Droit international privé. 2 , Partie spéciale

Auteur(s) :

Bureau, Dominique (1960-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le droit international privé est traité sous trois aspects : personnel notamment le statut de l'individu et le régime des biens, familial à travers les relations patrimoniales et extra-patrimoniales, et économique comme les obligations ou les entreprises. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Muir Watt, Horatia
Éditeur(s)
- Presses universitaires de France
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-817 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis. Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-082467-1
Indice
- 341.9(07) Droit international privé. Manuels
Tables des matières
- - Droit international privé / 2
  - Partie spéciale
  - 5e édition
  - Catherine Labrusse-Riou
  - Didier Truchet
  - Loïc Cadiet
  - Dominique Bureau
  - Horatia Muir Watt
  - puf
  - Principales abréviations XV
  - Partie spéciale
  - Titre premier
  - La sphère personnelle
  - Sous-titre I - L'être : le statut international de l'individu7
  - Chapitre premier - Le contenu de la catégorie9
  - Section 1 / Les éléments constitutifs de l'identité civile9
  - I | Le nom10
  - II | Le sexe16
  - III | Le domicile17
  - Section 2 / La capacité et le régime des majeurs protégés20
  - I | La capacité20
  - II | Le régime des majeurs protégés22
  - Chapitre 2 - L'évolution du rattachement25
  - Sous-titre II - L'avoir : le régime international des biens47
  - Chapitre premier - Les biens ut singuli49
  - Section 1 / Les biens corporels51
  - I | Matière immobilière52
  - A / Compétence juridictionnelle53
  - 1 / Le for exclusif du lieu de l'immeuble54
  - 2 / La compétence dérivée en matière contractuelle56
  - B / Loi applicable57
  - 1 / Vente immobilière58
  - 2 / Sûretés immobilières61
  - II | Matière mobilière65
  - A / Le transfert conventionnel de propriété67
  - B / Les sûretés réelles69
  - Section 2 / Les biens incorporels72
  - I | Propriétés intellectuelles73
  - A / Propriété littéraire et artistique73
  - B / Propriété industrielle75
  - II | Créances76
  - Chapitre 2 - Les instruments de gestion du patrimoine93
  - Section 1 / Le trust93
  - I | La détermination de la loi applicable96
  - A / Assimilation par la qualification96
  - B / Autonomie de la qualification99
  - II | L'articulation du trust avec des matières connexes102
  - Section 2 / Les fondations104
  - Section 3 / La fiducie107
  - Titre II
  - La sphère familiale
  - Sous-titre I - Relations extrapatrimoniales119
  - Chapitre premier - Le couple123
  - Section 1 / L'union124
  - I | Le mariage124
  - A / La formation du mariage125
  - 1 / Conditions d'ordre formel126
  - a) Mariage célébré en France 126
  - b) Mariage célébré à l'étranger 129
  - 2 / Conditions d'ordre substantiel130
  - a) Principes de solution 130
  - b) Difficultés de mise en oeuvre 132
  - 3 / Sanction des conditions de formation134
  - B / Les effets du mariage136
  - 1 / La détermination du rattachement136
  - 2 / Le contenu de la catégorie138
  - a) Rapports personnels 138
  - b) Rapports patrimoniaux 140
  - II | Les partenariats civils enregistrés141
  - A / La qualification du partenariat civil143
  - B / Le choix de la méthode145
  - C / Le régime du partenariat civil147
  - Section 2 / La désunion171
  - I | La désunion conjugale171
  - A / La compétence juridictionnelle172
  - B / La loi applicable177
  - 1 / Loi du 11 juillet 1975177
  - 2 / Règlement du 20 décembre 2010180
  - C / La reconnaissance des décisions184
  - II | La rupture du partenariat188
  - Chapitre 2 - L'enfant201
  - Section 1 / L'établissement de la filiation203
  - I | La filiation par le sang204
  - II | L'adoption208
  - III | La procréation assistée213
  - Section 2 / Les effets de la filiation218
  - I | La protection de l'enfant218
  - A / La responsabilité parentale et les mesures de protection étatique219
  - B / La lutte contre le déplacement illicite d'enfants223
  - II | L'obligation alimentaire227
  - Sous-titre II - Relations patrimoniales255
  - Chapitre premier - Le patrimoine des couples257
  - Section 1 / Les régimes matrimoniaux257
  - I | Époux mariés avant le 1^er septembre 1992260
  - A / Détermination de la loi applicable260
  - 1 / Choix exprès de la loi applicable261
  - 2 / Défaut de choix exprès de la loi applicable263
  - B / La mutabilité de la loi applicable et du régime matrimonial265
  - II | Époux mariés entre le 1^er septembre 1992 et le 29 janvier 2019268
  - A / Détermination de la loi applicable268
  - 1 / Choix exprès de la loi applicable269
  - 2 / Défaut de choix exprès de la loi applicable271
  - B / La mutabilité de la loi applicable et du régime matrimonial272
  - 1 / Mutabilité volontaire272
  - 2 / Mutabilité automatique276
  - III | Époux mariés depuis le 29 janvier 2019278
  - A / Compétence279
  - B / Loi applicable281
  - Section 2 / Les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés284
  - I | Compétence284
  - II | Loi applicable286
  - Chapitre 2 - Le patrimoine du défunt299
  - Section 1 / La juridiction compétente304
  - I | Compétence indépendante d'un choix de loi304
  - II | Compétence liée à un choix de loi306
  - Section 2 / La loi applicable307
  - I | Dévolution de la succession307
  - A / Principes de solution307
  - 1 / Dévolution légale307
  - 2 / Dévolution volontaire308
  - B / Correctifs310
  - 1 / Ruptures d'unité310
  - a) Lois de police 310
  - b) Renvoi 311
  - 2 / Techniques de coordination311
  - a) Adaptation 312
  - b) Substitution 313
  - II | Administration de la succession314
  - A / Diversité des systèmes314
  - B / Éléments de solution316
  - Titre III
  - La sphère économique
  - Sous-titre I - Les obligations337
  - Chapitre premier - Les obligations contractuelles341
  - Section 1 / Le tribunal compétent341
  - I | Les clauses de choix de for342
  - A / Les clauses attributives de juridiction343
  - 1 / Droit commun347
  - a) La licéité des clauses attributives de juridiction 348
  - b) La validité des clauses attributives de juridiction 350
  - c) L'opposabilité aux tiers des clauses attributives de juridiction 351
  - 2 / Droit européen352
  - a) La licéité de la clause attributive de juridiction 353
  - b) La validité de la clause attributive de juridiction 359
  - c) L'effet exclusif de la clause attributive de juridiction 361
  - d) L'opposabilité aux tiers de la clause attributive de juridiction 365
  - 3 / La Convention de La Haye du 30 juin 2005367
  - B / Les clauses d'arbitrage369
  - 1 / La validité des clauses d'arbitrage369
  - 2 / L'arbitrabilité des litiges372
  - 3 / La force obligatoire des clauses d'arbitrage à l'égard des tiers373
  - II | Le for subsidiaire374
  - A / La matière contractuelle375
  - B / Les termes de l'option379
  - 1 / Avant le Règlement : la jurisprudence de Bloos-Tessili380
  - 2 / Depuis le Règlement : les ventes de marchandises et les contrats de services383
  - Section 2 / Le droit applicable403
  - I | Principes404
  - A / Choix de loi405
  - B / Défaut de choix410
  - 1 / Convention de Rome411
  - 2 / Règlement Rome I413
  - II | Mise en oeuvre des principes415
  - A / Application effective de la loi désignée415
  - B / Interférence des lois de police417
  - 1 / Les lois de police du for418
  - a) Comment identifier l'impérativité internationale ? 419
  - b) Comment reconnaître la volonté d'application de la disposition internationalement impérative ? 423
  - 2 / Les lois de police étrangères425
  - Section 3 / Les régimes spéciaux451
  - I | Régimes applicables en raison de la qualité des parties451
  - A / Le contrat de consommation451
  - 1 / Le juge du contrat453
  - a) Droit international privé commun 454
  - b) Système européen 457
  - 2 / La loi du contrat460
  - a) Le domaine de la protection 460
  - b) Le mécanisme protecteur 464
  - B / Le contrat de travail465
  - 1 / Le tribunal compétent466
  - a) Droit commun 466
  - b) Droit européen 468
  - 2 / Le droit applicable469
  - a) Le principe général de solution 470
  - b) Le cas du salarié détaché 475
  - II | Régimes applicables en raison de la nature des contrats478
  - A / Le contrat de vente479
  - B / Les contrats d'intermédiaire et de représentation481
  - Chapitre 2 - Les obligations extra-contractuelles499
  - Section 1 / La responsabilité délictuelle500
  - I | Le for du délit500
  - A / La dissociation géographique du fait générateur et du dommage504
  - B / L'action de la victime par ricochet507
  - C / La pluralité des lieux de dommage508
  - II | La loi du délit518
  - A / La solution française520
  - 1 / Le rattachement des délits simples520
  - 2 / Le rattachement des délits complexes523
  - B / Le droit conventionnel et européen533
  - 1 / Le droit conventionnel533
  - a) La Convention sur la loi applicable aux accidents de la circulation routière 533
  - b) La Convention sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits 536
  - 2 / Le droit européen537
  - a) Principes 539
  - b) Tempéraments 542
  - III | Les « cyber-délits »561
  - A / La définition du tribunal compétent563
  - B / La limitation de la loi applicable568
  - C / L'adaptation du droit matériel571
  - Section 2 / Les quasi-contrats574
  - I | Compétence juridictionnelle575
  - II | Détermination de la loi applicable576
  - Sous-titre II - Les entreprises583
  - Chapitre premier - Les entreprises en société585
  - Section 1 / L'organisation internationale des sociétés587
  - I | La constitution des sociétés588
  - A / Le droit international privé commun589
  - B / Le droit européen590
  - II | Le fonctionnement des sociétés592
  - A / L'emprise de la lex societatis592
  - B / La vocation de lois concurrentes595
  - Section 2 / L'activité des sociétés étrangères en France596
  - I | Les conditions générales de l'exercice d'une activité en France597
  - A / Droit français597
  - B / Droit européen599
  - II | Les restrictions particulières à l'exercice d'une activité en France601
  - Section 3 / Les mutations internationales des sociétés602
  - I | Le transfert international de siège social603
  - A / Droit international privé commun603
  - B / Droit européen608
  - II | Les fusions internationales de sociétés615
  - A / Droit commun615
  - B / Droit européen616
  - Section 4 / Les groupes internationaux de sociétés617
  - I | La responsabilité de l'entreprise transnationale à raison d'activités délocalisées618
  - II | La protection de la relation individuelle de travail627
  - III | La sauvegarde de certains intérêts en cas de prise de contrôle628
  - Chapitre 2 - Les entreprises en difficulté659
  - Section 1 / Le droit commun661
  - I | L'ouverture en France d'une procédure d'insolvabilité662
  - A / La compétence internationale662
  - B / Le droit applicable664
  - 1 / L'attraction de la loi de la procédure664
  - 2 / La vocation de lois concurrentes665
  - II | Les effets en France des procédures étrangères668
  - A / Les effets du jugement étranger dépourvu d'exequatur668
  - B / L'exequatur du jugement étranger669
  - 1 / Conditions de L'exequatur669
  - 2 / Effets de l'exequatur670
  - Section 2 / Le droit européen671
  - I | Organisation d'une procédure ouverte sur le territoire d'un État-membre673
  - A / La compétence internationale673
  - B / Le droit applicable677
  - 1 / Les règles de conflit677
  - 2 / Les règles matérielles relatives au sort des créanciers680
  - II | Réception d'une procédure prononcée sur le territoire d'un autre État-membre682
  - A / La reconnaissance et l'exécution des décisions683
  - B / Les pouvoirs des praticiens de l'insolvabilité684
  - III | Coordination de plusieurs procédures ouvertes sur le territoire d'États-membres685
  - A / L'ouverture des procédures686
  - B / L'organisation des procédures688
  - Conclusion
  - Section 1 / Émergence d'une théorie générale du droit spécial européen710
  - I | La compétence juridictionnelle : nouveaux équilibres713
  - II | La circulation des jugements : confiance mutuelle724
  - III | Les conflits de lois : changements et continuité732
  - Section 2 / Émergence de nouveaux pôles d'attraction770
  - I | L'environnement naturel, moteur de transformation771
  - II | L'avènement du numérique et la reconfiguration de l'espace777
  - III | La vie économique et le bouleversement des catégories du droit privé784
  - Index général 787
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre