Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. . 13 , Le droit d'asile

Résumé

Contributions faisant le point sur le droit d'asile à la lumière de l'actualité des années 2010 : les procédures d'instruction et d'accueil et leurs résultats, la nature du statut de réfugié, les politiques de rétention des migrants, la difficile conciliation du droit d'asile et des prérogatives des Etats par la Cour de justice de l'Union européenne, etc. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Presses universitaires de Caen
Date
- 2015
Notes
- Résumés bilingues français-anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (184 p.) : illustrations en noir et blanc, cartes ; 30 x 21 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-84133-742-2
ISSN
- 1634-8842
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
Tables des matières
- - Le droit d'asile
  - Université de Caen Normandie
  - Éditorial par Jean-Manuel Larralde7
  - L'actualité du droit d'asile
  - Philippe Callen : Perceptions d'audience11
  - Serge Slama : Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ?15
  - Jean Kohler : De l'instruction des demandes à l'établissement de faits31
  - François Julien-Laferrière : La Cour de justice de l'Union européenne et le droit de l'asile : entre droits de l'homme et prérogatives des États39
  - Catherine-Amélie Chassin : Le critère de l'individualisation des craintes dans le droit contemporain de l'asile55
  - Christophe Pouly : La force des préjugés : regard critique sur les procédures accélérées65
  - Alexandra Korsakoff : Les victimes de persécutions de genre, de « nouveau » réfugiés ? Réflexion sur l'étendue de la mobilisation du motif du groupe social77
  - Marie-Laure Basilien-Gainche : Rétention des migrants et mesures d'éloignement. Lumières et ombres portées par la CJUE sur la directive « Retour »89
  - Marina Eudes : L'exclusion du statut de réfugie est-elle compatible avec une protection effective des droits fondamentaux ?103
  - Variétés
  - Marie Rota : Note sous l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 21 octobre 2013, Société Orange S.A115
  - Carlos Ruiz-Miguel : Les droits fondamentaux au carrefour de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne121
  - Mamoud Zani : La procédure de plainte internationale à la Convention de New York relative aux droits de l'enfant : regard critique sur le Protocole facultatif n° 3137
  - Chroniques
  - Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014 par Quentin Butavand, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff, David Poinsignon et David Vicomte147
  - Guillaume Dujardin : Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2014163
  - Résumés173
  - Notes sur les auteurs181
Origine de la notice:
- Electre