - Les requêtes étatiques277
  - c - Les requêtes individuelles277
  - B - La convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes277
  - 1 - La consistance normative de la Convention278
  - a - La discrimination à l'égard des femmes278
  - b - Les droits278
  - 2 - Le comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes279
  - a - Les rapports279
  - b - Les requêtes individuelles : le protocole facultatif279
  - c - Le protocole facultatif et les enquêtes spéciales du comité280
  - § 5 Les thèmes et débats contemporains281
  - A - Le débat français sur le concept de «race»281
  - 1 - L'histoire intellectuelle et politique du concept281
  - 2 - Les arguments en présence282
  - a - Les arguments pour la suppression282
  - b - Les arguments contre la suppression282
  - c - La «race» et l'«origine»283
  - B - Le CV anonyme283
  - Section 2 La réceptivité du droit aux différences285
  - § 1 L'admissibilité de «droits des minorités»285
  - A - Les minorités285
  - 1 - Définition285
  - 2 - Les droits des minorités et le droit antidiscrimination286
  - B - Un cadre juridique international et européen287
  - 1 - La Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales287
  - 2 - La Charte européenne des langues régionales et minoritaires288
  - 3 - La Convention européenne des droits de l'Homme et le droit des minorités290
  - § 2 Les débats autour de la diversité ethno-raciale290
  - A - La «discrimination positive»290
  - 1 - La matrice américaine291
  - 2 - Le débat de principe292
  - B - Les statistiques ethniques293
  - 1 - La consistance de la controverse293
  - 2 - Les enjeux juridiques et politiques de la controverse293
  - Chapitre 7 Les droits de l'enfant303
  - Section 1 La Convention internationale relative aux droits de l'enfant304
  - § 1 Les droits garantis par la Convention304
  - A - Les titulaires des droits304
  - B - La nature des droits304
  - § 2 Le mécanisme international de protection : le Comité international des droits de l'enfant306
  - A - Le protocole facultatif et les requêtes étatiques ou individuelles306
  - B - Le protocole facultatif et les enquêtes spéciales307
  - Section 2 Droits fondamentaux et vulnérabilité des enfants307
  - § 1 Le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants308
  - A - Le principe constitutionnel d'atténuation de la responsabilité des mineurs et de traitement pénal adapté308
  - B - L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante309
  - § 2 Les dispositifs administratifs de protection de l'enfance310
  - Titre 2 Les garanties institutionnelles315
  - Chapitre 1 Les garanties politiques et administratives317
  - Section 1 Démocratie et État de droit317
  - § 1 Le principe démocratique317
  - A - Le concept de démocratie317
  - B - Les formes démocratiques318
  - 1 - L'historicité des formes démocratiques318
  - 2 - Les fonctions juridiques des citoyens319
  - a - La désignation élective des gouvernants320
  - b - La formation des actes juridiques publics320
  - § 2 Les droits et libertés de l'électeur322
  - A - L'égalité de suffrage323
  - 1 - Les enjeux de garantie effective de la capacité électorale323
  - a - Les personnes handicapées323
  - b - Les minorités nationales323
  - c - Les militaires324
  - 2 - Les enjeux d'extension de la capacité électorale325
  - a - Les personnes âgées de moins de 18 ans325
  - b - Les aliénés mentaux325
  - c - Les personnes condamnées ou privées de liberté325
  - d - Les étrangers326
  - B - La liberté et la sincérité du suffrage327
  - 1 - La libre formation de la volonté de l'électeur327
  - 2 - La libre expression de la volonté de l'électeur327
  - 3 - La préférence accordée au suffrage direct327
  - 4 - Le principe de périodicité des élections328
  - 5 - Les autres principes328
  - Section 2 Le Défenseur des droits328
  - § 1 Statut et missions du Défenseur des droits329
  - A - Une «autorité constitutionnelle indépendante»329
  - B - Les missions et l'organisation330
  - § 2 Compétences et pouvoirs331
  - A - La saisine331
  - B - Les moyens d'information et les pouvoirs332
  - 1 - Le droit de communication332
  - 2 - Les vérifications sur place333
  - a - Le champ d'application333
  - b - Le droit d'opposition des personnes publiques333
  - c - Le droit d'opposition des personnes privées333
  - 3 - Les conclusions des enquêtes334
  - Section 3 État de droit et fabrication du droit par l'Administration (les «droits de l'administré»)335
  - § 1 L'accès aux documents administratifs336
  - A - Le droit d'accès336
  - B - Les restrictions au droit d'accès336
  - C - Le régime du droit d'accès337
  - § 2 Processualisation des décisions administratives individuelles338
  - A - Les garanties procédurales des décisions administratives aux effets non désirables338
  - B - Le principe du contradictoire et actes administratifs individuels défavorables339
  - 1 - L'affirmation jurisprudentielle du principe339
  - 2 - La portée normative du principe340
  - a - Les agents publics340
  - b - Les usagers de l'Administration340
  - C - L'obligation de motiver les actes administratifs individuels défavorables342
  - 1 - Les actes soumis à une obligation de motivation342
  - 2 - Le régime de la motivation343
  - a - La forme de la motivation343
  - b - Le délais de communication de la motivation343
  - c - Le silence de l'Administration343
  - Chapitre 2 Les forces et services de sécurité353
  - Section 1 L'encadrement des forces et des services de sécurité353
  - § 1 La cartographie légale des forces et des activités de sécurité353
  - A - La séparation des forces publiques de sécurité354
  - 1 - Les polices d'État354
  - a - La police nationale354
  - b - La gendarmerie nationale358
  - c - La douane359
  - d - L'administration pénitentiaire360
  - e - Une question névralgique : le contrôle judiciaire de la police judiciaire361
  - 2 - Les polices locales362
  - a - La police municipale362
  - b - Les gardes champêtres363
  - c - Les forces de police locale parisienne363
  - B - Le régime préventif des services privés de sécurité364
  - 1 - La sécurité privée et la souveraineté interne de l'État364
  - 2 - La consistance du régime préventif365
  - § 2 Le cadre légal et déontologique d'action des forces publiques de sécurité365
  - A - Les atteintes policières à la dignité de la personne humaine366
  - 1 - Les maltraitances policières366
  - 2 - Le défaut de discernement policier367
  - 3 - Les négligences fautives368
  - B - Les prérogatives légales des forces publiques de sécurité369
  - 1 - Aperçu général369
  - a - Le rigorisme libéral de la Cour européenne des droits de l'Homme372
  - b - La réception française de la jurisprudence de la Cour372
  - C - La déontologie des forces publiques de sécurité373
  - Section 2 Les contrôles des forces et des services de sécurité375
  - § 1 Les contrôles politiques, administratifs et juridictionnels des forces publiques de sécurité376
  - § 2 Le contrôle administratif des services privés de sécurité : le Conseil national des activités privées de sécurité378
  - Chapitre 3 Les procédures juridictionnelles383
  - Section 1 L'identité des principes et des règles applicables aux procédures juridictionnelles384
  - § 1 Les principes et règles de valeur constitutionnelle384
  - A - Les principes communs aux procédures juridictionnelles384
  - 1 - Les dispositions constitutionnelles384
  - 2 - Des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République384
  - 3 - Un objectif de valeur constitutionnelle385
  - 4 - Des exigences constitutionnelles dégagées par le Conseil constitutionnel385
  - B - Les principes et règles de valeur constitutionnelle propres aux procédures répressives386
  - 1 - Des dispositions constitutionnelles386
  - 2 - Des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République386
  - 3 - Des exigences constitutionnelles dégagées par le Conseil constitutionnel386
  - C - Le Conseil constitutionnel et le «droit à un procès équitable»386
  - § 2 Les principes et règles de la Convention européenne des droits de l'Homme387
  - A - Économie générale387
  - B - Le champ d'application de l'article 6 § 1 de la Convention européenne388
  - 1 - Les procédures portant sur des «contestations sur les droits et obligations de caractère civil»388
  - 2 - Les procédures relatives au «bien-fondé d'une accusation en matière pénale»389
  - Section 2 Une controverse française : la justice est-elle une «Autorité» ou un «Pouvoir» ?390
  - § 1 La défiance française traditionnelle à l'égard de la justice et des juges390
  - A - Des fondements historiques390
  - 1 - La lutte entre parlements et roi sous l'Ancien Régime391
  - 2 - La continuité entre l'Ancien Régime et la Révolution391
  - B - Une assise philosophique et juridique391
  - 1 - La négation d'une spécificité de la fonction juridictionnelle392
  - 2 - La séparation des autorités administratives et judiciaires392
  - § 2 La réalité d'un pouvoir juridictionnel en France393
  - A - Juger : une fonction spécifique de l'État393
  - 1 - La justice comme «contrepoids» dans l'État394
  - 2 - La justice comme activité de création de règles juridiques et sociales395
  - B - L'expression du «pouvoir juridictionnel» français395
  - 1 - La «densification» du système juridictionnel français395
  - 2 - L'«approfondissement» du système juridictionnel français396
  - Section 3 L'indépendance des juges397
  - § 1 Les débats contemporains398
  - A - Les magistrats du siège398
  - B - Les magistrats du Parquet399
  - 1 - La subordination des magistrats du Parquet au pouvoir exécutif399
  - 2 - L'alternative réformiste400
  - § 2 La responsabilité des magistrats401
  - A - La responsabilité de l'État du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire402
  - 1 - Le régime général402
  - 2 - Les régimes spéciaux de responsabilité402
  - B - La responsabilité personnelle des magistrats404
  - 1 - La responsabilité pénale404
  - 2 - La responsabilité civile404
  - 3 - La responsabilité disciplinaire404
  - a - La définition légale de la responsabilité disciplinaire405
  - b - La décision du Conseil constitutionnel du 1^er mars 2007406
  - c - La saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par les justiciables408
  - Section 4 Les garanties institutionnelles du procès équitable408
  - § 1 Le droit au juge408
  - A - L'accès effectif à un juge409
  - 1 - Les obstacles à un accès effectif au juge409
  - 2 - Les limites strictement admises au droit à un accès effectif au juge409
  - a - La renonciation409
  - b - Les immunités410
  - B - L'effectivité de la décision juridictionnelle411
  - § 2 L'indépendance du «tribunal»411
  - A - L'indépendance et les immixtions du pouvoir législatif dans les décisions de justice412
  - B - L'indépendance et les immixtions du pouvoir exécutif dans les décisions de justice413
  - § 3 L'impartialité du «tribunal»414
  - A - Les formes d'impartialité414
  - 1 - L'impartialité subjective ou personnelle414
  - 2 - L'impartialité objective ou fonctionnelle414
  - B - La mise en oeuvre de l'impartialité en droit français416
  - 1 - L'article L. 111-6 du Code de l'organisation judiciaire416
  - 2 - Le Code de procédure pénale417
  - 3 - Les juges administratifs417
  - a - L'impartialité et le dédoublement fonctionnel de la juridiction administrative417
  - b - Le rapporteur public devant la juridiction administrative418
  - c - L'arrêt Marc-Antoine c/ France419
  - Section 5 Les garanties procédurales du procès équitable419
  - § 1 L'équité de la procédure420
  - A - Le caractère contradictoire de la procédure420
  - B - L'égalité des armes entre les parties421
  - C - La motivation des décisions de justice421
  - 1 - La portée du principe421
  - 2 - L'extension aux arrêts des cours d'assises422
  - a - L'instabilité supposée de la Cour européenne422
  - b - L'autolimitation constante du Conseil constitutionnel423
  - c - L'article 365-1 du Code de procédure pénale424
  - § 2 La publicité de l'instance de jugement424
  - A - L'importance de la publicité425
  - B - Les limites de la publicité426
  - § 3 Le délai raisonnable de jugement426
  - § 4 Les garanties propres aux procédures répressives427
  - A - La présomption d'innocence427
  - 1 - Le droit de garder le silence et de ne pas s'incriminer427
  - a - Le principe427
  - b - La portée du principe428
  - c - Le Code de procédure pénale428
  - 2 - La preuve pénale429
  - 3 - Les déclarations des autorités publiques429
  - B - Les droits de la défense en matière pénale430
  - C - Le droit à l'avocat430
  - 1 - Un invariant : le droit à l'avocat en matière pénale431
  - 2 - Les fonctions juridiques de l'avocat432
  - 3 - Prérogatives et sujétions de l'avocat432
  - a - La liberté de parole de l'avocat433
  - b - Le secret professionnel de l'avocat433
  - Section 6 Les référés434
  - § 1 Applicabilité de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme435
  - A - Le refus initial des juges435
  - B - La jurisprudence Micallef c/ Malte436
  - 1 - La justification436
  - 2 - Une applicabilité contingente436
  - § 2 Les référés judiciaires437
  - A - Les procédures ressemblantes437
  - 1 - La procédure sur requête437
  - 2 - La requête conjointe438
  - 3 - La procédure à jour fixe438
  - B - Le référé proprement dit439
  - 1 - Les principes généraux439
  - 2 - La diversité des référés civils440
  - § 3 Le référé-liberté devant les juridictions administratives442
  - A - Les conditions de mise en oeuvre du référé-liberté443
  - 1 - Les conditions de fond443
  - 2 - Les conditions de forme445
  - B - Le jugement du référé-liberté445
  - 1 - La procédure445
  - a - Un juge unique445
  - b - Un juge rapide446
  - 2 - Les pouvoirs du juge446
  - Partie 2 Régimes juridiques des libertés et des droits fondamentaux
  - Titre 1 La protection juridique de l'intégrité physique et personnelle469
  - Chapitre 1 Le droit au respect de la vie humaine et le droit à la santé471
  - Section 1 Les «droits absolus»471
  - § 1 Le droit à la vie471
  - A - Les sources formelles du droit à la vie472
  - B - L'abolition de la peine de mort473
  - C - La mort imputable aux forces publiques de sécurité474
  - D - Le droit à la vie et les enjeux de bioéthique et d'éthique médicale475
  - § 2 L'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains ou dégradants475
  - A - La convention des Nations unies476
  - 1 - La consistance normative de la Convention476
  - 2 - Le Comité pour la prévention de la torture (CPT)477
  - a - Les rapports, les requêtes étatiques ou individuelles477
  - b - Le protocole facultatif : les visites des lieux de privation de liberté477
  - B - La Convention et le comité européen(s) de prévention de la torture478
  - C - La portée normative478
  - 1 - Le Code pénal478
  - 2 - Le rigorisme de la Cour européenne des droits de l'Homme479
  - § 3 L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé480
  - Section 2 Le droit à la santé481
  - § 1 Le contexte normatif fondamental du droit à la santé482
  - A - Les textes fondamentaux482
  - 1 - La Constitution française482
  - 2 - Les instruments internationaux et européens483
  - 3 - Le Code de la santé publique484
  - B - La définition contemporaine de la santé485
  - 1 - Le primat de la définition extensive485
  - 2 - Les caractéristiques de la définition extensive485
  - 3 - Les critiques de l'obsession de la santé parfaite487
  - § 2 Les articulations juridiques fondamentales du droit à la santé488
  - A - Les obligations pesant sur les États488
  - 1 - La nature des obligations488
  - 2 - Le système de santé publique idéal489
  - 3 - Le surplomb de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)489
  - B - Les polices spéciales490
  - 1 - Les agences sanitaires490
  - 2 - La diversité matérielle des polices sanitaires490
  - 3 - Les obligations vaccinales492
  - C - Les incriminations pénales494
  - 1 - La délinquance sanitaire494
  - 2 - Les infractions relevant des atteintes à la personne humaine494
  - D - L'encadrement juridique légal de la relation médicale497
  - 1 - Les droits des patients497
  - 2 - La sécurité des soins et des patients499
  - 3 - La déontologie des professions médicales500
  - 4 - La responsabilité médicale500
  - Section 3 Les principes fondamentaux applicables à la bioéthique503
  - § 1 Les principes éthiques505
  - A - Les canons éthiques505
  - B - L'éthique et les différences culturelles : l'impossibilité d'un consensus sur la vie humaine506
  - 1 - La concurrence des éthiques507
  - 2 - L'embryon507
  - § 2 Les principes juridiques508
  - A - Les principes constitutionnels508
  - B - La convention d'Oviedo sur les droits de l'Homme et la biomédecine509
  - Section 4 Le cadre légal de la bioéthique511
  - § 1 Les principes de politique législative511
  - A - L'inviolabilité et la non-patrimonialité du corps humain511
  - B - Les lois bioéthiques512
  - § 2 Les règles relatives à la procréation et au refus de la procréation513
  - A - L'empêchement de procréer et le refus de procréer513
  - 1 - La stérilisation forcée à visée contraceptive513
  - 2 - L'avortement513
  - a - Le débat principiel514
  - b - La législation515
  - B - L'assistance médicale à la procréation516
  - 1 - Les principes généraux516
  - 2 - Les permissions légales516
  - a - Le diagnostic prénatal517
  - b - Le don de gamètes517
  - c - La conception in vitro518
  - d - La conception in vitro avec tiers donneur518
  - 2 - Un interdit légal : la gestation pour autrui (GPA)518
  - § 3 Les règles applicables à la mort522
  - A - La définition de la mort522
  - B - La «liberté de mourir» et le «droit de mourir»523
  - 1 - Les termes du débat523
  - 2 - L'objet du débat : l'«euthanasie», le «suicide assisté», l'«assistance au suicide»523
  - 3 - La législation en vigueur525
  - a - Les prescriptions de la loi525
  - b - La validité de la loi526
  - Chapitre 2 Liberté d'aller et venir et police des circulations529
  - Section 1 Contrôles d'identité, vérifications d'identité, fouille de véhicules531
  - § 1 Le contexte des contrôles d'identité532
  - A - Les recueils et relevés d'identité532
  - 1 - Le relevé d'identité des agents de police municipale532
  - 2 - Le relevé d'identité de la douane532
  - 3 - Le recueil et le relevé d'identité des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)533
  - B - Les contrôles d'identité proprement dits533
  - 1 - Les contrôles de police administrative533
  - a - Les principes généraux534
  - b - Le contrôle des étrangers534
  - 2 - Les contrôles de police judiciaire536
  - a - Le contexte ordinaire536
  - b - Le contexte des opérations «coups de poing»536
  - 3 - Les contrôles d'identité aux frontières («contrôles Schengen»)537
  - a - Le champ d'application ratione loci537
  - b - Les garanties légales537
  - § 2 Les garanties procédurales538
  - A - Le déroulement du contrôle d'identité538
  - B - La vérification d'identité539
  - a - Les exigences légales539
  - b - Les garanties applicables aux vérifications d'identité des étrangers540
  - § 3 La fouille des véhicules541
  - A - Les fouilles de police judiciaire541
  - B - Les fouilles de police administrative542
  - Section 2 Police des étrangers, libertés et droits fondamentaux542
  - § 1 La souveraineté de l'État en matière d'admission et d'éloignement des étrangers543
  - A - La consistance du principe543
  - B - La relativité du principe544
  - 1 - L'obligation de respecter les droits fondamentaux544
  - 2 - L'obligation particulière de protéger les migrants vulnérables545
  - a - La Cour européenne des droits de l'Homme545
  - b - Le droit de l'Union européenne547
  - § 2 L'éloignement des étrangers sans titre de séjour547
  - A - Les zones d'attente547
  - 1 - Définition547
  - 2 - La soumission au droit des zones d'attente548
  - a - Le champ d'application548
  - b - La durée du maintien en zone d'attente549
  - c - Les droits des personnes maintenues en zone d'attente549
  - d - La sortie de l'étranger de la zone d'attente550
  - B - L'obligation de quitter le territoire français (OQTF)550
  - 1 - Les cas d'édiction d'une OQTF550
  - 2 - Les étrangers protégés552
  - 3 - Le droit de l'étranger d'être entendu avant la décision d'éloignement553
  - 4 - L'exécution des décisions de reconduite à la frontière555
  - a - La «maîtrise» de l'étranger en situation irrégulière555
  - b - Les suites de l'interpellation556
  - c - La rétention de l'étranger visé par une OQTF556
  - d - L'assignation à résidence558
  - e - La destination de l'étranger frappé d'une mesure d'éloignement du territoire (le pays de renvoi)559
  - 4 - Le contrôle juridictionnel des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière560
  - § 3 L'expulsion des étrangers560
  - A - Les étrangers protégés560
  - B - La décision d'expulsion562
  - 1 - La décision en elle-même562
  - 2 - L'exécution de la décision562
  - § 4 Le droit d'asile563
  - A - La diversité des asiles563
  - 1 - Le réfugié563
  - 2 - La protection subsidiaire564
  - a - Les personnes éligibles564
  - b - Les personnes inéligibles564
  - c - Le titre de séjour au titre de la protection subsidiaire564
  - B - Le régime de l'asile564
  - 1 - La demande d'asile565
  - 2 - L'État européen responsable de l'examen de la demande565
  - 3 - La décision d'octroi ou de refus d'octroi de l'asile566
  - Chapitre 3 Le droit à la sûreté579
  - Section 1 Les mesures privatives de liberté avant le procès pénal580
  - § 1 Dispositifs voisins de la garde à vue580
  - A - Les convocations de témoins580
  - B - Les auditions libres580
  - C - La retenue douanière581
  - D - Les retenues à bord des navires au titre de la police en mer582
  - 1 - Le fondement légal des retenues sur navire582
  - 2 - L'encadrement légal des retenues sur navire583
  - § 2 La garde à vue583
  - A - L'objet de la garde à vue584
  - B - Le déroulement et les garanties584
  - 1 - La limitation de la durée de la garde à vue584
  - 2 - Les garanties procédurales585
  - 3 - Le droit à l'avocat en garde à vue586
  - 4 - Protection légale de la dignité de la personne gardée à vue587
  - 5 - La garde à vue des mineurs588
  - § 3 La détention provisoire588
  - A - L'objet de la détention provisoire588
  - 1 - Les cas d'application589
  - 2 - La justification de la décision de placement en détention provisoire589
  - B - Les garanties procédurales590
  - 1 - Le juge des libertés et de la détention (JLD)590
  - 2 - La durée de la détention provisoire591
  - a - La durée applicable en matière correctionnelle591
  - b - La durée applicable en matière criminelle592
  - c - Les demandes de mise en liberté592
  - d - L'indemnisation des détentions provisoires injustifiées593
  - Section 2 L'enfermement pénitentiaire593
  - § 1 Une invention moderne593
  - A - De la prison à l'encellulement individuel594
  - 1 - La fonction libérale de l'encellulement individuel à la fin du XX^e siècle594
  - 2 - Critiques libérales de la prison595
  - a - La consistance des critiques595
  - b - Les mesures alternatives à l'incarcération595
  - B - La diversité des établissements pénitentiaires599
  - § 2 La prison saisie par les libertés et les droits fondamentaux600
  - A - Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)600
  - 1 - Le statut600
  - 2 - La saisine et les prérogatives600
  - B - Les thèmes et les débats sur les droits des détenus601
  - 1 - La vie privée des personnes détenues (conversations aux parloirs)602
  - 2 - Le travail des personnes incarcérées et le droit du travail602
  - 3 - Le droit aux soins des personnes détenues603
  - 4 - L'admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux604
  - 5 - Droit à l'image et droit à l'oubli des personnes détenues605
  - Titre 2 Le pluralisme idéologique et moral611
  - Chapitre 1 La liberté de pensée, de conscience et de religion613
  - Section 1 La liberté de pensée et de conscience «laïque»614
  - § 1 La part non religieuse de la liberté de pensée614
  - A - La prohibition des endoctrinements des individus par l'État614
  - 1 - Signification de cette prohibition615
  - 2 - Le repoussoir du totalitarisme615
  - B - L'État et l'appartenance des agents publics à des fraternelles maçonniques ou à des organisations secrètes616
  - § 2 La part non religieuse de la liberté de conscience617
  - A - L'objection de conscience618
  - B - La clause de conscience des professionnels de santé en matière d'IVG618
  - 1 - L'article L. 2212-8 du Code de la santé publique618
  - 2 - Le débat relatif aux pharmaciens619
  - C - Les journalistes et autres salariés des entreprises de presse619
  - Section 2 Le cadre général de la liberté de religion620
  - § 1 Les contours de la liberté de religion620
  - A - Le statut sociopolitique de la liberté de religion621
  - B - Les aspects de la liberté de religion621
  - 1 - L'aspect positif621
  - 2 - L'aspect négatif622
  - 3 - L'interdiction faite à l'État d'imposer certaines pratiques liées à une religion622
  - C - La notion de «religion»623
  - § 2 L'évolution historique des rapports entre État et Églises en France624
  - A - De la Révolution aux «lois Ferry»624
  - B - Les «lois Ferry»624
  - C - De la loi de séparation des églises et de l'État à nos jours626
  - § 3 L'ambiguïté des rapports de l'État démocratique avec les croyances religieuses626
  - A - La permanence du fait religieux dans les sociétés démocratiques626
  - B - L'impossibilité d'une indifférence de l'État démocratique au fait religieux627
  - 1 - Les raisons de cette impossibilité627
  - 2 - Les manifestations de cette impossibilité628
  - C - Le sens de la laïcité de l'État et de la séparation des Églises et de l'État629
  - 1 - L'impossibilité d'une religion officielle629
  - 2 - L'interdiction des aides publiques aux cultes629
  - 3 - Le particularisme alsacien630
  - Section 3 Liberté de religion et neutralité du service public632
  - § 1 Cadre juridique général632
  - A - L'admissibilité des manifestations de croyances en faveur des usagers du service public : le cas des élèves632
  - B - L'interdiction des manifestations de croyances religieuses des agents du service public633
  - § 2 Port de signes et tenues religieux et établissements publics d'enseignement635
  - A - La loi du 15 mars 2004 relative à la laïcité à l'école635
  - 1 - La justification de la loi635
  - 2 - La consistance de la loi635
  - a - Les signes et tenues ostensiblement religieux636
  - b - L'exclusion des établissements d'enseignement privés636
  - c - La situation ambiguë des établissements publics d'enseignement supérieur637
  - B - La validité de la loi639
  - § 3 Liberté de religion et lieux de privation de liberté640
  - A - Les principes directeurs640
  - 1 - L'énoncé des principes640
  - 2 - La déclinaison formelle des principes641
  - B - La portée normative des principes642
  - 1 - Les services d'aumônerie642
  - 2 - Les pratiques collectives d'essence religieuse643
  - 3 - Le droit à une alimentation conforme aux convictions religieuses643
  - § 4 Liberté de religion et neutralité religieuse des hôpitaux publics644
  - A - Les implications des principes constitutionnels et conventionnels644
  - 1 - L'égalité de traitement des patients et la liberté de religion645
  - a - Le principe de non-discrimination en matière de santé publique645
  - b - Le droit du patient de pratiquer son culte et de manifester des croyances religieuses au sein de l'hôpital645
  - c - Le droit au respect des croyances religieuses dans les rites et cérémonies mortuaires646
  - 2 - Les limites du droit au respect des croyances religieuses à l'hôpital646
  - 2 - Neutralité du service public hospitalier et des fonctionnaires et agents publics646
  - a - Le principe646
  - b - Les aumôneries des hôpitaux publics647
  - B - Libre choix du praticien et discrimination à l'encontre d'un agent du service public647
  - 1 - Le libre choix du praticien648
  - 2 - Le refus de soins fondé sur des convictions religieuses648
  - 3 - La discrimination à l'encontre d'un fonctionnaire, agent public et agent d'un service public hospitalier649
  - § 5 Les signes d'appartenance religieuse et photographies d'identité649
  - A - Le port de signes religieuses et les démarches administratives (demande de visa)649
  - B - Le port de signes religieux et les documents administratifs650
  - § 6 Les autres objets litigieux651
  - A - La présence de signes à caractère religieux dans les édifices publics651
  - B - Les audiences juridictionnelles et les fêtes religieuses652
  - C - La cryogénisation652
  - D - Les «carrés musulmans» dans les cimetières652
  - Section 4 Liberté de religion et espace public653
  - § 1 Les processions religieuses653
  - A - Du Concordat à la loi de 1905653
  - B - Le régime juridique654
  - 1 - Les cérémonies et processions traditionnelles654
  - 2 - Les cérémonies et processions non traditionnelles655
  - § 2 L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public655
  - A - La justification de l'interdit légal655
  - B - La consistance de l'interdit légal656
  - C - La validité de l'interdit légal656
  - 1 - Le Conseil constitutionnel656
  - 2 - La jurisprudence européenne657
  - 3 - Le juge judiciaire657
  - Section 5 Les entreprises de conviction religieuse658
  - § 1 Les formes juridiques des groupements à caractère religieux658
  - A - Les congrégations658
  - B - Les associations cultuelles659
  - § 2 L'autonomie ecclésiale des groupements religieux660
  - A - Définition660
  - B - Les limites661
  - 1 - L'autonomie et les libertés contractuelles661
  - a - Le droit du travail661
  - b - Le droit syndical661
  - 2 - L'autonomie et le secret professionnel des «ministres du culte»662
  - a - L'étendue du secret professionnel des «ministres du culte»662
  - b - Le secret professionnel des ministres du culte et l'obligation de dénoncer662
  - c - Le secret professionnel des ministres du culte et les réquisitions judiciaires663
  - d - Le secret professionnel des ministres du culte et les perquisitions judiciaires664
  - § 3 Les mouvements à caractère sectaire664
  - A - L'énoncé du problème665
  - B - L'accessibilité du statut d'associations cultuelles à certains groupements666
  - C - Les mesures répressives de certains groupements dits sectaires666
  - Section 6 Les manifestations de croyances religieuses dans les institutions privées non religieuses667
  - § 1 Les institutions privées sans conviction particulière667
  - § 2 Les institutions privées à conviction laïque668
  - Chapitre 2 La liberté d'expression671
  - Section 1 Les polices des discours et des images en droit français674
  - § 1 Les polices pénales674
  - A - Le champ d'application674
  - B - La loi du 29 juillet 1881674
  - 1 - Les infractions en vigueur674
  - a - Les infractions ordinaires674
  - b - Les incriminations des «discours de haine»677
  - c - Le négationnisme679
  - 2 - Les infractions abrogées680
  - 3 - Les particularismes procéduraux681
  - a - Les parties civiles associatives681
  - b - Les délais de prescription de l'action publique682
  - c - L'action publique et l'action civile682
  - d - La responsabilité en cascade682
  - C - Le Code pénal683
  - 1 - Les délits683
  - 2 - Les contraventions684
  - a - Les contraventions ordinaires684
  - b - Les contraventions visant les discours de haine non publics684
  - c - Les autres polices pénales685
  - § 2 La législation civile686
  - A - Les articles 9 et 9-1 du Code civil686
  - B - L'article 1382 du Code civil687
  - § 3 Les polices administratives687
  - A - La police spéciale des «publications destinées à la jeunesse»688
  - B - La police du cinéma690
  - C - La police des spectacles vivants691
  - 1 - Le cadre général691
  - 2 - Les spectacles vivants et l'ordre public symbolique ou non matériel692
  - D - La police des vidéos représentant un danger pour la jeunesse693
  - E - La police de la publicité extérieure693
  - Section 2 Les entreprises de presse et de communication694
  - § 1 Les libertés de la presse et de la communication audiovisuelle694
  - A - Le principe de la liberté de la presse694
  - B - Le principe de la liberté de communication audiovisuelle695
  - § 2 Le pluralisme des entreprises de presse et de communication698
  - A - Des exigences symétriques698
  - B - Des règles propres aux entreprises de presse : les aides publiques699
  - C - Des règles propres aux entreprises de communication audiovisuelle699
  - 1 - La gouvernance partielle du CSA699
  - 2 - Le pluralisme politique à la télévision700
  - 3 - La protection de jeune public701
  - § 3 La responsabilité des entreprises de presse et de communication : obligations de rectification701
  - A - Le droit de rectification et droit de réponse (presse)701
  - B - Le droit de réponse audiovisuel703
  - § 4 Journalisme, État de droit et démocratie704
  - A - Définition légale du «journaliste professionnel»704
  - B - Les sujétions légales et déontologiques705
  - C - Les privilèges légaux706
  - 1 - La bonne foi journalistique706
  - 2 - Le secret des sources des journalistes professionnels706
  - Section 3 La liberté de la communication en ligne709
  - § 1 L'applicabilité du droit commun710
  - A - L'applicabilité des polices légales et civiles710
  - 1 - Les règles de fond710
  - 2 - Les règles procédurales (prescription)711
  - B - Le droit de réponse sur Internet712
  - § 2 La répression des «contenus odieux» sur Internet712
  - A - Les pouvoirs généraux de police des contenus odieux712
  - B - Le blocage et le déréférencement administratifs des sites pédopornographiques ou favorables au terrorisme713
  - 1 - Les procédures de blocage et de déréférencement713
  - 2 - Les limites du pouvoir policier de blocage et de déréférencement714
  - Chapitre 3 La liberté de l'enseignement729
  - Section 1 La reconnaissance du pluralisme scolaire730
  - § 1 Les traités internationaux730
  - § 2 Le droit interne731
  - Section 2 La mise en oeuvre du pluralisme scolaire731
  - § 1 Le contrôle de l'État731
  - § 2 Le financement public des établissements d'enseignement privés732
  - Chapitre 4 Les libertés d'association, de réunion et de manifestation735
  - Section 1 La liberté d'association736
  - § 1 Les composantes de la liberté d'association737
  - A - La liberté de s'associer ou de ne pas s'associer737
  - 1 - La formation historique737
  - 2 - La portée normative738
  - B - La liberté d'organisation de l'association738
  - 1 - Les principes généraux739
  - 2 - La situation des membres739
  - § 2 Les restrictions au principe de liberté d'association740
  - A - La dissolution judiciaire740
  - B - La dissolution administrative740
  - 1 - La notion de «groupes de combat et de milices privés»740
  - 2 - Les règles de procédure et de forme741
  - 3 - Les applications741
  - 4 - Les dissolutions administratives et la liberté des associations et des partis politiques743
  - Section 2 Les réunions et les manifestations743
  - § 1 Les réunions publiques744
  - A - Le principe de liberté745
  - 1 - Définition de la réunion publique745
  - 2 - Les obligations pesant sur les organisateurs746
  - B - Les interdictions exceptionnelles746
  - § 2 Les manifestations747
  - A - Le principe de liberté747
  - B - Les interdictions administratives applicables748
  - 1 - Le dispositif «anticasseurs»748
  - 2 - Les interdictions administratives de manifestation749
  - C - Les incriminations pénales749
  - 1 - L'article 431-9 du Code pénal750
  - 2 - L'article R. 645-14 du Code pénal750
  - § 3 Les attroupements751
  - A - L'article 431-3 du Code pénal751
  - 1 - L'incrimination des attroupements751
  - 2 - La portée du texte751
  - B - La responsabilité de l'État du fait des attroupements752
  - § 4 Les rassemblements festifs à caractère musical753
  - A - La consistance de la catégorie754
  - B - Un régime de déclaration754
  - C - Le contrôle des pouvoirs publics755
  - D - La question des «rassemblements festifs et alcoolisés»755
  - § 5 Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif756
  - A - Les obligations légales756
  - B - La lutte contre les violences dans les manifestations sportives756
  - Chapitre 5 Le droit à la vie privée et à une vie familiale759
  - Section 1 Économie générale du droit à la vie privée760
  - § 1 Justification du droit à la vie privée760
  - § 2 Des sources éclatées762
  - § 3 Des attributs imprécis762
  - § 4 Une protection démultipliée763
  - A - La protection pénale763
  - B - La protection civile de la vie privée764
  - 1 - L'action en réparation du dommage subi764
  - 2 - Le référé de l'article 9, alinéa 2 du Code civil765
  - 3 - L'action pénale766
  - Section 2 Vie privée et comportements de la personnalité766
  - § 1 L'orientation et l'identité sexuelles766
  - A - L'orientation sexuelle767
  - 1 - Le bannissement des législations non permissives767
  - 2 - La diversité des contentieux relatifs à l'orientation sexuelle767
  - a - L'orientation sexuelle et les mauvais traitements768
  - b - L'orientation sexuelle et la discrimination : le contentieux de l'adoption768
  - B - L'identité sexuelle, l'identité de genre769
  - § 2 Le «droit de se faire mal»770
  - A - Des illustrations771
  - B - Les principes de référence771
  - 1 - L'«autonomie personnelle»771
  - 2 - Les éthiques du consentement771
  - Section 3 Vie privée, liberté de l'apparence et droit exclusif à l'image773
  - § 1 Le droit à l'image773
  - A - Le droit à l'image des personnes773
  - B - Le droit à l'image des biens774
  - C - La protection civile et la protection pénale775
  - D - Le droit à l'image et les clichés d'actualité775
  - § 2 La vie privée des personnalités776
  - A - Le principe de conciliation avec la liberté d'expression776
  - B - Le cas des responsables politiques778
  - Section 4 Vie privée et protection de l'intimité et des secrets de la personne779
  - § 1 Le secret des correspondances779
  - A - Le principe du secret des correspondances779
  - 1 - Le secret des correspondances écrites779
  - 2 - Le secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques780
  - B - Les limitations du secret des correspondances781
  - 1 - Les immixtions publiques ou privées dans les correspondances écrites781
  - 2 - Les immixtions des pouvoirs publics dans les correspondances émises par voie de communications électroniques781
  - a - Les interceptions ordonnées par l'autorité judiciaire782
  - b - Les interceptions de sécurité783
  - c - La police légale des prestations de cryptologie786
  - Section 5 Vie privée et technologies de l'identification et de la communication786
  - § 1 La protection des données personnelles787
  - A - La loi informatique et libertés787
  - B - La notion de «donnée à caractère personnel»788
  - C - Le droit à l'oubli numérique789
  - 1 - Le droit à l'oubli et les «traitements des antécédents judiciaires»790
  - 2 - Le droit à l'oubli en ligne792
  - § 2 La vidéoprotection des lieux publics793
  - A - Les conditions légales793
  - 1 - Les motifs légaux de vidéoprotection de la voie publique par les autorités793
  - 2 - Les lieux et les établissements ouverts au public793
  - a - La nature des lieux793
  - b - L'autorisation préfectorale794
  - B - Les garanties légales794
  - C - L'injonction préfectorale de création d'une vidéoprotection795
  - § 3 La géolocalisation796
  - A - L'identité de la géolocalisation796
  - B - Le libéralisme de la Cour de cassation796
  - C - Le dispositif légal797
  - § 4 La sonorisation de lieux et le filmage des personnes à leur insu799
  - § 5 La biométrie800
  - Section 6 Le droit à une vie familiale801
  - § 1 La «vie familiale»801
  - § 2 Le droit à l'identité et à l'épanouissement personnel802
  - Titre 3 Les droits économiques et sociaux817
  - Chapitre 1 Topographie des droits économiques et sociaux819
  - Section 1 Les droits économiques819
  - § 1 Le droit de propriété819
  - A - Sources et étendue820
  - B - Les conditions de validité des immixtions des personnes publiques821
  - C - Les modes d'acquisition de biens par les personnes publiques821
  - D - La nationalisation822
  - E - L'expropriation pour cause d'utilité publique823
  - F - Les réquisitions administratives825
  - G - Le droit de préemption825
  - H - L'alignement826
  - I - La doctrine du déclin du droit de propriété826
  - § 2 La propriété intellectuelle : droits d'auteur et droits voisins827
  - A - La consistance et la durée de protection des droits d'auteur et des droits voisins828
  - B - La lutte contre la contrefaçon829
  - C - La rémunération pour copie privée830
  - D - La protection des droits d'auteur par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)830
  - § 3 La liberté d'entreprendre, la liberté du commerce et de l'industrie832
  - Section 2 Les droits sociaux834
  - § 1 L'étendue des droits sociaux834
  - § 2 Le droit à l'instruction835
  - A - La justification du droit à l'instruction836
  - B - L'obligation scolaire837
  - C - L'obligation pour l'État éducateur de respecter les convictions religieuses et philosophiques des familles837
  - § 3 Le droit au travail838
  - A - La «valeur travail»838
  - B - Un droit de valeur constitutionnelle839
  - 1 - Portée normative minimaliste839
  - 2 - L'hypothèse de l'interdiction des «licenciements boursiers»840
  - § 4 Le droit à un logement décent840
  - Chapitre 2 La défense des intérêts collectifs et moraux des travailleurs843
  - Section 1 L'Organisation internationale du travail (OIT)843
  - § 1 La production normative de l'OIT843
  - § 2 Mécanismes de contrôle845
  - A - Le système de contrôle régulier845
  - B - Les procédures spéciales de plaintes et de réclamations846
  - Section 2 Les ressources offertes par le droit interne847
  - § 1 La liberté syndicale848
  - A - La différence formelle entre le Conseil constitutionnel et la Cour européenne848
  - B - Les principes directeurs de la liberté syndicale849
  - 1 - La dualité des composantes de la liberté syndicale849
  - 2 - La marge nationale d'appréciation849
  - 3 - L'invalidité des interdictions pures et simples849
  - 4 - La diversité des protections légales dans les entreprises850
  - § 2 Le droit de grève851
  - A - La consistance du droit de grève851
  - 1 - Définition légale851
  - 2 - L'étendue des pouvoirs du législateur852
  - B - L'encadrement général de l'exercice du droit de grève852
  - 1 - Les abus du droit de grève852
  - 2 - Les particularismes des services publics852
  - Bibliographie générale897
  - Index901
Origine de la notice:
- FR-751131015