Sensibilité animale : perspectives juridiques
Résumé
Des contributions sur le projet d'amendement au Code civil reconnaissant l'animal comme un être sensible, et sur les conséquences juridiques de son adoption éventuelle. Les auteurs s'intéressent à l'application de cette notion au droit français, au droit positif ou encore au droit international et étudient ses conséquences sur l'élevage, la domestication et les pratiques religieuses. ©Electre 2015
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2015
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (258 p.) ; 23 x 15 cm
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-271-08668-6
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Indice
- 349 Droits spéciaux
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Quatrième de couverture
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Si l'animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en tant «qu'être sensible», la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l'animal et la protection qui en résulte sont loin de faire l'objet d'un régime juridique cohérent et structuré.
En droit, la sensibilité de l'animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l'objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L'animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ? Entre l'animal de compagnie, de ferme, de laboratoire ou l'animal sauvage, sa sensibilité est plus ou moins considérée, voire négligée.
Un statut de l'animal complet, autonome et cohérent est donc une perspective encore lointaine. Dans ce contexte, l'objet de cet ouvrage est de poser les jalons de son unité et d'envisager cette sensibilité comme une grille de lecture pertinente du droit animalier et de ses évolutions.
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Tables des matières
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Sensibilité animale
Perspectives juridiques
CNRS Éditions
- Préface
- Rémy Libchaber9
- Partie I Le contexte
- La sensibilité de (et vis-à-vis de) l'animal, grille de lecture du droit animalier ?
- Régis Bismuth & Fabien Marchadier17
- La sensibilité animale saisie par le droit : l'avis d'un vétérinaire praticien
- Xavier Longy39
- La sensibilité en éthique animale, entre faits et valeurs
- Nicolas Delon51
- Partie II Les grands axes du droit positif
- La sensibilité de l'animal en droit civil : l'animal entre chose et être
- Grégoire Loiseau71
- La sensibilité de l'animal en droit pénal : la pénalisation des atteintes à la sensibilité de l'animal ?
- Jacques Leroy83
- La sensibilité de l'animal en droit administratif : l'animal face à l'ordre public
- Caroline Boyer-Capelle93
- Partie III Les limites à la protection de la sensibilité
- La prise en compte de la sensibilité de l'animal en droit de la propriété intellectuelle
- Nicolas Binctin107
- Les atteintes à la sensibilité de l'animal au nom de la tradition et de la culture
- Olivier Le Bot127
- Animaux de compagnie, animaux de ferme, animaux sauvages : variabilité de la protection et hiérarchie des sensibilités
- Lucille Boisseau-Sowinski147
- Partie IV La sensibilité de l'animal en droit international, européen et comparé
- La sensibilité de l'animal en droit constitutionnel comparé
- Joël Kirszenblat175
- Sensibilité animale et droit de l'Union européenne
- François Hervouët211
- La prise en compte de la sensibilité de l'animal dans le droit du commerce international
- Jean-Louis Iten225
- Conclusions
- Jean-Pierre Marguénaud239
- Remerciements
- Régis Bismuth Fabien Marchadier253
- Résumés des contributions255
- Parus dans le même domaine259
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 349 BIS
Niveau 3 - Droit
