Berger-Levrault
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Disponible - 341.91 MIG
Niveau 3 - Droit
Migrants vulnérables et droits fondamentaux
Résumé
De brèves contributions sur le droit des migrants les plus vulnérables (apatrides, enfants, demandeurs d'asile, etc.) dans plusieurs pays européens, principalement en France, en Italie et en Belgique. ©Electre 2015
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2015
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Notes
- Textes issus d'un colloque organisé par l'Institut de droit public de Poitiers, le 8 novembre 2013 à Poitiers
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (211 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7013-1886-8
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Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
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Quatrième de couverture
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Qu'est-ce qui caractérise la vulnérabilité de certains migrants par rapport aux autres formes de vulnérabilité reconnues par le droit dans les sociétés démocratiques ? Sur quels principes de droit s'appuie ou devrait s'appuyer la protection que cette vulnérabilité suppose particulièrement ? Quel est le degré de subsomption par les ordres juridiques nationaux et/ou européens de cette vulnérabilité sous le principe de « dignité de la personne humaine » ?
Ce sont autant de questions soulevées dans ce volume, bien au-delà de l'enjeu des migrants en détresse aux frontières européennes et de la réponse policière de l'Union aux naufrages survenus en mer Méditerranée. Ces questions en appellent sans doute d'autres, notamment celle du « mur de séparation » entre la police de l'entrée et du séjour des étrangers et la protection effective des droits fondamentaux.
Dès lors, en effet, que les migrants vulnérables sont ceux qui obligent particulièrement les États en matière de protection des droits fondamentaux, ne faut-il pas sanctifier le principe selon lequel les informations recueillies par les États au titre de leur obligation de protection ne peuvent en aucune manière être utilisées contre les migrants vulnérables dans le cadre des polices administratives de l'immigration ?
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Tables des matières
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Migrants vulnérables et droits fondamentaux
Pascal Mbongo
Berger-Levrault
- Liste des contributeurs11
- Introduction13
- La pénalisation du phénomène migratoire en droit international
- Section 1 Un droit international fondamentalement protecteur des étrangers25
- Section 2 Dilemmes d'une approche exclusivement répressive du phénomène migratoire : vers une pénalisation de l'action de migrer29
- La réception de la vulnérabilité des étrangers dans les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme
- Section 1 Une vulnérabilité révélée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme37
- A. Une vulnérabilité catégorielle37
- 1. La vulnérabilité de certains étrangers terroristes ou prétendus terroristes38
- 2. La vulnérabilité liée à l'exode39
- 3. La vulnérabilité liée à l'âge de l'étranger40
- B. Une vulnérabilité sociétale42
- Section 2 Une vulnérabilité indirectement protégée par la Cour européenne des droits de l'Homme47
- A. L'interprétation évolutive des virtualités protectrices de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales48
- B. Les limites de la réception par la Cour de la vulnérabilité des étrangers51
- La réforme du cadre juridique de l'espace Schengen
- Section 1 Le renforcement de la sécurité extérieure, condition de la liberté au sein de l'espace Schengen59
- A. Le renforcement de la gouvernance européenne des frontières externes de l'espace Schengen59
- B. Le renforcement des États dans la gestion des frontières internes62
- Section 2 La promotion de l'impératif sécuritaire, fondement de limitation des droits fondamentaux des migrants65
- A. Un encadrement embryonnaire de la gestion intégrée des frontières externes65
- B. Un risque de vulnérabilité accrue des étrangers au sein de l'espace Schengen69
- La refonte du Paquet Asile
- Section 1 L'encadrement du recours à la rétention79
- Section 2 La garantie du droit à un recours effectif83
- Section 3 La refonte des clauses discrétionnaires du règlement Dublin87
- L'originalité statutaire des femmes dans le droit des étrangers
- Section 1 La discrimination intersectionnelle : un impensé durable des institutions internationales et européennes97
- A. Le comité CEDAW et l'affaire A.S. c/ Hongrie97
- B. La Cour de Strasbourg98
- Section 2 La reconnaissance de la discrimination intersectionnelle par les instances internationales et européennes103
- A. Discrimination multiple, discrimination croisée : problèmes de définition104
- B. Les étapes de la reconnaissance : Kell c/ Canada et B.S. c/ Espagne106
- Perspectives doctrinales et politiques : l'acquisition de la nationalité de l'État dans lequel réside l'étranger
- Section 1 L'absence d'un devoir d'acquérir la nationalité de l'État de résidence115
- Section 2 L'absence d'un droit d'acquérir la nationalité de l'État de résidence119
- L'exigence de loyauté : une réponse adaptée à la vulnérabilité de l'étranger ?
- Section 1 La loyauté comme standard de bonne administration du droit des étrangers131
- A. L'exigence d'une information fiable131
- B. L'impact des contraintes procédurales135
- Section 2 La loyauté comme norme de l'action d'office137
- A. L'exigence de confiance réciproque137
- B. Le risque de confusion des pouvoirs139
- La rétention administrative en Italie : le reflet d'une politique d'immigration insuffisante
- Section 1 La rétention mettant l'étranger en situation d'extrême vulnérabilité149
- A. Le placement en rétention149
- B. Le déroulement de la procédure de rétention151
- Section 2 L'encadrement constitutionnel du régime de rétention153
- A. Une régime de restriction de la liberté individuelle sous le contrôle du juge constitutionnel154
- B. La mise en cause de la constitutionnalité du nouveau régime de rétention administrative156
- Les droits fondamentaux de l'enfant étranger en Belgique : le visage de l'enfant confronté aux politiques de l'immigration
- Section 1 Les droits fondamentaux de l'enfant en Belgique163
- Section 2 Les droits fondamentaux de l'enfant étranger en Belgique : l'accueil et la détention167
- A. L'accueil des enfants étrangers167
- B. La détention des enfants étrangers172
- L'accès au système de santé de l'étranger vulnérable
- Section 1 Une prise en charge des frais de soins hétérogène181
- A. Une prise en charge de droit commun doublement subordonnée181
- B. Une prise en charge alternative de qualité variable182
- Section 2 Un accès conditionné par la faculté de résider sur le territoire français187
- A. Une possibilité limitée de venir se soigner en France187
- B. Un droit de demeurer en France sévèrement encadré188
- Annexes Doctrines administratives relatives aux migrants vulnérables193
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 341.91 MIG
Niveau 3 - Droit
