Droit international privé

Auteur(s) :

Niboyet, Marie-Laure Découvrir l'auteur

Résumé

Les cas pratiques de droit international privé de cet ouvrage portent tous sur des thèmes de droit de la famille, envisagés dans leur dimension extrapatrimoniale ou patrimoniale. L'objectif est de permettre aux étudiants de concrétiser leurs connaissances théoriques et d'acquérir des aptitudes professionnelles. Avec les corrigés. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Dimitrov, Laurie
- Rein Lescastereyres, Isabelle
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éditions
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (252 p.) ; 24 cm
Collections
- Exercices pratiques (LGDJ-Lextenso éd.)
Sujet(s)
- Problèmes et exercices
- Droit international privé
ISBN
- 978-2-275-04727-0
Indice
- 341.9(07) Droit international privé. Manuels
Quatrième de couverture
- Exercices pratiques
  Les exercices pratiques de cet ouvrage sont tous des cas pratiques de droit international privé de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), matière à la fois très vivante et particulièrement riche en illustrations de questions de théorie générale de droit international privé, qu'il s'agisse des conflits de lois ou des conflits de juridictions. Les corrigés sont établis sur le modèle de la consultation, à mi-chemin entre la méthode académique du cas pratique universitaire et la méthode professionnelle de la consultation juridique.
  L'objectif recherché dans cet ouvrage est double. Répondre, d'une part, aux attentes des étudiants qui ont besoin tout à la fois de concrétiser leurs connaissances théoriques et d'acquérir un début d'aptitudes professionnelles (étudiants en M1, M2 ou candidats à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de l'ENM). Permettre, d'autre part, aux professionnels qui n'osent pas toujours se lancer dans une matière réputée ardue et en pleine mutation de l'aborder sous un angle pratique et dynamique.
  Il s'agit ici d'offrir au lecteur une appréhension concrète du droit international privé ainsi qu'une approche transversale des difficultés qu'il recèle.
Tables des matières
- - Droit international privé
  - Marie-Laure Niboyet
  - Isabelle Rein Lescastereyres
  - Laurie Dimitrov
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Avant-propos5
  - Principales abréviations11
  - Bibliographie générale13
  - Chapitre 1. Litispendance internationale dans un divorce international15
  - Thèmes abordés15
  - Énoncé15
  - Corrigé16
  - Chapitre 2. Les effets en France d'un jugement étranger de divorce29
  - Thèmes abordés29
  - Énoncé30
  - Corrigé30
  - Chapitre 3. Les obligations alimentaires dans un divorce international45
  - Thème abordés45
  - Énoncé45
  - Corrigé47
  - Chapitre 4. Responsabilité parentale dans un divorce international63
  - Thèmes abordés63
  - Énoncé63
  - Corrigé64
  - Chapitre 5. Rédaction d'un contrat de mariage dans un contexte international75
  - Thèmes abordés75
  - Énoncé75
  - Corrigé76
  - Chapitre 6. Changement de régime matrimonial dans un contexte international89
  - Thèmes abordés89
  - Énoncé89
  - Corrigé90
  - Chapitre 7. Règlement d'une succession internationale99
  - Thèmes abordés99
  - Énoncé99
  - Corrigé100
  - Chapitre 8. Succession internationale et freezing order(ordonnance de gel des actif)115
  - Thèmes abordés115
  - Énoncé115
  - Corrigé117
  - Chapitre 9. Succession internationale et liquidation de régime matrimonial135
  - Thèmes abordés135
  - Énoncé135
  - Corrigé137
  - Chapitre 10. Établissement d'une filiation dans un contexte international147
  - Thèmes abordés147
  - Énoncé147
  - Corrigé148
  - Chapitre 11. Assistance médicale à la procréation, adoption, mariage et couples de personnes de même sexe161
  - Thème abordés161
  - Énoncé161
  - Corrigé162
  - Chapitre 12. Gestation pour autrui à l'étranger175
  - Thèmes abordés175
  - Énoncé175
  - Corrigé176
  - Chapitre 13. Enlèvement international d'enfant195
  - Thèmes abordés195
  - Énoncé195
  - Corrigé196
  - Chapitre 14. La circulation internationale d'un partenariat enregistré209
  - Thèmes abordés209
  - Énoncé209
  - Corrigé210
  - Chapitre 15. Divorce international et conventions franco-marocaines227
  - Thèmes abordés227
  - Énoncé227
  - Corrigé229
  - Chapitre 16. Articulation des règlements européens et des conventions de Lugano et de La Haye dans un divorce franco-suisse239
  - Thèmes abordés239
  - Énoncé239
  - Corrigé240
Origine de la notice:
- FR-751131015