Le droit d'asile

Auteur(s) :

Belorgey, Jean-Michel (1944-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage fait l'historique du droit international de l'asile et présente les politiques des pays européens en la matière, ainsi que les stratégies de l'Union européenne pour mettre en place un droit commun. Il décrit ensuite le parcours du demandeur d'asile, ses droits, la façon dont est évaluée sa situation en intégrant les dimensions psychologique, anthropologique, géopolitique, etc. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso
Date
- DL 2016
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (263 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes (Paris. 1987)
Sujet(s)
- Droit d'asile
ISBN
- 978-2-275-05204-5
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
Quatrième de couverture
- Systèmes
  La prolifération des règles et la complexité des procédures gouvernant l'accès des demandeurs d'asile à une protection rendent aujourd'hui cette matière difficile à appréhender. La crainte d'un afflux massif de demandes, d'un contournement aussi par cette voie des efforts de maîtrise des autres mouvements migratoires contribue en outre à obscurcir le débat public.
  Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un « droit commun de l'asile ». Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d'asile, et les droits qui s'attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s'attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d'asile, ce qui est, on l'omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu'elle gouverne la reconnaissance d'un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l'exercice conduit prêtent des contours Inédits. C'est une des premières tentatives de cet ordre.
Tables des matières
- - Le droit d'asile
  - Jean-Michel Belorgey
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Liste des abréviations9
  - Avant-propos à la deuxième édition11
  - Introduction15
  - Partie I
    Droit d'Asile et droits de l'Asile21
  - Chapitre 1
    La convention de Genève, antécédents, dispositions essentielles et développements - le HCR23
  - I. De l'Antiquité à la Révolution française 23
  - II. De la Révolution française à la SDN 25
  - III. La convention de Genève 26
  - IV. Le Haut-Commissariat pour les réfugiés 30
  - Chapitre 2
    Autres instruments internationaux37
  - I. Les Nations unies : les pactes, la convention des droits de l'enfant 37
  - II. Instruments régionaux américains et africains 39
  - III. Le Conseil de l'Europe 41
  - Chapitre 3
    Constitutions et législations : variations européennes47
  - I. Considérations générales 47
  - II. Italie 50
  - III. Allemagne 52
  - IV. Portugal 54
  - V. Espagne 55
  - VI. Royaume-Uni 56
  - VII. Le cas français 57
  - Chapitre 4
    Le droit d'asile saisie par l'Europe67
  - I. L'accord de Schengen et Dublin I 69
  - II. La position commune de 1996 70
  - III. Dublin II et III 70
  - IV. Les directives « qualification » et « accueil » 76
  - V. Le fonds européen pour les réfugiés 83
  - Partie II
    Le parcours du demandeur d'Asile87
  - Chapitre 1
    L'accès au territoire89
  - I. Interceptions 92
  - II. Obligation des transporteurs 94
  - III. Procédures d'admission à la frontière, zones d'attente et rétention 96
  - A. Admission à la frontière96
  - B. Zones d'attente98
  - Chapitre 2
    La procédure de reconnaissance105
  - I. L'enregistrement de la demande 105
  - II. Ofpra 113
  - III. La CNDA 119
  - IV. Le Conseil d'État 132
  - Chapitre 3
    Les droits des bénéficiaires d'une protection135
  - I. Documents d'identité 135
  - II. Protection de la famille - rapprochement familial 136
  - III. Droit au travail 145
  - IV. Protection sociale 146
  - V. Logement 147
  - VI. Formation 147
  - Chapitre 4
    Le refus de la protection, la fin de la protection et leurs conséquences149
  - I. Le refus de la protection 149
  - II. La cessation de la protection 152
  - III. Rapatriement, réinstallation, naturalisation 157
  - Partie III
    Accréditer les craintes de persécution159
  - Chapitre 1
    Quelles persécutions ?161
  - I. Craintes de persécutions ou persécutions ; persécutions personnelles, persécutions collectives ; persécutions passées, persécutions à venir ? 161
  - II. Quels motifs de persécution ? 164
  - A. Race, nationalité164
  - B. Opinions politiques165
  - C. Religion167
  - D. Dénonciation de la corruption ou de malversations168
  - E. Insoumission, désertion169
  - III. Quels agents de persécution, de protection ? 170
  - Chapitre 2
    Quelles preuves ?175
  - I. Bénéfice du doute ? 176
  - II. Vrais et faux documents 177
  - III. Certificats médicaux 182
  - IV. Anthropologie et science politique 186
  - V. Mémoires en question, mémoires à la question 189
  - VI. Le double bind ordinaire 194
  - Chapitre 3
    Obstacles et embûches197
  - I. La condition matérielle du demandeur d'asile 197
  - II. Domiciliation 205
  - III. Délais pour agir ; réouvertures (réexamens) 206
  - IV. Aide juridictionnelle, aide juridique 213
  - V. La question de la ou des langue(s) 216
  - VI. Le pays dont on a la nationalité 220
  - Chapitre 4
    Incertitudes, hasards et impasses225
  - I. Qu'est-ce qu'un groupe social ? 225
  - II. L'exclusion 230
  - III. Les mineurs isolés 241
  - Conclusion249
  - Bibliographie253
Origine de la notice:
- FR-751131015