Le médecin devant le juge

Fait-il face à une « menace aggravée » du pénal ?

Les affaires judiciaires de responsabilité médicale sont traitées en France par une pléiade de tribunaux, civils, pénaux, ou administratifs. La mise en marche du système pénal, en particulier; soulève des interrogations chez les juristes, qui déplorent l'absence de textes pénaux propres au monde de la santé, et chez les médecins.

Traités comme des délinquants, pendant les années plurielles de l'instruction pénale, les médecins sont « souvent » renvoyés au terme de l'instruction devant le tribunal correctionnel, comme si l'instruction confirmait la présomption de culpabilité. Pourtant, les décisions de ce tribunal correctionnel viennent finalement démentir cette instruction... dans environ 60 % des cas !

Les autres pays occidentaux traitent les affaires de responsabilité médicale au civil, réservant le pénal aux cas extrêmes. Il y est admis que la prise de risque, légitime et inhérente à toute décision médicale, s'accompagnera un jour ou l'autre de l'erreur (et pas nécessairement de la faute, qui seule justifie le pénal). En France, l'accès direct au pénal, si aisé pour le citoyen qui se croit victime, crée un déséquilibre du système judiciaire préjudiciable au médecin.

Cet essai, destiné à toute personne concernée par la responsabilité médicale, traite de la double question de la justification du pénal en matière de responsabilité médicale, et de la rationalité et de la justesse de sa mise en oeuvre vis-à-vis des praticiens poursuivis.