Résumé
La singularité du robot dans l'espace juridique a vocation à s'accentuer : tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d'un statut juridique inédit se fait plus pressante. L'essor des projets, notamment dans la robotique de service, rend ainsi incontournable la question du cadre juridique. Quelques orientations sont ici proposées. ©Electre 2015
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2015
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Notes
- Bibliogr. p. 127-132. Webliogr. p. 133. Glossaire. Index
- Diffusé en France
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (149 p.) : ill. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-8044-7848-3
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Indice
- 349 Droits spéciaux
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Quatrième de couverture
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La robotique constitue incontestablement un levier de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de ses formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.
La singularité du robot dans l'espace juridique a vocation à s'accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d'un statut juridique inédit se fait plus pressante.
Ce mouvement en vases communiquants a ceci de particulier qu'il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l'industrie robotique, l'implication des plus grands acteurs de l'économie numérique, l'importance des enjeux financiers, l'engouement de la recherche et l'appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l'avènement de la robotique intelligente.
Une fois la rupture technologique consommée - résultant de la liberté dont disposera le robot, elle-même alimentée par ses capacités d'apprentissage -, le droit n'aura d'autre choix que de s'aligner.
Le présent ouvrage apporte de premières orientations juridiques.
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Tables des matières
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Droit des robots
Alain Bensoussan/Jérémy Bensoussan
Larcier
- Avant-propos V
- Préface VII
- Préface XI
- Principales abréviations XIII
- Introduction 1
- 1. L'approche générale 7
- 1.1. L'approche technique 7
- 1.1.1. Les définitions8
- 1.1.2. Les composants génériques9
- 1.1.3. Les drones aériens15
- 1.1.4. Les exosquelettes15
- 1.1.5. La bionique et les prothèses intelligentes16
- 1.2. L'approche économique 17
- 1.2.1. Le marché de la robotique17
- 1.2.2. Les résultats escomptés18
- 1.2.3. Le risque de fracture19
- 1.2.4. Le soutien financier des pouvoirs publics économiques20
- 1.2.5. Les initiatives en matière de régulation des pouvoirs publics économiques22
- 1.2.6. L'état de l'art22
- 1.3. L'approche juridique 24
- 2. L'éthique robotique 33
- 2.1. Les lois de la robotique et leur articulation 33
- 2.2. La «robot-éthique» 36
- 2.2.1. Les lignes directrices du projet RoboLaw36
- 2.2.2. Les préconisations de la Commission Cerna37
- 2.3. Un référentiel général d'éthique 38
- 3. La personnalité robot 41
- 3.1. La liberté décisionnelle du robot, gage de son «existence» 42
- 3.2. Le degré de liberté, critère de répartition des règles de droit pertinentes 44
- 3.3. La création (ou la reconnaissance) de la personnalité robot en droit positif 46
- 3.4. Le régime associé à la personnalité robot 47
- 3.4.1. La mise en place d'un registre public dédié47
- 3.4.2. La dotation d'un capital d'indemnisation48
- 3.4.3. La création de garanties bancaires48
- 3.4.4. Une responsabilité en cascade48
- 3.4.5. Une tendance49
- 4. La charte des droits des robots 51
- 4.1. Le projet de charte 51
- 4.2. L'étendue et le contenu des droits conférés 52
- 4.2.1. La personnalité robot52
- 4.2.2. La dignité numérique52
- 4.2.3. La fabrication53
- 4.2.4. La traçabilité53
- 4.2.5. La responsabilité53
- 4.2.6. La transparence53
- 4.2.7. L'assurance54
- 4.2.8. La sécurité54
- 4.2.9. Les interdictions54
- 5. Les problématiques juridiques classiques 55
- 5.1. Robot et contrat 55
- 5.1.1. La commercialisation de robots entre professionnels55
- 5.1.2. La commercialisation de robots avec les consommateurs56
- 5.2. Robot et responsabilité 56
- 5.2.1. La responsabilité du fait des produits défectueux57
- 5.2.2. L'évolution des régimes de responsabilité en matière de robotique intelligente60
- 5.3. Robot et machines 61
- 5.3.1. La protection de la santé et la sécurité61
- 5.3.2. Les obligations du fabricant, du mandataire et de l'importateur62
- 5.4. Robot et propriété intellectuelle 63
- 5.4.1. Le brevet63
- 5.4.2. Le modèle d'utilité63
- 5.4.3. Les dessins et modèles63
- 5.4.4. Les semi-conducteurs64
- 5.4.5. Le droit d'auteur64
- 5.4.6. Le savoir-faire64
- 5.4.7. L'apréciation du régime de protection65
- 5.5. Robot et nouvelles problématiques 66
- 5.5.1. La coopération homme-robot66
- 5.5.2. Robot et régulation adaptée66
- 6. Les nouveaux droits de la robotique 67
- 6.1. La protection des données à caractère personnel 67
- 6.1.1. Les activités exclusivement personnelles67
- 6.1.2. La dignité numérique68
- 6.1.3. Les droits des personnes concernées68
- 6.2. Les assurances 69
- 6.2.1. Le principe69
- 6.2.2. L'état de l'art69
- 6.3. La sécurité 70
- 6.3.1. L'arrêt d'urgence70
- 6.3.2. La traçabilité71
- 6.3.3. Les fonctionnalités72
- 6.3.4. Les formalités72
- 6.4. Le droit d'auteur 72
- 6.5. Le droit des marques 74
- 6.6. Le droit des douanes 75
- 6.7. La certification 75
- 6.8. Le droit pénal numérique 76
- 6.9. Les jouets 78
- 6.10. Les contrats robotisés dits «intelligents» 79
- 6.10.1. L'état de l'art79
- 6.10.2. Le protocole contractuel79
- 6.11. Éléments conclusifs 80
- 7. Les voitures intelligentes 81
- 7.1. De la voiture connectée à la voiture robot 81
- 7.2. Le cadre légal applicable aux expérimentations des voitures autonomes 83
- 7.2.1. Le droit privé international83
- 7.2.2. Le droit communautaire84
- 7.2.3. Le droit américain85
- 7.2.4. Le droit français86
- 7.3. Les aspects juridiques liés à l'exploitation des voitures autonomes 88
- 7.3.1. La responsabilité liée aux voitures88
- 7.3.2. La propriété des données techniques88
- 7.3.3. La protection des données à caractère personnel89
- 7.4. Les spécificités des voitures robots 89
- 8. Les drones aériens civils 91
- 8.1. La filière industrielle des drones aériens civils 92
- 8.2. La typologie des drones aériens civils 93
- 8.3. Un cadre réglementaire strict 93
- 8.3.1. Les drones de loisir94
- 8.3.2. Les prises de vue aériennes96
- 8.3.3. L'usage de l'espace aérien96
- 8.3.4. Le survol de zones réglementées97
- 8.4. La protection de la vie privée 98
- 8.5. La mise en danger d'autrui 99
- 8.6. La réglementation aux États-Unis 99
- 8.6.1. La loi fédérale américaine99
- 8.6.2. Les expérimentations100
- 9. Les robots dans le secteur de la santé 101
- 9.1. La diversité des robots médicaux 101
- 9.1.1. Les robots d'aide au diagnostic101
- 9.1.2. Les robots chirurgicaux101
- 9.1.3. Les robots d'aide aux soins102
- 9.2. La réglementation des dispositifs médicaux 102
- 9.2.1. Définition103
- 9.2.2. Les exigences de conformité103
- 9.2.3. La responsabilité104
- 9.2.4. Les normes de sécurité105
- 9.3. La protection des données médicales 106
- 10. Les robots de téléprésence et de surveillance 109
- 10.1. Le marché des robots de téléprésence et de surveillance 109
- 10.2. La protection de la vie privée 110
- 10.3. Le traitement de données à caractère personnel 111
- 10.3.1. Les formalités déclaratives auprès de la Cnil111
- 10.3.2. L'obligation de sécurité et de confidentialité112
- 11. La situation internationale 115
- 11.1. La Corée du Sud 115
- 11.1.1. Les principes relatifs aux normes de fabrication115
- 11.1.2. Les principes relatifs aux droits et devoirs des utilisateurs-propriétaires116
- 11.1.3. Les principes relatifs aux droits et devoirs des robots117
- 11.2. Le Japon 117
- 11.3. L'Europe 118
- 11.4. Autres États 119
- Conclusion 121
- Liste des annexes 123
- Annexe 1. : Projet de charte Éthique des robots - Corée du sud 125
- Annexe 2. : Bibliographie 127
- Annexe 3. : Lexique 135
- Annexe 4. : Liste des figures et schémas 139
- Annexe 5. : Index 141
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 349 BEN
Niveau 3 - Droit
