Les logiciels propriétaires : cadre juridique et licences associées

Auteur(s) :

Cohen, Véronique-Déborah Découvrir l'auteur

Résumé

Guide sur le régime juridique de l'utilisation par les organisations et les particuliers de logiciels propriétaires et de licences associées. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Afnor
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 25 x 16 cm
Collections
- Droit & PME
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-12-465518-2
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Les logiciels propriétaires occupent aujourd'hui une place essentielle dans la vie des entreprises, des institutions, et des particuliers.
  Par essence, un logiciel propriétaire est un logiciel non libre de droits : il convient donc de se pencher de façon approfondie sur son environnement juridique, sur sa protection et sur ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire... Il est alors indispensable de comprendre ce que les logiciels désignent, ce qu'ils représentent, ainsi que la portée des licences qui les encadrent.
  Véronique-Déborah Cohen, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit, s'attelle à cette tâche, après avoir traité avec brio le thème des logiciels libres.
  Ce livre simple et pratique apporte un éclairage unique. Il récapitule les règles de droit applicables aux logiciels propriétaires (propriété intellectuelle, etc.).
  Il décrypte en profondeur le contrat de licence de logiciel à travers une analyse complète de ses différentes clauses et des concepts de base qui le fondent.
  À découvrir et à acquérir sans tarder, ce livre pragmatique et très concret vous explique tout des logiciels propriétaires et des licences y afférentes !
Tables des matières
- - Les logiciels propriétaires
  - Cadre juridique et licences associées
  - Véronique-Déborah Cohen
  - NetPME
  - Note de l'éditeur : un tableau explicitant toutes les abbréviations utilisées ainsi que l'ensemble des notes sont consultables à la fin du présent ouvrage.
  - Présentation de NetPME VII
  - Présentation d'AFNOR Éditions IX
  - Préface XI
  - Introduction - Définition du logiciel propriétaire XV
  - 1 Brefs rappels sur la protection des logiciels par le droit d'auteur 1
  - 2 La tentative de détermination du régime juridique des licences de logiciels 7
  - 2.1 Logiciels, progiciels et licences y afférentes : les confusions à éviter8
  - 2.2 Les licences de logiciels ou un régime juridique aux contours encore mal définis13
  - 3 La licence de logiciel, un contrat précaire 29
  - 3.1 Vue d'ensemble et problèmes posés29
  - 3.2 La licence de logiciel, contrat d'adhésion simplifié ou l'expression d'un consentement discutée32
  - 3.3 L'importance variable de l'intuitus personae dans les licences de logiciels46
  - 3.4 La licence de logiciel par rapport à la cession, un contrat précaire48
  - 4 La protection des logiciels par le droit des contrats : la rédaction des licences de logiciels ou des enjeux inégaux de part et d'autre 61
  - 4.1 Présentation sommaire du contrat62
  - 4.2 Une inégalité et une précarité lors de la formation du contrat63
  - 4.3 Une inégalité et une précarité lors de l'exécution du contrat80
  - 4.4 Conseils pour rétablir l'équilibre entre les parties et limiter la situation précaire du licencié107
  - Conclusion 113
  - Sigles et abréviations 117
  - Notes 121
  - Bibliographie 139
Origine de la notice:
- Electre