Cours de droit médical

Auteur(s) :

Mémeteau, Gérard (1947-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude des structures et principes fondamentaux du droit de la santé et des conditions d'exercice de la médecine en France qui aborde les problèmes de responsabilité du médecin libéral et de l'hôpital public et dresse un panorama des droits des patients. Le dernier chapitre traite des relations professionnelles contractuelles. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Girer, Marion (1977-....)
Éditeur(s)
- LEH éditions
Date
- 2016
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (853 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84874-635-7
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir d'enseignements de droit médical et de connaissances puisées dans la participation à diverses instances locales et nationales, l'organisation de la médecine, atteinte par des textes très récents ; les responsabilités des professionnels au vu de la jurisprudence et des lois particulières ; le panorama des droits fondamentaux des patients ; et enfin un regard posé sur les contrats usuels des médecins (cession de clientèle, sociétés, conventions avec les cliniques privées). On y lira des pensées personnelles des auteurs sur le respect de la personne humaine, voire un dialogue entre les auteurs eux-mêmes, témoignage de leur liberté dans un travail pourtant en commun, clavecin joué à quatre mains ! Le livre est destiné aux étudiants juristes et médecins, aux professionnels de la bioéthique et du droit de la santé, peut-être même au législateur.
Tables des matières
- - Cours de droit médical
  - Gérard Mémeteau
  - Marion Girer
  - Leh
  - Sommaire5
  - Avertissement (G. Mémeteau)9
  - Partie I
    Introduction générale
    (G. Mémeteau)
  - Section I - L'arrière-plan du droit de la santé en France13
  - Sous-section I - La situation nationale en général 13
  - § 1 - D'abord politiquement13
  - § 2 - Ensuite l'unité relative du pays16
  - Sous-section II - Le système de santé en particulier 17
  - § 1 - La dualité des systèmes de dispensation des soins17
  - § 2 - La médecine libérale20
  - A - La situation des établissements privés22
  - B - Un service public hospitalier assuré par des cliniques privées23
  - C - La situation des centres de santé25
  - D - Le statut de l'hospitalisé28
  - E - Quelles conséquences sur l'indemnisation des malades victimes ?29
  - Section II - Définitions et sources30
  - Sous-section I - La nécessité de la présentation du droit médical 30
  - § 1 - Les raisons31
  - A - La raison de la culture31
  - B - La raison pragmatique33
  - § 2 - Les méthodes35
  - A - La méthode du droit médical35
  - B - La méthode de l'enseignement37
  - Sous-section II - Définitions 39
  - § 1 - Droit médical et médecine légale39
  - A - Une affaire de juristes plutôt qu'une affaire de médecins ?39
  - B - À côté de la médecine légale, qu'est donc le droit médical ?42
  - § 2 - Droit médical et déontologie médicale44
  - A - Définition44
  - B - Force normative45
  - § 3 - Droit médical et bioéthique51
  - A - La naissance de la bioéthique53
  - B - Les piliers de la bioéthique55
  - C - La normativité bioéthique ?60
  - D - Les découvertes de la bioéthique62
  - E - Une autorégulation70
  - F - Un monde nouveau73
  - G - Un malentendu ?75
  - § 4 - Droit médical et droit de la santé78
  - A - Le droit de la santé78
  - B - Une conception trop restrictive80
  - Sous-section III - Sources du droit médical 81
  - § 1 - Sources officielles83
  - A - Sources nationales83
  - B - Sources supranationales105
  - § 2 - Sources officieuses121
  - A - La Commission médico-juridique de Monaco121
  - B - L'association mondiale de droit médical121
  - C - L'Association mondiale de droit médical122
  - D - Les autres associations123
  - E - La théologie morale123
  - F - La jurisprudence internationale125
  - Partie II
    La profession médicale : structures et principes fondamentaux (G. Mémeteau)
  - Titre I^er
    Les structures 131
  - Chapitre I^er
    L'accès à la profession médicale133
  - Section I - L'exigence du diplôme133
  - § 1 - Diplôme français134
  - § 2 - Diplôme étranger135
  - Section II - L'inscription à l'Ordre139
  - § 1 - Le principe139
  - § 2 - La mise en oeuvre140
  - § 3 - L'exercice illégal de la médecine142
  - Chapitre II
    Les structures normatives : l'Ordre des médecins143
  - Section I - L'institution145
  - § 1 - Histoire145
  - § 2 - L'organisation151
  - Section II - L'affirmation de la déontologie153
  - § 1 - Le pouvoir réglementaire154
  - A - Circulaires155
  - B - Clauses essentielles156
  - C - Code de déontologie157
  - § 2 - Le pouvoir disciplinaire159
  - A - Le pouvoir réglementaire159
  - B - La faute disciplinaire162
  - C - Qu'apporte la réforme du 4 mars 2002 ?164
  - D - La procédure disciplinaire166
  - E - Composition171
  - Chapitre III
    Les structures incitatives : la question des comités d'éthique172
  - Section I - Le phénomène des comités173
  - Sous-section I - L'apparition des comités dits d'éthique 173
  - § 1 - L'émergence lente des comités173
  - A - Les comités de recherche173
  - B - Les comités cliniques175
  - § 2 - L'établissement en France178
  - Sous-section II - Les variétés des comités dits d'éthique 182
  - § 1 - Les catégories ordinaires183
  - A - La diversité183
  - 1 - Comités privés, comités publics184
  - 2 - Comités théoriques, comités pratiques184
  - 3 - Comités « coordonnateurs »185
  - 4 - Comités obligatoires, facultatifs, optionnels185
  - 5 - Comités institutionnels, comités occasionnels185
  - 6 - Comités permanents-comités ad hoc185
  - B - La division principale186
  - § 2 - Les catégories imprécises188
  - § 3 - Comités nationaux - comités supranationaux189
  - Section II - Le Comité consultatif national d'éthique191
  - Sous-section I - La mission du Comité national 191
  - § 1 - L'institution191
  - § 2 - La pratique194
  - § 3 - L'intervention du législateur197
  - Sous-section II - L'organisation du CCNE 199
  - § 1 - Le décret du 23 février 1983199
  - § 2 - Les textes refondus200
  - Section III - L'autorité des avis des comités ou : de l'éthique au droit ?202
  - Sous-section I - L'autorité juridique directe des règles éthiques 202
  - § 1 - Le rejet de l'autorité202
  - § 2 - L'interrogation205
  - Sous-section II - La force d'inspiration de ces règles 206
  - Section IV - La responsabilité des comités d'éthique208
  - Sous-section I - Responsabilité pour conseils donnés 209
  - § 1 - L'hypothèse de la faute209
  - § 2 - La nature de la faute211
  - Sous-section II - La responsabilité du fait des normes suggérées 213
  - § 1 - Normes imprudentes213
  - § 2 - Les normes indiscutées215
  - Chapitre IV
    Les structures spontanées : les syndicats médicaux216
  - Section I - Généralités217
  - Section II - L'action syndicale220
  - § 1 - Action en justice220
  - § 2 - Discipline221
  - § 3 - Négociation des conventions médicales et des accords cadres222
  - § 4 - Organisation professionnelle223
  - Chapitre V
    Les groupements d'usagers du système de santé224
  - Titre II
    Principes fondamentaux de l'exercice professionnel 224
  - Chapitre I^er
    La liberté thérapeutique224
  - Section I - L'affirmation du principe225
  - § 1 Un libre choix226
  - § 2 - Un refus de contrôle234
  - Section II - Les limites du principe246
  - § 1 - Les limites économiques générales246
  - § 2 - Assurance Maladie et qualité des soins251
  - Chapitre II
    Le libre choix257
  - Section I - Le choix du médecin par le malade258
  - § 1 - Le droit commun258
  - § 2 - Hôpital public262
  - § 3 - Assurance Maladie264
  - § 4 - Remplacement267
  - § 5 - Sociétés professionnelles269
  - Chapitre III
    Le secret médical273
  - Section I - Quel est le fondement du devoir de secret ?276
  - § 1 - Thèse absolutiste d'ordre public276
  - § 2 - Thèse relativiste de l'intérêt privé281
  - Section II - Les solutions pratiques288
  - Sous-section I - La relation médecin-malade 288
  - Sous-section II - La relation médecin-tiers 295
  - Partie III
    La relation médicale (G. Mémeteau/M. Girer)
  - Titre I^er
    La relation entre le malade et le médecin en droit privé (la médecine libérale (G. Mémeteau)309
  - Chapitre I^er
    Le contrat médical310
  - Section I - L'affirmation du contrat médical310
  - Sous-section I - L'évidence du contrat médical 310
  - § 1 - La conquête du contrat médical311
  - A - Les essais de qualification311
  - 1 - L'empirisme organisateur311
  - 2 - Des suggestions314
  - B - « Enfin Malherbe vint... »316
  - 1 - La fabrique de l'arrêt Mercier316
  - 2 - « Les rayons et les ombres »320
  - § 2 - La déconstruction du contrat médical ?324
  - A - Une relation thérapeutique sans contrat324
  - 1 - Le contrat non-médical325
  - 2 - Une relation thérapeutique sans contrat ?326
  - B - Le bouleversement de l'obligation légale329
  - 1 - La révolution jurisprudentielle329
  - 2 - Sous le pavé, la plage ?333
  - Sous-section II - La négation du contrat médical (M. Girer)336
  - § 1 - L'émergence progressive de la qualification contractuelle de la relation de soins337
  - A - La reconnaissance d'une responsabilité délictuelle337
  - B - L'étape décisive de l'arrêt Mercier340
  - 1 - L'arrêt Mercier341
  - 2 - Les éléments de pure opportunité343
  - 3 - Les théories doctrinales dominantes345
  - § 2 - La remise en cause contemporaine de la qualification contractuelle de la relation de soins348
  - A - Les imperfections de la qualification contractuelle348
  - 1 - Le caractère inutile du contrat349
  - 2 - Le caractère artificiel du contrat350
  - 3 - Le caractère inopérant du contrat351
  - B - L'indifférence des textes à la qualification contractuelle de la relation de soins352
  - C - Les évolutions jurisprudentielles contemporaines355
  - 1 - La remise en cause du fondement contractuel dans le domaine particulier du consentement éclairé355
  - 2 - La remise en cause du fondement contractuel dans le domaine général de la relation de soins362
  - Sous-section III - La nature du contrat (G. Mémeteau)367
  - Sous-section IV - Le contrat hospitalier 372
  - Sous-section V - La conclusion du contrat 377
  - § 1 - L'échange des consentements377
  - A - L'intervention personnelle du malade378
  - 1 - Le client capable378
  - 2 - Assistance d'un tiers382
  - B - Le contrat conclu pour autrui383
  - 1 - Le patient inconscient384
  - 2 - Le malade incapable388
  - 3 - L'autonomie de l'incapable397
  - § 2 - Le contenu du contrat médical403
  - A - Les obligations du client403
  - 1 - Honoraire médical403
  - 2 - Collaboration406
  - B - Les obligations du professionnel410
  - 1 - Donner des soins410
  - 2 - Secret416
  - Sous-section VI - L'assentiment à l'acte médical 416
  - § 1 - L'exigence de l'assentiment417
  - A - Un impératif général417
  - B - La question des exceptions au principe425
  - C - L'information préalable438
  - 1 - Présentation du bilan prévisible438
  - 2 - Une limite légitime444
  - 3 - La charge de la preuve446
  - 4 - Sanction450
  - § 2 - Le devoir ou le droit de retrait ?462
  - A - Le pouvoir du médecin vs la volonté du patient462
  - B - La clause de conscience des professionnels de santé464
  - Section II - Les quasi-contrats médicaux465
  - Sous-section I - La thérapeutique sollicitée 466
  - § 1 - Le transsexualisme466
  - § 2 - La chirurgie esthétique468
  - Sous-section II - La thérapeutique détournée 472
  - § 1 - L'idée « bioéthique »472
  - § 2 - La recherche biomédicale485
  - § 3 - Les PMA (procréations médicalement assistées) ou assistance médicale à la procréation493
  - § 4 - La thérapie génique499
  - § 5 - La stérilisation non thérapeutique500
  - Chapitre II
    La responsabilité civile médicale505
  - Section I - Introduction statistique506
  - Section II - La permanences514
  - Sous-section I - La nécessité de la faute 514
  - § 1 - L'affirmation du principe514
  - A - Une règle droite514
  - B - Les explications de cette exigence518
  - 1 - Rôle actif ou passif du patient ?518
  - 2 - Aléa519
  - C - La personne obligée521
  - D - La gravité de la faute523
  - § 2 - L'application du principe527
  - A - La recherche de la faute527
  - B - Faute individuelle536
  - 1 - Responsabilité directe du professionnel537
  - 2 - Responsabilité contractuelle du fait d'autrui538
  - 3 - Responsabilité personnelle539
  - Sous-section II - Le rapprochement de la faute civile et de la faute pénale médicale 540
  - § 1 - Le principe540
  - A - Affirmation540
  - B - Discussion542
  - § 2 - Les principales fautes pénales545
  - Section III - Les évolutions548
  - Sous-section I - Évolutions jurisprudentielles 548
  - § 1 - Affirmations d'une responsabilité médicale sans faute548
  - A - L'absence d'aléa549
  - 1 - Analyse médicale550
  - 2 - Acte « mécanique »554
  - B - Les présomptions568
  - 1 - La res ipsa loquitur568
  - 2 - Les infections nosocomiales572
  - 3 - La perte de chances577
  - Sous-section II - Évolutions législatives 585
  - § 1 - Les idées585
  - A - La proposition de M. Jean Penneau585
  - B - Du droit comparé587
  - 1 - Le top-model suédois587
  - 2 - Le modèle finlandais589
  - 3 - Le modèle néo-zélandais590
  - 4 - Varia591
  - 5 - Les pré-requis amiables en Allemagne ou en Suisse591
  - § 2 - Les tentatives593
  - A - Dispositifs précontentieux593
  - B - Rapports594
  - 1 - Le médiateur594
  - 2 - Les médecins libéraux595
  - 3 - L'AMM595
  - 4 - La Chancellerie596
  - 5 - M. Salat-Baroux596
  - 6 - M. Évin596
  - § 3 - Les réalisations597
  - A - La recherche biomédicale et les solutions ponctuelles597
  - B - Présentation de propositions599
  - C - La rédaction de la loi du 4 mars 2002600
  - Sous-section III - Innovations substantielles de la loi du 4 mars 2002 603
  - § 1 - La consécration de l'aléa médical604
  - A - La préparation604
  - B - Les textes608
  - 1 - Les principes608
  - 2 - La gravité du préjudice610
  - § 2 - Une innovation subsidiaire612
  - A - Le principe de solidarité612
  - 1 - Le jeu technique612
  - 2 - Le jeu des logiques616
  - Sous-section IV - Les institutions 619
  - § 1 - Les institutions à compétence nationale619
  - A - Les apports de la loi du 4 mars 2002619
  - B - L'ONIAM619
  - C - Les missions de l'ONIAM619
  - D - Le cadre d'intervention de l'ONIAM620
  - E - Le cadre de la responsabilité de l'ONIAM621
  - F - La CNAMed623
  - G - L'observatoire des risques médicaux626
  - § 2 - Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)626
  - A - Les CCI, instances principales du système d'indemnisation626
  - B - Quelle est la compétence de la CCI ?627
  - C - La mission principale des CCI628
  - Sous-section V - Les innovations procédurales de la loi du 4 mars 2002 629
  - § 1 - Un schéma prétendu simplifié629
  - A - La demande629
  - B - L'alternative632
  - § 2 - Une complexité inavouée635
  - A - Le parallélisme des procédures636
  - B - Le sort imprécis des avis des CCI640
  - Sous-section VI - Un complément consumériste 645
  - Titre II
    La relation hospitalière publique (M. Girer)647
  - Chapitre I^er
    Le statut du patient648
  - Section I - Le principe : une relation statutaire649
  - § 1 - La controverse jurisprudentielle649
  - § 2 - La résolution du conflit651
  - Section II - Les exceptions : une relation hybride statutaire et contractuelle652
  - § 1 - L'intervention de praticiens hospitaliers à titre libéral652
  - § 2 - L'intervention de professionnels libéraux au sein des établissements publics de santé653
  - A - La participation aux missions de service public et aux activités de soins654
  - B - La participation au fonctionnement de l'établissement public de santé par l'utilisation de son plateau technique656
  - § 3 - Les modes alternatifs à l'hospitalisation classique657
  - Chapitre II
    La responsabilité des établissements publics de santé659
  - Section I - Le principe : la responsabilité pour faute660
  - § 1 - La faute personnelle de l'agent660
  - A - Le périmètre réduit de la faute personnelle détachable du service661
  - B - L'indentification fréquente d'un lien avec le service662
  - § 2 - La faute de l'établissement664
  - A - La faute prouvée664
  - 1 - Faute et actes médicaux665
  - 2 - Faute et organisation et fonctionnement du service668
  - B - La faute présumée670
  - Section II - Les exceptions : la responsabilité sans faute671
  - § 1 - Les régimes légaux spécifiques d'indemnisation672
  - A - Les recherches biomédicales672
  - B - Les transfusions sanguines673
  - C - Les vaccinations obligatoires675
  - D - Les produits défectueux676
  - § 2 - L'indemnisation de l'aléa thérapeutique677
  - Titre III
    Les droits des patients (M. Girer)680
  - Chapitre I^er
    Le respect et la protection de la personne vulnérable682
  - Section I- Le droit à la protection de la santé683
  - § 1 - Le statut juridique du droit à la protection de la santé683
  - § 2 - Le contenu du droit à la protection de la santé685
  - Section II - Le droit au respect de la dignité humaine687
  - Section III - Le principe de non-discrimination689
  - Section IV - Le droit au respect de la vie privée690
  - Chapitre II
    L'autonomie du patient acteur de sa santé693
  - Section I - La liberté de choix693
  - Section II - Le droit de recevoir les soins les plus appropriés695
  - Section III - Le consentement libre et éclairé aux soins697
  - § 1 - Le droit à l'information697
  - A - L'information antérieure à l'acte médical697
  - 1 - Les fondements de l'obligation d'information698
  - 2 - Le régime juridique de l'obligation d'information700
  - B - L'information postérieure à l'acte médical701
  - 1 - Les suites de l'acte médical702
  - 2 - Le droit d'accès aux informations702
  - 3 - Le « droit à l'oubli »705
  - § 2 - Le droit au consentement705
  - A - Les fondements du droit au consentement706
  - B - Le régime juridique du droit au consentement707
  - 1 - Le principe général707
  - 2 - Les personnes protégées709
  - Section IV - Les droits spécifiques aux personnes en fin de vie712
  - § 1 - La base légale : la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie712
  - A - Le renforcement des droits712
  - B - Les difficultés d'interprétation716
  - § 2 - Le renforcement légal : la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie720
  - A - Le droit à une fin de vie digne et au meilleur apaisement possible de la souffrance721
  - B - L'interdiction de l'obstination déraisonnable723
  - C - Le renforcement du droit au refus de traitement725
  - D - Le statut du témoignage de la personne de confiance727
  - E - Le droit à une sédation profonde et continue728
  - F - Le régime juridique des directives anticipées731
  - Conclusion du Titre III735
  - Partie IV
    Les relations professionnelles contractuelles (G. Mémeteau)
  - Section introductive - Le contrôle des contrats741
  - § 1 - Le contrôle ordinal742
  - § 2 - Les limitations conventionnelles748
  - § 3 - Les limitations réglementaires748
  - A - Exercice préalable en hôpital752
  - B - Responsabilités754
  - Chapitre I^er
    Contrat de cession de cabinet754
  - Section I - Principes754
  - Sous-section I - L'objet du contrat 755
  - § 1 - Définition du cabinet755
  - § 2 - Le contrat de transfert du cabinet759
  - A - Contrat de présentation à la clientèle759
  - B - Contrat de cession de la clientèle762
  - C - La tentative d'interprétation de la jurisprudence764
  - D - L'obligation de non-réinstallation770
  - Sous-section II - Les parties au contrat 775
  - § 1 - Cession par le médecin775
  - A - L'existence de droits sur le cabinet775
  - B - La garantie ?778
  - C - Départ en retraite779
  - § 2 - Les héritiers779
  - Section II - L'évaluation781
  - § 1 - La valeur de la clientèle781
  - § 2 - Renvois vers le droit fiscal783
  - Chapitre II
    Contrats d'exercice en commun784
  - Section I - Les principes785
  - Sous-section I - Contrats simples 785
  - § 1 - Les groupements médicaux d'exercice en commun actuels786
  - A - Association ?787
  - B - Assistanat ?788
  - C - Société (civile) ?789
  - § 2 - Les structures complémentaires790
  - Sous-section II - Sociétés reconnues 791
  - § 1 - La société civile professionnelle d'exercice791
  - § 2 - Les sociétés nouvelles793
  - A - Les sociétés en forme commerciale793
  - B - Les sociétés coopératives796
  - Section II - Approche de quelques difficultés798
  - Sous-section I - Indemnité d'intégration 798
  - § 1 - Nature798
  - § 2 - Contrôle801
  - Sous-section II - Rupture du contrat 802
  - Sous-section III - Non-réinstallation, est-ce licite ? 802
  - Sous-section IV - Libre choix des clients et détournements de clientèle 803
  - Chapitre III
    Contrats médecins-cliniques803
  - Section I - Les exigences formelles807
  - Section II - Les principes substantiels811
  - Sous-section I - Le contrat de travail 811
  - Sous-section II - Contenu commun du contrat libéral 813
  - § 1 - L'intégration dans une structure814
  - § 2 - L'indépendance du médecin816
  - § 3 - La clause d'exclusivité817
  - § 4 - De la redevance819
  - A - Le principe819
  - B - Le calcul820
  - § 5 - La prétendue opposabilité823
  - Sous-section III - Les deux principaux types de contrats 826
  - § 1 - Le contrat non cessible826
  - § 2 - Le contrat dit cessible827
  - A - Le mécanisme apparent827
  - B - Une prétendue cession : la discussion829
  - C - Un autre mécanisme831
  - Section III - Rupture du contrat834
  - Index analytique837
Origine de la notice:
- Electre