Les diagnostics immobiliers
État des risques, diagnostics et responsabilité du diagnostiqueur
David Boulanger
LexisNexis
Liste des abréviationsVII
Avant-proposIX
Chapitre 1 : Le diagnostiqueur : un professionnel1
Section 1 : Un diagnostiqueur certifié2
Section 2 : Un diagnostiqueur impartial et indépendant5
Section 3 : Un diagnostiqueur commerçant assuré6
Chapitre 2 : Plomb : le risque du saturnisme9
Section 1 : Dépistage du saturnisme source d'un diagnostic11
§ 1. - Signalement par le médecin12
§ 2. - Signalement par un diagnostic à la demande du préfet14
§ 3. - Obligation de travaux15
Section 2 : Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)17
§ 1. - Domaine du CREP17
§ 2. - Réalisation du CREP20
§ 3. - Révélation par le CREP d'un risque d'exposition au plomb22
A. - Information22
B. - Travaux23
Chapitre 3 : Amiante : un minéral à risque25
Section 1 : Les obligations de repérage29
§ 1. - Une obligation de repérage systématique30
A. - Domaine de l'obligation30
B. - Contenu de l'obligation31
C. - Procédure de repérage32
D. - Résultat du repérage34
E. - Obligations de « dossier amiante »35
§ 2. - Une obligation de repérage occasionnel37
A. - Démolition38
B. - Vente d'un immeuble bâti39
Section 2 : La responsabilité des propriétaires et des opérateurs de repérage40
§ 1. - Responsabilité de l'opérateur de repérage40
§ 2. - La responsabilité des propriétaires41
A. - Sanctions pénales42
B. - Sanctions civiles42
Chapitre 4 : Termites : le risque de l'insecte xylophage47
Section 1 : Identification des zones infectées49
§ 1. - Obligation de déclaration à la charge des propriétaires ou des occupants49
§ 2. - Initiative des maires49
§ 3. - Zonage des foyers contaminés par les termites50
§ 4. - États parasitaires51
Section 2 : Prévention et lutte contre la propagation des termites et autres insectes xylophages52
§ 1. - Prévention52
§ 2. - Lutte contre la propagation : éradication53
Chapitre 5 : Mérules : le risque du champignon destructeur des maisons55
Section 1 : Identification de zones à risques mérule57
Section 2 : Obligations résultant du zonage57
Chapitre 6 : Le diagnostic de performance énergétique : la gestion de l'énergie et la lutte contre l'effet de serre59
Section 1 : Modalités générales d'établissement du DPE61
§ 1. - Les bâtiments soumis au DPE62
§ 2. - Personnes compétentes pour établir le DPE62
§ 3. - Contenu du DPE64
§ 4. - Durée de validité du DPE65
§ 5. - Transmission à l'ADEME65
Section 2 : Situations pour lesquelles s'impose le DPE66
§ 1. - DPE construction66
§ 2. - DPE bâtiment ou une partie d'un bâtiment bénéficiant d'un dispositif collectif de chauffage67
§ 3. - DPE bâtiment public68
§ 4. - DPE vente68
§ 5. - DPE location69
Chapitre 7 : États des installations intérieures de gaz et d'électricité : les diagnostics sécurité71
Section 1 : Domaine des états des installations intérieures de gaz ou d'électricité72
Section 2 : Modalités d'établissement des états des installations intérieures de gaz ou d'électricité73
Chapitre 8 : État des risques : les dangers de l'homme et de la nature77
Section 1 : Le domaine d'application de l'information sur les risques79
§ 1. - Situation de l'immeuble79
§ 2. - Nature du risque80
§ 3. - Types d'actes concernés81
Section 2 : Préparation de l'état des risques82
§ 1. - Contenu de l'état des risques82
§ 2. - Obligation d'annexion83
Chapitre 9 : Assainissement : le risque de pollution des eaux85
Section 1 : L'immeuble situé dans une zone d'assainissement collectif86
§ 1. - Obligation de raccordement86
§ 2. - Absence d'obligation spéciale de diagnostic pesant sur les propriétaires88
Section 2 : L'immeuble situé dans une zone d'assainissement non collectif90
§ 1. - Obligation d'une installation d'assainissement non collectif90
§ 2. - Contrôle des installations d'assainissement non collectif source d'un diagnostic90
Chapitre 10 : Superficie des lots de copropriété : le risque du mesurage93
Section 1 : Champ d'application de l'obligation de mesurage Carrez94
Section 2 : Régime de l'obligation de mesurage Carrez95
Chapitre 11 : Le diagnostiqueur immobilier : un professionnel responsable99
Section 1 : Les victimes du diagnostiqueur100
§ 1. - Le propriétaire100
§ 2. - Le locataire ou l'acquéreur101
Section 2 : Le régime de la responsabilité du diagnostiqueur102
§ 1. - La faute du diagnostiqueur102
§ 2. - Le préjudice réparé104