L'enfant victime d'infractions et la justice
Un droit spécifique
Jean-Pierre Rosenczveig
Wolters Kluwer
Sommaire7
Liste des sigles9
Introduction11
Partie 1 Un droit pénal spécifique pour les enfants victimes
Chapitre 1 La minorité, élément constitutif de l'infraction31
1. La protection de la personne de l'enfant31
¤ A. La protection de la santé31
1) La mise en péril d'un enfant31
a) Le délaissement
31
Pour l'enfant de moins de 15 ans
32
Un acte positif, matériel et définitif, dans n'importe quel lieu32
Abandon et abandon33
Pour l'enfant de plus de 15 ans
35
b) La privation d'aliments et de soins
35
La mendicité avec enfants
36
c) La soustraction d'un parent à ses obligations légales
37
d) L'incitation d'un mineur à des comportements dangereux pour sa santé
39
La provocation à la consommation habituelle et excessive d'alcool
39
La provocation à l'usage de stupéfiants
40
2) La maltraitance d'un enfant42
a) Les violences habituelles sur mineurs
43
La question des mutilations
47
Les mutilations sexuelles féminines
49
Circoncision et excision : une différence incontestable
50
La question différente du piercing et des tatouages
51
b) La non-dénonciation d'infractions commises sur mineur
52
La non-dénonciation de crime
52
La non-dénonciation de maltraitance sur enfant de moins de 15 ans
53
c) Le défaut de signalement de la disparition d'un mineur de 15 ans
53
¤ B. Les atteintes à la moralité54
1) L'incitation d'un mineur à commettre des infractions54
a) La provocation à la commission d'unc rime ou d'un délit
54
b) La provocation au trafic de stupéfiants
55
2) Les atteintes à la fragilité et au libre arbitre des mineurs57
a) L'exposition d'un mineur à des messages choquants
57
b) Le non-respect de l'obligation scolaire
58
c) L'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse
61
d) La promotion des mouvements sectaires envers les mineurs
62
¤ C. Les atteintes sexuelles63
1) La corruption de mineur65
a) La corruption proprement dite
65
b) Les propositions sexuelles envers un mineur de 15 ans par voie électronique
67
2) Les atteintes sexuelles sans violence68
a) S'agissant d'un mineur de moins de 15 ans
68
b) S'agissant d'un mineur de 15 à 18 ans
70
3) L'inceste71
a) La fin d'un tabou
71
b) Quid de l'inceste ?
71
c) Une démarche anéantie par le Conseil constitutionnel
72
4) La prostitution de mineurs74
a) L'interdit (civil) pour les mineurs
74
b) Les personnes punissables
74
5) L'exploitation de l'image pornographique d'un enfant77
a) Les faits visés
79
La production et la diffusion
79
La consultation
79
b) Le dispositif spécifique de lutte contre la pédopornographie par Internet
80
Un dispositif policier français spécifique
81
La mise en cause des hébergeurs et fournisseurs d'accès
83
À l'échelle européenne
83
2. La protection du cadre de vie de l'enfant83
¤ A. L'environnement familial83
1) Les atteintes à la filiation84
a) Le défaut de déclaration de naissance
84
b) La déclaration mensongère de naissance
86
c) La provocation à l'abandon, l'entremise aux fins d'adoption et l'entremise pour la gestation pour autrui
86
La provocation à l'abandon
87
L'entremise aux fins d'adoption
87
L'entremise aux fins de gestation pour le compte d'autrui
88
2) Les atteintes à l'autorité parentale90
a) La non-représentation d'enfant
91
b) Le défaut de notification de changement de domicile
92
c) La soustraction de mineur
93
3) L'abandon de famille94
a) Une décision
94
b) ... exécutoire
95
c) ... et connue du débiteur
95
¤ B. L'environnement social96
1) Des restrictions à l'accès à certains lieux96
a) La fréquentation des cinémas
96
b) La fréquentation des débits de boissons
98
c) Les commerces offrant des objets à caractère pornographique
99
2) Restrictions à l'acquisition de certains biens ou produits99
a) L'alcool
100
b) Le tabac
101
La cigarette électronique
101
c) Les armes
102
Les armes de la catégorie D
102
Les armes de la catégorie C
103
Les armes de la catégorie B
103
Les armes de la catégorie A
104
Mineurs entre 12 et 16 ans
105
Mineurs de plus de 16 ans
106
d) Les jeux
106
e) Les publications
106
Les documents électroniques à caractère pornographique
107
3) Restrictions à l'accès au travail et protection au travail108
a) Le cadre international
108
b) En France
113
L'accès au travail
114
La protection au travail
116
La protection spéciale des enfants du spectacle
116
¤ C. La protection de l'univers scolaire119
1) Le bizutage120
2) L'intrusion dans les établissements scolaires de personnes étrangères121
a) Le délit d'intrusion dans un établissement scolaire dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre
121
b) Le délit d'introduction d'armes dans un établissement scolaire
122
Chapitre 2 La minorité comme circonstance aggravante123
1. Une protection spéciale pour les moins de 15 ans123
2. Le lien d'autorité entre l'agresseur et sa victime124
¤ A. Les enlèvements à l'étranger124
¤ B. Les enlèvements en France124
¤ C. Le dispositif alerte enlèvements d'enfants126
Chapitre 3 Des circonstances aggravantes générales protectrices des enfants129
1. La vulnérabilité de la victime129
¤ A. Quid de la vulnérabilité ?129
¤ B. Une donnée connue de l'auteur130
1° Un champ130
2) Mise en oeuvre130
2. Le lien de parentée et d'autorité130
¤ A. Qui est visé ?131
¤ B. Dans quels cas ?131
3. L'iaide ou l'assistance d'un majeur par mineur131
¤ A. Principe131
¤ B. Dans quels cas ?131
4. La proximité avec un établissement scolaire132
¤ A. Principe132
¤ B. Dans quels cas ?132
Chapitre 4 Des peines spécifiques contre les agresseurs d'enfants133
1. Un stage de responsabilité133
2. L'interdiction de fréquenter des enfants134
¤ A. La peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale au contact d'enfants134
¤ B. Dans le cadre de la peine de suivi socio-judiciaire ou de contrainte pénale135
1) La contrainte pénale135
2) La peine de suivi socio-judiciaire136
3. Un suivi médical imposé140
4. Une période de sûreté142
5. Des mesures de surveillance et de rétention143
Chapitre 5 Des aménagements du droit à l'oubli145
1. Le casier judiciaire145
¤ A. Objectif et contenu145
¤ B. L'accès au casier146
¤ C. L'effacement des condamnations147
2. Le Stic et le Judex devenus TAJ148
3. Le Fijais149
¤ A. La cible149
¤ B. L'inscription et l'effacement156
¤ C. L'accès157
¤ D. Les obligations157
4. Le Fichier national des empreintes génétiques (FNAEG)157
¤ Le Conseil constitutionnel valide, mais émet deux réserves160
Chapitre 6 Le droit à indemnisation de la victime163
1. La commission d'indemnisation des victimes d'infraction164
¤ A. Le droit à être indemnisé164
1) L'indemnisation intégrale164
a) La nature du préjudice subi ou des faits commis
165
b) La nationalité de la victime
165
c) L'absence de faute de la victime
165
2) L'indemnisation partielle166
¤ B. La procédure166
1) Agir dans les 3 ans suivant les faits167
2) La procédure devant la Civi est indépendante de celle exercée devant une juridiction167
2. L'indemnisation par le SARVI168
Partie 2 un droit procédural adapté aux enfants victimes
Un cadre international172
Les droits de l'enfant victime172
Des compétences plurielles : familiales, médicales, sociales, judiciaires, etc173
Chapitre 1 Lever les obstacles aux poursuites pénales175
1. La réduction du bénéfice de la prescription175
¤ A. Le recul du point de démarrage du délai176
¤ B. L'allongement de la durée du délai d'acquisition de la prescription177
1) En matière criminelle177
2) En matière délictuelle178
2. L'étendue du champ d'application du droit pénal français180
¤ A. La compétence territoriale180
¤ B. L'auteur français ou étranger résidant habituellement en France181
¤ C. La victime française d'un crime ou d'un délit commis à l'étranger181
Chapitre 2 Des institutions spécialisées183
1. Des enquêteurs spécialisés183
¤ A. La police des mineurs183
¤ B. La gendarmerie184
2. Des services médicaux spécialisés184
3. Le procureur de la république185
4. Le juge d'instruction186
5. L'administrateur ad hoc186
A. Qui peut le désigner ?187
B. Quand et comment ?187
C. Qui sera administrateur ad hoc ?188
D. Quels sont ses pouvoirs ?188
6. L'accompagnant189
7. L'avocat de l'enfant190
8. des juridictions de jugement au pénal190
¤ A. La cour d'assises et le tribunal correctionnel190
¤ B. La cour d'appel191
¤ C. Le juge des enfants191
9. Les experts192
10. Les associations d'aide aux victimes192
11. Le Défenseur des enfants193
Chapitre 3 La parole de l'enfant mieux considérée195
1. Libérer la parole de la victime197
¤ A. Une parole crédible : l'expertise médico-psychologique198
¤ B. Une parole écoutée et décryptée200
1) À la maison200
2) À l'école200
3) Dans la cité : le téléphone vert 119200
2. Faciliter l'expression et porter la parole de l'enfant201
¤ A. La possibilité de faire accompagner l'enfant le temps de l'enquête de police201
¤ B. La désignation d'un administrateur ad hoc202
Chapitre 4 Recueillir et traiter la parole de l'enfant203
1. Le recueil de la parole de l'enfant par un service d'enquête203
¤ A. L'audition de l'enfant203
¤ B. L'enregistrement par la police205
¤ C. Le procès-verbal d'audition dressé par la police208
2. Quelle portée attribuer à la parole de l'enfant ?208
Chapitre 5 Le devoir d'ingérence213
1. Intervenir, dénoncer, voire porter plainte213
¤ A. Se taire ou parler ? Quel est l'ordre de la loi ?214
1) L'émergence d'un devoir d'ingérence214
2) Le rétrécissement du champ du secret professionnel214
¤ B. Possibilité ou obligation de parler ?216
¤ C. Signaler plus sûrement, mais déjà agir216
1) Intervenir pour prêter assistance à la personne en péril ou éviter le renouvellement de l'infraction216
2) Informer les autorités judiciaires de crimes et délits à enfants218
a) Le non-signalement de crime
219
b) Les mauvais traitements
219
c) La disparition d'un enfant
220
3) Transmettre les informations préoccupantes à l'autorité administrative ou à l'autorité judiciaire220
¤ D. Obligation ou autorisation de signaler ?223
1) Une obligation223
2) Une autorisation226
¤ E. Porter plainte227
¤ F. Provoquer la preuve228
1) À propos de la traite humaine et du proxénétisme228
2) En cas d'infractions sexuelles229
¤ G. Transmettre à la justice : le traitement en temps réel230
2. Le traitement judiciaire mieux assuré que par le passé230
¤ A. Le suivi de l'enquête230
1) Veiller à l'audition de la victime et au recueil d'informations sur elle231
2) Mobiliser le juge des enfants231
3) Faire procéder aux prélèvements aux fins d'expertise génétique232
¤ B. Les poursuites pénales233
1) Qui enclenche les poursuites ?234
a) Les réponses possibles du procureur de la République
234
Le classement sans suite sec
235
Le classement sans suite sous conditions
237
La composition pénale
237
Une médiation
239
Engager des poursuites
241
b) La victime peut passer outre au refus de poursuivre du procureur
242
La plainte avec constitution de partie civile
244
La citation directe devant le tribunal correctionnel
245
Certaines associations peuvent engager des poursuites
246